A force de prolongation, ce régime transitoire va devenir pérenne… Le gouvernement proposera, dans le projet de loi présenté en Conseil des ministres le 19 juillet, que le régime transitoire soit prolongé jusqu’à la fin de l’année. Ce régime permet notamment d’ordonner confinements et autres mesures de restrictions (circulation des personnes, accès aux établissements recevant du public…) au niveau local.
La France est soumise à différents régimes juridiques d’exception sans interruption depuis mars 2020, entre périodes d’état d’urgence et transitoires.
Olivier Véran au mois de décembre 2020 :
