L’accouchement sous X est une pratique alternative à l’avortement, qui permet à la femme en détresse de confier, de façon anonyme, son enfant à naître à l’adoption plutôt que de l’éliminer.
Un rapport, qui doit être remis prochainement au gouvernement, recommande de “rééquilibrer” la loi concernant l’accouchement sous X afin de permettre aux enfants d’accéder à leurs origines tout en maintenant la possibilité pour les mères de ne pas avoir de contact avec eux. Il s’agirait d’aller vers “un accouchement confidentiel en s’inspirant du modèle allemand”, indique ce rapport du Conseil national de l’adoption (CNA) et du Conseil national pour l’accès aux origines personnelles (Cnaop).
Si une mère biologique souhaite maintenir le secret de son identité, elle devra se manifester aux 12 ans de l’enfant et ce serait ensuite à la justice de trancher. “Le droit d’accès des enfants à leurs origines personnelles ne doit pas être un droit subordonné à la seule volonté de la mère de naissance”, justifie le rapport.
Il souligne également la “nécessité” de proposer un “accompagnement” par différents professionnels (psychologues, médecins etc.) des enfants concernés, des mères biologiques et des parents adoptifs.
Parmi ses autres recommandations : légaliser et encadrer le recours aux tests ADN dans une démarche de recherche des origines et supprimer la possibilité pour la mère de naissance de s’opposer à la levée du secret de son identité après son décès.
En 2023, 441 enfants sont nés sous X, d’après les dernières données disponibles de l’Observatoire national de la protection de l’enfance (ONPE).
