Intervention du député Emmanuelle Ménard ce matin à l’Assemblée nationale portant sur un amendement voté ce matin relatif à l’avortement, lors de la discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021:
Vous vous fondez sur une proposition que l’Assemblée a certes adoptée en première lecture mais qui n’est pas encore aboutie pour généraliser une expérimentation. Je vous rappelle les arguments que j’ai exposés à l’occasion de l’examen de cette proposition de loi : la mission première des sages-femmes consiste à donner la vie – la naissance. Il est vrai qu’elles peuvent désormais procéder à des IVG médicamenteuses, mais un acte chirurgical est une chose bien différente et doit être pratiqué par un médecin, non par une sage-femme. Il ne s’agit pas des mêmes pratiques !
Encore une fois, la loi autorise déjà les sages-femmes à procéder à une IVG médicamenteuse. Vous allez élargir leur champ d’action sans aucune étude d’impact ni donnée fiable sur les besoins réels des sages-femmes elles-mêmes, mais aussi des femmes qui décident de procéder à une IVG. En effet, la proposition de loi que nous avons examinée reposait sur des chiffres qui ne sont nullement confirmés ; M. le ministre lui-même les a remis en cause dans l’hémicycle. Les auteurs du texte évoquaient de 3 000 à 5 000 femmes contraintes de se rendre à l’étranger chaque année pour pratiquer une IVG parce qu’elles sont hors des délais légaux prévus en France, mais le ministre parlait plutôt de quelques centaines de femmes, 500 environ.
Autrement dit, nous nous fondons sur des données qui n’ont fait l’objet d’aucune expertise ni d’étude d’impact. Je m’oppose à cette disposition.
Explication du député :
DUPORT
Super le gouvernement recrée les “faiseuses d’ange”…
Le problème c’est qu’ils avaient voté la loi sur l’avortement pour les éliminer…
Captainpat
C’est une des manifestations du en même temps Macronien ….. il ne faut pas s’étonner !! même si on s’y oppose farouchement
AFumey
Le problème est tout de même de taille: quelle compétence (manuelle, de l’acte, au sens capacité professionnelle de réalisation sans risque) une sage-femme possède-t-elle au regard d’un acte chirurgical ?
Ce qui entraine la question suivante, également de taille : qui assumera la responsabilité juridique et pénale lors des inévitables ‘accidents’ ?
Collapsus
Prochaine étape : habilitation des aides-soignantes quand les sages femmes feront valoir leur clause de conscience. Et après pourquoi pas les vétérinaires ?