ADMD
L’ADMD visée par un signalement pour fraude fiscale
Le sénateur Stéphane Ravier a saisi le procureur de la République sur le fondement de l’article 40 du Code de procédure pénale, visant l’Association pour le droit de mourir dans la dignité (ADMD).
L’ADMD s’inquiète
Jonathan Denis, président de l’ADMD, a adressé une lettre au président de la République, au Premier ministre, à la ministre de la Santé ainsi qu’aux présidents de l’Assemblée nationale et du Sénat pour exprimer sa vive inquiétude quant au sort des propositions de loi relatives à la fin de vie. […]
Un hôpital poursuivi pour la première fois pour non-application de la loi Claeys-Leonetti
Le 6 mai, le tribunal correctionnel de Paris examine la plainte du fils d’un patient décédé en 2023 dans le service des soins palliatifs de l’hôpital privé parisien Cognacq-Jay pour refus d’appliquer la loi fin de vie. Après le refus d’une sédation profonde et continue avec altération de la conscience […]