Communiqué du CORP (Collectif pour le Respect de la Personne) :
Début mai 2022, le Collectif pour le respect de la personne (CoRP), soutenu par la Coalition internationale pour l’abolition de la maternité de substitution (CIAMS), a saisi l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (RCOM) afin de faire respecter par la société nationale de programme France Télévisions ses obligations en matière de traitement honnête et équilibré de l’information en ce qui concerne le thème de la gestation pour autrui (GPA).
Le CoRP et la CIAMS ont montré l’incompatibilité de la GPA avec les textes nationaux et internationaux en vigueur et explicité les manquements observés, de la part de France Télévisions, aux prescriptions de son cahier des charges concernant la présentation honnête des questions controversées et l’obligation d’assurer l’expression des différents points de vue sur ces questions et plus généralement le pluralisme des courants de pensée et d’opinion, contrepartie du financement de France Télévisions par des fonds publics, c’est-à-dire par l’ensemble des citoyens.
Depuis plusieurs années, France Télévisions se livre à un matraquage de l’opinion publique par une présentation militante en faveur de la GPA.
Or, la GPA est un ensemble de violences faites aux femmes, comme l’a déjà montré le Comité consultatif national d’éthique ; et constitue une vente d’enfant, conformément à la définition internationale de la vente d’enfant.
Il est donc incompréhensible que le service public finance très régulièrement des émissions faisant la propagande de cette pratique.
𝗔𝗹𝗼𝗿𝘀 𝗾𝘂𝗲 𝗹𝗮 𝗱𝗲𝗺𝗮𝗻𝗱𝗲 𝗱𝘂 𝗖𝗼𝗥𝗣 𝗲𝘁 𝗱𝗲 𝗹𝗮 𝗖𝗜𝗔𝗠𝗦 𝘃𝗶𝘀𝗮𝗶𝘁 𝗹𝗲 𝘁𝗿𝗮𝗶𝘁𝗲𝗺𝗲𝗻𝘁 𝗴𝗹𝗼𝗯𝗮𝗹, 𝗱𝗲𝗽𝘂𝗶𝘀 𝗽𝗹𝘂𝘀𝗶𝗲𝘂𝗿𝘀 𝗮𝗻𝗻𝗲́𝗲𝘀, 𝗽𝗮𝗿 𝗹’𝗲𝗻𝘀𝗲𝗺𝗯𝗹𝗲 𝗱𝗲𝘀 𝗰𝗵𝗮𝗶̂𝗻𝗲𝘀 𝗽𝘂𝗯𝗹𝗶𝗾𝘂𝗲𝘀, 𝗹’𝗔𝗥𝗖𝗢𝗠 𝗮 𝗰𝗵𝗼𝗶𝘀𝗶 𝗱𝗲 𝗻𝗲 𝗽𝗿𝗲𝗻𝗱𝗿𝗲 𝗲𝗻 𝗰𝗼𝗻𝘀𝗶𝗱𝗲́𝗿𝗮𝘁𝗶𝗼𝗻 𝗾𝘂’𝘂𝗻𝗲 𝘀𝗲𝘂𝗹𝗲 𝗱𝗲𝘀 𝗲́𝗺𝗶𝘀𝘀𝗶𝗼𝗻𝘀 𝗺𝗲𝗻𝘁𝗶𝗼𝗻𝗻𝗲́𝗲𝘀 𝗱𝗮𝗻𝘀 𝗹𝗮 𝘀𝗮𝗶𝘀𝗶𝗻𝗲 𝗰𝗼𝗺𝗺𝗲 𝘀’𝗶𝗹 𝘀’𝗮𝗴𝗶𝘀𝘀𝗮𝗶𝘁 𝗱’𝘂𝗻 𝗰𝗮𝘀 𝗶𝘀𝗼𝗹𝗲́, 𝗲𝘁 𝗮 𝗱𝗲́𝗰𝗶𝗱𝗲́ 𝗱𝗲 𝗻𝗲 𝗽𝗮𝘀 𝗶𝗻𝘁𝗲𝗿𝘃𝗲𝗻𝗶𝗿 𝗮𝘂𝗽𝗿𝗲̀𝘀 𝗱𝗲 𝗹𝗮 𝗰𝗵𝗮𝗶̂𝗻𝗲 𝗾𝘂𝗶 𝗹’𝗮 𝗱𝗶𝗳𝗳𝘂𝘀𝗲́𝗲.
Nous estimons que la réponse de l’ARCOM n’est pas satisfaisante compte tenu du caractère manifeste des manquements de France Télévisions à ses obligations, et examinons les suites à donner sur le plan juridique
