L’Assemblée générale de l’ONU discute d’un traité sur les crimes contre l’humanité qui pourrait être utilisé pour poursuivre toute personne qui s’oppose aux lobbys homosexuel et transgenre.
Le projet de traité, préparé par la Commission du droit international, rejette la définition originelle du genre, masculin et féminin. Une modification de la définition pourrait ouvrir la porte à la poursuite de quiconque s’oppose aux idées, comportements ou pratiques homosexuels et transgenres.
Le projet d’un nouveau traité sur les crimes contre l’humanité a été présenté à la sixième commission de l’Assemblée générale il y a trois ans. Les partisans les plus puissants du traité, l’Union Européenne et les États-Unis, poussent le comité à accepter le nouveau traité et la nouvelle définition du genre. Un représentant de l’Afrique a déclaré que les préoccupations légitimes de tous les États membres ne doivent pas être ignorées. Plusieurs délégations, dont l’Égypte, la Fédération de Russie et le Pakistan, ont également fait écho à cette déclaration. Un représentant du Saint-Siège a été plus explicite en exhortant les États membres à rejeter toute tentative de redéfinir le genre.
“Ma délégation regrette la décision de la CDI de ne pas inclure dans le projet d’articles la définition du genre contenue au paragraphe 3 de l’article 7 du Statut de la Cour pénale internationale, qui fait partie intégrante de la définition des crimes convenue lors de la Conférence de Rome de 1998”.
Selon un rapport de la commission en 2019, la définition du genre a été abandonnée pour s’adapter à une compréhension « évolutive » du terme « genre en tant que concept socialement construit (plutôt que biologique) ». La commission a cité le travail du Bureau du Procureur de la Cour pénale internationale pour ajouter l’orientation sexuelle et l’identité de genre dans les crimes « basés sur le genre », ainsi que les avis non contraignants émis par le système des droits de l’homme des Nations Unies.
S’il est adopté, le nouveau traité sera probablement promu dans le monde entier grâce à une assistance financière et à des conseils techniques sur la manière dont il devrait être mis en œuvre par les agences des Nations Unies et les gouvernements donateurs, y compris l’Union européenne et les États-Unis. Les délégations négocient actuellement une résolution pour décider du sort du traité.
