Vendredi 19 avril, l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE) a adopté à l’unanimité une Résolution (n°2548) et une Recommandation (n°2274) relatives à «La protection des enfants contre la violence en ligne», dont l’exposé des motifs fait largement référence aux travaux du Centre européen pour le droit et la justice (ECLJ) en la matière.
En particulier, le sénateur irlandais Joseph O’REILLY (Parti populaire européen), rapporteur de ces textes, renvoie expressément à la page du site de l’ECLJ contenant la contribution écrite envoyée il y a un peu plus d’un an à la Commission des affaires sociales de l’APCE. Cette contribution avait pour objectif de rendre le rapporteur attentif à la nécessité de traiter l’exposition des enfants à la pornographie puisqu’elle relève de la violence faite en ligne aux enfants. Si la pornographie s’avère néfaste pour toute personne, les enfants y sont particulièrement vulnérables: ceux-ci en visionnent massivement et en subissent de graves conséquences.
Force est de constater que, reprenant à plusieurs reprises ce travail et presque mot pour mot, le Rapporteur partage pleinement cete inquiétude concernant l’exposition massive des enfants à la pornographie et ses conséquences (§25 et 26). Il souligne ainsi qu’ «Il est particulièrement important de protéger l’enfant de toute exposition à la pornographie compte tenu de ses effets avérés sur le comportement et le développement». Il rappelle «que la consommation de pornographie [est] significativement associée à une augmentation des agressions verbales et physiques». Il souligne également l’existence du «lien entre la consommation de pornographie et les troubles compulsifs du comportement sexuel» et de la «corrélation entre la pornographie et la violence sexuelle entre jeunes».
«La pornographie doit être considérée comme une question de santé publique pour laquelle les États ont la responsabilité de prendre des mesures appropriées, notamment en matière d’éducation et de sensibilisation».
Pour expliquer ce phénomène si massif, la résolution adoptée en séance plénière met explicitement en cause le rôle néfaste de la pandémie de covid-19, ainsi que l’usage intensif du smartphone par les enfants.
Cette résolution édicte plusieurs recommandations. L’APCE invite ainsi les États à «prendre des mesures spécifiques visant à protéger les jeunes enfants d’une exposition prématurée à l’environnement numérique étant donné leur vulnérabilité face notamment à des contenus violents, sexuels ou pornographiques» (4.3). Parmi ces mesures, il s’agit de mettre en place une obligation de vérification efficace de l’âge sur les sites web (4.2), de sensibiliser et responsabiliser les parents et autres éducateurs face l’exposition des enfants à la pornographie en ligne (4.2 et 4.5), ou encore de responsabiliser davantage en la matière les parties prenantes du secteur technologique qui ont des comptes à rendre en matière de protection des enfants.
Il est finalement encourageant de constater que l’APCE se déclare «déterminée à examiner de plus près la question de la «pornographie violente», y compris en ligne, en prenant plus particulièrement en considération la situation des enfants qui sont exposés à ce phénomène».
Il importe de rappeler que l’APCE fait partie du Conseil de l’Europe, une institution internationale qui rassemble 46 États membres et qui est tout à fait distincte de l’Union européenne. Si l’APCE rassemble presque tous les États européens, les textes qu’elle adopte ne sont pas contraignants mais ont l’autorité d’une déclaration politique.
L’ECLJ se réjouit que son engagement pour la protection des enfants contre la pornographie porte ainsi du fruit au Conseil de l’Europe. Nous vous invitons à nous aider à poursuivre ce combat en signant et partageant cette pétition.
