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Nicolas Bauer, chercheur associé au European Centre for Law and Justice (ECLJ), réagit dans Valeurs Actuelles à l’adoption en première lecture par l’Assemblée nationale de la proposition de loi constitutionnelle sur l’avortement :

L’insertion de l’interruption volontaire de grossesse (IVG) dans la Constitution a été votée hier à l’Assemblée nationale. La proposition de loi constitutionnelle de la NUPES a été adoptée, mais après avoir été réécrite et en partie vidée de sa substance. Initialement, la proposition de loi visait à consacrer un droit absolu à l’IVG, auquel « nul ne peut porter atteinte ». Les députés ont remplacé cette formulation initiale par « La loi garantit l’effectivité et l’égal accès au droit à l’interruption volontaire de grossesse ».

Un texte réécrit, mais gardant des conséquences concrètes

Cette nouvelle formulation d’un “droit à l’IVG” se rapproche davantage de ce que des députés LR et le RN demandaient : une constitutionnalisation du principe de l’IVG, mais le rejet d’un “droit à l’IVG” sans condition. C’est pour cette raison que la majorité des groupes LR et RN ont voté en faveur du texte tel que modifié. Pour que le changement constitutionnel soit définitivement adopté, le texte devra encore être voté dans les mêmes termes par le Sénat, puis approuvé par référendum.

Officiellement, la NUPES se réjouit d’avoir franchi cette première étape de l’Assemblée nationale. En réalité, la modification de la proposition de loi est une victoire en demi-teinte pour la NUPES, qui n’est pas parvenue à faire adopter un texte visant à rendre l’accès à l’IVG inconditionnel. Le texte finalement adopté ne paraît pas en lui-même incompatible avec la clause de conscience des médecins ou encore le délai maximal de 14 semaines.

Cela dit, en cas d’adoption d’un tel changement constitutionnel, les associations féministes pourront attaquer toutes ces limites portées à l’avortement devant le Conseil constitutionnel. Ce dernier vérifierait alors qu’elles ne portent pas atteinte à « l’effectivité et l’égal accès du droit à l’IVG ». Ces associations accusent par exemple déjà l’objection de conscience de rendre l’accès à l’avortement inégal selon les territoires et d’augmenter fortement les délais d’attente.

L’épouvantail de la « remise en cause de l’avortement »

À l’Assemblée, les députés NUPES ont préféré éviter le débat juridique, en agitant l’épouvantail d’un risque de « remise en cause de l’avortement » en France. Pascale Martin (LFI) et Sandra Régol (EELV) n’ont pu citer que deux exemples supposés attester d’une telle « remise en cause » : un courrier envoyé par l’ECLJ à quelques députés et une conférence organisée par l’ECLJ au Parlement européen. Il leur en faut peu pour être « très choquées ».

Seulement une trentaine de députés, principalement LR et RN, ont voté contre la proposition de loi. Ils ont eu le courage d’affirmer ainsi que, malgré la réécriture du texte de la NUPES, l’IVG n’a pas sa place dans la Constitution. Un tel changement constitutionnel banaliserait cet acte, tuant un enfant avant sa naissance. La France serait le deuxième pays à inscrire l’avortement dans sa Constitution, après la Yougoslavie socialiste de Tito.

Il faut espérer que le Sénat rejette cette proposition de loi constitutionnelle, après un débat sur ses conséquences concrètes. Sinon, le débat sera national, à l’occasion d’un référendum. La NUPES réalisera alors que le mouvement pro-vie, loin de se réduire à deux actions institutionnelles, est avant tout populaire. Il rassemble chaque année des dizaines de milliers de personnes — surtout jeunes — à la Marche pour la vie, pour défendre la vie humaine dès sa conception.

Communiqué de Bernard ANTONY, directeur de la revue Reconquête, et Yann BALY, président de Chrétienté Solidarité :

Le vote des députés du groupe RN sur le projet de constitutionnalisation de l’avortement fait apparaître, sur un sujet aussi fondamental, une véritable ligne de fracture entre deux visions de la vie et de la valeur humaine. Merci aux députés qui ont eu le courage de voter contre cette folie libérale-macronnienne ouvrant la porte à toutes les dérives anti-humaines. Demain ce sera l’euthanasie.

Marine Le Pen, ralliant la macronie, a choisi de donner un gage au système. Un de plus.

Elle n’a décidément ni l’intelligence, ni le courage, ni l’audace de Giorgia Meloni.

Le moins que l’on puisse dire est qu’elle ne s’oppose plus guère au génocide français.

Communiqué de La Marche pour la vie :

L’Assemblée Nationale a voté aujourd’hui une loi avec un article unique pour constitutionnaliser l’avortement, indiquant  que « La loi garantit l’effectivité et l’égalité d’accès au droit à l’interruption volontaire de grossesse », ceci dans le cadre d’un délai d’au moins 14 semaines, et sans intégrer de délai de réflexion.

La Marche pour la Vie dénnonce avec force ce vote qui n’a pas enregistré de réelle opposition. Si le Modem, Renaissance et la NUPES et les autres partis de gauche ont voté ce texte à la quasi unanimité des présents, le RN s’est distingué par son soutien (38 pour, 23 contre, 13 abstentions), et la mobilisation de LR a été très modeste (13 pour, 7 contre, 2 abstentions).

Il est regrettable que toute critique de la loi Veil n’ait été portée par aucun des députés présents, qui ont pour les plus résistants souligné « l’équilibre de la loi Veil », alors que celle-ci ouvrait déjà la porte à toutes les dérives et transgressions, et était en elle-même foncièrement mauvaise.

En votant en faveur de l’avortement dans la Constitution, les députés souhaitent intégrer dans nos textes fondamentaux le droit de faire mourir un membre de l’espèce humaine. Cela menacerait directement l’objection de conscience du corps médical et ouvrirait la porte à l’avortement à la demande jusqu’au terme de la grossesse, tout en ayant de terribles conséquences sur les mesures de protection de l’enfant à naître.

Nous en appelons à la sagesse du Sénat pour rejeter ce texte, ce qui en permettrait un renvoi définitif.

Nous demandons que la protection de la vie humaine, de la conception à la mort naturelle, devienne une grande cause nationale.

Le député Aymeric Caron a presque déclaré hier à l’Assemblée nationale :

Les sévices sur les embryons ne sont acceptables nulle part dans notre République une et indivisible. (Mme Sophia Chikirou applaudit.) Ils ne sont acceptables nulle part dans un pays qui se veut un phare en matière de droits humains et de respect du vivant. Certains prétendent que l’embryon ne souffre pas dans le ventre de sa mère.

Vous aurez compris que j’ai remplacé “animaux” et “taureau” par embryon… Le texte original, issu du débat autour de la proposition de loi pour abolir la corrida, est le suivant :

Les sévices sur les animaux ne sont acceptables nulle part dans notre République une et indivisible. (Mme Sophia Chikirou applaudit.) Ils ne sont acceptables nulle part dans un pays qui se veut un phare en matière de droits humains et de respect du vivant. Certains prétendent que le taureau ne souffre pas dans l’arène. 

Il faut garantir le droit de tuer les bébés et interdire de tuer des taureaux. Telle est leur civilisation. La proposition de loi sur la corrida a finalement été retirée, faut de temps pour examiner les centaines d’amendements… Il y a quand même une priorité absolue.

Seulement ou encore 32 députés ont osé voter NON à l’inscription de l’avortement dans la Constitution.

Rappelons qu’il y a 577 députés. 369 ont voté.

Détail des noms à suivre.

Groupe RN:

• Bénédicte Auzanot
• Philippe Ballard
• Christophe Barthès
• Christophe Bentz
• Emmanuel Blairy
• Frédéric Boccaletti
• Roger Chudeau
• Caroline Colombier
• Hervé de Lépinau
• Frank Giletti
• Géraldine Grangier
• Marine Hamelet

• Laure Lavalette
• Marie-France Lorho
• Nicolas Meizonnet
• Pierre Meurin
• Lisette Pollet
• Stéphane Rambaud
• Angélique Ranc
• Julien Rancoule
• Laurence Robert-Dehault
• Béatrice Roullaud
• Emeric Salmon

Groupe LR:

• Anne-Laure Blin
• Xavier Breton
• Josiane Corneloup
• Philippe Gosselin

• Patrick Hetzel
• Marc Le Fur
• Jérôme Nury

Groupe LIOT:

• Nathalie Bassire

Non inscrits:

• Emmanuelle Ménard

(voir plus de détails ici)

De Roland Hureaux, essayiste:

A été soumise au Parlement une proposition de loi tendant à inscrire le « droit » à l’avortement dans la Constitution. Quoique le Sénat l’ait rejetée, elle reste dans le circuit.

Notons d’emblée que cette proposition est rigoureusement contraire à la position de Simone Veil, laquelle a répété à plusieurs reprises que l’avortement ne saurait être un droit, seulement un recours d’exception pour faire face à certaines situations notamment « de détresse ».  La loi qu’elle avait fait voter le 17 janvier 1975 affirmait le droit à la vie à l’article 1. La gauche a depuis lors largement dénaturé cette loi, en supprimant toute mention du droit à la vie, la notion de détresse et le délai légal  a été  remonté à la sauvette par la loi du 2 mars 2022 , promue par Macron, de 12 à 14 semaines. Ce qui restait du délai de réflexion, 48 heures, a été  abrogé par la même loi.   Il ne suffit pas d’élever de statues à Simone Veil, encore ne faut-il pas tourner le dos à ses idées.

Derrière la constitutionnalisation, on voir poindre la suppression de toute condition, jusqu’au 9^e mois  (avec l’horrible chirurgie à laquelle il donne lieu quand l’enfant est à terme,   qui ont a longtemps pratiquée et continue de l’être aux Etats-Unis). On peut aussi craindre  la suppression de la clause de conscience du personnel hospitalier, comme elle a été supprimée pour les pharmaciens.

Une campagne mondiale

Ces projets : constitutionnalisation, remise en cause toute restriction et de la clause de conscience n’ont pas été inventés par les Français.  Ils figurent dans l’agenda de différentes organisations internationales comme l’ONU (division de la population) ou l’OMS, noyautées par des groupes de pression comme le Planned Parenthood World-Population et appuyées par des   magnats comme George Soros ou Warren Buffet, qui partagent les objectifs malthusiens de tous ceux qui veulent réduire la population mondiale.   C’est sur l’ impulsion des mêmes que Macron a instauré en 2018,  en catimini,  des séances d’éducation sexuelle    (on se doute laquelle) aux enfants du primaire. Sur ces sujets, les Français ne sont plus que des exécutants.

Ce courant a été profondément atteint par la récente décision de la Cour suprême des Etats-Unis qui remet entre les mains des Etats le droit de règlementer à leur guise l’avortement, comme c’était le cas avant 1973. Il se peut que la proposition en débat  ( bien entendu inspirée par Macron)  ait été  sous-tendue par le désir de prendre leur revanche sur   la décision de la Cour suprême en prenant pour cible   un pays significatif comme la France.

Quand les promoteurs de la loi parlent de faciliter l’accès à l’avortement, ils brandissent des restrictions qui existeraient encore.  Encore le spectre de   la morale classique, dite naturelle, dont les promoteurs sont présentés comme de méchants souriciers à la Walt Disney dont la bigoterie le disputerait à la méchanceté.  Cette image, vieux fantasme d’un féminisme obsolète, n’a plus aucun sens depuis presque cinquante ans.

Une majorité d’avortements sous pression

Dans une société « libérale avancée » comme la France, c’est exactement le contraire : on peut penser que la majorité des avortements n’y sont pas volontaires.

La femme enceinte est rarement bien vue, surtout si elle a déjà des enfants.  Un modèle de couple à un ou deux enfants s’est imposé. Ceux qui s’en écartent semblent des excentriques, voire des irresponsables.

Il est rare que des femmes enceintes ne fassent pas l’objet de pressions ou de reproches.

Si elles ont moins de vingt ans, on leur dira qu’elles sont trop jeunes. Spécialement les parents (d’où l’absurdité des bien-pensants qui s’indignent qu’une autorisation parentale ne soit plus requise)  ; devant l’annonce d’une grossesse qu’elles n’auront pas planifiée elles-mêmes, certaines mères ou belles-mères peuvent être féroces.

Les plus portés aux pressions sont cependant  les pères de l’enfant à naître,  maris ou concubins, affolés par la nouvelle responsabilité que la grossesse implique et à laquelle rien ne les a préparés : plus que de la liberté des femmes, l’avortement est, en bien des cas, l’indicateur de  la lâcheté des hommes.

Aussi féroce est le monde du travail.   Quoiqu’un licenciement pour motif de grossesse soit illégal, il sera rarement affiché comme tel mais la jeune femme pourra, plus que d’autres, craindre de se trouver dans le prochain train de licenciements, voire de faire l’objet d’un harcèlement professionnel. Les pressions ne viennent pas que des employeurs mais aussi des collègues qui peuvent craindre une surcharge de travail pendant le congé de maternité et qui supportent mal un comportement qui paraît de plus en plus déviant. Ces pratiques montrent le caractère obsolète de la devise  «  Travail, famille, patrie ». Dans le monde réel,   le travail (disons l’entreprise) est bien souvent le principal ennemi de la famille – et de l’enfant.  Chez certains grands consultants, une femme cadre, au mépris des lois, n’est reçue comme partner que si elle s’engage à ne plus avoir d’enfants.

Pour se donner bonne conscience, les harceleurs diront que les femmes enceintes mettront au monde un pollueur de plus et agissent donc contre l’intérêt de la planète. Sans considérer que ce n’est pas vraiment la natalité qui menace l’Europe.

Si les pressions directes sont exceptionnelles, il y aura des remarques déplacées, des moqueries, des pointes sournoises qui feront craindre à certaines femmes d’avouer leur grossesse, voire de s’y engager.

Le monde médical qui devrait protéger la femme enceinte est souvent le lieu où on la décourage surtout si la femme est trop âgée, a déjà, juge-t-on, trop d’ enfants ou a un enfant qui pourrait être handicapé.

Une anecdote récente : une aide soignante enceinte descendant l’escalier d’un grand hôpital parisien. Derrière elle deux pontes qui disent assez fort  pour qu’elle entende : « Les femmes enceintes, il faudrait les pousser dans l’escalier, pour quelles ne viennent plus perturber les tableaux de service ». On se permet aujourd’hui à l’égard des femmes enceintes, ce que la société ne permet plus vis-à-vis des homosexuels, des gens de couleur, ni de personne. Un renforcement de la protection juridique des femmes enceintes est plus qu’urgente.

Les comportements que nous dénonçons sont d’autant plus lâches que la femme enceinte est dans une période de vulnérabilité physique et morale.

Il est absurde et faux d’opposer les pro-life et les pro-choice car la décision d’avorter ne résulte pas dans bien des cas d’un choix libre mais de la pression, de l’entourage ou de la nécessité financière.  Toutes les femmes n’ont pas la capacité de résister à des pressions indiscrètes.

L’importance de l’entourage

Une femme dont tout l’entourage accepte la future naissance n’avortera pas et , à l’inverse, bien peu auront la force de résister si tout leur entourage désapprouve leur grossesse.  Ce genre de pressions est sans doute une des pires violences faites aux femmes que l’on se garde bien de dénoncer.

Ce dont nous parlons, ce sont des réalités, de la femme réelle, de l’enfant réel.

Pour les ultraféministes (distinctes des féministes qui se préoccupent vraiment du bonheur des femmes), la femme est une entité purement idéologique. La liberté qu’elles revendiquent est purement abstraite.  Le résultat est, selon l’expression de Hayek qui vaut pour toutes les démarches idéologiques : « un effet contraire au but poursuivi ». Des femmes plus libres en principe, moins libres et souvent soumises à d’odieuses contraintes dans la réalité.

Cela vaut pour tout ce qui est idéologique. Un grand malheur de notre temps est que les réformes, en tous domaines, sont faites à partir d’idées abstraites : par exemple en matière d’éducation, le projet d’une égalité abstraite qui conduit à une plus grande inégalité concrète.

N’hésitons pas à le dire, la proposition de loi que soutient le  gouvernement sur l’avortement, à mille lieux du pragmatisme de la loi Veil, est contraire aux intérêts des femmes, des femmes réelles.

Communiqué commun du CNIP, du Mouvement Conservateur et de VIA | la voie du peuple :

Alors que le risque sécuritaire n’a jamais été aussi élevé pour les femmes en France, et que la démographie des Français est en baisse inquiétante depuis 10 ans, les partis politiques Renaissance, La France Insoumise et le Rassemblement National, préfèrent affronter des périls imaginaires et verser dans la surenchère en introduisant le droit à l’avortement dans la Constitution. Les Républicains, quant à eux, sont divisés sur le sujet.

Cette débauche d’énergie parlementaire consacrée à ce projet superflu est indécente et scandaleuse. L’avortement est déjà protégé par la loi en France. En revanche, la liberté des femmes est dans les faits la dernière des préoccupations d’un gouvernement qui ne se soucie nullement de les défendre contre les agresseurs récidivistes, les violeurs, ceux qui veulent leur imposer la charia et, pas loin de nos frontières, les marchands d’utérus.

Les vrais défenseurs des femmes sont ceux qui s’engagent pour leur sécurité, leur liberté, leur dignité et la pleine possibilité pour elles de s’accomplir comme femmes, notamment en portant et en accueillant un enfant.

Nous appelons les parlementaires à ne pas se tromper de combat. En France, les femmes ont la liberté d’avorter, mais pas toujours celle d’aller au bout d’une grossesse, notamment quand elles subissent des pressions morales ou économiques. Nombre d’entre elles se résignent à l’avortement, parce qu’aucun accompagnement ne leur est proposé alors qu’elles souhaiteraient aller jusqu’au terme. Il est inacceptable d’entendre encore en France, en 2022, ces terribles paroles : “Je voudrais bien le garder mais je ne peux pas”.

Marion Maréchal, vice-présidente exécutive de Reconquête!, s’oppose à la proposition de loi visant à «protéger et garantir le droit fondamental à l’IVG et à la contraception» en l’inscrivant dans la Constitution :

En France, le sujet de l’avortement est un tabou. Il s’agit même du tabou politique absolu. «Mon corps, mon choix» n’est pas un simple slogan, c’est un commandement du décalogue progressiste.

Interroger la volonté de la gauche d’assouplir toujours plus le cadre légal de l’IVG est déjà un blasphème. Il ne s’agit plus de débattre sur des arguments politiques mais de bien participer à une compétition de vertus morales. Si vous êtes contre la constitutionnalisation de l’avortement, vous êtes contre la liberté des femmes, ainsi se résument les termes du débat public.

Les sujets dits sociétaux permettent à la gauche d’engranger des victoires politiques sans avoir à livrer bataille, car les opposants ont depuis longtemps baissé les armes par peur ou par démagogie.

Pourquoi s’épuiser sur les questions sociales ou économiques quand la politique outre-Atlantique fournit des idéologies en kit, prêtes à être calquées en France, et qui permettent de diaboliser l’adversaire à peu de frais. L’importation de l’idéologie woke, de ses délires et de sa violence, est un exemple édifiant de cette singerie. Il est tellement plus glorifiant de s’occuper des minorités LGBTQ+, «racisées» ou musulmane, de lutter contre le «patriarcat» que de se soucier du pauvre ou du déclassé. L’occasion était trop belle pour la gauche de sauter sur la retentissante jurisprudence de la Cour suprême américaine pour fabriquer le récit d’un acquis potentiellement menacé en France et souffler sur les braises d’un sujet douloureux et brûlant.

Il est plus facile de revenir en boucle, tel un disque rayé, sur l’avortement que de traiter les problématiques des femmes d’aujourd’hui, de la précarité des familles monoparentales, à la difficulté de concilier vie professionnelle et familiale faute de crèche, en passant par l’insécurité croissante.

Il faut oser le dire: la constitutionnalisation de l’avortement est une aberration politique et juridique.

D’abord, car l’IVG n’est pas un «droit» à proprement parler. Il est une règle dérogatoire au principe de «respect de tout être humain dès le commencement de la vie». Tel était l’esprit de la loi défendue par Simone Veil.

L’ériger en droit opposable à tous, c’est condamner le principe même de limites et de garde-fous comme, par exemple, la liberté de conscience des personnels de santé ou le délai légal. Fixé aujourd’hui à trois mois et demi, alors que le passage de l’embryon au fœtus humain est déjà opéré, pourquoi ce «droit» ne pourrait-il s’exercer jusqu’à la veille de la naissance comme cela fut déjà proposé par amendement il y a quelques mois?

Ensuite car il est légitime de rechercher un équilibre dans cette situation très particulière qui implique une femme, sa liberté et ses choix, mais aussi une vie humaine en formation. Ces deux corps distincts qui exigent de nous le respect de leur dignité intrinsèque.

Il est certain que la ligne est floue entre la dimension personnelle et intime de cet acte et ce qui relève de nos valeurs collectives en tant que communauté politique, que le chemin est escarpé entre la rationalité scientifique et la conscience, que la frontière est difficile à tracer entre les critères de qualification juridique d’une personne et la réalité biologique de son existence.

Ne soyons pas dupes, le retour de ce sujet à l’Assemblée n’a pas pour objectif de servir la cause des femmes. Il est utilisé comme arme de division massive des Français, pour servir l’agenda politique des uns et diaboliser les autres.

Voilà une raison supplémentaire de ne pas l’inscrire dans la Constitution. La provocation ne peut être le moteur d’une réforme de notre pacte social. Il contient les règles essentielles de la vie politique, du fonctionnement de nos institutions mais aussi les droits fondamentaux qui permettent une vie en société selon les principes de la démocratie et de l’État de droit.

Il n’a pas vocation à être le réceptacle de coups politiciens, des revendications individuelles du moment ou le terrain de jeu de l’activisme des minorités.

Chacun doit mesurer les dérives potentielles contenues dans cette démarche de constitutionnalisation de l’IVG. Graver aujourd’hui dans le marbre de la Constitution un «droit» à l’avortement, ou simplement la loi actuelle, c’est ouvrir la porte à tous les excès, comme demain la demande d’inscrire le «droit» à la PMA sans père ou encore, pourquoi pas, celui de changer de sexe.

Un responsable politique digne de ce nom et tendu vers le bien commun ne peut que réfléchir et agir avec prudence dans ce domaine. Et si la droite ne s’interdisait pas, pour une fois, de défendre des convictions et de le faire avec courage?