CJUE
La Cour de justice de l’Union européenne attendue sur la lutte contre la pornographie
Le droit français sanctionnant l’exposition des mineurs à la pornographie est-il applicable aux sites internet établis dans un autre État membre de l’Union européenne mais diffusant leur contenu pornographique sur le territoire français ?
La Roumanie contrainte par la Cour de Justice européenne d’accepter l’idéologie du genre
Le Tribunal de Bucarest a tranché le 31 mars, sans possibilité d’appel, en faveur d’une personne qui avait effectué une « transition de genre » au Royaume-Uni. Son genre à l’Etat civil sera modifié au mépris de la loi roumaine, suite à une décision de la Cour de justice de […]