Le traité établissant une Constitution pour l’Europe n’a pas prévu expressément le cas de figure d’un rejet par un Etat membre. Autant vous dire qu’il aurait du le prévoir, suivant le vieil adage "gouverner c’est prévoir" !
Le traité établissant une Constitution pour l’Europe n’a pas prévu expressément le cas de figure d’un rejet par un Etat membre. Autant vous dire qu’il aurait du le prévoir, suivant le vieil adage "gouverner c’est prévoir" !
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