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France : Politique en France

Encore une atteinte à la propriété privée ?

Encore une atteinte à la propriété privée ?

Le député Renaissance (Ex-LREM) du Val-d’Oise Guillaume Vuilletet a déposé une proposition de loi visant à instaurer un “contrôle technique” des logements afin de lutter contre l’habitat indigne.

Ce contrôle technique serait décennal et viendrait ainsi renforcer le “permis de louer”, un dispositif introduit par la loi Alur de 2014. Cette dernière oblige déjà les propriétaires à obtenir une autorisation préalable de la collectivité territoriale – si cette dernière choisit de l’imposer – avant de mettre un logement en location.

Et s’ils traînent des pieds, les propriétaires pourraient être sanctionnés. Le texte prévoit ainsi que le bail à réhabilitation – qui permet à un propriétaire de céder temporairement son bien à un bailleur social dans le but de le rénover – ne soit plus une option mais une obligation. Un bailleur ne percevrait plus son loyer, alors qu’un propriétaire occupant deviendrait locataire de son propre logement.

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7 commentaires

  1. Voilà la concrétisation de la haine de Macron à l’égard des propriétaires immobiliers qui, à ses yeux de financier apatride, sont d’ignobles rentiers stériles pour l’économie française. À force d’imposer des réglementations imbéciles, ils vont faire effondrer ce marché et ceci s’ajoutera au tas de ruines qu’il laissera en France en quittant l’Elysée.
    Rarement notre pays aura connu aux manettes un tel condensé de nuisibles. S’en remettra-t-il ?

    • “Rarement”, oui !

      Bien qu’il y ait eu Hollande de sinistre mémoire qui fut pire que Macron et Sarkozy qui suit ce dernier à une courte distance. C’est le tiercé dans l’ordre. Cala fait 16 ans que ça dure !

      Quand va-t-on reconnaître que le traité de Lisbonne est nul et non avenu car il est une trahison en ce qui concerne la France et que l’on va prendre en compte le vote des Français exprimé lors du référendum de 2005, autorité ultime de notre pays ?

  2. Je ne sais pas d’où sortent les normes ABC etc mais je peux dire que le “diagnostic énergétique ” peut-être aussi fantaisiste qu’arbitraire.
    Exemple : appartement classé G- alors que toutes les fenêtres et portes-fenêtres ont été équipées à la construction de doubles vitrages qui ont fait la preuve de leur efficacité et de leur solidité notamment lors de tempêtes.
    Bien sûr, on peut contester la toute puissance du diagnostiqueur – dont on se demande quelle est la qualification. Après son passage, nous avons constaté que la box internet qui fonctionnait sans incident depuis 2007 ne fonctionnait plus, que des fils avaient été déplacés, et qu’un petit tableau manquait.
    Le diagnostic dure 2 heures et on ne peut pas suivre le diagnostiqueur pas à pas.
    Des gens qu’il ne faudrait pas introduire chez soi !
    Que disait déjà le président Pompidou ?

  3. Allez les autochtones, vous devez devenir esclaves des allogènes !
    J’espère que vous apprécier mieux maintenant les droits de l’homme UNIVERSELS issus de la mirifique révolution de 1789.
    La Gueuse matin, midi et soir et c’est loin d’être fini.

    • La propriété privée fait pourtant partie des droits garantis par la Gueuse mais les « sages » ( singes ?) du Palais Royal (qui fut naguère le siège de l’anti-Etat et qui l’est sans doute encore…) le protégeront-ils ?

      • @moi

        Un droit est quelque chose qui est concédé par une autorité supérieure.

        La Gueuse nous a concédé le droit de propriété et en tant qu’autorité supérieure, elle a la légitimité de nous le reprendre.

        Les droits de l’homme sont des concessions temporaire au bon gré de notre suzeraine.

  4. Ca faisait longtemps qu’ils n’avaient pas inventé une taxe parce que je suppose que la venue de ce gestapiste ne va pas être gratuite

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