Nous avions évoqué le 1er février le dépôt d’une Proposition de loi visant à prévenir et lutter contre les violences en milieu scolaire, déposée par Violette Spillebout (Renaissance) et Paul Vannier (LFI), laquelle prévoit non seulement de restreindre la liberté des établissements scolaires, mais aussi de porter atteinte au secret de la confession.
La menace se précise puisque, le Gouvernement a engagé la procédure accélérée sur ce texte le lundi 11 mai. La commission parlementaire l’a examiné le 26 mai et cette proposition de loi sera discutée en séance le 1er juin.
Les évêques de France ont réagi à cette proposition de loi qui envisage de remettre en question le secret de la confession ou le contrat d’association pour l’Enseignement catholique. Cette réaction a été publiée dans Le Figaro le 29 mai :
La proposition de loi d’origine parlementaire visant à prévenir et lutter contre les violences en milieu scolaire, comme le projet de loi pour la protection de l’enfance porté par le gouvernement, manifestent l’intention de nos dirigeants d’engager résolument notre pays dans ces combats nécessaires et urgents. L’Eglise soutient cette intention. Elle est elle-même investie depuis plusieurs années dans un travail de vérité et mobilisée dans la lutte et la prévention contre les violences sexuelles.
Néanmoins, certains articles de la proposition de loi qui sera débattue lundi en séance publique à l’Assemblée nationale remettent en cause plusieurs libertés fondamentales, comme la liberté de conscience, le secret professionnel, la liberté d’enseignement ou la liberté de culte. C’est pourquoi la Conférence des évêques de France interpelle les parlementaires à ce sujet et exprime ici sa grande préoccupation.
