"C’est une première en matière de droit de la bioéthique et de protection de l’embryon. Le 10 mai 2012, la cour administrative d’appel de Paris a annulé, à la demande de la Fondation Jérôme Lejeune, une autorisation de recherche sur les cellules souches embryonnaires délivrée par l’Agence de la biomédecine. Assurément une belle victoire. Pourtant, les menaces à venir sont très inquiétantes.
La Fondation Jérôme Lejeune est aujourd’hui récompensée de l’expertise vigilante qu’elle n’a cessé d’exercer ces dernières années pour défendre l’être humain dans ses premiers jours. La cour administrative d’appel (CAA) de Paris vient en effet de lui donner raison en annulant une autorisation de recherche sur des cellules embryonnaires (CSEh) délivrée le 20 juin 2008 par l’Agence de la biomédecine (ABM). […]
L’Agence de la biomédecine a été incapable de justifier sur le fond son autorisation au regard des deux conditions dérogatoires prévues par la loi. Le programme de recherche en question ne s’inscrivait manifestement pas dans une perspective de progrès thérapeutique puisque la modélisation d’une pathologie génétique intéresse essentiellement la recherche de type fondamental. Selon la Fondation Jérôme Lejeune, les deux experts nommés par l’ABM n’ont d’ailleurs pas su se mettre d’accord sur l’existence du but thérapeutique concret attendu de ce protocole.
Mais surtout, la Fondation Jérôme Lejeune a apporté la preuve scientifique irréfutable que cette recherche pouvait être conduite par une « méthode d’efficacité comparable » sans qu’il n’y ait nul besoin de détruire un embryon. En effet, l’objectif de modélisation, en soi parfaitement légitime sur le plan de la démarche scientifique pour étudier les mécanismes moléculaires en jeu dans une pathologie génétique, aurait pu être atteint avec des cellules souches reprogrammées dites iPS. Et cela, tous les experts le savaient en 2008. Découvertes en 2006, les cellules iPS ont en effet trouvé très rapidement leur première application comme outils de modélisation des maladies humaines les plus diverses. Après prélèvement de banales cellules de peau chez des malades adultes atteints de la pathologie étudiée, les chercheurs ont montré qu’ils étaient capables de les reprogrammer en cellules souches puis de les dériver en cellules exprimant les mêmes dysfonctionnements que la pathologie en cause, par exemple en cellules musculaires dans le cas d’une myopathie génétique telle que la dystrophie facio-scapulo-humérale.
Le tribunal administratif de Paris a donc conclu à l’illégalité de la décision de l’ABM d’accorder son autorisation au protocole en question, et l’a donc annulée. Le jugement est d’autant plus intéressant que les juges ont fondé leur verdict sur des arguments juridiques bien sûr, mais également scientifiques : « Considérant […] [que] les recherches […] pouvaient également être poursuivies en utilisant, à partir de cellules d’épidermes prélevées sur des patients porteurs de la pathologie, des cellules souches adultesreprogrammées (iPS) présentant les mêmes caractéristiques en termes de morphologie, prolifération et pluripotence que les cellules souches embryonnaires humaines(CSEh). […] Que par suite […] la décision attaquée est intervenue en méconnaissance de l’article L2151-5 du Code de la santé publique ». […]"
Victoire historique de la Fondation Lejeune
