De Pierre-Antoine Pontoizeau pour le Salon beige:
Le droit positif se distingue de l’abus de pouvoir ou d’autorité en ceci que ce droit est construit, positif, cohérent et rationnel. Ce n’est pas la simple autorité de l’institution qui légitime sa décision, nous ne sommes plus sous l’ancien régime. Ce qui fonde, c’est la reconnaissance de sa légitimité, soit sa conformité au principe du droit positif : rationalité et cohérence que chacun peut apprécier pour consentir raisonnablement à la décision.
Qu’en est-il de la décision du conseil constitutionnel du 5 août 2021 ? Toute la décision se fonde sur une notion extra-juridique : la crise sanitaire. En effet, celle-ci est l’unique argument qui autoriserait de renverser les principes jusqu’à priver de mouvement, licencier, etc. Deux critiques rendent caduques l’autorité de cette décision.
Premièrement, avant d’examiner la notion de crise sanitaire, le conseil constitutionnel n’est pas compétent pour délier la France de ses nombreux engagements internationaux dont une multitude de signatures : à la déclaration d’Helsinki portant sur les principes éthiques applicables à la recherche médicale impliquant des êtres humains de 1964 [1], à la convention d’Oviedo pour la protection des droits de l’homme et de la dignité de l’être humain à l’égard des applications de la biologie et de la médecine dîtes Convention sur les Droits de l’Homme et la biomédecine de 1997 [2], à la Déclaration universelle sur la bioéthique et les droits de l’homme de l’UNESCO de 2005 [3], et plus récemment les rappels dans la résolution 2361 du Conseil de l’Europe de 2021 [4]. La décision du conseil constitutionnel viole les engagements de la France concernant l’expérimentation médicale, le consentement libre et éclairé, l’absence de pression sociale et politique, etc. Pour cette seule et première raison, la décision est déjà irrecevable, mettant la France en infraction grave de ses engagements internationaux. Il ne s’agira donc pas de désobéissance pour les soignants, mais de confronter la France à la violation de ses engagements. Personne ne peut être contraint à la vaccination en phase d’expérimentation avec une autorisation temporaire de mise sur le marché. En refusant de se faire vacciner, les soignants peuvent faire valoir l’ensemble du corpus visant à protéger les personnes d’une violation de leur intégrité physique, voire engager des actions judiciaires contre leurs hiérarchies devant les tribunaux administratifs puis toute la chaîne judiciaire. Avant cela, diffuser à leurs collègues et déclencher des grèves dès septembre 2021. Il faut d’ores et déjà largement publier ces textes et les faire connaître à ceux qui seront solidaires, comme à ceux qui voudraient contraindre. Les syndicats ont un rôle éminent à jouer pour défendre les salariés dans leur droit les plus fondamentaux.
Deuxièmement, ce même conseil n’est pas compétent en matière de santé publique. Or, il fonde sa décision sur la notion de crise sanitaire pour légitimer toutes les restrictions des libertés fondamentales, une obligation vaccinale pour une première catégorie de personnels et des discriminations actives ou passives avec le « passe sanitaire ». Sur le plan du droit positif, rappelons-le une dernière fois, le conseil à une obligation de rationalité et de cohérence pour fonder ses décisions, et ce, afin d’éviter l’arbitraire. A-t-il défini la crise sanitaire ? Non. La notion n’est pas décrite, elle n’est pas définie et aucun critère objectif ne vient l’étayer. Le conseil n’a pas pris la précaution de cette définition juridique pour dire ce que serait l’urgence ou la crise sanitaire. Mais plus encore, le pourrait-il ? Non là encore, parce que le conseil constitutionnel n’a pas la compétence de définir cette notion, étant juriste et non médecin. Elle est donc hors d’atteinte des Sages. Ils s’appuient alors sur une appréciation subjective du législateur, sans critère rationnel qui motiverait de déroger aux principes de liberté de travailler, de circuler, de commercer, etc. Ils auraient pu tenter de la fonder sur une surmortalité tragique. Ils ne l’ont pas fait et pour cause, elle n’existe pas. Ils auraient pu tenter de la fonder sur les effets de la maladie comme des handicaps et des arrêts de maladie massifs atteignant les forces vives du pays ? Ils n’existent pas. Le conseil viole donc les droits fondamentaux à partir d’une appréciation politique subjective pour laquelle il n’est pas en position de juger. C’est pourquoi sa conclusion devait être inverse. En effet, faute d’une définition rationnelle soumise par le législateur concernant ce qu’est et n’est pas une crise sanitaire, une telle remise en cause des libertés individuelles est bien irrecevable, autoritaire, abusive.
A ce stade, la crise sanitaire est donc une fiction juridique et une invention politique dont les critères objectifs n’ont pas été exposés par le législateur. En conséquence, la décision a comme seule légitimité, celle de l’autorité de l’institution, mais cela ne suffit pas. Les Sages ont de ce fait trahi la République fondée sur le savoir scientifique disponible. Nous sommes donc dans l’abus de pouvoir, le détournement des institutions, l’arbitraire.
Il y a maintenant deux modes d’action à promouvoir partout autour de nous. Mettre chacun face à ses responsabilités personnelles : pénales surtout, car nous sommes dans la discrimination, nous sommes dans le viol du secret médical, nous sommes dans l’exercice d’une contrainte pouvant engager la vie et des séquelles graves. Chaque employeur hospitalier pour commencer, doit prendre la mesure de son risque pénal en cas de décès par exemple. Chaque hiérarchie doit être confrontée à sa responsabilité des qualifications d’empoisonnement, de mise en danger de la vie d’autrui, de complicité de crime, parce que les données de pharmaco-vigilance sont elles aussi alarmantes [5]. Même si certains argueront que la corrélation-responsabilité du « vaccin » n’est pas avérée pour chaque cas, le nombre de décès pour le seul Pfizer en France au 1er juillet 2021 (761) et les mises en jeu du pronostic vital (2551) devraient inciter, en vertu du principe de précaution, à énormément de prudence et de sensibilisation au lieu et place d’une obligation dangereuse. Même si le « vaccin » est imputable à 50 % des cas, c’est 330 morts et 1275 pronostics vitaux engagés ! Un directeur d’hôpital s’imagine-t-il à l’enterrement d’une personne brutalisée et vaccinée de force ? Imagine-t-il qu’il pourra encore un jour de plus diriger les équipes ? Il aura pris la responsabilité de contraindre au 15 septembre 2021, de licencier, de diviser, voire de contribuer par sa contrainte à conduire au décès d’un personnel de santé.
C’est pourquoi il est temps de pratiquer la sanction éthique. Nous devons inciter à la vente des actions Pfizer et à faire prendre conscience aux établissement financiers qui détiennent des titres que le risque financier pour Pfizer est de même nature que celui de Monsanto [6] dans quelques affaires (coton, roundup, etc.). Plusieurs dizaines de milliers de morts imputables à la vaccination dont environ 50.000 déjà dénombrés aux USA, à une valeur moyenne de quelques millions de dollars par personne, c’est environ 150 milliards, soit la faillite de Pfizer déjà engagé dans des pertes plus modestes concernant les procès sur les opiacés responsables de la mort de milliers d’américains [7]. L’action Pfizer doit s’écrouler au regard du risque avéré sur la COVID-19. De même, les directeurs d’ARS et les membres de l’ANSM ont une responsabilité personnelle à ne pas interrompre une campagne de vaccination là où des précédents vaccins furent abandonnés au 50e décès. Comment vont-ils se justifier de ne pas avoir rapidement déclenché toutes les enquêtes et autopsies pour confirmer ou nuancer les premiers constats ? De même des journalistes et leurs directions doivent se voir exposé très clairement leur responsabilité de diffuser des fausses nouvelles qui atteignent à l’intégrité psychique et physique des citoyens. L’incident de CNews entre Jean-Frédéric Poisson [8] et un journaliste est d’une extrême gravité. Le journaliste exerce en direct une censure. Il conteste la véracité de chiffres pourtant disponibles depuis le 1er juillet sur le site de l’ANSM, soit un mensonge, un déni de fait, même si la prudence invite à ne pas les attribuer mécaniquement au « vaccin », mais la réciproque est aussi vraie, sans envisager par magie que 100 % de ces cas seraient dissociables (proposition statistiquement insoutenable). Leur travail n’est plus factuellement l’information ou l’exposé des avis, c’est une censure avérée au nom d’une prétendue vérité éditoriale. Où est le respect de la déontologie, le respect de la liberté d’expression et de pensée à l’antenne dans un tel contexte ? Il y a une entrave manifeste à la libre information et à la diffusion des informations publiques. L’éthique impose là encore de répondre d’abord par un appel au boycott de ces médias. Ne plus les écouter, ne plus les regarder et faire chuter massivement leurs audiences très rapidement. Les populations doivent maintenant multiplier leurs modes d’action en citoyens libres de leurs choix.
En conclusion, la décision est totalement irrecevable parce qu’elle ne répond pas au critère de rationalité qui fonde l’institution républicaine. Or, c’est au nom même de cette exigence de rationalité scientifique que le peuple souverain a le droit et le devoir prévu par la déclaration des droits de l’homme d’interrompre le cycle de la dérive irrationnelle et arbitraire du pouvoir. Cette situation inédite montre toute la fragilité des institutions et des hommes face à l’abus d’autorité et quelques cupidités prédatrices. Il faut urgemment instaurer des lois dont l’unanimité du parlement quand il s’agit des libertés publiques. Elles sont inaliénables, elles sont sacrées et y atteindre ne devrait être qu’exceptionnel, ce qui requiert la raison partagé de la totalité des élus dans un élan rationnel légitime qui fonderait une telle exception : guerre chimique ou bactériologique par exemple légitimant temporairement un état d’exception.
[1] https://www.wma.net/fr/policies-post/declaration-dhelsinki-de-lamm-principes-ethiques-applicables-a-la-recherche-medicale-impliquant-des-etres-humains/;
[2] https://www.coe.int/fr/web/bioethics/oviedo-convention;
[3] https://fr.unesco.org/themes/%C3%A9thique-sciences-technologies/bioethique-droits-humains;
[4]https://www.senat.fr/fileadmin/Fichiers/Images/commission/affaires_europeennes/APCE/divers/2021_01_Textes_Adoptes_1re_partie_session.pdf;
[5] https://ansm.sante.fr/uploads/2021/07/16/20210716-vaccins-covid-19-rapport-pfizer-periode-28-05-2021-01-07-2021-2.pdf; le dossier concernant Pfizer
[6] https://www.lemonde.fr/planete/article/2012/02/16/monsanto-un-demi-siecle-de-scandales-sanitaires_1643081_3244.html;
[7] https://www.leparisien.fr/societe/sante/crise-des-opiaces-aux-etats-unis-d-autres-laboratoires-vont-payer-28-08-2019-8140602.php; et https://www.sciencesetavenir.fr/sante/fentanyl-et-crise-des-opiaces-les-cinq-choses-a-savoir_138343; Nous parlons bien de centaines de milliards pour ce scandale des opioïdes.
[8] https://www.youtube.com/results?search_query=cnews+jf+poisson;
France Fougère
Ce que surprend, c’est que le docteur Irène Frachon, pneumologue dont on connait le combat contre un certain produit, se montre favorable à la “piqûre “.
Et il faut signer une décharge, alors que nous ne pouvons avoir un consentement libre et éclairé !
Magistro78
Merci pour cet article pertinent et qui ose s’extraire de l’unanimisme de convenance et d’incompétence.
Le plus choquant, c’est la validation de l’intention non voilée du législateur qui est d’emmerder les français pour contourner l’inconstitutionnalité de la vaccination obligatoire incompatible avec la notion de consentement libre et éclairé.
L’état de droit devient une tartufferie garantissant que les libertés fondamentales puissent effectivement ne pas être garanties. Du Orwell dans le texte : la justice c’est l’injustice.
Cela s’appelle un détournement de pouvoir validé par un Conseil constitutionnel qui est surtout un EHPAD à anciens PM et PR, temple plus politique que juridictionnel qui consacre la fusion entre l’exécutif, le législatif et le judiciaire.
Toute Société dans laquelle la garantie des Droits n’est pas assurée, ni la séparation des Pouvoirs déterminée, n’a point de Constitution. L’art 16 de la DDHC l’affirme, le Cconstitutionnel en fait la démonstration.
Et on parle de “sages”…
VIVANT
Cet article est assez bien rédigé mais je ressens une naïveté et quelques dogmatismes dans la pensée de l’auteur. Le mot ‘rationnel’ revient souvent. Un homme adulte et en pleine maturité est ‘raisonnable’. Dans le sens commun des réalités c’est ‘le bon sens’ qui prévaut et non la rationalité. Dès le début de l’article le malaise s’installe quand l’auteur dit : ‘Ce n’est pas la simple autorité de l’institution qui légitime sa décision, nous ne sommes plus sous l’ancien régime’. Si un pape ou un antipape me dit de porter un chapeau pointu et rouge, je le porte. S’il me dit que la Trinité n’existe pas, je désobéis à l’autorité papale. S’il me prive de Pâques, je me défie de lui. S’il me demande de communier dans la main, je tends ma bouche. Le roi Louis XIV était soumis à des lois non écrites et ce faisant ne tombait pas dans l’autoritarisme. Personne ne parle de dictature ou de tyrannie à son sujet. Ce qui n’est pas le cas avec M. Macron. L’auteur semble se dire ‘républicain’. Les républiques furent fondées sur la violence et non sur la rationalité, ni le raisonnable. Le fond de l’article qui se résume sur la dénonciation de l’abus de pouvoir est juste et je le partage pleinement. Mais quand il s’égare en disant ‘cette exigence de rationalité scientifique que le peuple souverain a le droit’, je ne peux plus le suivre. Il va même jusqu’à parler ‘d’unanimité du parlement’. L’auteur ne voit pas clairement les rapports de force, la violence et la violence légitime, les renversements de régime, l’appel aux puissances étrangères pour libérer un pays ou une contrée, l’appel au Christ pour libérer nos libertés personnelles. Ce n’est pas son sujet mais il s’enferme dans un cadre de ‘rationalité’ éthérée et déconnectée des réalités mondaines. Il devrait s’intéresser aux incompétences psychologiques de nombreux bergers du troupeau catholique. Ils errent et donc le pouvoir politique est lui aussi paumé dans des idéologies nauséabondes et nocives pour les peuples.
C.B.
Beaucoup de choses étranges pour cette “vaccination”:
• aucune vérification préliminaire pour savoir si le patient (j’allais écrire le cobaye) possède déjà des anticorps (rôle de la cuti préliminaire au BCG);
• mutisme absolu sur l’aspect “conditionnel” de l’AMM pour ce produit;
• confusion générale sur la signification du terme “recul” (le fait d’avoir inoculé ce produit à des milliards de cobayes ne donne aucun RECUL, l’inoculation n’a même pas durée un an);
• aucun questionnement sur “pourquoi le gouvernement n’a-t-il pas tout simplement rendu cette vaccination obligatoire?” (pas fous, pour un produit sous AMM conditionnelle, ils seraient responsables -et coupables d’ailleurs- en cas de pépins;
• curieuse information de Sanofi “n’attendez pas notre vaccin, faites-vous vacciner sans attendre”;
• apparemment AUCUNE recherche d’un traitement, toutes les suggestions de recours à des molécules connues qui semblent avoir au moins un effet en traitement précoce sont déconsidérées voire interdites, au mépris de la liberté de prescrire habituellement reconnue à tout médecin …
F. JACQUEL
@C.B.
Et si cette obsession jupitériennne de vacciner à tout-va s’avérait être un gigantesque renvoi d’ascenseur pour la transaction Pfizer / Nestlé conclue par le jeune Macron, alors associé chez Rotschild ?
Les chiffres officiels de SPF sont troublants.
“Nb cumulé de pers vaccinées au moins une dose selon le type de vaccin (2021-08-05…2020-12-27)”
Total : 44.012.990
Pfizer : 34.419.175 soit 78,20%
Moderna : 4.327.599 soit 9,83%
AstraZeneca : 4.364.660 soit 9,92%
Jannsen : 901.556 soit 2,05%
Je dis ça, je dis rien …
😜😜😜
Augusto 03
À l’image de(quasiment)toutes les institutions de la République,le Conseil Constitutionnel s’est couvert de ridicule en validant ce texte:Non seulement il est sorti de son rôle,qui n’est ni de faire de la médecine ni de la science,mais il a également trahi sa fonction,jugeant ledit texte en »faits »(très contestables)et non en »droit».En justifiant de surcroît sa décision par des motivations qui pourraient faire rire même un étudiant en droit de première année,effaré par tant de niaiseries et de foutaise,notre«Juge de paix constitutionnel »,garant en théorie du bon fonctionnement des institutions et de nos libertés contre l’arbitraire,s’est mis au niveau des personnes qui saccagent notre pays depuis un an et demi:Ce que BFM ou Le Figaro font à l’information,Karine Lacombe ou Martin Blachier font à la médecine,Macron,Castex ou Véran font à la politique(avec la bénédiction de l’opposition certes),le Conseil Constitutionnel l’a fait à la Constitution qu’il est censé défendre:il l’a honteusement souillée.Cette posture humilie un peu plus moralement et divise définitivement notre pays,comme si il en avait encore besoin,et ne correspond aucunement aux attributions et aux rôles prestigieux et noble que lui confère la Constitution de la Vè République.Ceci dit,que fallait-il vraiment espérer d’une assemblée dont le président est Laurent Fabius,qui en matière de scandales sanitaires en connaît un rayon(dont le fils par ailleurs s’occupe de promouvoir la campagne de vaccination en France)et dont l’un des membres est Alain Juppé,l’un des plus médiocres Premiers Ministres de la Vè République,connu principalement pour avoir précipité des millions de personnes dans les rues en Décembre 1995 et ouvert la porte à la gauche en 1997,tout en étant »Droit dans ses bottes » ? Avec cette décision de la Haute Juridiction,une chose est sûre,la boucle est bouclée et il est indiscutable que le salut de la France ne passera pas par la politique et encore moins par ses représentants,mais par la reprise en main de sa destinée par son peuple.Une bonne nouvelle peut-être:il semble qu’Emmanuel Macron soit la personnification et la figure allégorique de ce système vicié,qui démolit notre Nation depuis tant d’années.Cristallisant et poussant jusqu’à leur paroxysme autour de lui toutes les dérives médiatiques,politiques,financières ou encore sociétales,comme jamais cela n’a été fait auparavant,il en sera peut-être aussi son dernier fruit.
F. JACQUEL
Un petit détail : 50% de 761 décès, ça fait 380 et non 330.
En ce qui concerne d’éventuelles autopsies de tous ce morts (autopsies actuellement interdites), elles concluraient toutes à la négation de la cause “vaccinale”. N’oublions pas que les médecins légistes sont des fonctionnaires rémunérés par l’État.
Depuis 18 mois, on décompte abusivement les décès AVEC DIAGNOSTIC de COVID-19 comme des décès CAUSÉS par le COVID-19.
Et désormais, on considère que les morts CAUSÉS par les “vaccins” sont des coïncidences dues à des comorbidités.
Avant, tout ce qui était “gris” était classé “noir”. Désormais, tout ce qui est “gris” est classé “blanc”.
On ne va quand même pas arrêter le matraquage et la propagande destinés à garantir la sujétion des Français.
AFumey
Eh bien… J’aurais quelques réserves sur l’introduction. Le “droit positif” s’écrit dans la droite ligne du peu catholique Auguste Comte. Il s’inscrit en opposition directe au “droit naturel” et dans l’héritage du “nominalisme” de Guillaume d’Ockham.
Pour faire court, le “nominalisme” s’oppose au “réalisme” en niant l’existence par elles-mêmes des catégories. Par exemple pour le nominaliste il n’existe pas “d’humanité” (ensemble des êtres humains) par elle-même; c’est le fait de lui donner un nom qui lui donne l’existence, et la définition qu’on lui donne est laissée à son auteur. Ainsi il serait parfaitement légitime, pour un positiviste, d’exclure de “l’humanité” – donc de l’ensemble des êtres humains – tout un ensemble de personnes: selon la couleur de peau lors de la renaissance (controverse de Valladolid, où l’Eglise a fait ce qu’elle a pu), la santé mentale ou génétique (les socialistes nationaux allemands du XX-ème), ou les propriétaires de biens (Koulaks du nouveau régime soviétique) et les ‘dissidents’ qui refusent le matérialisme et ses ‘bonheurs’ plats (héritiers du maoïsme).
Je recommande vivement la lecture de l’étude lumineuse de Grégor Puppinck, “Les droits de l’homme dénaturé”, pour davantage de précision.
Je mets cependant en garde contre cette analyse, quelles que soient ses qualités par ailleurs. En acceptant la prémisse du “droit positif”, on tombe dans la troisième tentation du Christ: “si tu te prosternes devant moi…” Car en se “prosternant”, en acceptant un point d’apparence anodine, c’est tout le fruit ultérieur qui est corrompu.
VIVANT
Merci. Intéressante mise en garde.
PAPontoizeau
Permettez-moi de vous rassurer sur le sens de l’expression : droit positif. L’usage en droit est qu’il qualifie l’ensemble des règles juridiques en vigueur dans un État. C’est donc l’état des règles écrites par le législateur et en aucun cas un renvoi au positivisme d’A. Comte. Toutefois, la théorie du droit positif (cf. Kelsen) de nos Etats modernes est en effet d’inspiration rationaliste dans le sens où elle fait prévaloir la cohérence des textes sans se référer à un droit naturel. Mais ceci, quoique nous en pensions à titre personnel, est un état de fait de nos sociétés et il s’agit dans cet article de juger la décision à l’aune de ses propres règles, voilà tout.