Hier, avant le vote de la loi sur la bioéthique, le député LR Thibault Bazin, qui s’est montré très actif contre ce projet, a déclaré :
Quel bilan après trois semaines de discussion dans cet hémicycle ? Le Gouvernement a imposé trois réformes en une. Dès l’article 1er, une réforme sociétale, la PMA sans père, divise les Français : les résultats des sondages varient selon que la question posée est celle du droit des femmes ou de l’intérêt des enfants. L’absence d’études a été soulignée par le Comité consultatif national d’éthique – CCNE – et le Conseil d’État. Le principe de précaution n’a pas prévalu.
La deuxième réforme est la révolution prétendument tranquille de la filiation, avec en fait une réécriture totale de l’article 4 une heure avant l’examen en commission, sans avis du Conseil d’État.
La troisième réforme, la principale, est la révision des lois de bioéthique, dont l’essentiel des articles a été discuté in extremis, à marche forcée, en raison d’un temps législatif programmé insuffisant. Dommage !
Pour autant, point d’obstruction de notre part, mais une participation responsable aux débats, avec des objectifs clairs : l’intérêt supérieur de l’enfant et le respect de nos principes en matière de bioéthique.
Nous ne reviendrons pas sur le vote de l’amendement no 2123, le 25 septembre, avant lequel les avis de la commission et de la ministre ont été mal annoncés, sans parler du décompte contestable des voix. Nous ne reviendrons pas sur le choix politique de financer l’AMP – assistance médicale à la procréation – sans raison pathologique, dans un contexte de déficit de la sécurité sociale. Est-ce une priorité, alors que nos ressources sont limitées ? Nous ne reviendrons pas non plus sur ces amendements de la majorité, en particulier des rapporteurs, qui nous auraient fait franchir encore d’autres barrières éthiques si nous ne nous y étions pas opposés.
Mais ces dérives évitées ne peuvent atténuer le fait que la majorité a fait tomber un certain nombre d’autres barrières, comme l’interdiction de produire des embryons transgéniques ou chimériques, animal-homme, prévue à l’article 17. Elle a également inscrit à l’article 15 non seulement la possibilité de créer des gamètes artificiels, mais celle d’insérer des cellules embryonnaires humaines dans un embryon animal, en vue de son transfert chez la femelle. (Exclamations sur quelques bancs du groupe LR.) Avons-nous conscience des risques encourus ? Le Conseil d’État avait pourtant signalé le danger de développer une conscience humaine chez l’animal. N’empruntons-nous pas la pente glissante de la transgression des frontières entre humanité et animalité ? En passant, à l’article 14, d’un régime d’autorisation à un régime de déclaration, quelle considération porterons-nous demain aux cellules souches embryonnaires obtenues par la destruction d’embryons ?
Mes chers collègues, quel monde construisons-nous ? Quels effets, quels impacts auront les dispositions prévues dans ce projet de loi ? Comment la relation médicale va-t-elle évoluer avec la suppression du critère pathologique ? L’autoconservation des gamètes sans raison médicale, envisagée à l’article 2, va-t-elle inciter des femmes à reporter leur grossesse à un âge plus risqué pour leur santé et celle du fœtus ?
La pénurie de gamètes générée par une hausse de la demande – avec l’accès élargi à l’AMP – et une baisse de l’offre – avec la levée programmée de l’anonymat du donneur – ne va-t-elle pas accroître les risques de marchandisation ? Le principe de gratuité pourra-t-il résister ?
À leur majorité, comment les personnes issues du don réagiront-elles à la découverte de l’identité de leur géniteur si elles n’ont pas de père ou de deuxième parent ? Et comment le foyer du donneur réagira-t-il, dix-huit ans plus tard, s’il n’a pas été informé, puisque l’accord du conjoint a été supprimé à l’article 3 ?
Est-ce que la société ne va pas porter préjudice aux enfants privés ab initio de père, voire d’un deuxième parent ? L’enfant n’a-t-il pas droit à une double parentèle ?
Le législateur prend une grave responsabilité à long terme. En érigeant une filiation fondée sur le projet parental, issu d’une volonté fragile car versatile, en arguant de l’égalité des droits, comment refuser demain à un couple d’hommes, ou à un homme seul, l’accès à l’AMP ? N’est-ce pas la porte ouverte à la GPA, peut-être par une question prioritaire de constitutionnalité renvoyée à la Cour européenne des droits de l’homme ?
Seul l’article 11 a trait à l’intelligence artificielle. Et si les traitements de données massives étaient biaisés ? Qui sera responsable si une machine se trompe ? La médecine prédictive n’a pas été suffisamment appréhendée : la confiance n’exclut pourtant pas le contrôle.
Pourquoi ne pas avoir interdit la neuro-augmentation aux articles 12 et 13 ? Il n’y a rien non plus pour mieux lutter contre le trafic d’organes. Enfin, rien dans ce projet de loi ne vise à dissuader plus efficacement des Français de louer à l’étranger, pendant neuf mois, le corps d’une femme afin de mettre en œuvre leur projet parental. Bien au contraire, le Gouvernement annonce une circulaire pour faciliter leurs démarches à leur retour. Quelle hypocrisie !
En bioéthique, le « en même temps » n’est pas possible. Ce qui vaut n’est pas la proclamation des principes, mais bien leur effectivité à l’avenir. Or de nombreuses questions soulevées au fil de ces débats apaisés n’ont pas reçu de réponses rassurantes. Sur ce projet de loi qui touche à l’intime et aux convictions personnelles, les députés du groupe Les Républicains se prononceront en conscience : ils ont une liberté absolue de vote. Pour ma part, je voterai contre. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)
