Le 17 juillet, le président polonais Karol Nawrocki a opposé son veto à la loi instaurant les unions civiles, y compris pour les couples de même sexe. Le gouvernement de Donald Tusk défendait le projet ; le président y a vu un contournement de la protection constitutionnelle du mariage.
La France a introduit des unions similaires en 1999, avec le PACS, puis le « mariage » entre personnes de même sexe en 2013. Ensuite est venue la PMA pour les lesbiennes, et aujourd’hui la pression s’accentue déjà en faveur de la GPA pour les gays. C’est une pente glissante sur laquelle la Pologne refuse une nouvelle fois de s’engager malgré l’obstination de Donald Tusk.
Lorsque, vendredi matin, le président Karol Nawrocki s’est présenté devant les caméras, il ne faisait aucun doute que sa décision allait retentir bien au-delà de la Pologne. Il a opposé son veto à une loi qui – bien que son intitulé officiel parlant de « statut de la personne la plus proche » puisse paraître technique et plutôt anodin – créait en réalité une nouvelle institution formalisée du droit de la famille, alternative au mariage et qui plus est accessible aussi aux couples de même sexe.
La France a parcouru exactement le même chemin. Lorsqu’en 1999 on y instaurait des unions civiles ouvertes aux couples homosexuels, on assurait qu’il n’y aurait ni « mariage » entre personnes de même sexe ni adoption pour de tels couples. Lorsqu’en 2013 fut introduit le « mariage pour tous », redéfinissant le mariage comme l’union de deux personnes indépendamment de leur sexe et donnant de ce fait aux couples homosexuels le droit d’adopter, on assurait qu’il n’y aurait ni PMA pour les lesbiennes ni GPA pour les gays. Lorsque les lesbiennes ont obtenu la PMA remboursée au nom de l’égalité des droits de tous les mariages et unions civiles, on assurait que la GPA pour les gays ne serait jamais à l’ordre du jour. C’était il y a quelques années à peine, et déjà Gabriel Attal – homosexuel déclaré, vivant en union civile avec le vice-président de la Commission européenne Stéphane Séjourné – exige que la France débatte du droit d’avoir des enfants par GPA.
Une loi qui devait entrer par la petite porte
Le projet polonais d’instauration d’unions civiles « pour tous » a été préparé par le gouvernement du premier ministre Donald Tusk, chef de file de la Coalition civique, formation centriste-libérale au pouvoir depuis 2023 en coalition avec des groupements centristes et de gauche. La loi prévoyait que deux personnes majeures pourraient conclure devant notaire un contrat réglant notamment la communauté de biens, l’accès à l’information médicale, le droit au logement ou les questions de sépulture, la possibilité d’une déclaration fiscale commune comme les couples mariés (plus avantageuse) ainsi que la possibilité de dresser un testament commun. Officiellement, il s’agissait de faciliter la vie des personnes vivant en couple sans être mariées. Dans la pratique, comme l’a souligné le président polonais, l’enjeu était bien plus grand.
Nawrocki, qui pendant la campagne présidentielle de 2025 s’était déclaré ouvert à une régularisation de la situation des personnes vivant en union informelle, avait d’emblée fixé une limite claire : aucune forme juridique ressemblant au mariage ne pouvait compter sur sa signature – et en Pologne, le président dispose d’un droit de veto. « Rien de ce qui est un quasi-mariage ne peut compter sur mon soutien. Il en va de même de l’adoption d’enfants par des couples homosexuels », a-t-il rappelé pour motiver son veto.
La coalition de Donald Tusk ne dispose pas, à la Diète (la chambre basse du Parlement polonais), de la majorité des trois cinquièmes des députés qui lui permettrait de renverser le veto présidentiel.
Aux yeux du président Nawrocki, la loi « sur la personne la plus proche » reconstituait le noyau juridique du mariage sous un autre nom : enregistrement de l’union par l’État, obligations de loyauté et de sollicitude mutuelles, privilèges fiscaux, successoraux, sociaux et en matière de retraite. « En tant que gardien de la Constitution, je ne peux accepter une solution qui conduirait à la perte du statut particulier du mariage, défini à l’article 18 de la Constitution comme l’union d’une femme et d’un homme placée sous la protection et la tutelle de la République », a déclaré le président.
Nawrocki n’a d’ailleurs pas caché qu’il considère le texte adopté par la coalition gaucho-libérale de Donald Tusk comme une tentative de contournement de la Constitution. « Je n’accepte pas que l’on introduise par la porte de derrière des unions civiles destinées à remplacer ou à supplanter l’institution du mariage », a-t-il dit.
Ce que contenait réellement la loi
La loi bloquée par le veto du président n’était pas – contrairement à ce que suggérait son intitulé – une idée nouvelle du gouvernement. L’Institut Ordo Iuris, le plus gros think-tank juridique en Pologne, qui défend le mariage et la famille, a démontré dans une analyse que le projet de loi sur la personne la plus proche adopté par le gouvernement de Tusk le 30 décembre 2025 n’était qu’une version légèrement modifiée de la précédente « loi sur les unions civiles enregistrées » d’octobre 2024, sous un nom d’institution simplement changé.
Les juristes d’Ordo Iuris soulignaient que le projet violait les articles 18 et 71 de la Constitution polonaise, qui protègent le mariage et la famille en tant qu’union d’une femme et d’un homme. Selon eux, ces dispositions conféraient aux concubinages – y compris entre personnes de même sexe – la grande majorité des privilèges propres aux mariages, tout en privant une telle union de la présomption de stabilité et en dispensant les partenaires de nombreuses obligations traditionnellement liées au mariage et à la conception d’enfants.
De tels avis juridiques – émis depuis la première lecture à la Diète, le 12 février 2026, jusqu’à l’adoption de la loi par le Sénat, le 25 juin – ont façonné le débat public autour du projet. L’Institut Ordo Iuris a aussi organisé, avec le Centre pour la Vie et la Famille (Centrum Życia i Rodziny), la pétition « Stop aux unions civiles », remise avec ses plus de 62 500 signatures de citoyens le 2 juillet à la Chancellerie du président, avec un appel au veto. C’était une semaine avant la décision de Nawrocki. Ils n’étaient pas seuls dans ce combat : la majorité des politiciens de droite et des organisations conservatrices de la société civile se sont opposés à la loi « sur la personne la plus proche » du gouvernement de Donald Tusk.
L’argument de la justice et de l’avalanche de changements
Nawrocki ne s’est pas limité à l’argument des valeurs. Il a aussi pointé un déficit de responsabilité juridique : la nouvelle institution aurait donné aux couples presque les mêmes privilèges que le mariage, avec des obligations bien moindres. L’obligation de verser une pension alimentaire après séparation aurait été limitée ou facultative, et l’union elle-même aurait pu être dissoute par déclaration unilatérale devant notaire – sans le contrôle judiciaire qui accompagne un divorce. « L’État peut-il accorder presque les mêmes privilèges publics à des personnes qui n’assument pas d’obligations comparables et ne garantissent pas une stabilité semblable de leur union ? », a demandé, sur le mode rhétorique, le président. « Le mariage, qui assure le mieux la pérennité de la famille, ne peut devenir une option parmi d’autres, équivalentes, offertes par d’État. La famille est une communauté d’une importance fondamentale pour la survie de la nation », a-t-il ajouté.
Il a également attiré l’attention sur l’ampleur de l’ingérence dans le système juridique : la loi d’introduction modifiait pas moins de 238 autres lois – droit de la famille, droit civil, fiscalité, assurances sociales, procédures judiciaires. Pour le président, c’est la preuve que le gouvernement présentait comme une modeste amélioration administrative une réforme profonde du droit de la famille, qui exigeait un large débat de société et non un passage en douce sous un nom neutre.
Le veto ne signifie pas pour autant que le sujet soit définitivement clos. Nawrocki s’est déclaré prêt à signer une loi qui faciliterait réellement la vie des personnes proches – sans créer de nouvelle institution familiale et sans les droits patrimoniaux ou fiscaux propres au mariage.
La France : pas à pas, du PACS à aujourd’hui
La séquence qui suit l’adoption des unions civiles ouvertes aux duos homosexuels est bien connue en France. La France présente d’ailleurs un bilan démographique éloquent. L’indice de fécondité y était de 2,02 en 2010 – un niveau assurant le remplacement des générations. En 2020, il est tombé à 1,84 et, en 2025 – selon l’INSEE –, il a atteint 1,56 malgré la forte natalité de la population immigrée, très nombreuse. C’est le taux de fécondité le plus bas depuis la fin de la Première Guerre mondiale. Depuis l’introduction du PACS, le nombre de mariages baisse régulièrement tandis que le nombre d’unions civiles augmente : en 2020, celui-ci a pour la première fois dépassé le nombre de nouveaux mariages. Les unions civiles sont par principe moins durables que les mariages, et des familles moins stables signifient moins d’enfants.
En Pologne, l’indice de fécondité est encore plus bas. Selon l’Office central polonais de statistique (GUS), il s’élevait en 2024 à 1,099. Rafał Dorosiński, de l’Institut Ordo Iuris, dans son analyse « Égalité apparente, destruction réelle. Des conséquences de l’institutionnalisation des unions informelles », cite précisément les données françaises sur le PACS, en relevant que la proportion de personnes ayant des enfants y est nettement plus faible que parmi les personnes mariées du même âge. Comme il le résume : « moins l’union est formalisée, moins grande est la disposition à la parentalité ». Les données invoquées dans ce texte par le juriste polonais, qui est aussi membre du Conseil de la Famille et de la Démographie auprès du président de la Pologne, proviennent d’une étude de l’Institut national d’études démographiques (INED) publiée en 2013 sur la base de données de 2010 (« Les pacsés en couple hétérosexuel sont-ils différents des mariés ? », Population et Sociétés n° 497, Ined, février 2013). Après cette date, l’INED a, pour une raison ou une autre, cessé d’étudier les différences de fécondité entre les couples mariés et les couples pacsés. Les Polonais ont cependant des raisons de craindre que l’apparition d’une alternative au mariage semblable à celle introduite naguère en France ne vienne encore aggraver la situation démographique déjà tragique de la Pologne.
Deux voies, un même différend
Le différend n’est cependant pas clos. Le gouvernement de Donald Tusk ne renonce pas aux unions civiles comme alternative au mariage, et le ministre du Numérique et vice-premier ministre Krzysztof Gawkowski a élaboré de nouveaux modèles de documents d’état civil. Ceux-ci doivent permettre la transcription des « mariages » entre personnes de même sexe conclus dans un autre pays de l’Union européenne, en rendant possible l’inscription de deux hommes ou de deux femmes comme époux dans les documents polonais d’état civil. Le gouvernement de Donald Tusk, qui agit ainsi à l’encontre de la Constitution et des lois polonaises, invoque l’arrêt de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) de novembre dernier, qui ordonne de reconnaître les « mariages » entre personnes de même sexe conclus dans un autre pays de l’UE, bien que l’UE n’ait aucune compétence en matière matrimoniale et familiale. Ce même vice-premier ministre, issu de la Nouvelle Gauche, a qualifié la décision du président de « honte ». Pour les défenseurs du mariage, le veto de Nawrocki signifie toutefois autre chose : l’arrêt en Pologne, en tout cas pour le moment, du mécanisme même qui, en France, a conduit pas à pas du « modeste » Pacte civil et de solidarité de 1999 à la redéfinition du mariage et à l’adoption par les couples homosexuels quatorze en plus tard, puis la PMA remboursée pour les lesbiennes, et désormais la revendication ouverte de la légalisation de la GPA pour les couples d’hommes.
Jakub Miśkiewicz
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