Dominique Versini, la défenseure (sic) des enfants auprès du gouvernement propose de donner un statut au tiers parent, statut qui serait facultatif, réversible, soumis à l’avis de l’enfant concerné et qui différerait en fonction du degré d’investissement du tiers auprès de l’enfant. Selon elle, 1,6 million d’enfants vivent en France dans une famille recomposée. Les deux tiers d’entre eux ont une fratrie élargie, résultat d’une nouvelle union d’au moins un de leurs parents.
Un mandat d’éducation ponctuel pourrait être donné à un tiers par au moins un des deux parents de l’enfant, afin qu’il accomplisse les actes de la vie courante (chercher l’enfant à l’école, l’amener chez le médecin…) et certains actes graves relatifs à la santé, à l’éducation ou à la religion de l’enfant.
Autre possibilité : signer une convention de partage de l’exercice de l’autorité parentale, sans que cela ne “soit une menace pour l’autorité parentale, qui reste l’apanage des parents”, précise Dominique Versini.
Ces propositions, présentées à des associations, vont maintenant être transmises aux ministres de la famille et de la justice. Pour l’Association des parents et futurs parents gays et lesbiens :
Un mandat d’éducation ponctuel pourrait être donné à un tiers par au moins un des deux parents de l’enfant, afin qu’il accomplisse les actes de la vie courante (chercher l’enfant à l’école, l’amener chez le médecin…) et certains actes graves relatifs à la santé, à l’éducation ou à la religion de l’enfant.
Autre possibilité : signer une convention de partage de l’exercice de l’autorité parentale, sans que cela ne “soit une menace pour l’autorité parentale, qui reste l’apanage des parents”, précise Dominique Versini.
Ces propositions, présentées à des associations, vont maintenant être transmises aux ministres de la famille et de la justice. Pour l’Association des parents et futurs parents gays et lesbiens :
“Les familles homoparentales deviennent, dans ce projet, des familles comme les autres. Mais il faut aller plus loin : aboutir à l’adoption de l’enfant par le conjoint et à sa reconnaissance comme parent.”