Depuis les années 70, la question du droit à disposer pleinement de son corps a agité la société française, notamment à travers le débat sur le droit à l’avortement. Ce concept rencontre un obstacle central : la question de la dignité, qui sera consacrée notamment par les lois de bioéthique et reconnue comme principe à valeur constitutionnelle par le Conseil constitutionnel.
La constitutionnalisation de la liberté de recourir à l’IVG en 2024 constitutionnalise de fait la liberté de disposer pleinement de son corps. Ces deux idées, liberté et dignité, nous amènent à une question simple : sont-elles conciliables ?
Cette question est importante car les principes constitutionnels sont censés structurer la doctrine du droit. Or, si la doctrine n’est pas cohérente, le droit ne peut l’être et devient fragile, voire caduque.
Pour répondre à cette question, je vous invite à réfléchir au droit de disposer de notre corps et donc à la question de la propriété du corps.
Tout d’abord, afin de parler le même langage, je souhaiterais commencer par définir ces trois notions : la liberté, la dignité et la propriété.
I. La liberté
Étant catholique, je trouve que la meilleure définition de la liberté est celle qui la définit comme le fait de choisir le bien. Néanmoins, afin de toucher un public plus large, je reprendrai la définition de Jean-Jacques Rousseau : la liberté consiste à obéir aux lois que le peuple s’est données lui-même. Dans Du contrat social, il affirme que l’homme est véritablement libre lorsqu’il participe à la souveraineté populaire.
Il faut ajouter, pour mieux comprendre cette définition, que le droit actuel se construit autour d’une philosophie positiviste du droit : c’est la loi, expression du peuple, qui fait la justice. Cette conception, fondée sur l’expression nationale, donne une dimension relativiste au droit, mais nous la garderons car elle traduit, à mon sens, au mieux la réalité actuelle.
II. La dignité
Le terme dignité vient du latin dignitas, que les Romains décomposaient en trois aspects : le prestige lié au rang social, la réputation morale, et enfin le respect lié à une fonction. Il existe donc dans cette notion de dignité une idée de reconnaissance sociale.
Cette reconnaissance, avec le christianisme puis la philosophie humaniste, a pris une dimension universelle.
Dans le christianisme, l’homme étant fait à l’image de Dieu, il acquiert une dignité transcendante impliquant le respect de la nature humaine dans son intégralité.
Pour les humanistes apparus à la Renaissance et dont l’influence se prolonge jusqu’à l’époque contemporaine, notamment après les procès de Nuremberg qui débouchent sur la Déclaration universelle des droits de l’homme, cette dimension universelle de la dignité humaine est reprise :
« Tous les êtres humains naissent libres et égaux en dignité et en droits. Ils sont doués de raison et de conscience et doivent agir les uns envers les autres dans un esprit de fraternité. »
La dignité humaine est donc universelle et ne peut souffrir d’aucune hiérarchie (sociale, ethnique ou idéologique).
III. La propriété
Enfin, penchons-nous sur la propriété. La définition juridique de la propriété découle du droit romain et se décompose en trois éléments : l’usus (le droit d’utiliser un bien), le fructus (le droit d’en percevoir les fruits) et l’abusus (le droit d’en disposer, y compris de le détruire).
Cette définition simple permet, à mon sens, d’appréhender la propriété dans son intégralité.
IV. Le corps est-il une propriété ?
Dès lors que ces définitions sont posées, une question se pose : suis-je pleinement propriétaire de mon corps ?
Pour l’usus et le fructus, la réponse est simple. Nous pouvons jouir pleinement de l’usage de notre corps et des fruits qu’il nous offre. Mais qu’en est-il de l’abusus ? A-t-on le droit de détruire ou de dégrader son corps ?
C’est ici que la question de la dignité vient se heurter à la notion de liberté.
Tout d’abord, repensons à quelques exemples du cadre légal : l’arrêt du Conseil d’État du 27 octobre 1995 interdisant le « lancer de nain », ainsi que la loi du 13 avril 2016 interdisant l’achat d’un acte sexuel.
Dans ces deux situations, nous constatons qu’il est juridiquement admis qu’il existe des limites à la libre disposition de son corps dès lors qu’est en cause la dignité humaine.
Par ces exemples, nous constatons que le droit français ne permet pas une libre disposition absolue du corps. Nous pouvons en user et en retirer les fruits autant que nous le souhaitons, dans la mesure où nous ne portons pas atteinte à notre dignité, mais aussi à celle d’autrui.
Il est intéressant de noter que, dès lors, l’abusus n’appartient ni à l’individu, ni à l’État. Dans une conception chrétienne, nous pouvons dire qu’il appartient à Dieu ; dans une conception moderne, à l’ensemble de l’humanité.
V. Tensions entre liberté et dignité
Dans une conception chrétienne de la liberté, il n’y a pas de conflit avec cette dimension universelle de la dignité. La difficulté réside plutôt dans l’évaluation de ce qui est bon, du fait de l’imperfection de la nature humaine marquée par le péché originel.
Dans une conception positiviste du droit, le relativisme de la liberté rend la conciliation avec l’idée de dignité universelle plus complexe. Cette difficulté peut être encore plus prégnante si l’on adopte une définition libertaire de la liberté. Mais restons ici sur la définition de Rousseau, plus équilibrée.
VI. L’euthanasie
Le droit faisant la justice, nous avons vu la dignité humaine questionnée avec la loi de 1975 sur l’avortement.
En effet, l’embryon et le fœtus sont des êtres vivants à part entière. Il est impossible de nier, sauf à faire preuve de mauvaise foi, qu’un fœtus ou un embryon est un être vivant. Par ailleurs, il s’agit d’un être vivant possédant un patrimoine génétique complet d’être humain, contrairement aux gamètes qui sont haploïdes.
Il s’agit donc bien d’un être humain au sens biologique.
Néanmoins, le droit français opère une distinction essentielle : il ne définit pas l’être humain comme une personne juridique. La personnalité juridique commence à la naissance, lorsqu’une personne naît vivante et viable.
Cela explique que, lors d’un accident de voiture, si une femme enceinte perd son enfant à la suite de l’accident alors qu’il n’est pas né vivant et viable, le responsable ne peut être poursuivi pour homicide.
Ainsi, bien qu’il s’agisse à mon sens d’un raisonnement contestable, nous pouvons admettre que l’avortement ne remet pas en cause l’universalité de la dignité des personnes humaines.
Pour la question de l’euthanasie, pudiquement appelée aide à mourir, cela ne tient plus.
La légalisation de l’euthanasie revient à détruire sa propre vie. Le problème est que l’abusus n’appartient ni à l’État ni à l’individu.
C’est d’ailleurs pour cette raison que le plan Aktion T4 visant à exterminer les personnes handicapées, mené par les nazis, est aussi mortifère ( c’est le cas de le dire ) que l’aide médicale à mourir. En effet, en détruisant l’universalité de la dignité humaine, on introduit de fait une hiérarchie dans l’humanité. Dès lors, on n’est plus ni chrétien, ni humaniste.
CONCLUSION
Ainsi, l’avortement déjà, mais l’euthanasie pleinement, viennent mettre en tension, sous prétexte de la liberté individuelle, le principe constitutionnel de dignité.
Cela pose deux problèmes.
Le premier est théorique, mais non sans conséquence : celui de la cohérence du droit. Si le droit se contredit, il n’a plus de cohérence et perd en intelligibilité. Il s’effondre comme système normatif structuré, et glisse vers une logique de décisions politiques successives sans véritable unité.
Enfin, et parce que c’est le débat du moment, l’euthanasie ne permet pas de préserver la dignité humaine en soulageant la souffrance par la mort. D’abord, parce que c’est une erreur de diagnostic : un homme veut mourir parce qu’il souffre. Ainsi, l’adversaire n’est pas la vie, mais la souffrance. C’est la souffrance que nous devons combattre.
Cette responsabilité est médicale, mais pas seulement. Elle est universelle, car nous allons tous souffrir, et si nous ne nous occupons pas de ceux qui souffrent, nous ne méritons pas que l’on s’occupe de nous lorsque nous souffrirons.
La dignité humaine étant la reconnaissance universelle de la vie humaine qui doit être préservée dans ses besoins fondamentaux, autoriser l’euthanasie revient à détruire cette notion universelle et à introduire des hiérarchies de dignité.
Reconnaître l’euthanasie, c’est reconnaître qu’il existerait des vies dont la valeur serait moindre.
En somme, il y a une dimension civilisationnelle dans cette loi qui se joue : soit nous nous appartenons pleinement et nous glissons vers une logique utilitariste de sélection des vies (sur des critères médicaux, sociaux, économiques…) , soit nous ne sommes pas pleinement propriétaires de notre corps car nous sommes tous unis dans une même humanité.
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