Mercredi les députés ont terminé l’examen en commission de la proposition de loi relative à l’euthanasie. 39 amendements ont été adoptés sur les 723 déposés, parmi lesquels :
- Rétablissement du libre choix entre euthanasie et suicide assisté,
- Suppression du délit d’entrave comme le délit d’incitation à l’« aide à mourir ».
Aucune protection n’a été concédée aux personnes les plus vulnérables, aucune concession non plus sur la clause de conscience qui reste refusée aux pharmaciens et aux établissements.
La veille, les membres de la commission des Affaires sociales avaient rejeté toutes les mesures concernant les majeurs protégés. Ils ont rejeté les amendements visant à exclure les personnes porteuses de déficience intellectuelle du dispositif d’« aide à mourir ».
Au milieu des amendements rejetés, Hadrien Clouet (LFI – NFP) parvient à faire adopter le sien (165), « inspiré d’une proposition de l’ADMD » : le décès faisant suite à une euthanasie ou un suicide assisté sera considéré comme une « mort naturelle ».
L’examen de la proposition de loi sera examinée par l’ensemble des députés dès le 22 juin.
Source : Gènéthique
