On avait appris voici quelques jours qu'une spectatrice voilée intégralement avait été priée de sortir de l'Opéra Bastille le 3 octobre, en vertu de la loi de 2010 qui interdit la dissimulation du visage dans un lieu public. Certains choristes avaient refusé de chanter tant qu'uns solution n'aurait pas été trouvée. La spectatrice avait dû quitter les lieux.
Ouest France revient sur l'évènement et pose donc la question : que dit la loi ?
"Selon la circulaire de mars 2011, sont interdits, « le port de cagoules, de voiles intégraux (burqa, niqab…), de masques ou tout accessoire ou vêtement ayant pour effet, pris isolément ou associé à d'autres, de dissimuler le visage ». […]
Où le voile est il interdit ?
Sur la voie publique, le visage masqué sera interdit dans les transports en commun, mais pas dans un véhicule particulier, assimilé à un espace privé. Un conducteur ou une conductrice masqué risque toutefois de se faire sanctionner pour manquement aux exigences de sécurité imposées par le Code de la route…
Le voile est interdit dans les « lieux ouverts au public » dont « l'accès est libre » : « plages jardins, promenades publiques… » et ceux dont « l'accès est possible, même sous condition », comme les cinémas ou les théâtres. Cafés, restaurants, magasins, gares, banques, aéroports font partie de ces espaces où le visage doit être visible.
Les femmes voilées peuvent se voir également sanctionner dans les « lieux affectés à un service public », il s'agit de « l'ensemble des institutions, juridictions et administrations : mairies, préfectures, tribunaux, hôpitaux, bureaux de poste, écoles, lycées, universités, musées, bibliothèques… ».[…]
Que risque-t-on en portant un voile ?
Les contrevenants encourent une amende de 150 euros qui peut être accompagnée ou remplacée par un stage de citoyenneté.
Mais celui qui force quelqu'un à l'enfreindre – par exemple un homme qui obligerait sa femme ou sa fille à porter le voile – risque, lui une lourde amende (jusqu'à 60 000 €) et une peine de prison."
