La Commission européenne a adopté le 7 décembre son projet de règlement « reconnaissance mutuelle de la parentalité ». Elle prétend défendre ainsi l’intérêt supérieur de l’enfant tout en respectant la souveraineté des Etats membres.
Ce projet de règlement créerait un « certificat européen de filiation » qui pourrait être établi par n’importe quel Etat et devrait être reconnu par tous les Etats : ainsi, les citoyens d’un pays d’Europe pourraient obtenir un enfant par PMA sans père ou par GPA dans un pays qui a légalisé ces pratiques, se faire faire ce certificat européen de filiation, puis l’imposer à n’importe quel autre pays d’Europe même s’il interdit ces pratiques !
Quant à l’intérêt supérieur de l’enfant, ce texte le piétine éhontément puisque, précisément, il contribuera à démultiplier largement le recours à ces pratiques inhumaines et violentes.
La suite des étapes, pour ce texte, sont les votes du Parlement européen puis du Conseil de l’Union européenne.
La Manif Pour Tous vous invite donc à écrire aux députés européens français. Dites-leur en quelques mots qu’ils ne peuvent que voter contre « le projet de règlement sur la filiation », quelle que soit leur sensibilité politique !
zongadar
ça s’accélère….avant la chute ?
Meltoisan
Articles :
Le droit de chacun des Etats constituant l’Union Européenne est supérieur à celui de l’Union. Le fonctionnement de cette dernière n’est basé que sur la subsidiarité révocable à tout moment pour un domaine particulier ou pour l’ensemble.
Sur tout le territoire de la France, la Constitution Française s’impose et en particulier, le droit Français est supérieur à celui de l’Islam dans tous les domaines.
Biem
Depuis quand la filiation fait-elle partie des pouvoirs transférés à l’UE? C’est encore le coup d’état permanent…