CJUE
Les registres de baptême devant la Cour de Justice de l’UE
La Cour de justice de l'Union européenne pourrait contraindre le diocèse de Gand à effacer des registres de baptême les personnes qui le demandent, conformément à la législation européenne sur la protection des données.
Protection des mineurs face à la pornographie : la CJUE lève un obstacle juridique majeur
Communiqué de Juristes pour l’enfance : Le droit français, protecteur des mineurs contre l’exposition à la pornographie, est-il applicable aux sites pornographiques établis dans un autre État membre de l’Union européenne mais diffusant leur contenu sur le territoire français ? C’est par l’affirmative que la Cour de justice européenne (CJU) vient de […]
La Cour de justice de l’Union européenne attendue sur la lutte contre la pornographie
Le droit français sanctionnant l’exposition des mineurs à la pornographie est-il applicable aux sites internet établis dans un autre État membre de l’Union européenne mais diffusant leur contenu pornographique sur le territoire français ?
La Roumanie contrainte par la Cour de Justice européenne d’accepter l’idéologie du genre
Le Tribunal de Bucarest a tranché le 31 mars, sans possibilité d’appel, en faveur d’une personne qui avait effectué une « transition de genre » au Royaume-Uni. Son genre à l’Etat civil sera modifié au mépris de la loi roumaine, suite à une décision de la Cour de justice de […]