Proposition de loi Limon sur l’adoption : la GPA en embuscade

Le rapporteur de la PPL Adoption, Monique Limon, ne cesse d’afficher sa volonté de ne chercher que l’intérêt de l’enfant. Pourtant, comme l’avait révélé Olivier Véran l’été dernier lors des débats parlementaires sur la loi « bioéthique », et plus récemment Coralie Dubost sur Twitter, ce projet législatif vise à reconnaître les enfants nés de GPA à l’étranger, ce qui démultipliera les recours à cette pratique qui est pourtant une alinéation de la femme et une réification de l’enfant. Si la GPA est vraiment une « ligne rouge » pour Emmanuel Macron, il doit urgemment se prononcer contre cette mesure avant le nouvel examen prévu en séance publique à l’Assemblée nationale les 17 et 18 janvier.

La Manif Pour Tous ne manque pas de réagir :

L’adoption est une institution au service de l’enfant : elle vise à donner une famille à un enfant qui n’a pas ou plus de parents. Elle doit être conçue, avant toute autre considération, au service de l’intérêt de l’enfant. Si le désir d’enfant peut être une réalité pour des adultes, il ne peut passer avant les besoins fondamentaux et la vulnérabilité de l’enfant, qui plus est orphelin.

Il est encore possible d’exclure la GPA du texte

Avec l’ouverture de l’adoption aux couples non mariés, l’objectif des partisans de ce texte est de calquer l’accès à l’adoption sur l’accès à la PMA. Ces deux « procédures » n’ont pourtant rien à avoir l’une avec l’autre : dans un cas, l’enfant est déjà né et orphelin ; dans l’autre, il n’est même pas encore conçu.

En outre, il vise à utiliser l’adoption au profit des commanditaires d’enfants par GPA : le ou la conjointe du père biologique pourrait ainsi adopter de façon plénière l’enfant concerné. C’est le sens des tweets de Coralie Dubost. Cela signifie que la mère qui a attendu et mis au monde l’enfant serait purement et simplement effacée – « invisibilisée » suivant le terme féministe – pour être remplacée par le parent d’intention sur l’acte de naissance. Si cela est déjà possible pour les couples mariés qui commandent un enfant par GPA, le fait d’ouvrir l’adoption aux couples pacsés et concubins démultipliera d’autant le recours à ce subterfuge.

« C’est pourquoi nous demandons l’ajout d’un alinéa à l’article 2 stipulant que « le ou la conjointe du père biologique d’un enfant obtenu par GPA ne peut être concerné par ledit article 2 », ceci afin d’éviter le contournement de la prohibition de la GPA, de la transcription de la filiation d’intention ainsi que le développement du marché international de la procréation » précise Ludovine de La Rochère, Présidente de La Manif Pour Tous, mobilisée contre ce texte.

Vers une adoption forcée et sans le consentement de la mère

Par ailleurs, l’article 9bis permettrait à l’ex-compagne de la mère d’un enfant d’adopter celui-ci même si la mère n’est pas d’accord. Cela concerne donc des femmes qui ont voulu, lorsqu’elles s’entendaient, que l’une d’elles soit inséminée dans le cadre d’une PMA avec tiers-donneur à l’étranger. Elle a attendu et mis au monde l’enfant ainsi conçu avant le vote de la loi “bioéthique” 2021, et elles se sont séparées, avant ou après la naissance. Il s’agirait d’une adoption forcée, ce qui serait contraire à l’un des principes fondamentaux de l’adoption, celui du consentement de la mère biologique à l’adoption de son enfant. Après avoir été supprimé par les sénateurs en 1e lecture, cette disposition a été la cause principale de l’échec de la commission mixte paritaire. Pourtant, des députés radicaux et déterminés à déconstruire la filiation et donc la famille l’on rétabli en commission. Il est temps de dire stop !