Eric Branca retrace l'histoire du délit d'opinion en France :
"L’affaire Zemmour, de fait, est l’aboutissement d’une lente
dérive politico-judiciaire commencée à l’aube des années 1970
et parachevée par la loi de 2004 instituant la Haute Autorité de lutte
contre les discriminations et pour l’égalité (Halde). Une évolution que
la juriste Anne-Marie Le Pourhiet, professeur à la faculté de Rennes,
n’hésite pas à qualifier de « tentation totalitaire » à base de «
tyrannie associative » […]Tout part en effet de la loi Pleven de 1972, voulue à l’origine pour
punir les actes racistes (on était alors au début de l’immigration de
masse et les ratonnades n’étaient pas rares) mais qui, à l’usage, a
largement dépassé ce cadre, en soi louable, pour devenir un instrument
d’influence aux mains de toutes les minorités. […]Mais avec la loi Pleven, tout change : ce n’est plus seulement la
personne qui s’estime diffamée ou le ministère public, s’agissant d’un
groupe ou d’une collectivité, qui sont habilités à saisir la justice.
Mais toute association légalement constituée s’autoproclamant
représentative de tel ou tel intérêt ou de telle ou telle communauté. Y
compris en l’absence de plainte individuelle préalable ! […]En 1990, ce fut la loi Gayssot, qui renforçait les peines de prison
pour punir certains délits (notamment le négationnisme) – au risque,
selon la plupart des historiens, d’instituer une vérité officielle
renforçant paradoxalement les fantasmes que la loi était censée
combattre. […]Puis sont venues la loi dite Perben II du 9 mars 2004, portant de
trois mois à un an la prescription relative aux délits de presse
“racistes”ou présumés tels, et surtout celle du 31 décembre de cette
même année, qui a donné naissance à la Halde. […] Plus extravagant encore, la loi instituant la Halde passait outre
l’avis de la Commission nationale consultative des droits de l’homme qui
avait rejeté le texte, à partir d’un argument de principe fondé sur la
tradition juridique française qui, jusqu’alors, refusait le
communautarisme : «C’est l’être humain en tant que tel, et non en
raison de certains traits de sa personne, qui doit être respecté et
protégé. […] Cette segmentation de la protection des droits de l’homme
remet en question leur universalité et leur indivisibilité.»
gc
Et pourquoi pas le parti unique finalement ?
DAUGAN Bernard
ok
schtroumpf grognon
Bravo à Eric Branca pour cet historique très clair, et merci à Valeurs Actuelles.
Laure
En attendant, 20 minutes et d’autres quotidiens devraient être sanctionnés pour avoir donné la parole à un imam qui déclare que 80% des détenus des prisons françaises sont de confession musulmane…
Ethos
Il faut absolument écouter et faire écouter Madame le professeur Anne-Marie Le Pourhiet qui donnera à réfléchir bien des esprits tant elle est franche et claire sur les inadmissibles reculades institutionnelles qui nous préparent le pire en légitimant de fait celui qui est déjà là : son prélude. Voir notamment :
http://www.marianne2.fr/Burqa,-AM-Le-Pourhiet-Pas-d-accord-avec-le-Conseil-d-Etat_a190018.html?com
Relisez aussi la chute de constantinople, c’est effrayant, notament Jacques Heers. Les blancs en sont déjà là à Saint-Denis, notre Kosovo.
bibi33
« L’affaire Zemmour, de fait, est l’aboutissement d’une lente dérive politico-judiciaire commencée à l’aube des années 1970 »
Je pense que le début date de bien avant, il date du 29 juillet 1881, et de l’adoption de la Loi relative à la liberté de la presse.
Et en particulier son article 26 :
L’offense au Président de la République par l’un des moyens énoncés dans l’article 23 est punie d’un an d’emprisonnement et de 300000 F d’amende , ou de l’une de ces deux peines seulement .