"Un des adhérents du Front national arrêté illégalement le 11 novembre 2013 sur les Champs Elysées à Paris a déposé entre les mains du Procureur prés le TGI de Paris une plainte fondée sur l’article 432.4 du code pénal ainsi rédigé :
« Le fait, par une personne dépositaire de l’autorité publique ou chargée d’une mission de service public, agissant dans l’exercice ou à l’occasion de l’exercice de ses fonctions ou de sa mission, d’ordonner ou d’accomplir arbitrairement un acte attentatoire à la liberté individuelle est puni de sept ans d’emprisonnement et de 100 000 euros d’amende. »
Il s’agit d’une plainte pour le moment contre X, cet adhérent n’étant pas certain du nom des personnes ayant donnés les ordres illégaux, même s’il est clair qu’ils n’ont pu venir que du cabinet du ministre Valls. Les autres personnes arrêtées se joindront à cette plainte."
Nouvelle plainte pour atteinte à la liberté individuelle
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4 commentaires
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erreipg
Bien sur que si qu’en France, on peut être arrêté arbitrairement par la police ou la gendarmerie. Cela s’appelle la “garde à vue”. Elle peut durer 24, 48 ou 72 heures selon les circonstances. Après, le maintien en détention relève de la décision d’un Juge.
Capitaine nemo
Lisez bien, Erreipg: “… d’ordonner ou d’accomplir ARBITRAIREMENT un acte attentatoire à la liberté individuelle est puni de sept ans d’emprisonnement et de 100 000 euros d’amende.” (art.432.4 du code PENAL).
DUPORT
Oui mais la on parle de personnes dépositaires de l’autorité publique qui se contrefichent des lois de la République ou du droit, collectivement, y compris leur hiérarchie et jusqu’aux sommets de l’État.
Alors vous attendez quoi de la justice ?
Son indépendance ?
On va mettre en prison les gendarmes les policiers et les CRS avec leurs officiers ainsi que les ministres et le chef de l’État ?
On peut toujours rêver…
MagicBus
Bon alors c’est pour quand qu’on met Valls le Gaz au fourgon pénitentiaire pour ses milliers d’arrestations arbitraires ,et qu’on envoie la facturations de ses amendes au PS ?
Curieux comme ces hypocrites gochistes sont persuadés que la loi ne s’appliquera jamais à eux !
En attendant que la vraie justice soit faite par un gouvernement digne de ce nom , continuons à porter plainte systématique contre ces cyniques abuseurs racistes anti-francais de souche qu’on nous fourgue en guise de gouvernement gochiste …