L’Assemblée nationale a adopté le 1er juin à l’unanimité la proposition de loi issue de la commission d’enquête sur le scandale de Bétharram. Les députés ont finalement supprimé la mesure prévoyant d’obliger les prêtres à dénoncer les actes de pédocriminalité entendus lors de la confession. Deux propositions de ce texte ont été supprimées : le dispositif de renouvellement des contrats d’association et les dispositions relatives au secret de la confession.
Lors des débats le député LR Xavier Breton a défendu ce sacrement :
Par ailleurs, la remise en cause du secret de la confession irait à l’encontre des objectifs poursuivis par ce texte. En effet, ceux qui voudraient se confesser de la commission d’un crime ou d’un délit ne le feront pas, sachant que le secret n’existe plus. Au nom d’une vision d’un État qui contrôle tout, de haut en bas – y compris le fonctionnement des religions –, on supprimerait un espace de parole protégé où pourrait s’engager un chemin, un dialogue.
On pourrait avoir de longs débats sur ce sujet, mais ils n’ont pas leur place dans l’examen de ce texte. La précipitation avec laquelle nous légiférons à cette heure ne permet pas de le faire avec la sérénité qui s’impose. Il me paraît donc plus sage de supprimer ces alinéas. Ce serait une marque de respect pour un sujet aussi profond, qui mérite beaucoup mieux que des phrases lapidaires ou des prises de position pour faire le buzz.
Le député LFI Paul Vannier a déclaré :
Cela dit, les dispositions de l’article 9 en question permettent de traiter les causes des violences. En aucun cas elles ne remettent en cause le sacrement de la confession et le secret qui lui est lié. Elles ont été rédigées dans un esprit de respect des principes fondamentaux d’une République laïque de séparation des Églises et de l’État, de liberté de conscience et de liberté de culte. Il était bien sûr hors de question que l’Assemblée nationale s’ingère dans l’organisation d’un culte, en l’occurrence le culte catholique puisque c’est de celui-ci que parle M. Breton.
Ce que nous voulions dire – j’emploie le passé car nous y renonçons à l’instant –, c’est qu’en République, rien n’est supérieur à la loi. Monsieur Breton, vous vous gargarisiez d’être sensible à ce principe lorsque vous présidiez une certaine commission. Comme représentants du peuple, nous fixons ici des obligations en matière de lutte contre les violences qui doivent s’appliquer à tous, sans distinction, et, bien sûr, j’y insiste, dans le respect des cultes. Monsieur Breton, vous avez eu le sentiment de voir des formes d’entrisme et vous y avez même consacré une commission d’enquête. J’ai quant à moi le sentiment ce soir qu’un entrisme agit à l’Assemblée nationale, à travers vous.
