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France : Politique en France

Rachida Dati : légalité, déontologie et morale

Rachida Dati : légalité, déontologie et morale

D’un lecteur :

Depuis quelque temps la presse bruisse d’une rumeur selon laquelle Rachida Dati réintégrera bientôt la magistrature judiciaire.

En fait de réintégration il s’agira plutôt d’un nouveau début pour quelques années seulement, vu le passé et l’âge de l’intéressée (61 ans le 27 novembre).

En 1996 elle fut admise à l’École Nationale de la Magistrature à 31 ans non par la voie ordinaire du concours mais sur dossier et recommandations venues de hauts lieux, de mentors aujourd’hui décédés.

Elle n’exerça des fonctions en juridiction que pendant trois ans de 1999 à 2002, année de son entrée au cabinet de Nicolas Sarkozy, alors ministre de l’Intérieur.

Son expérience professionnelle en tant que magistrat est donc des plus limitées.

Depuis 2002 elle mène une carrière politique : conseillère ministérielle (2002 à 2007), ministre de la Justice (2007 à 2009), député européen (2009 à 2019), maire du 7ème arrondissement de Paris sans interruption depuis 2008, ministre de la Culture (2024 à 2026).

Elle fut même un temps avocat au barreau de Paris, travaillant dans un cabinet d’affaires.

Au cours de ce quart de siècle elle fut comme fonctionnaire en position de détachement ou disponibilité.

Après sa défaite aux élections municipales à Paris en mars 2026 elle a demandé la fin de sa disponibilité, donc son retour dans la magistrature, ce qui lui fut accordé en août suivant conformément à la loi.

On peut penser que sa motivation est d’ordre financier : percevoir le traitement de magistrat et augmenter ses annuités en vue de la liquidation de sa future pension de retraite.

Il faut maintenant au ministère de la Justice, qui gère les carrières des magistrats, l’affecter à un poste, qui lui permette de continuer à exercer son mandat mayoral d’arrondissement à Paris selon son désir.

En raison de sa prochaine comparution devant une chambre correctionnelle du tribunal judiciaire de Paris du chef de corruption dans l’affaire dite Renault – Nissan les portes des tribunaux franciliens lui sont fermées au moins pour la durée du procès, qui peut se compter en années.

Selon un récent projet de mouvement appelé liste de transparence en jargon professionnel Rachida Dati devrait être affectée à un poste dit de premier substitut à l’administration centrale du ministère de la Justice, vraisemblablement à la direction des affaires européennes.

Il reste une étape avant sa nomination, celle de l’avis consultatif et donc non impératif du Conseil Supérieur de la Magistrature. Celui-ci devrait être émis au cours du mois d’octobre, après la clôture des débats à l’audience du procès Renault – Nissan. L’affaire sera alors en attente du jugement.

Il lui faudra donc patienter pendant quelques semaines.

Ce cas nous place en plein paradoxe.

Rachida Dati se trouvera en tant que magistrat affectée à un poste au sein d’un ministère, dont elle fut la patronne pendant deux ans.

Conflit entre les fonctions passées et actuelles ?

On peut se demander si elle exercera vraiment sa fonction.

On peut craindre qu’elle ne soit souvent absente, privilégiant son mandat de maire des beaux quartiers du 7ème arrondissement de Paris. Autrement formulé elle pourrait être payée à ne pas faire grand-chose.

Vu sa stature et sa notoriété personne ne pourra lui présenter une quelconque observation et encore moins la contraindre.

Cette opération est légale mais questionne sur les plans déontologique et moral.

On peut aussi s’interroger sur les limites de la présomption d’innocence. Est-il décent de briguer un poste régalien de magistrat quand on est poursuivi pénalement pour des faits graves et sous une prévention lourde ?

L’intéressée, qui est issue d’un milieu musulman mais se dit aujourd’hui catholique, se pose-t-elle la question ? Cela relève de sa conscience.

Apparemment ni les politiques ni les journalistes ne semblent avoir cette interrogation.

Pour la plupart d’entre eux tout ce qui est légal n’est-il pas moral ?

EROUANI

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