Le certificat européen de parentalité : cheval de Troie de la GPA

A l’appel du Syndicat de la Famille 75, une mobilisation transpartisane a rassemblé ce soir 500 manifestants à Paris. Réunis symboliquement place de l’Europe à Paris, ils interpellent les eurodéputés sur le Certificat européen de parentalité : celui-ci vise à instaurer une reconnaissance automatique par tous les États membres de la filiation/parentalité établie dans un État membre y compris lorsqu’elle ne correspond pas à leur législation nationale. Ce projet menace ainsi d’obliger la France à reconnaître la filiation fictive issue d’une GPA commandée par exemple en Grèce, où la GPA est légale. Le Syndicat de la Famille dénonce fermement ce cheval de Troie de la GPA qui serait une reconnaissance de facto du principe de la GPA et qui démultiplierait l’exploitation des femmes et le trafic d’êtres humains.

Adopté par la Commission Européenne le 7 décembre 2022, le « Règlement sur la reconnaissance de parentalité transfrontalière et création d’un Certificat européen de Parentalité (COM (2022) 0695) » est actuellement examiné par le Parlement européen. Déjà approuvé par les commissions parlementaires FEMM (égalité des sexes et des genres), LIBE (libertés publiques) et JURI (des lois), le texte doit maintenant être soumis au Parlement européen en séance plénière début décembre. En France, le Sénat s’est emparé du sujet au printemps dernier. Dans un avis adopté par la chambre haute, les sages estiment que ce texte n’est pas conforme au principe de subsidiarité puisque le droit de la filiation et de la famille n’est pas une compétence européenne. L’Assemblée nationale devrait également se prononcer.

Imposer la GPA mais aussi la ROPA, la PMA post-mortem, la PMA pour les trans…

Le projet prévoit d’imposer la reconnaissance automatique à tous les États membres de la filiation établie dans un autre État membre, “quelle que soit la manière dont l’enfant a été conçu ou est né, et quel que soit le type de famille de l’enfant”. La formulation intègre donc délibérément la GPA mais aussi toutes les formes d’assistance médicale à la procréation (AMP), y compris celles qui sont interdites en France comme la PMA post-mortem ou la PMA pour les trans. Le périmètre du texte est en outre imprécis puisque s’il mentionne “tous les types de familles qui se trouvent dans une situation transfrontière au sein de l’UE”, lesdites « situation transfrontalières » n’étant pas définies.

Les dangers d’un état civil bis

Le certificat européen de parentalité risque de créer ainsi une sorte d’état civil bis qui prévaudrait sur celui des États membres. Cette évolution servirait d’argument majeur pour les agences et intermédiaires du trafic de GPA parce que les commanditaires d’enfants tiennent à l’effacement de la mère porteuse sur l’acte de naissance afin d’être considérés comme les parents de l’enfant par leur pays. L’adoption du texte contribuerait également à faire avancer la reconnaissance des effets des contrats de GPA, alors même que les conventions de GPA sont nulles d’après l’article 16-7 du code civil français.

« Parce la dignité des femmes n’a pas de frontière et que la GPA est une atteinte fondamentale aux droits des femmes et des enfants, nous refusons que l’Union européenne contribue à réduire les femmes à leurs fonctions reproductives, à être exploitées parce que femmes et parce que vulnérables économiquement et socialement. S’ils venaient à adopter ce texte, les députés européens iraient aussi à l’encontre des Droits de l’Homme comme des conventions sur la lutte contre la violence à l’égard des femmes et contre la traite des personnes, textes internationaux qu’ils sont supposés respecter à la lettre. L’Europe doit urgemment renoncer à ce projet et, a contrario, s’engager pour rassembler tous les États, d’Europe et de tous les continents, en vue d’une abolition internationale de la GPA » souligne Albéric Dumont, Vice-Président du Syndicat de la Famille.

A l’approche des élections européennes du 9 juin 2024, Le Syndicat de la Famille précise qu’il sera particulièrement vigilant et attentif sur les positions des groupes politiques du Parlement européen et sur les votes de chaque député qu’il ne manquera pas de relayer en toute transparence pour informer les électeurs.