Allongement du droit à l’Interruption d’une Vie Gênante : le texte poursuit son parcours législatif

La commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale a une nouvelle fois examiné, mercredi 2 février, la proposition de loi Gaillot visant à allonger le délai légal d’accès à l’avortement de 12 à 14 semaines.

Le 20 janvier, à l’issue de deux examens du texte à l’Assemblée et au Sénat, la commission mixte paritaire n’était pas parvenue à un accord. Le Sénat s’oppose en effet à la proposition de loi, et en particulier à l’allongement du délai de deux semaines.

Les députés ont donc procédé à un nouvel examen sur la base du texte adopté en deuxième lecture à l’Assemblée, les sénateurs l’ayant déjà rejeté à deux reprises.

Les amendements de suppression de l’article 1er ont été rejetés. Les opposants à la proposition de loi ont également bataillé contre la suppression du délai de réflexion de 48 heures dans le cadre de l’entretien psychosocial, obligatoire pour les jeunes femmes mineures.

Après cet examen en commission, la proposition de loi sera examinée en séance publique le 9 février, puis le 16 février au Sénat. En cas de désaccord entre les deux Chambres, la lecture définitive du texte est prévue le 22 février à l’Assemblée nationale, peu avant l’interruption des travaux législatifs, le 28 février, pour cause de campagne présidentielle.