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Nous étions revenus récemment sur le danger de la charte des droits fondamentaux qui aura une valeur contraignante pour la France avec l’entrée en vigueur du traité modificatif et que Nicolas Sarkozy veut imposer aux Français en dehors de tout respect élémentaire de la démocratie.

Ichtus nous livre dans le numéro 444 de sa revue Permanences une analyse complète et détaillée des dangers qui menace les nations européennes à travers cette Charte. Extraits :

" Bien que cela ait rarement été dit, il ne faut avoir peur d’affirmer que la Charte, loin de constituer un apport positif pour les droits, se présente au contraire comme un outil de destruction du droit naturel. Elle admet ainsi la licéité du clonage "thérapeutique" et n’exclut que les pratiques eugéniques et le clonage reproductif (…)"

"De même, en ce qui concerne les personnes âgées, elle se refuse à leur conférer un droit à une mort naturelle. L’article II-85 se borne à exposer que "l’Union reconnaît et respecte le droit des personnes âgées à mener une vie digne et indépendante et à participer à la vie sociale et culturelle", ce qui va de soi. En revanche, indique à nouveau Guy Braibant, "si plusieurs personnes ont présenté des amendements tendant à préciser que toute personne a droit à la vie jusqu’à sa mort naturelle, cette formule n’a pas été retenue, car certains Etats, comme les Pays-Bas, s’orientent vers une reconnaissance partielle et progressive du droit à une mort digne (…)"

"La Charte fait également un grand pas en avant dans le sens de la reconnaissance de familles homosexuelles. Tout d’abord en dissociant explicitement la notion de mariage de celle de famille ("Le droit de se marier et le droit de fonder une famille sont garantis selon les lois nationales qui en régissent l’exercice" – article II-69). Alors que la déclaration universelle des droits de l’homme, adoptée en 1948 par l’ONU (…) définit la famille comme l’union d’un homme et d’une femme, et en fait l’élément naturel et fondamental de la société (article 16 de la déclaration), (…) à titre d’exemple, dans un communiqué commun du 16 mai, l’UMP et Gay-lib, "mouvement associé à l’UMP chargé d’évoquer les problématiques sociales et politiques liées à l’homosexualité", ont co-signé le texte suivant :

" Nous appelons à voter « OUI ». Le texte apporte une garantie précieuse que les Gays attendaient depuis longtemps. Voter « OUI » à la (Charte), c’est nous donner les moyens constitutionnels de renforcer considérablement la lutte contre l’homophobie dans les 25 pays membres. C’est aussi faire de l’Europe un exemple pour le reste du monde en matière de respect des droits des gays et des lesbiennes".

" (…) la Cour européenne des droits de l’homme n’aura de cesse, et avec elle la Cour de Justice des Communautés européennes, de limiter les restrictions à l’avortement qui peuvent encore exister ici ou là, au motif de la recherche d’un « équilibre » entre les intérêts de la mère et « ceux du fœtus ». La meilleure preuve en est que Malte, où l’avortement demeure interdit, avait tenu à incorporer au Traité 2004, pour se protéger, une déclaration ainsi libellée :

"Aucune disposition du traité établissant une Constitution pour l’Europe, ni des traités et actes le modifiant ou le complétant n’affecte l’application, sur le territoire de Malte, de la législation nationale relative à l’avortement ".

" La même surprise prévaudra d’ailleurs également pour ce qui concerne la liberté d’enseignement. Car la Constitution limite sensiblement cette liberté, en imposant aux nouveaux établissements qui seront créés le « respect des principes démocratiques », ces derniers devant être compris comme englobant celui de laïcité ! C’est, à terme, une menace précise pour les établissement confessionnels, notamment catholiques.(…) "

Philippe Carhon