L’effet cliquet est utilisé en politique pour désigner le fait que certaines évolutions se déroulent en sens unique. Ainsi les différentes lois sur l’immigration ont toujours aggravé le problème, à la différence de celle votée cette nuit, laquelle, si elle ne résout pas le problème migratoire, ne l’aggrave pas pour autant. Ainsi, le député LR Patrick Hetzel n’est pas naïf quant aux limites de la loi votée sur l’immigration. Néanmoins il a fait le choix de la voter et il explique pourquoi :
« Nous venons de connaître 6 ans d’une politique migratoire catastrophique, c’est pourquoi je suis content de voir que nous ayons réussi à contraindre le Gouvernement et la majorité à sortir de l’ambiguïté pour assumer enfin une politique de fermeté.
Après le détricotage méthodique du PJL immigration par la majorité, nous avons réussi à rétablir des mesures essentielles dans le texte adopté par les deux chambres. En voici quelques exemples:
- La détermination de quotas migratoires opposables, débattus chaque année au Parlement et fixant pour 3 ans des plafonds de volume d’étrangers accueillis en France.
- Le durcissement des conditions du regroupement familial, avec un rehaussement de 18 à 24 mois de la condition de séjour avant de pouvoir formuler une demande de regroupement familial, ainsi que l’exigence de la maitrise de la langue française.
- Le rétablissement du délit de séjour irrégulier, puni d’une amende de 3 750€ et de la peine complémentaire de trois ans d’interdiction du territoire français.
Plusieurs mesures ont été rajoutées sur la nationalité comme:
- La déchéance de nationalité pour les binationaux coupables d’homicide sur un dépositaire de l’autorité publique.
- La fin de l’automaticité du droit du sol à la majorité pour les enfants nés en France de parents étrangers. Ils devront en manifester la volonté entre leur 16 et 18 ans, et résider en France.
- La restriction de l’accès au droit du sol pour en exclure les délinquants condamnés à une peine de 10 ans de prison.
Par ailleurs, nous avons obtenu un engagement écrit du Gouvernement de mener une réforme de l’AME avec un projet de loi en janvier 2024. Cette réforme aurait été un cavalier législatif, il faut donc un projet de loi distinct.
La loi prévoit aussi le conditionnement des prestations sociales non-contributives à 5 années de résidence (comme le RSA) en France pour les étrangers qui ne travaillent pas. Personne ne doit pouvoir bénéficier de la solidarité nationale avant même d’avoir commencé à cotiser en France.
Concernant le dispositif de régularisation des étrangers travaillant dans les métiers en tension :
- En repartant de la rédaction du Sénat, le dispositif de régularisation qui sera inscrit dans la loi sera plus restrictif que le droit existant (à savoir la circulaire Valls). Cette mesure conserve son caractère exceptionnel et restera à la discrétion des préfets. Elle ne sera pas opposable à l’autorité administrative par l’étranger qui aura été débouté de sa demande.
Le texte facilitera enfin les expulsions des délinquants étrangers. Les délinquants étrangers majeurs ayant été condamnés pour des crimes ou délits punis de 5 ans ou plus pourront être expulsés du territoire français (le projet de loi lèvera certaines protections contre l’expulsion dont ils bénéficient aujourd’hui).
Grâce à notre vote de la motion de rejet, avec mon groupe parlementaire, nous avons pu imposer des mesures de fermeté essentielles pour renforcer notre arsenal juridique et réduire l’attractivité du système français pour les étrangers candidats à l’immigration.
Cependant, il ne faut pas mentir aux Français : si ces améliorations sont importantes et si elles constituent un tournant, la portée de cette loi, comme des précédentes, demeurera limitée par les nombreux verrous juridictionnels qui organisent notre impuissance et nous empêchent d’agir pour réduire l’immigration en France. En effet, la jurisprudence des juges français et européens et l’interprétation extensive des principes de la Constitution et de la CEDH permettront toujours de passer outre les règles fixées par le législateur. Seul un changement de notre cadre constitutionnel pourra nous redonner les moyens d’agir face à phénomène migratoire. C’est pourquoi il reste urgent de réviser notre Constitution, comme nous le proposons, avec mon groupe parlementaire depuis des mois. »
Gilles Tournier
Le texte de Monsieur Hetzel a un mérite : il répertorie dans le paragraphe de conclusion les éléments de la “ligne Maginot juridique”, nationale et supra-nationale, qui permettent de contourner à 100% les mesures de la loi.
Nous verrons bien si l’invasion migratoire va se poursuivre au rythme actuel…
Sinon, nous serons fixés aux élections européennes, compte-tenu du dernier traité signé : ou bien les électeurs suivront la pensée unique pro-migratoire et sans-frontiériste, ou bien ils décideront de se dresser devant le mensonge.
Si c’est le cas, la répression va s’intensifier mais les français comprendront de plus en plus.
Australe
a travers cette loi on met au jour la réalité , en France il y a une préférence étrangère de fait.
Un étranger arrivant en France vers 60 a droit au minimun retraite, un français n’ayant jamais travailler a droit à ce même revenu, comment voulait vous expliquer aux jeunes que le travail est un devoir épanouissant?
pour bénéficier des aides sociales cela est soumis aux revenus et pour les enfants aux revenus des parents ce qui est controlé par notre déclaration de revenus, malgré cela il y a des fraudes
Comment peut-on contrôler les revenus des étrangers dans leur pays d’origine.
et tout cela sera supporter par ceux qui travaillent durement et passent de plus en plus de temps dans les transports.
les très riches eux ont des conseiller pour défiscaliser et malgré les ponctions ils leur restera toujours assez pour vivre confortablement ou ils partiront à l’étranger.
mouette
Tout cela sera balayé d’un revers de la main par la Commission européenne et la CEDH !
Janot
D’où l’impératif de bien voter lors des prochaines élections européennes, de préférence pour Reconquête! (qui n’essaie jamais de ménager la chèvre et le chou), au pire pour le RN (mais ceux-là hésitent à brusquer nos “amis” musulmans ou à détricoter les les détestables lois sociétales de la gauche et de macron). Ces élections étant à la proportionnelle et à un tour, le seul “vote utile” est le vote correspondant à vos opinions : il faut impérativement des élus Reconquête! pour porter cette voix à Bruxelles et à Strasbourg.
Bouttin
…et le conseil constitutionnel de Fabius qui n’a pas dit son dernier mot !
LANASPRE
Simulacre de democratie!! cette loi va etre vidée par le consconstit rapidement de ces articles “abominables” aux yeux du centre et de la gauche;
Macron le savait bien,lui qui a approuvé le pacte migratoire européen qui nous dépouillera(une fois de plus) de tout pouvoir legislatif sur l’immigration.
La seule façon de s’en tirer est de quitter cette dictature mafieuse europeiste!
AFumey
Au temps d’Attila on trouvait deux attitudes différentes des responsables de ce qui deviendrait plus tard la France.
Il y avait l’attitude majoritaire des édiles et ‘responsables’ des villes assiégées: ils négociaient l’ouverture contre des avantages qui limitaient – pour eux-mêmes – les conséquences. Après tout si des femmes et filles étaient violées, si les maisons étaient pillées, tant qu’eux-mêmes restaient épargnés, ça leur convenait. Le ‘peuple’ ne devait pas se plaindre: cela lui épargnait la perspective d’être massacré.
Et puis on trouvait d’autres attitudes. A Paris une certaine Geneviève souleva la population à l’appel des femmes et filles, principales victimes de la ‘sécurité’ des hommes, avec les conséquences heureuses qu’on connait.
Moralité: l’envahisseur n’avance que par la couardise des responsables envahis. Si chaque ville résiste, ses forces s’érodent sans être remplacées, et à la fin il devient vulnérable et toutes les réactions sont possibles.