La Cour de justice de l’Union européenne examine une affaire concernant le diocèse de Gand en Belgique sur la question de savoir si une personne ayant demandé son « débaptême » a le droit, en vertu du Règlement général sur la protection des données (RGPD), de faire supprimer toutes les informations personnelles la concernant du registre de baptême de l’Église.
La Commission des Conférences épiscopales de l’Union européenne a déclaré :
« Le registre baptismal est le fondement essentiel de l’établissement du statut juridique de la personne au sein de l’ordre juridique interne de l’Église ». « Exiger de l’Église catholique qu’elle efface les données qu’il contient, et donc intervenir directement dans son organisation, constituerait une atteinte grave à son autonomie et à la liberté institutionnelle de religion. »
L’affaire est nommée C-12/25 Bisdom Gent. Elle a débuté le 25 mars 2021, lorsqu’une personne a demandé au diocèse de Gand de supprimer ses informations personnelles de tous les fichiers diocésains, y compris le registre des baptêmes, en invoquant le RGPD.
Le 2 avril 2021, le diocèse n’a pas supprimé l’acte de baptême. Il a plutôt ajouté une annotation indiquant que la personne avait « quitté l’Église » à une certaine date, et deux traits diagonaux ont été tracés sur l’acte.
La personne concernée a ensuite maintenu que les informations devaient être intégralement effacées et a porté plainte auprès de l’Autorité belge de protection des données. Le 19 décembre 2023, cette dernière a ordonné au diocèse de Gand de se conformer à sa demande, mais le diocèse a fait appel.
Selon la Commission des Conférences épiscopales de l’Union européenne, l’annotation de Gand n’était « pas idéale » et ne reflète pas la pratique de l’Église dans les autres États membres de l’UE. Néanmoins, les évêques européens insistent sur le fait que l’UE n’a pas le droit d’intervenir dans les registres de baptême.
Le principal point de désaccord concerne la qualification des registres de baptême comme simples listes de membres. Les évêques ont explicitement fait référence à une note du Dicastère pour les textes législatifs, datée du 7 avril 2025. Cette note rappelle que « le droit canonique n’autorise ni la modification ni la suppression des inscriptions au registre de baptême », sauf pour corriger des erreurs de transcription, car le registre « constitue le témoignage objectif des actes sacramentels, ou des actes liés aux sacrements, historiquement accomplis par l’Église ».
Il est également précisé que « si l’Église n’avait pas ces normes générales concernant l’enregistrement obligatoire du baptême, elle ne pourrait pas exercer d’activité sacramentelle, car la validité des sacrements requiert la certitude de la réception du baptême ». Un ministre « ne peut autoriser la célébration d’autres sacrements si la réception du baptême n’est pas certifiée ».
« le registre des baptêmes n’est pas une liste de membres, mais un registre des baptêmes qui ont eu lieu. Son seul but étant d’attester d’un « fait » historique ecclésial, il ne vise pas à certifier la foi religieuse des individus ni à déterminer si une personne est membre de l’Église. »
Pour ces raisons, selon les évêques européens, la décision éventuelle de l’UE impliquerait que
« la nature et le caractère des registres de baptême seraient redéfinis par un tribunal civil d’une manière qui contredit la définition défendue par l’Église, sur la base de sa propre compréhension, y compris par l’intermédiaire de ses plus hautes autorités ». « D’une certaine manière, la radiation des personnes des registres de baptême imposerait à l’Église dans son ensemble une notion d’« appartenance » qui ne lui appartient pas, ni à son ordre légal ».
La déclaration des évêques insiste également sur le fait que la laïcité de l’État implique non seulement que l’Église ne doit pas s’immiscer dans la politique, mais aussi que « l’État ne doit pas s’immiscer dans les affaires de l’Église ». Ils avertissent qu’aucun gouvernement – « et surtout pas l’Union européenne » – ne peut dicter les règles internes de l’Église.
Les évêques affirment que l’effacement forcé des registres de baptême pourrait « induire en erreur les fidèles, et plus grave encore, les non-croyants » en leur faisant croire que le baptême est répétable ou facultatif — une idée qu’ils qualifient d’« atteinte à la substance du sacrement ».
Enfin, ils affirment que le droit de ceux qui souhaitent quitter l’Église ne saurait justifier une refonte de la théologie catholique : exiger de l’Église qu’elle considère les registres de baptême comme de simples « listes de membres » reviendrait à modifier non seulement les procédures administratives, mais aussi la « réflexion théologique elle-même », protégée, selon eux, par l’autonomie de l’Église. Les évêques européens soulignent également que cette affaire « dépasse le cadre de la protection des données » et concerne précisément la marge de manœuvre que le droit de l’UE laisse aux Églises pour vivre et organiser librement leur foi.
