Tribune de juristes contre la proposition de loi LR sur l’entrisme islamique, portée par Bruno Retailleau, et que nous avions évoquée :
Demain, émettre des réserves sur la politique migratoire, dénoncer les dangers de l’islamisme ou tout simplement critiquer la politique du gouvernement pourrait-il bloquer l’ensemble de vos comptes bancaires ? Cette inimaginable dérive anti-démocratique pourrait bien être une conséquence imprévue d’une loi contre l’entrisme islamiste actuellement discutée au Parlement.
Ce mardi 5 mai, le Sénat a voté en première lecture une proposition de loi visant à lutter contre l’entrisme islamiste, phénomène de plus en plus inquiétant. Saluons la Haute Assemblée de s’en être saisie. Mais si l’objet de cette initiative est parfaitement louable, le texte tel que formulé recèle en réalité un grave danger pour les libertés publiques. Quelques jours plus tard, en effet, le ministre de l’Intérieur défendait sur CNews un projet de loi reprenant les mêmes principes mais étendant clairement l’objet au-delà du seul entrisme islamiste.
Ainsi, l’article 6, dont l’objectif est de tarir le financement du séparatisme pourrait en réalité, dans son écriture, prévoir le gel des avoirs de citoyens ordinaires qui
« soit provoquent ou contribuent par leurs agissements à la discrimination, à la haine ou à la violence envers une personne ou un groupe de personnes à raison de leur origine, de leur sexe, de leur orientation sexuelle, de leur identité de genre ou de leur appartenance ou de leur non-appartenance, vraie ou supposée, à une ethnie, une nation, une prétendue race ou une religion déterminée, soit propagent des idées ou théories tendant à justifier ou encourager cette discrimination, cette haine ou cette violence et qui présentent une menace d’une particulière gravité pour la sécurité et l’ordre publics en raison de leur rôle dans ces actions, de leur caractère répété et de leur ampleur ».
Si cette mesure se justifie évidemment s’agissant des avoirs qui «appartiennent à ou sont possédés, détenus ou contrôlés par des personnes physiques ou morales ou toute autre entité qui présentent, par leur forme et leur organisation militaire, le caractère de groupes de combat ou de milices privées » également ciblées par le texte, un tel article – si demain un personnage autoritaire remportait l’élection présidentielle – pourrait être utilisé comme véritable lettre de cachet moderne pour mettre à mort économiquement toute personne ou structure politiquement active dans l’opposition à la politique gouvernementale au sens large (associations, cercles de réflexions, ONG, influenceurs, activistes, etc) et sur des thèmes aussi variés et fondamentaux que la politique migratoire, la lutte contre l’islamisme ou encore la théorie du genre. Aussi est-il regrettable que le texte même de la proposition ne mentionne pas expressément la lutte contre l’entrisme islamiste, ce qui est l’objet même du texte.
La gravité de ce mécanisme découle du fait que cette sanction prévue serait une mesure de police administrative, à la discrétion des ministres, et pourrait donc être décidée arbitrairement, même en l’absence de condamnation pénale par un tribunal.
Plus généralement, enfin, cette mesure s’inscrit dans un étrange climat que certains qualifieraient d’«illibéral», entretenu par les discussions sur la vérification de l’identité sur les réseaux sociaux, sur la labellisation des médias ou encore l’alourdissement continu des obligations fiscales. Ce climat déjà délétère serait particulièrement amplifié par l’extension d’une mesure aussi attentatoire aux libertés individuelles que l’est le gel des avoirs, habituellement réservé au terrorisme ou au haut du spectre du narcotrafic.
Un pouvoir de confiscation administrative aussi flou, aussi large et emportant des conséquences aussi graves s’inscrit-il dans le cadre de l’État de droit, auquel le gouvernement se dit pourtant si attaché ? Pour perdurer et triompher, la démocratie doit mettre en œuvre la libre expression des opinions, dont la concurrence permet de faire émerger les meilleures décisions collectives. Quant aux opinions même tranchées et qui déplaisent, on ne les combat pas par la mise au pilori économique, mais dans le débat d’idées.
