Toute personne est libre de se vêtir comme elle le souhaite, dès lors que sa tenue ne trouble pas l’ordre public. Or,
le symbole de La Manif Pour Tous est officiellement enregistré comme
marque auprès de l’Institut National de la Propriété Intellectuelle
(INPI). Cet enregistrement à l'INPI prouve que le logo LMPT n’est ni contraire à
l’ordre public, ni interdit par les lois nationales (article L711-3 du
Code de la propriété intellectuelle).
Ainsi,
à partir du moment où une personne ne fait que se balader sur la voie
publique avec un sweat (ou un pin's ou autre) portant le logo LMPT cela
est parfaitement légal.
Il serait donc totalement illégal pour les forces de l'ordre de demander
à ce que la personne retire son sweat ou que celle-ci se voie refusée
l'accès à une rue en raison de ce même sweat.
Tout cela pour dire
que légalement, le jour du 14 juillet, il est interdit aux forces de
l'ordre de vous refuser l'accès aux champs Elysées parce que vous
porteriez un sweat LMPT. Néanmoins, il est conseillé de se faire discret
pour éviter d'être ennuyé avant le début du défilé.
Enfin, en cas de contrôle abusif des forces de l'ordre, pensez à filmer tout en restant évidemment poli.
