Pendant que la France se focalise sur ses élections législatives, deux élections cette semaine au sein du Conseil de l’Europe détermineront l’orientation à venir de l’institution. Nicolas Bauer, chercheur associé au European Centre for Law and Justice (ECLJ), pointe un risque de prise de pouvoir gauchiste à la tête de cette institution :
Mardi 25 juin, le futur secrétaire général du Conseil de l’Europe sera élu pour un mandat de cinq ans. Mercredi 26, trois nouveaux juges de la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) seront élus pour neuf ans. C’est l’Assemblée du Conseil de l’Europe qui votera, parmi des candidats proposés par les gouvernements. Cette Assemblée est composée de parlementaires des 46 États membres et se réunit cette semaine en session plénière. Les résultats de ces deux élections auront un impact sur l’orientation globale du Conseil de l’Europe et sur la jurisprudence de la CEDH pour les dix prochaines années. Explications.
Depuis 2019, la secrétaire générale du Conseil de l’Europe, Marija Pejcinovic Buric, était une femme politique croate de droite. Elle sera remplacée par l’un de trois candidats qui ont été proposés par les gouvernements du Conseil de l’Europe. Ils ont pour point commun d’être progressistes : Alain Berset, ancien président socialiste de la Confédération suisse (2018-2023), Indrek Saar, ancien président du Parti social-démocrate estonien (2019-2022), et Didier Reynders, homme politique belge ancien président du Mouvement réformateur, de centre droit et appartenant au groupe Renew Europe, et commissaire européen à la Justice dans la commission von der Leyen (2019-2024).
Le commissaire aux Droits de l’homme, autre personnage clé du Conseil de l’Europe, est lui aussi depuis peu une personnalité de gauche. Michael O’Flaherty, universitaire irlandais, a été élu en avril 2024 par l’Assemblée du Conseil de l’Europe, pour un mandat de six ans. Cette élection était passée inaperçue. Ordonné prêtre en 1987, M. O’Flaherty a été réduit à l’état laïque et est devenu un militant anticlérical. Il se présente aujourd’hui comme ayant été gay depuis le moment de son entrée au séminaire et engage le Conseil de l’Europe dans une stratégie pro-LGBT.
Cela fait déjà près d’un an qu’un nouveau juge serbe aurait dû être élu à la CEDH. L’Assemblée du Conseil de l’Europe avait rejeté une candidature à l’automne dernier, celle d’une juriste qui avait collaboré avec deux organisations du réseau de l’Open society Foundations (OSF), fondé par le milliardaire progressiste George Soros. La Serbie a maintenu deux candidatures similaires, celle de Natasa Plavsic, magistrate ayant collaboré avec deux associations de l’OSF (Aire Centre et Civil Rights Defenders), et celle de Mateja Durovic, professeur.
Ce dernier, qui a voulu rester discret, n’a pas hésité pour l’occasion à supprimer une lettre de son nom de famille sur son CV de candidat à la CEDH. Des parlementaires de droite du Conseil de l’Europe se sont mépris sur son identité et ont l’intention de voter pour lui, puisqu’il n’a aucun engagement politique apparent. Or, avec le nom de “Djurovic”, sous lequel il est connu, il a travaillé avec l’European Policy Center, organisation directement financée par l’OSF de Soros. Il apparaît toujours sur le site de cette organisation comme l’un de ses collaborateurs, information qu’il a omise sur son CV de candidat (cinq pages).
Le futur juge de la CEDH au titre de l’Autriche sera aussi probablement un progressiste. Le gouvernement autrichien actuel est formé par un accord de coalition entre l’ÖVP et les Verts, prévoyant que la sélection des candidats pour la CEDH est effectuée par les Verts. Le gouvernement a proposé comme candidat un professeur hongrois, András Jakab, qui multiplie les interventions médiatiques pour s’opposer au Premier ministre hongrois, Viktor Orbán. Ses recherches sont financées notamment par des fonds de l’Union européenne et de l’OSF. Une autre candidate pour l’Autriche, l’universitaire Ursula Kriebaum, a été engagée à Amnesty International.
Enfin, l’Assemblée du Conseil de l’Europe votera aussi pour le futur juge finlandais de la CEDH. Aux côtés de deux magistrats, la Finlande a aussi proposé un professeur de gauche, Juga Lavapuro. Ce dernier plaide pour l’interdiction des mouvements anti-immigration en Finlande, estimant que ceux-ci violaient les droits de l’homme du fait de leur supposé “racisme”. M. Lavapuro a par ailleurs mené une campagne médiatique contre Timo Soini, ancien ministre des Affaires étrangères de Finlande (2015-2019), après que celui-ci a assisté, dans sa vie privée, à une veillée de prière sur le thème de l’avortement.
Il serait logique et cohérent que les juges à la CEDH soient magistrats de profession. C’est d’ailleurs le cas de la moitié d’entre eux. La minorité des juges qui est issue d’un militantisme de gauche manque cruellement de déontologie. Parmi eux, Yonko Grozev a été juge entre 2015 et janvier 2024. Avant d’être juge, il avait fondé et dirigé pendant vingt ans le Comité Helsinki en Bulgarie ; pendant son mandat à la CEDH, il a siégé dans des délibérations d’affaires introduites par ce même Comité, c’est-à-dire en situation de conflits d’intérêts.
Le pire des juges de gauche de la CEDH est Darian Pavli, cousin du Premier ministre socialiste d’Albanie. Avant d’être élu juge au titre de l’Albanie en 2019, M. Pavli a travaillé pour Human Rights Watch (2001-2003) et pour l’Open Society Justice Initiative (2003-2017), financés par l’OSF. Il s’était présenté comme avocat sur son CV officiel du Conseil de l’Europe, alors que c’est apparemment un mensonge, et a siégé à la CEDH en situation de conflits d’intérêts à de nombreuses reprises. M. Pavli est pourtant encore juge à la CEDH, et ce jusqu’en 2028.
