Suite à l'affaire Maryvonne, cette octogénaire à la rue suite au squat de sa propriété, Marion Maréchal-Le Pen attire l’attention du ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur l’occupation illégale d’une propriété :
"La loi n°2007-290 du 5 mars 2007, « instituant le droit au logement opposable et portant diverses mesures en faveur de la cohésion sociale », s’avère porter de graves préjudices pour le droit du propriétaire d’un domicile. En effet, lorsqu’un propriétaire n’a pas entrepris de démarches dans les 48 heures suivant l’installation de squatteurs, ces derniers peuvent invoquer la loi DALO.
L’article 38 de la loi suscitée est censé faciliter l’expulsion des squatteurs. Or il est matériellement très difficile pour le propriétaire de réunir toutes les conditions inscrites dans l’article sous 48 heures pour mettre fin à l’intrusion illicite. Passé ce délai, le flagrant délit ne peut plus être caractérisé et la police ne peut plus procéder à l’expulsion immédiate des squatteurs. Dès lors, les occupants illégaux ne peuvent être contraints de libérer les lieux, selon l’article 61 de la loi du 9 juillet 1991, uniquement via une décision de justice. Les délais de décision de justice, le recours des squatteurs et l’application de la décision par le préfet engagent le propriétaire spolié de son bien dans un marathon judiciaire d’une à deux années. Ainsi, ces derniers jours une retraitée âgée de 83 ans n’a pas pu rentrer chez elle après que des individus aient dégradé sa demeure en abattant des cloisons, en taguant les murs, en érigeant des barbelés grâce à un scandale juridique leur permettant de se déclarer occupants légaux. Si la propriétaire avait pénétrer dans sa propre maison, cela lui aurait valu d’enfreindre la loi en commettant une violation de domicile.
Le propriétaire se retrouve à la rue, le plus souvent sans proposition d’hébergement d’urgence et sans aide juridictionnelle, pourtant nécessaire au regard de la longueur et de la complexité de la procédure. Les squatteurs étant insolvables, il revient à la victime du préjudice de financer le coût des réparations. Au combat juridique, s’ajoutent des préjudices moraux et financiers dévastateurs.
C’est pourquoi elle demande s’il est prévu de revenir sur le délai de flagrant délit d’occupation sans titre d’un logement afin de faciliter l’expulsion des squatteurs. De même, elle demande s’il est envisagé de revoir la politique du logement afin que les individus entrés par effraction ne puissent plus se targuer d’être dans la légalité."
Machin
Discussion l’autre jour avec une militante UMP, qui accablait les socialistes.
La loi DALO, de 2007, est bien une loi socialiste.
Pourtant, elle est de Chirac, avec premier ministre Villepin, Sarkozy à l’intérieur, etc., ils y sont tous, Fillon, Borloo, Th. Breton, X. Bertrand…
Visiblement, cette militante – pourtant bien à droite dans ses convictions – l’avait oublié…
SD-vintage
Merci Sarkozy, Juppé, Lemaire, Pecresse, Fillon, Raffarin et l’UMP, c’est ça la droite forte “qui s’assume”, une droite plus à gauche que le PS, comme pour les programmes scolaires.
Louis 9
Mais alors, ceux qui partent en vacances peuvent se faire squatter leur maison.
Exupéry
Merci Marion.
C’est effectivement une iniquité monstrueuse parfaitement “légale” aux yeux de la ripoublique!
Michel-Ange
c’est kafkaïen!
Robert Marchenoir
Il faut que ce soit le plus jeune député de l’Assemblée nationale qui s’y colle pour défendre les plus vieux — et la justice la plus élémentaire.
On avance, on avance. On va peut-être retrouver le respect des vieux et remettre les choses à l’endroit.
Elle n’a pas un frère ou une soeur, Marion Maréchal le Pen ? Il nous en faudrait plusieurs. Et tant qu’à faire, avec un nom différent, histoire de.
L’ironie étant qu’elle interpelle le ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes. C’est vrai que les droits des femmes vieilles, pauvres, françaises et pas spécialement de gauche n’intéressent pas beaucoup les féministes de gouvernement (ni les autres).
Faustine
Ces lois iniques sur le “logement opposable” font que la mésaventure de cette octogénaire peut arriver à chacun d’entre nous d’un jour à l’autre :
– du fait que chacun d’entre nous peut s’absenter plus de 48 h…
– et compte tenu du nombre de migrants et squatters potentiels qui rentrent chaque jour dans le pays !
Hors les riches qui peuvent se payer des sociétés de gardiennage et des systèmes de protection sophistiqués, nul n’est à l’abri.
Qu’on se le dise !
ODE
@Faustine: dans mon souvenir, c’est comme ça que ça se passe dans Le Camp des Saints, à la fin: un couple français (type Ginette et Raymond) s’installe dans un logement minuscule, abandonnant “naturellement” leur ancien logement (sans le vendre bien sûr) à une famille nombreuse immigrée: c’est “normal”, n’est-ce pas? On ne peut pas laisser ces “pauvres” à la rue?
Il me semble que c’est le principe de la loi Dalo, qui nous met tous en danger comme vous dites. Sauf qu’ils n’iront pas dans l’appart hyper protégé du ministre en vacances.
D’où l’importance de la solidarité entre voisins. Tu pars en vacances, je te surveille ta maison.
Nasser
Bravo les Français! Continuez à voter UMPS!!
Olivier Rueil Malmaison
Précisons néanmoins dans le cas de cette octogénaire, qu’elle laissait cette maison à l’abandon depuis de nombreuses années.
(ça n’enlève rien au fait que les squatteurs sont sur-protégés et que ce dossier en est la preuve.)
professeur Tournesol
Que les locataires soient protégés, d’accord, par contre des squateurs devraient pouvoir être virés manu militari et sans délais.
MEIERS
@Olivier Rueil Malmaison,
Vous êtes probablement encore jeune, et en bonne santé, mais au cas où vous ne l’auriez pas remarqué, des femmes âgées sont éventuellement susceptibles de faire un séjour à l’hôpital. De même des femmes âgées sont plus fréquemment susceptibles de devenir veuves que des hommes, puisque leur espérance de vie est plus longue. Il arrive donc que des femmes, devenues veuves, se rendent pour des temps plus ou moins longs chez leurs enfants pour supporter leur deuil. Doivent-elles accepter de devoir se soumettre à un marathon judiciaire et administratif, pour expulser des squatteurs, qui auront occupé de façon injustifiée leur domicile en leur absence? Sans compter qu’au regard de la loi cette surprise pourrait survenir à toute famille partant en grande vacances. D’où l’intérêt de disposer d’un bon réseau de solidarité familiale ou de voisinage, pour disposer de personne capables de donner l’alerte pour expulser dans le délai de 48 heures les indésirables!
Florilège
Cette loi Dalo, ce n’est pas plutôt le chef-d’oeuvre de Christine Boutin, qui n’a servi qu’à ça dans le gouvernement Sarko ?
Michel
Bravo Marion ! Dans ce régime de voyous socialos-républicains, la loi est faite par des voyous pour des voyous ! !
LOCA
Principe de la loi Boutin dite aussi loi DALOLoi n°2007-290 du 5 mars 2007 : instituant le droit au logement opposable
Jean
Dans plusieurs Etats fédérés américains existe une loi dite Château autorisant un propriétaire à abattre quiconque pénètre de force sur sa propriété.
Sans en arriver jusque là, on peut constater la différence de conception de la propriété entre l’UMPS et les Anglo-Saxons…
Joseph Le Fallher
J’aurais bien aimé retrouvé le scrutin de la loi DALO n°2007-290 du 5 mars 2007 (dont C. Boutin était rapporteur), mais le vote a été fait à main levée. Bien dommage, peut-être un des lecteurs retrouvera la photo de l’hémicycle prise lors du vote ?
T.
C’est monstrueux !!!!!
Robert Marchenoir
Une preuve de plus que le droit de propriété est l’un des droits de l’homme les plus fondamentaux, et les plus nécessaires à une société juste et paisible.
C’est pourquoi le dénigrement continuel des droits de l’homme, si fréquent au sein de la droite nationale et des catholiques traditionalistes, est une erreur grave.
De même que toute complaisance crypto-marxiste envers l’affaiblissement du droit de propriété, au nom d’un prétendu bien commun.
La démonstration est faite qu’à partir du moment où vous acceptez, voire vous revendiquez des atteintes à ce droit, les bornes sont franchies et il n’y a plus de limites.
N’importe qui peut revendiquer, alors, le bénéfice de votre propriété au nom de la réparation d’injustices imaginaires ou non, dont absolument tout le monde peut se prétendre victime.
C’est ce qui s’est passé ici : les squatteurs ont revendiqué leur “droit au logement” (droit complètement imaginaire et illégitime) comme supérieur au droit de propriété de la vieille dame.
Nasser
Professeur Tournesol, je ne suis pas d’accord avec vous. Il y a un vrai scandale avec les locataires qui ne paient pas et qui sont sur-protégés. Je connais de nombreux propriétaires qui se trouvent confrontés à ce problème mais qui doivent tout de même payer leur crédit à la banque.
Jean
C’est certes la loi Boutin, mais il n’est pas sûr que cette idée de défendre les squatteurs soit d’elle : des amendements se glissent très souvent dans les propositions ou projets de loi que renieraient même leurs initiateurs…
Jean
A propos de la loi du château que je mentionnais avant : http://geraldolivier.canalblog.com/archives/2012/01/21/23299960.html
papillard
Cette loi est simplement une valeur de la république.
Sylvie
Une solution existe et elle est légale : tout squatter quel qu’il soit (cas socs, migrants irréguliers, Roms) pénétrant dans une propriété privée et habitée (même si le propriétaire est parti en vacances ou dans la famille) se verra couper l’eau, le gaz et l’électricité.
Dans le cas de madame Maryvonne Thamin, cela est faisable pour les faire partir.
Si ces voyous ne veulent rien savoir, alors il faudra passer à la vitesse supérieure et engager des gros bras, des vigiles, des agents de sécurité pour les obliger à quitter les lieux par tous moyens…
Tchetnik
Envoyons les squatteurs squatter les prisons!
Chantal de Thoury
Les gendarmes et commissariats vont commencer à être débordés par de nouvelles depositions, car Finallement, les habitants légaux d’un logement nont plus qu’une solution pour
se prémunir à l’avance contre les squatters :
Informer par déposition écrite la gendarmerie de leur commune qu’ils s’absentent et qu’ils n’autorisent personne à loger chez eux pendant leur absence.une demande de ronde régulière peut être demandée.
La Vie devient bien compliquée décidément en ces temps où, l’Etat n’exerce plus LA JUSTICE et favorise les brigands aux dépends des honnêtes gens.
L’état Republicain français est réellement devenu un État Démoniaque.
MARTIN DESMARETZ de MAILLEBOIS
A Monsieur Robert MARCHENOIR :
Si vous pouvez disposer de 24 à 46 euros par mois, vous avez accès à des sociétés de gardiennage à distance avec détecteurs de tous types -y compris photographiques des intrus-. Egalement alerte à distance sur votre smartphone, et immédiate par la société à la gendarmerie, avec envoi d’un gardien chez vous pour garder les lieux. En cas d’intrusion vous portez plainte pour vol contre les voleurs. Par exemple, je peux vous indiquer d’aller consulter le site de la société EPS. Il y en a d’autres aussi…
Et puis, entre nous soit dit, avec une législation républicaine pareille et des tribunaux pareils, violant tous la DUDHC de 1789 qui proclame – socle et ossature de la Constitution – que ” La PROPIETE est INVIOLABLE et SACREE “, vous êtes en DROIT FONDAMENTAL parfaitement légitime de flinguer vos squatteurs quoi que disent tous ces faux législateurs, magistrats et policiers ! A BAS LA REPUBLIQUE ! Laquelle viole tous les jours son DROIT FONDAMENTAL !
dekeroual
écrire à:
[email protected] (adjoint squats et vie de quartier) pour reloger Maryvonne Thamin
PRADAL
Bonjour,
J’ai eu le cas d’un de mes voisins âgé et hospitalisé. Lorsqu’il est sorti de l’hôpital, des squatters s’était installé dans son pavillon. Il s’est retrouvé à la rue à plus de 75 ans !
Seul et sans famille, il est mort de chagrin avant qu’une expulsion, puisse être prononcée. Ce qui a fait la joie de promoteurs qui ont détruit son pavillon et sont en train de construire un immeuble à la place.
Cette loi est monstrueuse. C’est la mort prématurée et annoncée de nombreuses personnes âgées qui sont hospitalisées. Pour ma part, cette année, je ne suis pas partie en vacances de peur de me retrouver dans le même cas. Comment voulez-vous prendre des vacances lorsque l’on dispose de 48 h pour réagir.
C’est encore une loi débile de plus ! A ajouter à celle de Mme Tobira qui veut autoriser la conduite sans permis ni plus ni moins avec son amende ridicule 3 fois moins chere que le permis ! Ils font un concours d’idioties au gouvernement ? En tout cas, ils peuvent se vanter de nous pourrir la vie ! Je sais pour qui je vais voter en 2017 !!!