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Le régime français des congrégations religieuses est contraire à la liberté de religion

Grégor Puppinck, docteur en droit et directeur du European Centre for Law and Justice (ECLJ), membre du panel d'experts de l'OSCE sur la liberté de conscience et de religion, explique au Figarovox :

Unknown-6"Si la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) venait à se prononcer sur le régime des congrégations, elle le condamnerait très probablement. Contrairement aux autres groupements religieux, les monastères sont privés du droit de se constituer en association loi 1901. Ils n'ont le choix qu'entre deux modes d'existence juridique beaucoup plus contraignants: le régime de tutelle appelé «reconnaissance légale» et celui de l' «association de fait».

Cette exception est un reliquat de la «guerre» menée contre les congrégations catholiques par la IIIe République anticléricale, et avant elle par la Révolution française. Elle apparaît aujourd'hui en décalage avec la culture libérale des droits de l'homme au point de violer très certainement les libertés de religion et d'association des congrégations et de leurs membres, ainsi que l'interdiction des discriminations. Le droit européen des droits de l'homme exige en effet que «le droit national permette aux communautés religieuses ou de conviction de décider en toute indépendance la manière dont elles sont dirigées, de leur règlement interne, du contenu de leurs croyances, de la structure de la communauté et du système de nomination du clergé, et de leur nom et autres symboles» .

Quel est l'impact au quotidien de ces entraves juridiques sur la vie des communautés religieuses?

Pour avoir la personnalité morale, la seule option pour les monastères est de se soumettre au régime de la «reconnaissance légale». Or, cette reconnaissance est soumise à de strictes conditions. À titre d'illustration, le Conseil d'État interdit aux congrégations de mentionner dans leurs statuts l'existence des vœux «solennels», «perpétuels» ou «définitifs» prononcés par leurs membres, alors même qu'ils sont au cœur de la vie religieuse. Une fois reconnus, les monastères subissent de fortes contraintes dans leur fonctionnement. Ainsi, ils ne peuvent acquérir ni vendre un bien immobilier sans l'autorisation de l'administration et à la condition seulement que cette transaction soit jugée nécessaire à la congrégation. Ils doivent aussi tenir à jour, et à la disposition du Préfet, leur comptabilité et la liste de leurs membres, etc. Le président de la République Nicolas Sarkozy l'avait reconnu en 2007 dans son discours au palais du Latran: «Aujourd'hui encore, la République maintient les congrégations sous une forme de tutelle (…). Je pense que cette situation est dommageable pour notre pays».

Au fil des années, de plus en plus de congrégations ont accepté de se soumettre à cette tutelle, en particulier depuis les années 1970. D'autres s'y refusent pour des raisons de principe. Ces religieux qui ont la conviction d'être avant tout membres de l'Église, souhaitent que soit respecté leur droit fondamental de se constituer en monastères et refusent que leur vocation et leur vie religieuses dépendent de l'État. Ces monastères doivent alors se résigner à n'être que des «associations de fait», sans personnalité morale. C'est le cas par exemple de l'abbaye de Solesmes ou d'autres monastères bénédictins qui préfèrent cette précarité à la tutelle, pour préserver leur liberté. Cette situation complique considérablement l'existence de ces monastères, car ils ne peuvent signer aucun contrat au nom de l'abbaye, ni être propriétaires de leurs propres bâtiments, recevoir des dons ou des legs, ouvrir un compte bancaire, obtenir une carte grise, etc.

Ainsi, qu'un monastère soit reconnu ou non, dans les deux cas sa situation est problématique; c'est pourquoi le plus simple serait de ne plus leur interdire de se constituer en association de droit commun.

Vous jugez que le droit français établit à l'encontre des congrégations une discrimination fondée sur la religion. Qu'est-ce qui vous permet de l'affirmer?

Les congrégations sont comparables aux associations en tant que groupes de personnes poursuivant un objectif commun, et à plus forte raison aux associations dites cultuelles avec lesquelles elles partagent un objet religieux. Pourtant, malgré la constitutionnalisation de la liberté d'association en 1971, les monastères n'ont toujours pas accès à cette liberté et aux droits qui en découlent. Cette restriction est injustifiée: l'existence même de ce régime constitue, en soi, une discrimination entre les religieux et les autres citoyens. Cette discrimination aboutit à une situation aberrante: de vénérables abbayes ont moins de droits et de libertés que des mosquées de banlieue. […]"

Tentative terroriste à Villeurbanne

Lu ici :

"Un homme a cherché à foncer sur la foule au volant de sa voiture, dans la nuit de vendredi à samedi, vers minuit, à Villeurbanne. Il a fait une première manœuvre en passant une barrière du festival de musique électronique qui se déroulait au Double-mixte sur le campus de la Doua. Ce qui a provoqué un mouvement de panique. Il a été stoppé in extremis par la brigade anticriminalité.

Il a crié des menaces à caractère terroriste. Un policier a été blessé dans l'intervention. L'homme a été placé en garde à vue."

La FNAC Montparnasse fait le jeu de l’extrême-droite…

Les intérêts sonnants et trébuchants passent avant l'idéologie :

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Terre de missions du 1er avril: Retourner au pacte de Reims?

Unknown-4Terre de missions, l'émission religieuse de TV Libertés, reçoit en ce dimanche 1er avril, où nous fêtons la solennité de Pâques, l'abbé Michel Viot. Ce dernier vient présenter son dernier ouvrage: "L'heure du royaume de France est-elle venue?", dont la thèse principale consiste à dire que le retour à la monarchie assurerait à la fois l'unité nationale et la continuité nationale.

Puis l'abbé Claude Barthe, expert reconnu des arcanes vaticanes, évoque la délicate question de la commémoration d'Humanae Vitae, la fameuse encyclique de Paul VI sur le mariage et notamment la régulation des naissances qui avait été si mal reçue en 1968 et qui, aujourd'hui encore, continue à susciter d'âpres débats… jusqu'à Rome où nombre de théologiens et de cardinaux s'opposent à l'abandon de la doctrine traditionnelle rappelée par Paul VI, tandis que d'autres prétendent escamoter cette doctrine pour en faire un idéal inaccessible.

Enfin, François Billot de Lochner, président de la Fondation de Service politique, annonce le lancement de l'association Pornostop pour s'opposer efficacement au tsunami pornographique qui menace de détruire la dignité de la personne humaine, la famille et la société.

Le Collège catholique hors contrat Ste Anne (Orléans) recrute

Le Collège Orléanais catholique hors contrat Ste Anne recrute pour la rentrée 2018 :

  • 1 professeur de SVT pour les classes de 6ème, 5ème et 4ème
  • 1 professeur d’espagnol
  • 1 professeur d’allemand

Contact : 06/07/91/48/03

Retraites à Solesmes

Les abbayes Sainte-Cécile et Saint-Pierre de Solesmes organisent cette année 6 retraites pour découvrir la vie monastique.

Capture d’écran 2018-03-26 à 19.12.31 Capture d’écran 2018-03-26 à 19.12.43

7 avril : colloque sur le thème « Fiers d’être Européens ! »

Thumb.phpCinquante ans après Mai 68, le « macronisme » achève la victoire du libéral-libéralisme le plus débridé. Son cœur idéologique reste celui de la gauche, marquée par l’héritage d’une mauvaise conscience coloniale, la repentance perpétuelle et obligatoire, la haine de soi. Afin d’y mettre un terme en retrouvant l’amour de nos racines, la fierté de ce que nous sommes, un colloque de l’Institut Iliade pour la longue mémoire européenne est organisé samedi 7 avril à partir de 10h à la Maison de la Chimie, 28 Rue Saint Dominique, 75007 Paris

La journée est divisée en deux séquences. La matinée (10h-12h30) dressera le cadre de l’analyse, pour appeler à en finir avec la culpabilisation des Européens. Interviendront à cette occasion

  • Philippe Conrad (« Pourquoi s’attaquent-ils à notre Histoire ? »),
  • Javier Portella (« Du nihilisme à l’ethnomasochisme »),
  • Olivier Dard, Bernard Lugan et Martial Bild (TVLibertés) autour du thème : « En finir pour de bon avec la culture de la repentance ».
  • La conclusion de la matinée sera présentée par le juriste Thibault Mercier, qui s’attachera à définir « le droit des Européens à la continuité historique ». 

L’après-midi (14h-18h30) explorera les voies et moyens de redevenir ce que nous sommes. Interviendront ainsi

  • Hélène Gallois (« L’apport du Moyen Âge à l’identité européenne »),
  • Jean-François Gautier (« Ce que nous devons aux Européens »)
  • François Bousquet (« Gagner la guerre culturelle »),
  • la conclusion valant synthèse des travaux est assurée par Jean-Yves Le Gallou.

Ces interventions seront entrecoupées d’illustrations concrètes, à partir de travaux des auditeurs de l’Iliade, et de deux tables rondes.

  • La première réunira Rémi Soulié, Paul-Marie Coûteaux et Gérard Dussouy pour traiter des moyens de se réapproprier notre identité, tant à l’échelle locale que nationale et européenne.
  • La deuxième table ronde, illustrée d’une vidéo de témoignages dans différents pays européens, réunira les journalistes Yann Vallerie (Breiz-Info) et Ferenc Almassy (Visegrád Post) autour du thème « Irlande & Europe centrale et orientale : comment se réveille un peuple ? ».

Pour être certain de disposer d’une place et accéder plus rapidement à la salle, il est vivement recommandé de réserver en s’inscrivant en ligne dès maintenant via la page d’accueil du site de l’Institut : institut-iliade.com

L’école Saint Dominique Savio à Ecully (69) recherche une institutrice

L'école hors contrat Saint Dominique Savio à Ecully (69) recherche une institutrice après les vacances de Pâques pour 3 demies journées par semaine.

Esprit familial et d'entraide. Formation ILFM souhaitée.

Merci d'envoyer un CV avec photo et lettre de motivation à l'adresse suivante : [email protected]

Le Groupe Scolaire Don Bosco de Compiègne recherche une institutrice

Signature Marie petitLe Groupe Scolaire Don Bosco de Compiègne recherche pour la rentrée de septembre 2018 une institutrice pour sa classe de Grande/Section CP.

Privilégiant les petits effectifs, notre établissement compte actuellement 65 élèves du CP à la 3è.

La rentrée 2018 verra l'ouverture d'une Grande Section.

Si vous souhaitez partager l'aventure avec nous, en alliant la joie, la persévérance et la confiance dans un esprit catholique avec le désir de façonner les âmes au Vrai, au Bien et au Beau : n'hésitez pas à nous contacter!

La connaissance Jean qui rit est un plus.

Pópule meus, quid feci tibi ?

Le texte des Impropères et sa traduction sont ici

Basculement historique à Sciences Po aux Etats généraux de bioéthique

Le pays réel a clairement rappelé qu’il est en opposition formelle avec ces dérives dangereuses pour l’humanité. La séance des États généraux de la bioéthique qui se déroulait le lundi 27 mars a été le cadre d’un coup de théâtre historique exprimant une opposition massive à la GPA et à la PMA sans père.

Le parterre des « experts » avait pourtant été choisi avec une « grande neutralité ». Quatre soutiens de la PMA : René Frydman, professionnellement intéressé par l’évolution du droit, une psychanalyste, une juriste et l’ancien ministre Leonetti. Et une opposante, une étudiante en 3 e cycle de Sciences Po. Tentant une présentation neutre et institutionnelle, leurs discours ne cachaient pas, à l’exception de Leonetti, un militantisme affiché pour la PMA sans père et/ou pour la GPA. Les propos pouvaient parfois être terribles et d’une froideur technocratique. Parlant de spermatozoïdes donnés récemment, la psychanalyste n’hésita pas à préciser que c’était du matériel neuf (sic), suscitant la sidération de l’assistance face à cette chosification de l’humain. Le professeur Jacques Testart, à l’origine de la première fécondation in vitro française, était le grand absent de ces débat, alors qu’il est désormais farouchement défavorable à ces dérives. Selon l’organisateur Emmanuel Hirsch, il aurait refusé de venir.

Là où ces rencontres ont été le un véritable revirement, c’est que le mythique amphithéâtre Boutmy de Sciences Po, qui a accueilli les États généraux, était majoritairement composé de personnes totalement hostiles à la PMA et la GPA. Le journaliste de L’Humanité lui-même, dans son style caricatural, devait synthétiser son compte rendu par un sous-titre « Experts mesurés, réacs mobilisés, lesbiennes expulsées… » Effectivement, la séance a commencé par un happening lesbien LGBT avec une immense banderole « Nous ne sommes pas votre sujet de débat » , très rapidement rejeté par l’assistance, suivi d’un militant LGBT, bardé de piercings, au troisième rang, lui aussi conspué par les présents.

Hormis quelques étudiants de Science Po ou du célèbre lycée Henri-IV, tout devant, l’assistance était fortement mobilisée contre la GPA et la PMA. Ainsi, la totalité des interventions réalisées spontanément par les citoyens étaient-elles toutes orientées contre la PMA et la GPA. Une jeune étudiante d’une vingtaine d’années devait lire un passage du livre Le Meilleur des mondes de Huxley, soulignant par anticipation le refus de ce monde de parler de familles naturelles. Un homme plus âgé alertait le public sur la dérive marchande de leurs mesures. Une femme, comptable de métier et adoptée, s’insurgeait qu’on ne parle pas des enfants et du traumatisme de ces derniers tandis qu’une autre, se revendiquant écologiste, demandait des comptes sur le coût de la GPA, de la PMA et de toutes ces pratiques. Un autre soulignait enfin la dérive marchande et esclavagiste de telles mesures. Aucun intervenant citoyen n’était favorable aux pratiques fortement souhaitées par les orateurs. À chaque fois, un tonnerre d’applaudissement retentissait aux cris de « bravo », accompagnant ce refus formel, massif et réitéré de ces pratiques.

Alors que l’on se situait dans le lieu emblématique de la formation des élites de la France, alors qu’un sondage commandé souligne le prétendu accord des jeunes pour la PMA et la GPA, il apparaît nettement que les personnes favorables ne sont pas du tout mobilisées et que le pays réel a clairement rappelé qu’il est en opposition formelle avec ces dérives dangereuses pour l’humanité. On aura pu également constater que l’avocat Caroline Mecary, militante de la cause LGBT, n’osa même pas prendre la parole pour soutenir ces mesures.

Les orateurs sont finalement sortis dépités de cette séance historique, qui a certainement annoncé le basculement des États généraux de la bioéthique.

(merci à FB)

Quelle est l’utilité la loi sur l’école libre au regard de l’objectif affiché de lutter contre les risques islamistes ?

Communiqué d'Anne Coffinier suite au vote de la proposition de loi Gatel :

Capture d’écran 2018-03-30 à 15.54.48"La proposition de loi Gatel vient d'être adoptée. Pour les écoles indépendantes, le pire a été évité, et l'essentiel de nos demandes a pu être entendu dans les consultations auxquelles nous avons participé.

Mais on peut vraiment s'interroger en revanche sur l'utilité de cette loi au regard de l'objectif affiché de lutter contre les risques d'endoctrinement islamiste.

Le vrai problème réside-t-il vraiment dans les 0,5% d'élèves scolarisés dans les écoles privées sans contrat, d'autant que les écoles sans contrat musulmanes représentent une toute petite partie des 1300 établissements sans contrat (moins de 0,5%) ?

Sur le régime d'ouverture des écoles sans contrat :

En ce qu'elle rassure les maires en leur donnant plus de temps pour examiner les projets de création d'école, elle est positive. Le guichet unique pour les démarches administratives d'ouverture est aussi une bonne chose.

En revanche, cette loi impose des contraintes à l'embauche du corps professoral qui sont anachroniques et sans intérêt pour lutter contre la radicalisation islamiste, comme l'obligation d'avoir un niveau licence pour enseigner en maternelle ou en élémentaire, qui gênera en particulier nombre d'écoles Montessori, ou celle de n'embaucher que des professeurs européens, ce qui compliquera l'existence des écoles internationales en particulier.

Sur le contrôle des écoles une fois ouvertes :

Nous sommes tout à fait d'accord avec le principe d'inspections et de contrôles efficaces des écoles indépendantes. Nous notons toutefois que le régime actuel était déjà très complet (il prévoit la possibilité d'inspecter une fois par an les écoles, et plus, en cas de problème).

Ce qui a manqué jusque là, c'était la volonté de l'administration d'inspecter les écoles, notamment à cause du manque de moyens humains. Nous nous demandons donc si l'Education nationale aura les moyens d'inspecter chaque année ces écoles, quand on sait qu'elle n'arrive pas à inspecter plus souvent qu'une fois tous les 5 à 7 ans les professeurs de son propre réseau, bien que leur carrière en dépende.

Mais, nous le répétons, les inspections même renforcées ne nous posent pas de problème : les écoles indépendantes que nous soutenons n'ont rien à cacher, et nous invitons tous ceux qui le souhaitent à les visiter.

Il serait bon en revanche que ces inspections portent bien sur toutes les écoles, et en particulier celles qui se prêteraient plus à une instrumentalisation islamiste, ce qui n'est pas le cas aujourd'hui.

Il sera utile également que ces inspections se déroulent d'une manière plus respectueuse de la liberté pédagogique de ces écoles, sans chercher à plaquer indûment sur le secteur sans contrat les programmes et pratiques pédagogiques de l'école publique. Les contrôles doivent s'opérer d'une manière plus transparente, neutre et respectueuse du cadre légal.

Une loi inefficace au regard de la lutte contre les risques d'endoctrinement islamiste de la jeunesse :

Dans le contexte actuel, chaque secteur doit faire sa part pour lutter contre le fléau de l'islamisme. Le secteur sans contrat comme les autres, bien sûr. Mais notre conviction, c'est que l'on passe à côté des vrais problèmes. Ce ne sont pas les 0,5% d'élèves scolarisés dans les écoles sans contrat qui constituent les bataillons de terroristes en France !

Il y aurait donc bien mieux à faire :

  • traiter d'abord les écoles islamistes clandestines ou illégales,
  • contrôler les activités périscolaires (cours de soutien, clubs sportifs,…) développées dans l'ombre des mosquées militantes,
  • regarder de près les écoles musulmanes sous contrat – qui constituent de loin les plus gros établissements privés musulmans, sont financées sur argent public, et vivent pour bien d'entre elles en osmose notoire avec l'organisation des frères musulmans en France (UOIF).

N'oublions pas qu'aucun des terroristes qui ont ensanglanté la France n'est issu d'une école sans contrat.

En imposant un carcan administratif à l'essor des écoles indépendantes, ce sont la totalité des établissements scolaires sans contrat qu'on prend pour cible, alors que :

  • 3/5ème d'entre eux sont non confessionnels,
  • une part infime est musulmane,
  • les établissements sans contrat ont d'excellents résultats académiques ou offrent une seconde chance à des enfants en échec dans le système ordinaire (petits effectifs, suivi individualisé, pédagogies adaptées),
  • ils sont un laboratoire d'innovation et d'expérimentation et apportent une émulation précieuse à l'Education nationale.

Il est urgent que l'administration se rende compte que l'école publique a besoin des écoles indépendantes et qu'elle en favorise l'essor."

Chemin de croix illustré par des dessins au lavis de Jean-Joseph Chevalier

Via crucis en image avec des dessins à l'encre brou de noix (lavis) par Jean-Joseph Chevalier.

Ces femmes qui se convertissent à l’islam

De Sabine de Villeroché sur Boulevard Voltaire :

Images"Marine, 18 ans, compagne de Redouane Ladkim, le tueur de Trèbes, convertie à l’islam depuis deux ans, complice… Émilie König, 33 ans, partie faire le djihad, originaire de Lorient, « demande pardon et cherche à revenir en France »… Combien sont-elles, ces petites Françaises de souche, à « changer de vie » pour embrasser le Coran ? Un chiffre hallucinant révélé par une étude réalisée par des chercheurs britanniques en 2011 (relayée sur le site Atlantico) estime à près de 70 % de femmes parmi les Européens qui se convertissent à l’islam ! 

Dans la plupart des cas, rien ne prédestine ces filles à la religion d’Allah. Biberonnées aux droits de l’homme à l’école de la République, nourries de télé-réalité dès leur plus jeune âge, elles jettent aux orties tout ce pour quoi leur mère et grand-mère ont combattu : égalité, pilule, avortement… et font le choix d’une autre religion et d’un autre modèle social… Rien ne semble les arrêter : ni la perspective du port du voile ou de la burka, ni même l’idée d’être reléguée à un statut inférieur à celui de l’homme. Faut-il leur rappeler que, devant un tribunal de la charia, la parole d’un homme vaut celle de deux femmes ?

Comment expliquer cet échec de transmission et, d’abord, que leur a-t-on transmis ? Les témoignages de ces « petites fiancées de l’islam » devraient tous nous interpeller et nous aider à y voir clair.

Le phénomène de mixité sociale et son effet de contagion crèvent les yeux de ceux qui ne veulent rien voir. Nul besoin d’aller chercher dans ces écoles hors contrat « charia compatibles » devenues subitement la cible du gouvernement. Il suffit de se rendre dans certaines banlieues françaises, là où la majorité des écoliers est musulmane. Par peur de paraître différentes, ou simplement pour éviter ce harcèlement dont on ne parle pas, les filles y font « semblant » de faire le ramadan, de se comporter et de s’habiller comme la majorité de leurs comparses. Vient ensuite le besoin de faire partie du groupe pour recréer du lien social, se sentir moins seules. Et ce ne sont pas les enseignements des profs de l’Éducation nationale, trop occupés à faire repentance pour leurs ancêtres, qui leur donneront tort. Les petits musulmans à qui on n’apprend pas à aimer la France méprisent les valeurs républicaines ; les écoliers de souche, eux, rasent les murs.

Le « besoin de donner un sens à leur vie » est une des grandes motivations invoquées par ces jeunes converties ; triste constat d’échec de l’Église de France, qui privilégie le dialogue au détriment de l’enseignement car, parmi les converties, certaines, il faut le reconnaître, sont issues de familles catholiques. Absence de transmission ? Et puis, il y a aussi le témoignage de Nathalia (23 ans, mère au foyer en Haute-Loire), qui l’avoue tout crûment : en portant le voile, « je me sens tellement mieux car je suis maître de mon corps et de ma sexualité ». Conséquence de l’hypersexualisation de cette société que certaines ne peuvent plus supporter ?

Restent, aussi, les raisons du cœur car tomber amoureuse d’un « soldat de dieu », c’est, pour elles, retrouver cette part de virilité que le féminisme étouffe un peu plus chaque jour chez le mâle blanc. La nature étant ce qu’elle est, comment en vouloir à ces jeunes filles de ne pas retrouver dans leur milieu naturel ces qualités masculines qui les font rêver ? Beaucoup de naïveté de leur part qui les conduit tout droit au cauchemar. L’arrivée massive de musulmans sur notre sol ne doit pas occulter ces nombreuses conversions de nos jeunes filles à un islam conquérant. Une prise de conscience s’impose : nos valeurs républicaines ne font pas le poids. Et ces jeunes filles sont les mères des Français de demain."

Richard Abitbol : Quand Bernard-Henri Lévy dit qu’il faut « rediaboliser le Front national », il joue contre son camp

Alors que le Crif s'est déconsidéré avec l'affaire Mireille Knoll, Richard Abitbol, qui milite avec son association trans-confessionnelle pour la reconnaissance réelle des actes antisémites commis en France, déclare à L'incorrect :

Capture d’écran 2018-03-30 à 09.25.54"Au début, c’était les juifs qui étaient spécifiquement touchés – comme dans l’affaire Ilan Halimi, véritable électrochoc pour la communauté. D’abord parce que c’était la première fois qu’on tuait et torturait un homme parce qu’il était juif ; ensuite parce qu’elle réactivait le fameux préjugé du «juif qui a de l’argent». Mais encore à cause du climat de l’enquête elle-même : il a fallu du temps pour qu’on parle d’antisémitisme. Monsieur de Villepin ne l’a fait qu’à l’occasion d’un dîner du CRIF. Ce fut une véritable prise conscience. Les juifs se sont demandé s’ils avaient encore leur place dans ce pays, et beaucoup ont décidé de partir, certains vers Israël, d’autres vers les États-Unis ou le Canada. Il faut rappeler que nombreuses sont les affaires qui ont eu lieu entre 2006 et 2012, bien avant les grands attentats : des synagogues ont été incendiées, des gens ont été insultés, molestés, ont reçu des crachats et parfois même des coups de couteaux. On a dénombré des centaines d’agressions de ce type. Je ne pense pas que cela ait fait autant de bruit que les pseudo-agressions sexuelles, dont on parle aujourd’hui.

Vous trouvez que la France n’a pas réagi ?

Le sentiment d’abandon qui découlait de ce silence était, je crois, pire que les agressions elles-mêmes. Les juifs avaient l’impression d’être mis complètement de côté. Lors de l’attentat du Bataclan, un homme politique bien connu a déclaré : « Avant on avait de la compassion. Maintenant on est concerné ». Quand des juifs sont tués, on éprouve de la compassion. Quand des non-juifs sont tués, on se sent concerné.

Que se passe-t-il réellement dans les banlieues ?

Les banlieues ont été désertées par les juifs. Beaucoup d’habitants du 93 et du 95 ont quitté leur département pour aller vers des zones plus sécurisantes, comme l’est parisien, Saint-Mandé, Vincennes, ou Nogent, qui a vu sa population juive croître de manière considérable. On a assisté à un véritable redéploiement de la communauté juive en Île-de-France. […]

Comment s’explique ce relativisme ?

Par l’origine des agresseurs : si ce crime avait été commis par quelqu’un d’extrême droite, on en aurait parlé pendant des mois. Je ne protège pas du tout les gens d’extrême droite, pas plus que je ne protège les gens du centre ou de la gauche. Mais on l’a vu pendant la récente campagne électorale : des gens du Front national ont tenu des propos répréhensibles, ils ont été exclus tout de suite. Tandis qu’une autre personne, d’un parti très important, a réalisé un croquis antisémite et à ma connaissance n’a toujours pas été sanctionnée. […]

Que s’est-il passé lorsque vous avez invité Louis Aliot et Gilbert Collard ?

Nous avons eu un débat très clair, mais le CRIF nous a fait un procès d’intention. Et ce sont les mêmes qui disent qu’il faut discuter avec le Hamas, avec le Hezbollah, avec l’Iran et qui vous interdisent en revanche d’aller discuter avec des Français. Quand j’entends Bernard-Henri Lévy dire qu’il faut « rediaboliser le Front national », je pense qu’il joue contre son camp, contre nous-mêmes. J’ai été par exemple très choqué en apprenant que madame Le Pen n’avait pas été invité aux funérailles de Johnny Hallyday. C’est faire la même discrimination que celle que l’on fait dans l’antisémitisme. On vise quelqu’un pour son nom, pour sa consonance. Dans ce cas-là, combien de personnes à l’Assemblée, et parfois très célèbres, ne devraient pas être invités parce que leur père étaient des collaborateurs du gouvernement Laval ? Aujourd’hui il semble qu’à l’Assemblée nationale, les Insoumis et l’extrême gauche aient un problème avec les Juifs et Israël. Je suis persuadé que monsieur Mélenchon n’est pas antisémite. En revanche, quand on défend des antisémites, on l’est un peu. Les communistes ont toujours été antisémites. Cela ne date pas d’aujourd’hui. Pendant les procès des blouses blanches, ils ont pris parti pour Staline, pas pour les juifs. Aujourd’hui les actes antisémites sont majoritairement commis par l’extrême gauche, à part ceux qui sont perpétrés par des arabo-musulmans. C’est une évidence que l’extrême gauche est antisémite, quand elle soutient les terroristes prétendument anti-sionistes, qui sont en réalité des antisémites. […]"

PMA : possible condamnation de la France par la CEDH

Extrait du rapport de l'ECLJ évoqué dans le post précédent, concluant à une possible condamnation de la France par la CEDH:

Une violation du droit à l’identité protégé par la CEDH

Capture d’écran 2018-03-30 à 07.41.15L’anonymat des dons de gamètes viole le « droit à l’identité » de l’enfant en le privant de la connaissance de ses origines. L’article 8 de la Convention européenne des droits de l’homme consacre le respect de la vie privée, ce qui englobe un droit à l’identité reconnu par la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) comme condition essentielle du droit à l’autonomie[1] et à l’épanouissement[2]. Le droit à l’identité exige « que chacun puisse établir les détails de son identité d’être humain », car « le droit d’un individu à de telles informations est essentiel du fait de leurs incidences sur la formation de la personnalité ». En particulier, la CEDH précise que cela « inclut l’obtention des informations nécessaires à la découverte de la vérité concernant un aspect important de [l’]identité personnelle, par exemple l’identité de ses géniteurs »[3]. La CEDH reconnaît ce droit de connaître ses origines biologiques pour toute personne, c’est-à-dire à la fois pour l’enfant et pour l’adulte[4]. Non seulement les États doivent s’abstenir d’ingérences arbitraires dans l’exercice de ce droit, mais ils ont également une obligation positive de faciliter l’accès des personnes à l’identité de leurs parents biologiques, en prenant en particulier en compte l’intérêt supérieur de l’enfant[5]. Le principe d’anonymat des donneurs, en ce qu’il organise l’ignorance des enfants issus d’AMP sur leurs origines, est donc une violation de leur droit à l’identité.

Même en cas de « levée d’anonymat », l’AMP hétérologue contrevient au droit à l'identité en empêchant encore l’enfant de faire reconnaître sa filiation biologique. En effet, le droit à l’identité inclut pour la CEDH « le droit de connaître et de faire reconnaître son ascendance »[6]. La Cour reconnaît donc un droit à l’établissement de sa filiation biologique, ce qui va au-delà de la simple connaissance des origines. Elle a également consacré le droit de contester une filiation non-conforme à la vérité biologique[7]. La CEDH fait ainsi un lien clair entre la connaissance des origines biologiques et l’établissement de la filiation qui doit généralement en découler. Dans les affaires ayant trait à la GPA, la Cour prend en compte l’existence éventuelle d’un lien biologique entre l’enfant et ses commanditaires. Ainsi, même en cas de convention illégale de GPA, la CEDH affirme qu’« au regard de l’importance de la filiation biologique en tant qu’élément de l’identité de chacun, on ne saurait prétendre qu’il est conforme à l’intérêt d’un enfant de le priver d’un lien juridique de cette nature alors que la réalité biologique de ce lien est établie et que l’enfant et le parent concerné revendiquent sa pleine reconnaissance »[8]. À titre de comparaison, la Cour a admis l’absence de violation de la Convention dans une affaire où l’État avait rapidement retiré l’enfant à ses commanditaires afin de le placer en vue d’une adoption, car il n’existait aucun lien biologique entre ceux-ci[9]. La jurisprudence en matière de GPA confirme ainsi l’importance accordée par la CEDH au fondement biologique de la filiation. L’AMP hétérologue, en préméditant une filiation non-biologique comme condition de l’existence même de l’enfant, viole son droit à l’identité.

La CEDH admet la pertinence de mesures prises par les États pour restreindre l’AMP dans le but de protéger l’enfant. La Cour reconnaît ainsi le « but légitime de la défense de l’ordre et aussi de la protection de l’enfant – pas seulement de celui dont il est question en l’espèce mais des enfants en général – eu égard à la prérogative de l’État d’établir la filiation par l’adoption et par l’interdiction de certaines techniques de procréation médicalement assistée »[10]. De même, la CEDH considère qu’« il est de l’intérêt de la société dans son ensemble de préserver la cohérence d’un ensemble de règles de droit de la famille plaçant au premier plan le bien de l’enfant »[11]. Ces éléments montrent qu’il est conforme à la Convention d’interdire le recours à certaines formes d’AMP, ce qu’a par exemple fait l’Italie en 2004 en interdisant l’AMP hétérologue. La CEDH a d’ailleurs validé en 2011 la législation autrichienne interdisant la fécondation in vitro avec donneur[12]. La possibilité pour les États de poser des limites à l’AMP confirme l’absence de droit à l’enfant dans la jurisprudence de la CEDH (cf. I. B.).

Les décisions relatives à l’accouchement dans le secret montrent comment la CEDH a pu privilégier le droit de l’enfant à l’identité sur d’autres droits et considérations. La Cour laisse une forte marge d’appréciation aux autorités nationales pour effectuer cette mise en balance entre des droits et intérêts divergents, mais garde le pouvoir de contrôler celle-ci. Ainsi, la CEDH a approuvé la loi française du 22 janvier 2002 concernant notamment l’accouchement dans le secret, car elle « peut (…) permettre à la requérante de solliciter la réversibilité du secret de l’identité de sa mère sous réserve de l’accord de celle-ci de manière à assurer équitablement la conciliation entre la protection de cette dernière et la demande légitime de l’intéressée »[13]. À l’inverse, la Cour a condamné en 2012 le dispositif italien d’accouchement dans le secret, en raison de l’impossibilité de lever le secret, même partiellement. La CEDH a estimé que l’Italie, contrairement à la France, « n’a pas cherché à établir un équilibre et une proportionnalité entre les intérêts des parties concernées et a donc excédé la marge d’appréciation qui doit lui être reconnue »[14]. Cette condamnation témoigne du fait que la Cour refuse que le droit au secret de la mère, en étant irréversible et absolu, empêche l’enfant de demander des informations sur ses parents biologiques.

Eu égard à ces décisions, le principe d’anonymat des donneurs résulte d’une mise en balance déséquilibrée et injuste entre les droits et intérêts en cause. Comme nous l’avons vu, la possibilité d’accoucher dans le secret est au service de l’intérêt supérieur de l’enfant, ce qui n’est pas le cas de l’AMP. Les justifications de l’anonymat, c’est-à-dire « la préservation de la vie familiale au sein de la famille légale, l’intérêt moral et familial du donneur et, accessoirement, l’impact positif de l’anonymat sur le nombre de dons »[15], sont beaucoup moins solides que celles de l’accouchement dans le secret. En effet, ces dernières incluent non seulement la préservation de la vie familiale due aux parents adoptifs, mais aussi le droit à la vie de l’enfant lui-même et la sauvegarde de la santé voire de la vie de la mère biologique. Cette différence entre les deux situations montre que les prétendus bienfaits de l’AMP anonyme ne sont pas proportionnés à l’atteinte portée au droit à l’identité de l’enfant[16]. Il est donc injuste que le droit à l’identité des enfants issus d’AMP ne soit souvent pas mieux protégé que celui des enfants nés sous X. Paradoxalement, les enfants issus d’AMP subissent même parfois une différence de traitement inverse à la logique. Par exemple en France, ils ne peuvent en aucun cas accéder à l’identité de leurs géniteurs inconnus ou même à des informations non identifiantes sur ceux-ci, et n’ont donc pas les mêmes droits que les enfants nés sous X qui bénéficient pour leurs démarches de recherches du Conseil national pour l’accès aux origines personnelles (CNAOP).

Un mouvement européen se dégage en faveur de la levée de l’anonymat, ce qui tendra à diminuer la marge d’appréciation laissée aux États par la CEDH. En effet, la marge d’appréciation nationale sur les questions de société dépend en général de l’existence ou non d’un « consensus européen » dans la matière en cause et de la force de celui-ci. Or, de nombreux pays européens ont levé l’anonymat du don de gamètes, comme la Suède en 1984, l’Autriche en 1992, la Norvège en 2003, les Pays-Bas en 2004, le Royaume-Uni en 2005 ou encore la Finlande en 2006. En Allemagne, c’est la cour constitutionnelle qui a reconnu dès 1989 un droit pour toute personne à la connaissance de ses origines génétiques[17]. La plupart de ces pays ont institué une autorité centrale chargée de recueillir les informations relatives aux donneurs de gamètes, et de faire l’intermédiaire entre l’enfant et ses parents, d’une part, et les donneurs, d’autre part. Certains États, comme l’Islande depuis 1996 et la Belgique depuis 2007, laissent le choix aux donneurs et aux parents d’intention entre un don anonyme et un don nominatif. Par ailleurs, plusieurs pays, comme l’Espagne ou le Danemark, permettent aux enfants nés par AMP d’accéder à des données non identifiantes sur leurs donneurs[18]. Les pays conservant un anonymat absolu, comme la France, se trouvent de plus en plus isolés en Europe. La CEDH pourrait donc reconnaître un certain « consensus européen », ce qui diminuerait la marge d’appréciation nationale.

Les enfants issus d’AMP ne connaissent pas encore l’ampleur de la protection que la CEDH accordera à leur droit à l’identité. La Cour pourrait décliner cette protection en trois droits, à savoir ceux de connaître ses origines, de faire reconnaître en l'état sa filiation biologique et d’obtenir une réparation pour le préjudice subi. Récemment, la CEDH a été saisie par une femme née d’AMP hétérologue et demandant à l’État français des informations relatives à son père biologique. La requérante, Audrey Kermalvezen, est avocate et militante de l’association PMAnonyme[19]. Sa demande a été rejetée par le Conseil d’État le 12 novembre 2015[20], bien que le rapporteur public Édouard Crépey ait admis que la législation française pourrait être condamnée par la CEDH[21]. La Cour pourrait en effet demander à la France de lever l’anonymat des dons de gamètes[22] et de reconnaître le préjudice subi par les enfants issus d’AMP. Le droit français permet du reste d’indemniser un enfant en raison d’un préjudice moral subi avant sa naissance. À titre d’illustration, la deuxième chambre civile de la Cour de cassation a considéré le 14 décembre 2017 qu’un enfant pouvait obtenir réparation du préjudice résultant de l’« absence définitive de père » du fait d’un accident mortel de travail alors que l’enfant n’était pas encore né. Cette décision pourrait faire figure de précédent en la matière pour les enfants qui naîtraient par « PMA sans père »[23]. Si le préjudice de l’absence de père résultant d’un accident de la vie peut obtenir réparation en justice, d’autant plus devrait-il en être de même du préjudice de l’enfant délibérément conçu par AMP afin d’être privé de père.

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