Communiqué des Juristes pour l’Enfance :
Juristes pour l’Enfance, 6 autres associations et 300 parents d’élèves ont introduit le 21 février 2025 deux requêtes devant le Conseil d’état contre le programme d’éducation à la sexualité. L’une en référé (urgence) et l’autre au fond.
Dans sa décision en référé rendue hier mercredi 5 mars le Conseil d’Etat a indiqué que le recours au fond sera examiné avant la rentrée 2025-2026. Par conséquent, pour une bonne administration de la justice, il a rejeté la requête en référé considérant qu’il n’y avait pas d’urgence. La décision précise en effet que “la 4ème chambre de la section du contentieux sera en mesure d’inscrire la requête en annulation des requérants au rôle d’une formation de jugement avant la rentrée scolaire 2025-2026”.
Le Conseil d’Etat a cru bon d’ajouter que les éléments soulevés (atteinte à la primauté éducative des parents, à l’autorité parentale, au droit à l’éducation, au principe de neutralité du service public etc.) n’étaient pas de nature à caractériser l’urgence à ordonner la mesure demandée. Sans polémiquer sur cet argument il est évident que le rejet de la requête en référé est lié à la rapidité prévue de l’examen au fond.
A ce jour l’avocat des requérants attend les mémoire et pièces du Ministère de l’Education nationale qui n’a toujours pas répondu.
