Expulsions : le coût moyen d’un éloignement forcé est estimé à 13 794 €

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Présenté jeudi en commission des finances, le rapport des députés Modem et LREM Jean-Noël Barrot et Alexandre Holroyd fait un bilan complet de cette politique. En 2018, il y a eu 30 276 départs d’étrangers en situation irrégulière depuis la métropole (26 783 en 2017). Un chiffre qui se décompose en 7 754 départs spontanés, 15 677 éloignements forcés et 6 845 éloignements aidés. Il y a également eu 18 283 éloignements forcés depuis l’outre-mer (et 464 aidés). À cela, il faut ajouter 4 128 réacheminements réalisés depuis les zones d’attente.

Les deux rapporteurs estiment le coût global de la politique d’éloignement forcé des étrangers à 468,5 millions d’euros en 2018. Détaillé dans le rapport, ce calcul est décomposé en trois phases : le coût de l’interpellation des étrangers en situation irrégulière est de 92 millions d’euros. Celui de la surveillance et du contentieux est de 348 millions d’euros. Enfin, le coût des éloignements est évalué à 42 millions d’euros. Sur l’ensemble du territoire, le coût moyen d’un éloignement forcé est de 13 800 €. Celui d’un retour aidé est entre 2 500 € et 3 900 € (selon que l’on utilise les chiffres de l’OFII ou de la PAF, qui sont différents).

Dans le détail, cette politique commence par l’interpellation. En 2018, 110 691 étrangers ont été contrôlés en situation irrégulière en métropole (plus de la moitié par la PAF). Ces contrôles ont abouti à 103 852 obligations de quitter le territoire français (OQTF), 1 232 interdictions du territoire et 243 expulsions.

Dix premières nationalités concernées par les OQTF	Dix premières nationalités ayant fait l’objet d’un éloignement forcé
1. Algériens (12 990)	1. Albanais (2 112)
2. Albanais (8 585)	2. Roumains (1 909)
3. Marocains (7 481)	3. Algériens (1 525)
4. Tunisiens (6 307)	4. Marocains (1 161)
5. Irakiens (3 878)	5. Tunisiens (777)
6. Maliens (3 430)	6. Afghans (522)
7. Roumains (2 933)	7. Moldaves (248)
8. Pakistanais (2 926)	8. Bulgares (188)
9. Ivoiriens (2 914)	9. Chinois (102)
10. Congolais (RDC) (2 788)	10. Turcs (94)

Mais, si le taux d’exécution des OQTF n’est que de 12 %, les juridictions administratives ont enregistré 81 473 affaires en matière d’éloignement des étrangers en situation irrégulière en 2017, alors que les juridictions judiciaires rendaient 48 370 décisions (dont 30 % de cours d’appel).

Seuls 40 % des étrangers retenus et 10 % des assignés sont expulsés

En 2018, sur les 24 531 personnes qui ont été retenues dans des centres de rétention en métropole (durée moyenne : quinze jours), seules 9 782 ont été éloignées : cette proportion de 40 % est en baisse mais elle aurait augmenté de dix points depuis début 2019. « Un taux limité au regard du coût de la rétention. » Les députés soulignent que, dans la région sud, les décisions de placement « prennent moins en compte les possibilités d’éloignement effectif et reposent largement sur la volonté de maintenir l’ordre public et de dissiper tout sentiment d’impunité au sein des communautés étrangères les moins aisément “éloignables” ».

Le nombre d’assignés à résidence a quadruplé en deux ans pour passer à 18 300. Mais seuls 10,5 % des personnes assignées sont éloignées… […]