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Site dédié à la Sainte Vierge à Saint-Pierre de Colombier : quand le Figaro diffuse des fake news…[Add.]

Ceux qui pensaient que le Figaro était encore un journal sérieux et ses journalistes professionnels et cultivés se trompent lourdement. En effet, un de leurs nouveaux « journaliste » vient de commettre un article concernant la construction de l’église de Saint-Pierre de Colombier. Sans avoir pris la peine de consulter le site de la communauté où beaucoup de points sont expliqués, ce jeune « journaliste » reprend point par point tous les arguments des opposants dont le positionnement écolo-gauchiste et anticatholique ne trompe personne…à part peut-être un journaliste du Figaro. A la lecture des commentaires, on se rend compte que les lecteurs n’adhèrent pas vraiment à ce parti pris.

Parmi les perles de l’article, on notera qu’il considère une statue de la Vierge comme une « idole » et qu’il ne reconnait que « 30 ou 40 fidèles » à une communauté qui en compte des milliers dans toute la France :

« Saint-Pierre-de-Colombier accueille une congrégation religieuse qui regroupe 30 à 40 fidèles (…) La commune, traversée par une rivière nommée la Bourges, est située dans une vallée surplombée par la statue de Notre-Dame-des-Neiges. Par la présence de l’idole, le site est considéré comme un lieu de pèlerinage pour la congrégation »

Ce gentil « journaliste » aurait mieux fait de réaliser un reportage complet plutôt que de copier-coller les arguments des opposants. Si la communauté ne répond plus aux journalistes, c’est tout simplement pour obéir à la demande de l’évêque, qui souhaite que la situation s’apaise. Mais rien ne l’empêchait de consulter le site de la Famille Missionnaire de Notre-Dame où il aurait trouvé les informations ci-dessous :

La Famille Missionnaire de Notre Dame a pris connaissance de plusieurs « fake news » circulant ces derniers temps sur le projet de construction à Saint Pierre de Colombier. Dans un souci de transparence et de vérité, elle tient à rectifier certaines erreurs.

  • Sur la taille du bâtiment

Il a été écrit que l’église faisait une superficie de 20 000 m² (site Internet de France 3). Ou encore qu’elle était trois fois supérieure à celle de Fourvière (site Internet de Ouest-France, qui a publié notre droit de réponse). Soulignons qu’une église de 20 000 m² mesurerait ainsi 20 mètres de large par… 1 kilomètre de long ! En réalité, Le projet d’église du Cœur Immaculé de Marie à Saint Pierre de Colombier représente une superficie au sol de 2465 m². Cette église n’est donc pas trois fois comme la Basilique de Fourvière, mais elle a 555 mètres carrés de moins (la basilique de Fourvière mesure 86 mètres de long par 35 mètres de large, soit 3010 m², sans compter la crypte qui fait la même taille ni la chapelle de la Vierge attenante) !

Quant à la hauteur de l’édifice, on lit qu’il mesure 50 mètres de haut. C’est là encore une interprétation très orientée : le plus haut des deux clochers fait en effet 49, 50 m de haut. Mais l’ensemble de l’église culmine pour le faîte du toit à 28, 62 mètres de haut.

  • Sur les « terres agricoles »

Dans un mail du 15 décembre 2019 qui a beaucoup circulé, un opposant au projet a écrit que le mouvement d’opposition est « désireux de conserver les terrains agricoles des Chambons qui permettraient du maraîchage Bio… » Or le même opposant avait écrit le 27 janvier 2006 une lettre ouverte dans laquelle il proposait l’acquisition des Chambons par la commune (site actuel du projet) pour faire une maison de retraite sur « ces terrains réduits actuellement à l’état agricole ». Il évoquait alors une maison pouvant accueillir environ 80 résidents. Personne, en 2006, ne s’était inquiété d’une transformation de ces « terrains agricoles » des Chambons en terrains constructibles, ni de l’impact sur l’environnement…

  • Sur le lien avec le Parc Naturel Régional

Dans le Dauphiné Libéré du 15 décembre 2019, la Présidente du Parc Naturel Régional des Monts d’Ardèche affirme que « le PNR s’est étonné au printemps 2019 de découvrir ce projet ». Or elle avait écrit une lettre le 18 mars 2019 au Préfet de l’Ardèche, dans laquelle elle affirmait que le Parc avait transmis des informations au sujet de notre projet « à la DREAL Auvergne-Rhône-Alpes en novembre 2018 »… Le PNR n’a donc pas pu découvrir ce projet qu’au printemps 2019 !

Après les différents affichages règlementaires (depuis la demande de certificat d’urbanisme en septembre 2016) et les deux réunions d’information destinées à la population (en septembre 2016 et janvier 2018), il n’était pas possible pour des personnes habitant Saint Pierre de Colombier ou les environs d’ignorer encore l’existence du projet ni ses caractéristiques et dimensions principales.

Par ailleurs, il est affirmé sur le blog des opposants au projet que la commune de Saint-Pierre-de-Colombier est « nichée dans une vallée préservée, qui plus est au cœur du Parc Naturel Régional des Monts d’Ardèche ». Que signifie le « cœur du PNR des Monts d’Ardèche » ? Le permis de construire a été accordé parce que la maison d’accueil Saint-Joseph de notre projet est dans la proximité des maisons de la place du marché et, pour le projet de l’église et de ses annexes, dans la proximité avec les maisons de Saint-Pierre-de-Colombier le long de la route de Burzet.

Ces quelques précisions, dans le contexte actuel, nous ont paru nécessaires pour une meilleure information au sujet de notre projet en cours. Nous remercions toutes les personnes qui nous manifestent leur soutien, et nous souhaitons à tous une bonne et sainte année 2020.

Pour suivre le développement du projet, un site dédié est consultable ici et, si vous souhaitez aider financièrement ou par la prière à son achèvement, c’est par ici.

Vous pouvez également retrouver tous les articles consacrés à ce sujet sur le Salon beige ici.

Addendum (03/02) : Visiblement alerté par les commentaires, le « journaliste » a supprimé le terme « idole » pour désigner la statue de la Vierge Marie et a remplacé « 30 à 40 fidèles » par « 30 à 40 moines et sœurs« … A défaut d’avoir corrigé les fake news, il aura au moins camouflé en partie son manque de culture religieuse. En effet, la communauté de comporte aucun moine. Un religieux, un frère n’est pas forcément un moine… En outre, le communauté compte environ 150 frères et sœurs dont effectivement une quarantaine à Saint-Pierre de Colombier, qui constitue la maison mère, là où sont formés tous les novices.

Et puisque notre apprenti journaliste à vocation écolo s’intéresse au sort des crapauds de Saint-Pierre de Colombier, nous ne pouvons que lui conseiller la lecture de cet article de 2012 qui constatait déjà l’hécatombe des crapauds lors de la traversée de la départementale du village

Chaque année à la fin de l’hiver, c’est l’hécatombe : 1 500 à 2000 crapauds communs “Bufo bufo” meurent écrasés par les voitures à Saint-Pierre-de-Colombier, sur la route qui mène à Burzet (…) Elle n’est pas énormément fréquentée mais « On estime que le passage de 90 véhicules par heure entraîne la disparition de 90 % des amphibiens » calcule Nicolas Dupieux, chargé de mission biodiversité au Parc naturel régional des Monts d’Ardèche.

La mairie signale d’ailleurs sur son site internet que le Parc national Régional (PNR), qui s’émeut aujourd’hui de ce projet, avait abandonné le projet de crapauduc en raison de son coût trop élevé :

Loin d’être « une lubie d’écologiste », ce projet avait reçu le soutien du ministère de l’écologie qui l’avait retenu dans le cadre de sa stratégie nationale pour la biodiversité. Concrètement, l’État devait participer à hauteur de 50 % au financement. C’était un coup de pouce loin d’être négligeable qui venait récompenser le travail de plusieurs années. Les crapauducs sont un gros aménagement, mais ensuite cela ne nécessite que peu d’investissement, juste un peu d’entretien.

Malheureusement, le projet de crapauducs n’a pu aboutir, les 50 % restants du financement n’ayant pu être trouvés (le coût du projet étant de 250 000 €). Toutefois l’opération de sauvetage est reconduite en 2013. Une réflexion est menée par le PNR pour trouver une solution moins coûteuse.

 

 

Christianisme et développement scientifique

De Bernard Mitjavile :

On présente souvent la religion chrétienne comme hostile à la science et lors de débats sur Internet, on trouve toujours des lecteurs qui rappellent le procès de Galilée avant de se lancer dans des attaques frontales contre le Christianisme et de déclarer d’une façon générale et un peu hâtive que le christianisme s’est toujours opposé au progrès scientifique.

Pourtant, une première question se pose : comment se fait-il que la science moderne soit née dans des pays comme l’Angleterre, l’Allemagne, la France, l’Italie, les Etats-Unis, en gros les pays occidentaux dont la culture, l’éducation, les institutions ont été fortement marquées par le christianisme  si ce dernier est si contraire à la recherche scientifique ?

On ne peut isoler le développement scientifique du développement culturel général d’une civilisation, de son développement social et économique et dans le cas de l’Occident, ce développement a été fortement marqué par le christianisme.

De même, on ne peut que reconnaître le rôle du christianisme dans la fondation des grandes universités occidentales, certaines des plus grandes universités en particulier dans le domaine scientifique  comme Harvard, Yale, Oxford ou Cambridge étant toujours attachées à leur tradition chrétienne, le genre d’universités qui, contrairement à la Sorbonne, produisent des prix Nobel plus ou moins tous les ans.

On a souvent accusé avec une certaine raison l’Eglise catholique d’avoir eu parfois des positions dogmatiques opposées à la recherche scientifique, citant en particulier le procès contre Galilée. C’est vrai que cette affaire a été choquante, un fait admis par la grande majorité des catholiques mais il ne faut pas oublier que Galilée avait une relation amicale avec le pape qui pour des raisons plus politiques que religieuses a dû laisser l’inquisition mener son procès contre lui, et que les inquisiteurs l’accusant ne représentaient certainement pas l’ensemble du christianisme mais une petite minorité même s’ils avaient un grand pouvoir à Rome à cette époque.

En fait, on peut noter que certaines théories scientifiques fondamentales ont été l’œuvre de membres du clergé.

Ainsi Copernic, l’homme à l’origine de la révolution copernicienne qui a remis en question la vision de l’univers de Ptolémée, était un chanoine, un membre du clergé, et ses travaux n’ont pas été opposé par l’Eglise catholique près d’un siècle avant Galilée. Selon certains, Copernic qui n’avait pas à son époque la célébrité de Galilée était sans doute plus diplomate, évitant une confrontation directe avec l’Eglise catholique et disant que sa théorie héliocentrique permettait de mieux expliquer le mouvement de certaines planètes sans en faire une vérité absolue s’opposant à la Bible.

Un moine morave Johann Gregor Mendel (né le 20 juillet 1822 et décédé le 6 janvier 1884) est à l’origine de la génétique par sa théorie de l’hérédité, découvreur de ce que l’on appellera par la suite « les lois de Mendel ». Les lois de Mendel, bien que rejetées ou ignorées au départ sont plutôt plus solides scientifiquement que la théorie de l’évolution de Darwin qui a été sans cesse remodifiée depuis plus d’un siècle pour inclure les apports de la génétique, les notions de mutations génétiques brusques, de l’histoire de la terre avec l’apparitions et de disparitions rapides de milliers d’espèces et bien d’autres développements.

Un abbé Georges Lemaître (1894-1966) né à Charleroi (Belgique) est le père de la théorie du Big Bang, ayant formulé ses découverte 2 ans avant Hubbles (1927 contre 1929). Seulement il avait publié en français ses calculs dans une revue n’ayant pas un grand impact international. Mais on reconnaît aujourd’hui qu’Hubbles a développé ses recherches sur le big-bang suite à une rencontre avec Lemaître lors de la 3ème assemblée de l’Union Astronomique Internationale (UAI)  aux Pays Bas en 1928.

Plus largement, la grande majorité des scientifiques étaient chrétiens ou au moins théiste ou déiste (Newton ou Einstein et son « Dieu ne joue pas au hasard »), (cela n’est pas surprenant vu que la grande majorité de la population européenne se considérait comme chrétienne jusque vers la deuxième moitié du 20ème siècle et que la majorité de la population américaine se considère toujours comme chrétienne), et ceci sans voir de contradiction entre leurs recherches et leur foi.

On peut se demander pour quelles raisons le Judaïsme comme le Christianisme ont été plus favorables au développement scientifique que d’autres cultures ou religions (Hindouisme, Confucianisme, Islam). Plusieurs raisons ont été avancées, le refus de l’idolâtrie des forces de la nature en général, en particulier de l’idolâtrie des astres et l’astrologie, une vision optimiste de l’avenir et du progrès s’opposant à la répétition cyclique des âges par exemple dans l’hindouisme, avec l’attente de la venue du Royaume, du jour où la volonté de Dieu sera « faite sur la terre comme au ciel », la primauté de la conscience et la recherche de liberté (« Là où est l’Esprit de Dieu, là est la liberté » selon Paul), la vision de l’homme comme centre de l’univers appelé à « dominer la terre et la soumettre » selon la Genèse et non d’un être soumis aux forces cosmiques (« Ce qui est un miracle, c’est que l’univers soit compréhensible pour l’homme » disait déjà Einstein indiquant que l’homme aurait très bien pu vivre dans un univers dont les lois fondamentales resteraient hors du domaine de sa compréhension).

Comme l’a montré Thomas Kuhn (« La structure des révolutions scientifiques »), la recherche scientifique progresse par bonds, le consensus scientifique ou paradigme d’une époque étant remis en cause par une minorité d’individus qui au début ne paraissent pas crédibles, ainsi du temps de Copernic, il ne semblait pas évident que sa théorie permettait de mieux prévoir les mouvements des planètes que celle de Ptolémée, aussi il y a eu et y aura toujours des débats très animés sur diverses théories mais, quoiqu’il en soit, affirmer que le christianisme s’est opposé systématiquement au développement scientifique au cours de l’histoire est seulement le signe de lacunes grossières en matière de culture et d’histoire.

Londres : le terroriste sortait de prison

Hier, Sudesh Amman a poignardé deux personnes en pleine rue, dans le sud de Londres. Il avait été libéré en janvier dernier, il y a seulement quelques jours, après avoir été condamné en décembre 2018 à 3 ans et 4 mois de prison pour 13 infractions terroristes différentes, notamment pour avoir détenu des documents terroristes qu’il avait diffusés.

Sudesh Amman avait aussi fait part de son souhait de mener une attaque terroriste. A son domicile, les policiers avaient découvert un couteau de combat, un pistolet à air comprimé ainsi qu’un drapeau noir. Il avait également incité sa petite amie à décapiter ses parents.

Un blogueur néerlandais avait alerté la police après la diffusion sur la messagerie chiffrée Telegram, d’une photo montrant un couteau et deux fusils posés sur un drapeau islamiste où était indiqué « armé et prêt le 3 avril ». Sudesh Amman avait alors été identifié et arrêté par la police. Plus de 349 000 fichiers multimédias sur son ordinateur, son téléphone portable et d’autres appareils numériques lui appartenant avaient été découverts et passés au peigne fin. Certains fichiers étaient des tutoriels pour fabriquer une bombe, d’autres étaient des manuels de techniques de combat, et de combat au couteau.

Sudesh Amman a donc été remis en liberté avant d’avoir purgé la moitié de sa peine. Lorsqu’il avait été condamné en décembre 2018, le commandant Alexis Boon, alors à la tête du commandement antiterroriste de la police de Londres avait fait part de sa dangerosité :

« Sa fascination pour la mort au nom du terrorisme était évidente dans un bloc-notes que nous avons récupéré chez lui. Amman avait griffonné ses « objectifs de vie » dans le bloc-notes et, en haut de la liste, au-dessus des activités familiales, figurait la mort en martyr et le fait d’aller à « Jannah » (la vie après la mort) ».

L’assaillant, pourtant surveillé par la police, a été tué alors qu’il venait de poignarder un homme et une femme en pleine rue.

En France, sur 196 terroristes définitivement condamnés, plus de la moitié seront libérés en 2020. D’ici à 2022, 75 % des condamnés pour terrorisme auront purgé leur peine…

L’ONU souligne les efforts du Pape Pie XII pendant la Seconde Guerre mondiale

Le 27 janvier a marqué le 75e anniversaire de la libération du camp d’Auschwitz. « Il est temps pour la vérité! », a déclaré Michael Hesemann, un historien et auteur du livre «Le Pape et l’Holocauste», au siège du Conseil de tutelle des Nations Unies, l’un des six principaux organes de l’ONU. Depuis que la résolution adoptée par l’Assemblée générale des Nations Unies en 2005 a institué le 27 janvier Journée internationale de commémoration de l’Holocauste, d’innombrables commémorations ont lieu dans le monde. Mais le 27 janvier 2020, c’est la première fois que les Nations Unies ont organisé un événement consacré au thème

«Se souvenir de l’Holocauste: les efforts documentés de l’Église catholique pour sauver des vies».

Michael Hesemann explique :

« Quand, enfin, en mars, les archives du Vatican ouvriront leurs dossiers du pontificat de Pie XII, il n’y aura plus d’excuse ». «Le monde doit reconnaître ce que ce grand pape a fait pour sauver le plus de Juifs possible.»

L’année dernière, le pape François a annoncé que le 2 mars 2020, toute la documentation du Vatican sur la période de 1939 à 1958 sera ouverte, ce qui rendra le pontificat de Pie XII accessible à la consultation des chercheurs et des universitaires.

Pourtant, cela ne signifie pas qu’il n’y avait pas de documentation disponible jusqu’à présent pour montrer des preuves de ce que Hesemann a dit:

« Grâce à plus de 40 interventions diplomatiques, en en cachant des milliers même à Rome et en obtenant autant de visas que les gouvernements du monde étaient disposés à accorder, il a sauvé environ 947 000 vies juives ».

Il dénonce les «fausses nouvelles» diffusées sur

«un saint pape, qui ne mérite que reconnaissance et gratitude et doit être déclaré le saint patron des réfugiés et des aides-réfugiés! »

L’événement était parrainé par la Mission permanente d’observation du Saint-Siège et la Fondation Pave the Way, cofondée par son président, Gary Krupp. Krupp, qui est juif, était un enfant lorsque Pie XII était pape. Il a rappelé son engagement à nettoyer l’image de Pie XII des taches de la «légende noire» du «pape d’Hitler», qui le dépeignait comme silencieux tandis que 6 millions de Juifs étaient abattus.

Le principal objectif de la Fondation Pave the Way est d’éliminer «les barrières de désinformation qui attisent la méfiance entre les religions». Krupp a expliqué que depuis 2006, la fondation

«a consacré des milliers d’heures à dénicher des documents primaires provenant de sources pour prouver que le Saint Siège et Pie XII ont sauvé plus de Juifs que tous les chefs religieux et politiques du monde réunis. »

Grâce à la fondation, plus de 76 000 pages de cette documentation, ainsi que des interviews vidéo de témoins oculaires, sont disponibles gratuitement en ligne.

Etre chrétien dans la pratique professionnelle

Hervé Rolland a été directeur général délégué d’IBM France et est actuellement vice-président industriel chez IBM Europe. Il est aussi vice-président de l’association Notre-Dame de Chrétienté.

Il a été interrogé par des étudiants de l’ISSEP.

A écouter ici (17mn33).

Le progressisme est-il à l’œuvre lors du Synode en Allemagne ?

Cette semaine, le Club des Hommes en Noir composé par l’abbé Barthe, l’abbé Celier, le Père Thomas et animé par Philippe Maxence décrypte le Synode en Allemagne et ses enjeux?

Les prêtres doivent-ils se marier ?

Homélie de l’abbé Philippe de Maistre, curé de Saint André de l’Europe (Paris VIII) :

Une procession pour la protection de la famille

De l’abbé Alain Lorans :

Le lundi 3 février 2020, à la veille du vote au Sénat du projet de loi sur la PMA, la Fraternité Saint-Pie X organise partout en France des veillées de prière et des processions.

A Paris, l’église Saint-Nicolas du Chardonnet invite à une procession, de 20h à 22h, tous ceux qui ne veulent pas de la naissance d’enfants de père inconnu, nés d’un donneur anonyme qui ne donnera ni son nom, ni son amour, ni son temps à l’éducation d’un enfant, issu d’une insémination artificielle ou d’une fécondation in vitro.

Tous ceux qui rejettent ce « meilleur des mondes » où des enfants seront biologiquement et psychologiquement déracinés ;

Tous ceux qui pensent que la loi n’a pas à se mettre au service d’un prétendu « droit à l’enfant », mais qu’elle doit défendre le droit réel de l’enfant à avoir un père et une mère ;

Tous ceux pour qui la science n’a pas se soumettre à une idéologie qui nie de la réalité objective ;

Tous seront présents à cette procession contre la transgression.

Tous seront présents à cette procession pour la protection des enfants, pour le respect de leur environnement familial, pour la sauvegarde de la nature humaine – ni scientifiquement manipulée, ni légalement modifiée. Ils seront là pour une véritable bioéthique qui respecte et la vie et la morale.

Face aux graves menaces qui pèsent sur les générations futures, certains penseront que des prières et des processions sont des réponses dérisoires. Qu’ils se souviennent que le combat pour le droit naturel et divin est toujours un combat asymétrique. David était-il de taille à affronter Goliath ? Jeanne d’Arc était-elle de force à repousser l’occupant ? Non, mais sa foi lui donnait la force de bouter le doute, avant de bouter l’ennemi hors de France. Pour tenir bon, il faut se tenir droit. Douter, c’est lâcher.

Nous ne voulons pas entendre les enfants nés d’un père inconnu nous reprocher : « Vous saviez, vous n’avez rien fait, vous nous avez lâchement abandonnés, et maintenant nous subissons, sans pères ni repères. »

Cette procession sera une élévation des cœurs vers Celui qui peut tout. Sursum corda, haut les cœurs ! Habemus ad Dominum, nous le tournons vers le Seigneur !

Abbé Alain Lorans

L’armée syrienne progresse dans la poche islamiste d’Idleb

D’Antoine de Lacoste sur Boulevard Voltaire :

Bachar el-Assad l’avait annoncé : la poche islamiste d’Idleb reviendra à la Syrie. Ce n’est pas une mince affaire, tant les combattants islamistes sont nombreux (plusieurs dizaines de milliers) et tant les Turcs brouillent le jeu.

Au printemps 2019, une première offensive avait permis la libération de la ville de Khan Cheikhoun, située au sud de la province d’Idleb et au nord de la ville d’Hama. Cela a beaucoup soulagé de nombreux villages de la zone qui, grâce à cette reconquête, ne subissent plus d’attaques au mortier.

Une pause avait ensuite été observée. On ne sait pas si c’était sur injonction de la Russie, toujours soucieuse de ne pas provoquer la Turquie, ou tout simplement pour souffler un peu car il reste vrai que l’armée syrienne a maintenant structurellement des problèmes d’effectifs.

Un des résultats cocasses de cette reconquête partielle concerne un des postes d’observation turcs. Rappelons, en effet, que dans le cadre des accords passés entre Ankara et Moscou, de multiples postes d’observation ont été installés de part et d’autre de la poche islamiste : à l’intérieur pour l’armée turque, à l’extérieur pour les militaires russes et les combattants iraniens. Or, un des postes turcs, situé au sud de Khan Cheikhoun, se situe maintenant dans une zone reprise et pacifiée par l’armée syrienne.

La Syrie a demandé à la Turquie de démanteler cette base militaire et de quitter son territoire reconquis, ce qu’Erdoğan a évidemment refusé. Aucun incident n’a eu lieu car la Russie a donné des consignes très fermes : pas d’accrochage avec l’armée turque.

L’offensive syrienne a repris en décembre à partir de deux axes : au nord de Khan Cheikhoun en suivant la route stratégique Damas-Alep, coupée par l’occupation islamiste depuis des années. L’objectif, comme nous l’avions annoncé ici, était Maarrat al-Nouman, à 25 km. Un deuxième axe de reconquête est parti de l’ouest vers l’est, toujours en direction de Maarat al-Nouman. Après un mois de combats acharnés, et de lourdes pertes de part et d’autre, l’objectif a été atteint et la ville libérée. Bien évidemment, l’aviation russe a joué un rôle décisif et n’a pas ménagé son soutien à l’armée syrienne.

Une des raisons qui expliquent la difficulté des combats réside dans l’incroyable réseau de tunnels élaboré par al-Nosra et les autres milices islamistes. Chaque reprise de petite ville ou de village permet la mise au jour de véritables labyrinthes, fort bien creusés. De plus, les munitions saisies montrent clairement que les islamistes en ont en très grande quantité. De toute façon, la province d’Idleb est limitrophe de la Turquie au nord, ce qui permet un approvisionnement aisé.

L’armée syrienne tente,maintenant, de remonter l’axe routier vers le nord. Le prochain objectif est Saraqib, à 27 kilomètres de Maarat al-Nouman. Dans le même temps, l’armée tente de desserrer l’étau islamiste au sud et à l’ouest d’Alep. Les progrès sont lents mais l’idée est de faire la jonction sur cet axe routier tant convoité. Cette jonction serait une victoire décisive. Après, il restera la ville d’Idleb, la citadelle islamiste.

Magdi Allam : La seule façon de sauvegarder notre civilisation est de proscrire l’islam

Magdi Cristiano Allam, Italien d’origine égyptienne et musulmane, baptisé par le pape Benoît XVI, ancien parlementaire du PPE, vient de publier un ouvrage au titre très clair : « Stop Islam ». Il explique :

« La seule façon de sauvegarder notre civilisation est de proscrire l’islam, comme il l’a été en Occident depuis 1300 ans parce qu’il est incompatible avec les lois laïques de l’État, les règles de la coexistence civile et les valeurs fondamentales de la civilisation. Occidental, du caractère sacré de la vie, à l’égalité entre les hommes et les femmes, au droit de faire des choix individuels libres ».

« Stop Islam n’est pas une incitation à la guerre contre les musulmans ni contre l’islam au sens large, c’est un appel à sauvegarder notre civilisation à l’intérieur de notre maison, avec le plus grand respect pour les musulmans en tant que peuple, nous devons avec honnêteté intellectuelle et courage prendre note de ce qu’Allah écrit dans le Coran, ce qu’a dit et fait Muhammad sont totalement incompatibles avec les lois laïques de l’État, avec les règles sur lesquelles repose la coexistence, avec les valeurs du caractère sacré de la vie, avec la dignité égale entre l’homme et la femme, avec les libertés individuelles de choix qui fondent notre civilisation. Par conséquent, à l’intérieur de notre maison nous devons proscrire l’islam en tant que religion. « 

«J’ai des doutes et une inquiétude à propos du pape François quand il légitime l’islam en tant que religion différente de l’amour chrétien. L’islam en tant que religion est complètement en contradiction avec le christianisme, il n’a rien à voir avec le christianisme, il n’y a rien de commun entre Allah islamique et Dieu le Père, entre Jésus et Muhammad, entre ce qu’Allah prescrit dans le Coran et ce que nous lisons dans les Évangiles. J’ai exprimé des doutes quant à l’accent mis par le pape François sur le soi-disant accueil. « 

Au Montenegro, la persécution religieuse des fidèles orthodoxes serbes s’aggrave

La situation au Monténégro se dégrade : après que le régime de Đukanović a imposé une loi visant à nationaliser l’Église orthodoxe et à entraver l’éducation religieuse, il intensifie désormais la répression contre ceux qui s’opposent à cette loi.

Jeudi soir, une marée humaine a défilé à Podgorica, en présence de l’épiscopat :

Le matin du 31 janvier 2020, la police du Monténégro a violemment arrêté la mère de Milan Knežević, ainsi qu’un autre membre de sa famille. M. Knežević est membre de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE) et député de l’opposition au Parlement du Monténégro. Ces arrestations sont certainement des représailles gouvernementales, à la suite de la conférence organisée par le député Knežević et l’European Centre for Law and Justice (ECLJ) au Conseil de l’Europe (Strasbourg). Cette conférence avait pour objet la dénonciation de la loi contre l’Église orthodoxe adoptée au Monténégro le 27 décembre 2019.

Cette loi vise à affaiblir l’Église orthodoxe serbe (l’Église majoritaire locale), à la ​​spolier de ses propriétés, à lutter contre la transmission de la foi et à promouvoir une fausse « Église nationale » en lieu et place de l’Église orthodoxe. La loi s’attaque également aux autres confessions religieuses. Par exemple, elle interdit les écoles élémentaires religieuses ainsi que l’éducation religieuse des enfants de plus de 11 ans sans leur consentement. Cette loi provoque des manifestations massives et la contestation de nombreux responsables d’Églises à travers l’Europe et le monde (Lire ici la présentation de la loi).

Les organisateurs de la conférence ont été soumis à des pressions visant à la faire annuler. M. Milan Knežević, bien qu’il soit membre de l’APCE, n’a pas été autorisé à se rendre à Strasbourg pour la conférence, car son passeport lui a été retiré par les autorités. Cependant, la conférence a eu lieu avec Slaven Radunović, député du Monténégro, Miroje Jovanović, avocat de M. Knežević, et Grégor Puppinck, directeur de l’ECLJ. Un grand nombre de membres de l’APCE et de diplomates étaient présents et ont été choqués par la situation. 30 membres de l’APCE ont exhorté les autorités et la Cour constitutionnelle du Monténégro à abroger la loi et à rétablir un dialogue pacifique avec les communautés religieuses.

Depuis l’adoption de la loi, des dizaines de milliers de personnes manifestent deux fois par semaine contre cette loi. Les dirigeants des principales Églises chrétiennes ont exprimé leur inquiétude et leur soutien à l’Église orthodoxe serbe.

Le Monténégro fait partie du Conseil de l’Europe et négocie son adhésion à l’Union européenne. Cette situation est inacceptable en Europe. Nous vous prions de soutenir comme nous les chrétiens orthodoxes en signant notre pétition. Cette pétition sera officiellement présentée au Parlement européen et au Conseil de l’Europe afin qu’ils se saisissent de la situation de toute urgence. L’Assemblée du Conseil de l’Europe aura l’obligation, conformément à son propre règlement, de se pronconcer. Une procédure similaire sera engagée au Parlement européen.

L’ECLJ agit en outre par toutes les voies possibles.

Heureuse nouvelle pour Libération et Laurent Joffrin : l’archevêque de Lyon a été relaxé du délit de non-dénonciation d’agressions sexuelles

Ce 30 janvier, la cour d’appel de Lyon a relaxé le cardinal Barbarin de sa condamnation en première instance pour non-dénonciation d’agressions sexuelles. Heureuse nouvelle pour son honneur, pour l’Eglise de Lyon, et peut-être encore plus pour le journal Libération et son directeur de la rédaction Laurent Joffrin. Nous allons expliquer pourquoi.

L’archevêque de Lyon avait été condamné pour non-dénonciation des agressions sexuelles de celui qui était encore le père Preynat, dont il avait été dûment informé en interne en 2010, puis en rencontrant des victimes en 2014. Or, les faits étaient prescrits, puisque s’étant déroulés entre 1970 et 1991 (la durée de la prescription est de 20 ans après que le mineur victime a atteint sa majorité, ce qui était le cas. Et rappelons que Mgr Barbarin a été nommé à Lyon en 2002).

Mais des victimes arguent en 2015 qu’il y a la possibilité d’une extension du délai de prescription pour délit de non-dénonciation jusqu’en 2016 et entament alors une action en justice.

Libération a joué un grand rôle dans les attaques, les vilenies et aussi les stupidités déversées contre le cardinal Barbarin et l’Eglise catholique. Bien évidemment, ce n’étaient pas les victimes qui intéressaient le journal, sauf pour donner de la chair à leurs attaques : on sait en effet qu’historiquement, le journal, emblématiquement représenté par son cogérant-directeur-de-la-publication-éditorialiste Laurent Joffrin, a largement été du côté des pédophiles.

Encore le 29 décembre 2019, un éditorial dudit Joffrin est sobrement intitulé : « AFFAIRE MATZNEFF : UN CONFLIT DE DROITS ».

De même, le suivi par Libération (journaux des 15, 16, 17 et 18 janvier 2020) du récent procès Preynat ouvert le 14 janvier, celui qui avait effectivement agressé les victimes, a été d’une grande discrétion : rien dans le journal du 15, rien dans celui du 16, un entrefilet dans celui du 17 janvier et une double page qui permet surtout de titrer « L’ombre de Barbarin plane sur l’audience » dans celui du 18 janvier (Le Monde, daté du 16 janvier, fournissait un article titré : Le père Preynat face à la douleur de ses victimes).

A la fois en première instance et en appel, le procureur a requis la relaxe contre le cardinal Barbarin, celle qui vient d’être accordée. De façon exceptionnelle, il a même laissé publier le réquisitoire qu’il avait donné en appel.  Pour expliquer que les juges en première instance, comme de vulgaires journalistes de Libération, n’avaient en aucune façon fait du droit. Quelques extraits du réquisitoire du ministère public :

« Les faits d’abus survenus au sein de l’Eglise catholique constituent sans aucun doute une faute morale et dans bien des occurrences, une faute pénale comme le démontre nombre de condamnations qui sont venues frapper des membres du clergé dans les années récentes et dans différents pays. La justice cependant ne se prononce pas sur un phénomène dans son ensemble, mais sur des cas individuels. La justice doit dire si tel homme est coupable de tels actes dont on l’accuse, et ceci conformément au droit existant à un moment donné, dans une société donnée ».

S’ensuit une argumentation sur la notion de délai de prescription pour délit de non-dénonciation tel que défini par l’article 434-3 du Code pénal :  sont protégées par cet article toutes les personnes vulnérables qui, en raison de leur vulnérabilité, ne peuvent dénoncer soit une maltraitance, soit une agression sexuelle, même si les faits sont prescrits. Cette protection tombe si l’état de vulnérabilité tombe, par exemple si celui qui était mineur devient majeur. Comme le dit l’avocat général : «Si l’obligation de dénonciation devait se maintenir alors que l’état de minorité ou de vulnérabilité n’existe plus, les dispositions de l’article 434-3 perdraient leur raison d’être». En effet, l’obligation de dénoncer deviendrait générale quel que soit l’état de vulnérabilité de la personne ou de non-vulnérabilité.

Et le procureur continue son analyse dans un deuxième chapitre intitulé « Les difficultés liées à une interprétation extensive du droit » :

« L’allongement excessif dans le temps d’une poursuite pour non-dénonciation, totalement déconnectée de la contemporalité des faits ou de l’état de faiblesse des victimes, devrait conduire à poursuivre un nombre indifférencié de personnes, ce que les parties civiles se gardent bien de faire compte tenu du caractère impraticable d’une telle solution » ; pourraient ainsi être mis en cause « les familles, mais aussi les conjoints des victimes, ou encore des proches, voire de simples relations à qui les faits auraient été révélés. Cette logique inconditionnelle et absolutiste pourrait même conduire à poursuivre les victimes devenues adultes et qui n’ont pas dénoncé les faits, alors même qu’elles étaient en capacité d’agir, ne serait-ce que pour protéger autrui ».

Et là, ça devient intéressant. En effet, qu’aurions-nous pu penser, au regard d’une interprétation extensive du délit de non-dénonciation qui aurait été confirmée, des deux faits suivants rapprochés ingénument :

  1. Suite aux développements de l’affaire Matzneff, la rubrique Checknews de Libération a confirmé que le journal avait employé entre 1975 et 1995 un journaliste ouvertement pédophile (rappelons que les faits pour lesquels l’ex-prêtre Praynat a été condamné remontaient au plus tard à 1991). Ce journaliste, Christian Hennon, a été une figure importante du journal avant d’être de plus en plus discret à partir de 1981. Il quitte Libération en 1995.

Or, à compter de 1977, il commence de violer un jeune garçon alors âgé de 10 ans qui lui avait été plus ou moins confié par sa mère (père absent…) ; avec lui il ira partout, parfois en conférences de rédaction à Libération, jusqu’aux dix-huit ans du garçon en 1986. C’était un « visage familier du journal », parfois présenté comme fils d’adoption, parfois comme neveu. Serge July (toujours présent à l’occasion sur des antennes télévisées) écrivait en 2015 dans son Dictionnaire amoureux du journalisme (sic ! ) : « J’ai souvent croisé cet adolescent, et il était difficile de dire s’il était seulement le protégé de Christian Hennion, son fils adoptif ou son amant. Et je n’avais pas cherché à approfondir ». Et Checknews continue :

« Une journaliste historique de Libé, présente à l’époque, nous explique : «On était tous plus ou moins au courant, mais on n’a rien fait. Aujourd’hui, je m’en veux. Christian nous disait qu’il prenait des bains tous les soirs avec Franck, et nous, on faisait des blagues, on lui demandait ce qu’il faisait avec ce gamin. L’avocat de la mère avait plaidé que c’était scandaleux de donner la tutelle à un homo, en parlant de Christian. Ça, par contre, ça avait choqué tout Libé. On était complètement irresponsables à l’époque ».

L’enfant en question, devenu un homme, a écrit un livre en 2009. Il y expliquait ceci à propos des journalistes de Libération :

«J’en veux à leur silence. […] Jamais un : qui est ta mère ? Est-ce que tu es heureux avec Christian ? Est-ce que ça ne te dérange pas de dormir dans le même lit ? Je suppose que par amitié, ils ont préféré ne pas s’en mêler. Ces pensées, bien sûr, je les ai eues après coup. Je n’en veux à personne de ne pas être intervenu, je leur en veux juste de ne pas avoir eu le courage de me demander : est-ce que ça va ? Ces personnes en avaient les facultés intellectuelles ».

  1. Laurent Joffrin, archétype pontifiant du bien-pensant moralement satisfait de lui-même et prompt à la dénonciation, journaliste brillant (au sens littéral), a, selon Wikipédia, alterné les postes de direction entre Libération et le Nouvel Observateur. Il était en particulier à Libération de 1981 à 1988.

Grâce à l’interprétation conforme au droit du procureur de Lyon, Laurent Joffrin peut respirer : il ne pourra pas être attaqué pour délit de non-dénonciation d’agressions sexuelles.

Et comme les grandes joies (à l’instar des grandes douleurs) sont muettes, la décision de relaxe du cardinal Barbarin n’a bénéficié dans l’exemplaire de Libération du 31 janvier que d’un articulet au centre du journal. Du journalisme de pro…

Les migrants plutôt que les SDF

Clément Martin a interrogé Mickaël, un SDF de 32 ans. Celui-ci en a ras-le-bol de voir l’État s’occuper davantage des immigrés que des Français dormant dans la rue. Écoutez son témoignage.

Génération Identitaire propose de le reloger durant l’hiver, jusqu’à fin mars. Puis l’aider à se réinsérer et à trouver un travail. Pour soutenir cette initiative, faites un don ici.

Le Brexit est effectif depuis minuit

Joie dans les rues de Londres :


Sobre cérémonie au Parlement européen :


En France lors de la soirée organisée par l’UPR :

C’est donc la première fois qu’un Etat quitte l’Union Européenne, construite contre les peuples. C’est une énorme claque pour les idéologues de l’européisme :

Pendant longtemps il était hors de question qu’un Etat membre puisse quitter l’UE, et les traités ne le prévoyaient pas. Comme on ne pouvait plus le cacher, ni cacher que c’était du pur totalitarisme, on avait fini par ajouter, en 2007, le fameux article 50. Conçu de telle façon qu’il paraisse inapplicable à quiconque aurait l’idée absurde et suicidaire de quitter le paradis européen. Et, le jour venu, on a tout fait pour le rendre réellement inapplicable. Mais les Anglais l’ont appliqué. Bravo.

Obsèques de Roger Holeindre le 6 février

Plusieurs lecteurs m’ayant demandé quand et où aura lieu la cérémonie d’obsèques de Roger Holeindre, je précise que

La cérémonie aura lieu le jeudi 6 février à 14 h en l’église St Roch, 296 rue St Honoré Paris 1er.

Le maire LREM de Maubeuge prépare la construction d’une école coranique

Maubeuge fait partie des quartiers du pays sous contrôle islamiste, selon la note récente de la DGSI. Dans une vidéo diffusée sur Facebook, le candidat du Rassemblement National à Maubeuge Aymeric Merlaud dénonce Arnaud Decagny Maire LREM/UDI de Maubeuge qui met à disposition des salles municipales pour des galas 100% réservés aux femmes et dont les bénéfices sont destinés à la construction d’une école coranique hors contrat dans le quartier de Sous-le-Bois.

Le quartier maubeugeois de Sous-le-Bois est classé en zone de sécurité prioritaire (ZSP) par le ministère de l’Intérieur depuis 2013.

« Qu’est-ce que l’épreuve des anges ? »

Avec le TRP Serge-Thomas Bonino, Dominicain, Secrétaire Général de la Commission Théologique Internationale, Président de l’Université Pontificale Saint Thomas d’Aquin.

Jean-Pierre Maugendre répond à Alain de Benoist : La terre n’est pas surpeuplée mais mal gérée

Le président de Renaissance catholique a répondu aux arguments catastrophistes et peu convaincants d’Alain de Benoist :

[…] Malthus établit un lien très étroit entre surpopulation et pauvreté, affirmant que la population d’un pays s’accroît de façon géométrique alors que les ressources, elles, croissent de manière arithmétique. Existerait, ainsi, une tendance permanente à la surpopulation engendrant la pauvreté et ses conséquences : crise sociale, immigration, etc. Si cela était, les pays les plus densément peuplés devraient être les plus pauvres. Or, il n’en est rien. Si on exclut les États non représentatifs (Monaco, Vatican, etc.), il y a, parmi les pays les plus peuplés de la planète, à la fois des pays pauvres (Bangladesh, Rwanda, Inde) et des pays riches (Corée du Sud, Pays-Bas, Belgique). On observe, d’autre part, que les pays dont le PIB par habitant est le plus élevé de la planète sont le Luxembourg, la Suisse, la Norvège, les USA, l’Irlande, etc. Pays plutôt densément peuplés. Il semble que si l’abondance de ressources naturelles peut constituer un facteur de développement, elle n’est pas un motif suffisant de prospérité. Le Luxembourg, les Pays-Bas et le Japon sont des pays développés dépourvus de toute richesse naturelle. Le Congo, l’Algérie et le Venezuela sont des pays dotés d’immenses richesses naturelles (minerais, gaz, pétrole) et, malgré cela, sous-développés. Les Pays-Bas et le Bangladesh sont deux pays très densément peuplés, démunis de ressources naturelles, dont une partie notable de la superficie est en dessous du niveau de la mer. L’un a fait face à cette situation, l’autre non. Enfin, un pays peut passer d’une relative prospérité à la pauvreté à l’issue de bouleversements sociaux majeurs. Citons les exemples tragiques de l’Algérie et du Zimbabwe.

Le lien à établir ne semble donc pas être entre surpopulation et pauvreté mais plutôt entre pauvreté et civilisation. Ce sont les modèles sociaux, les cultures et les comportements qui créent la prospérité ou la pauvreté, pas la nature ou on ne sait quel fatum. À cet égard, le communisme, le socialisme et l’islam sont des échecs dramatiques car ils neutralisent l’esprit d’initiative et de responsabilité personnelle qui sont au cœur du développement économique.

Alain de Benoist conclut, d’ailleurs, son article en fustigeant ce qu’il appelle le « laisser-faire nataliste », c’est-à-dire la responsabilité des parents dans la transmission de la vie, citant en exemple à suivre la politique démographique de la Chine. Or, celle-ci s’avère être, aujourd’hui, une formidable bombe à retardement en raison, d’une part, du déséquilibre entre le nombre d’hommes et celui de femmes et, d’autre part, à cause du déséquilibre de la pyramide des âges, logiquement induit par la politique de l’enfant unique.

Le défi de demain n’est pas tant celui de la surpopulation que celui de la mise en œuvre de modèles sociaux respectueux de la nature profonde de l’homme et mettant en harmonie son intérêt personnel avec celui de la société.

“Vous croyez qu’un père est forcément un mâle” : le progrès était vraiment mieux avant

Il reste encore quelques places pour assister mardi 4 février à la conférence avec Patrick Buisson et l’abbé Matthieu Raffray au théâtre du Ranelagh, sur les mythes et mensonges du progressisme.

Cette conférence sera animée par Gabrielle Cluzel, écrivain, Rédactrice en chef de Boulevard Voltaire.

A l’issue de leurs interventions, vous pourrez vous entretenir avec Patrick Buisson et l’abbé Matthieu Raffray, au cours d’un cocktail.

Les inscriptions se font en ligne.

Martial Bild : Une TV libre ? C’est possible !

Conférence de Martial Bild à Bruxelles la semaine dernière, venu parler de ce que réalise son équipe depuis sa création de TV Libertés. C’est le Cercle Pol Vandromme qui organisait cette soirée :

Le thème de l’immigration n’intéresse pas LR

Les Républicains consultent actuellement leurs adhérents pour connaitre les thèmes qui les intéressent. L’immigration ne fait pas partie des 12 enjeux proposés. L’abrogation de la loi Taubira non plus.

« Tu vois ce que ça donne de tromper un Arabe, un musulman, un Tunisien… »

Exotique culture… mais ça se passe en France :

Hassine a été condamné le 13 décembre à 30 ans de réclusion criminelle pour avoir tué sa femme qui venait de le quitter. La victime avait reçu 33 coups de couteau à la sortie d’une école, à Avon.

C’est à un voyage au bout de l’horreur que les jurés de Seine-et-Marne ont été confrontés durant quatre jours, aux assises de Melun. Toute l’horreur d’un crime perpétré au couteau par un mari éconduit et jaloux, devant des témoins effarés en pleine rue à Avon, face à une sortie d’école. C’était le 3 janvier 2017, vers 11 h 30, rue des Chênes, une voie en impasse qui conduit à l’école de la Butte-Montceau.

Sandra Perdreau avait été arrachée de sa voiture percutée par l’assassin, puis massacrée de 33 coups de couteau alors que son fils de 8 ans venait de se sauver de l’habitacle. Un féminicide de plus sur fond de différend familial et de rupture, avec pour facteurs amplifiants, des écarts culturels provenant de conceptions antagonistes de la famille et du mariage.

« Tu vois ce que ça donne de tromper un Arabe, un musulman, un Tunisien… Même si tu n‘es pas morte, je reviendrai te finir quand je sortirai…

Affaire Mila : les propos incohérents de Nicole Belloubet

Communiqué de l’AGRIF :

Mila est cette jeune fille âgée de 16 ans qui, excédée par les « propositions » d’un jeune musulman mal éduqué, a fini par lui répliquer vertement avec des arguments pas très idéologiquement corrects pour l’islam.

Ceci a valu à Mila un déferlement de haine, de menaces de viol et de menaces de mort.

    • Aujourd’hui, encore toujours ministre de la Justice, madame Nicole Belloubet, aussi juridiquement ignare que culturellement indigente, avait réagi en déclarant : « L’insulte à la religion, c’est évidemment une atteinte à la liberté de conscience, c’est grave ».

Curieuse logique, car s’il y a eu de la part de Mila un usage peut-être excessif de la liberté d’expression, on ne voit pas en quoi elle a porté atteinte à la liberté de conscience !

Madame la Garde des Sceaux semble être très fatiguée dans son exercice du raisonnement.

Que n’a-t-elle émis d’ailleurs pareil propos lorsque le torchon Charlie a, le 13 mars dernier, publié sur toute sa couverture la caricature du Christ en croix, la plus obscènement, la plus abjectement immonde qu’un cerveau dégoulinant de haine pornocratique contre le Christ puisse excrémenter ?

    • Mais voilà qu’un extraordinaire imbécile de député Modem, parlant de Mila, Nicolas Turquois a osé proférer que  » si une personne avait fait (sic !) les mêmes propos à l’égard de la religion catholique, elle aurait reçu les mêmes menaces ».

Il n’a pas remarqué que nulle menace de mort n’a été proférée à l’encontre de la « dessinatrice » dans Charlie de cette abomination raciste non seulement antichrétienne mais antihumaine.

L’AGRIF a donc simplement déposé alors la plainte qui s’impose selon le droit.

Dans le sillage de madame Belloubet, le Parquet de Vienne avait annoncé deux procédures dans l’affaire : l’une contre les menaces de mort contre Mila, l’autre pour établir si les propos de cette dernière relevaient de la « provocation à la haine raciale ».

Mme la ministre de la justice, Nicole Belloubet, s’étant excusée de ses incroyables propos témoignant de son ignorance des textes actuels et de la jurisprudence sur la liberté d’expression, le Parquet de Vienne a classé sans suite la procédure pour incitation à la haine.

La ministre et son obéissant Parquet de Vienne auront manifesté ainsi la même affligeante médiocrité. La démission de la première pour nullité dans sa fonction s’impose !

    • Le délégué général du Conseil Français du culte Musulman Abdallah Zekri avait déclaré pour sa part : « Elle l’a cherché, elle assume. Qui sème le vent récolte la tempête ».

Par avance, un propos à peine voilé justifiant le pire !!! Dans la continuité des assassins des collaborateurs de Charlie-Hebdo.

Le CFCM vient de sortir enfin un bien médiocre communiqué d’atténuation de cela.

    • Marlène Schiappa pour sa part avait attendu plusieurs jours aussi avant de réagir aux propos d’Abdallah Zekri, attendant sans doute les instructions d’Edouard Philippe voire de M. Macron. Elle les avait enfin justement qualifiés de « propos criminels ».
    • De son côté, l’avocat de Charlie-Hebdo, Richard Malka s’était indigné des propos de madame Belloubet… Exigeant des excuses.
    • Qui ne le voit, le soi-disant « antiracisme », qui n’a jamais été qu’un racisme en sens contraire, explose aujourd’hui en deux camps de haine :
      • « l’antiracisme » laïcard qui vérifie encore et heureusement que si l’on peut porter au plus haut la dérision et les injures antichrétiennes, sans autre risque que des procès, il n’en est pas de même pour des propos contre l’islam, fussent-ils tenus par une malheureuse gamine excédée et excusable.
      • « L’antiracisme » islamophile qui entend totalement placer l’islam hors de tout irrespect, en attendant de pouvoir un jour traiter les contrevenants au respect le plus absolu de la charia comme on le fait dans tous les pays sous domination de la charia islamique.

Pour sa part, l’AGRIF exige simplement que les profanations de cimetière, les incendies d’églises (23 en un an !) et le libre cours aux pires formes de l’injure antichrétienne soient justement réprimées par la justice.

Elle s’y emploie avec fermeté.   

Affaire Vincent Lambert : le docteur Sanchez relaxé. Les parents font appel

Le tribunal correctionnel de Reims a relaxé mardi 28 janvier le docteur Vincent Sanchez, poursuivi pour « non assistance à personne en danger » par les parents de Vincent Lambert, décédé le 11 juillet de faim et de soif.

Le jour même, les avocats ont fait appel de cette décision.

Bioéthique au Sénat : Alliance VITA prévoit de nouvelles mobilisations

L’examen, par le Sénat, des articles de la loi bioéthique vient de se terminer et démontre que cette loi est impossible à amender correctement ; le projet de loi doit être voté solennellement le 4 février prochain. Jamais un texte bioéthique n’a été autant éloigné de l’éthique, qui se doit d’être garante des droits humains, de la protection de la vie et de la dignité humaine.

Pour Caroline Roux, déléguée générale adjointe d’Alliance VITA :

« Les sénateurs aboutissent à un texte contradictoire qui consacre une éthique à géométrie variable. Si des tentatives peuvent être saluées pour amender le texte, les sénateurs ne sont pas parvenus à revoir l’économie globale de cette loi : elle produit de nouvelles injustices et discriminations. »

Pour Alliance VITA, cette loi est incohérente.

  • Comment affirmer que « nul n’a droit à l’enfant », et à l’article suivant étendre la PMA avec donneur à toute femme sans partenaire masculin, instituant de facto une « PMA sans père » tout en contenant son recours pour les couples homme/femme, uniquement pour des raisons médicales. Il n’y a plus aucune logique, et les couples confrontés à l’infertilité sont paradoxalement les plus discriminés. Pire, l’instauration d’un plan national infertilité, introduit à l’Assemblée nationale pour la recherche des causes et la prévention de l’infertilité, a été supprimé.
  • Comment prétendre à la levée de l’anonymat du don de gamètes et faire dépendre du bon vouloir du donneur la divulgation de son identité quand l’enfant le demandera à sa majorité ? C’est une véritable bombe à retardement au détriment des enfants et une terrible hypocrisie.
  • Comment concilier le respect dû au traitement à l’embryon humain avec, à juste titre, l’interdiction de la levée de l’interdit de la création d’embryons transgéniques et chimériques, tout en allongeant la durée de recherche sur l’embryon humain à 21 jours ?

Enfin, si les sénateurs ont rejeté la mesure ultra eugénique de DPI-A, ils ont réintroduit le DPI-HLA, ou bébé médicament, qui avait été supprimé à juste titre par les députés. Ce refus de supprimer une mesure antérieure signe l’incapacité d’évaluer la loi et de revenir sur des choix particulièrement contraires à l’éthique.

Pour Tugdual Derville, délégué général de l’association :

« Ce résultat confirme les alertes que nous avons lancées dès le début du processus de cette révision et qui sont désormais largement reconnues après avoir été ignorées. A ce stade, la loi reste profondément régressive. Les sénateurs, habituellement présentés pour leur sagesse, ont une grave responsabilité devant les générations futures. S’ils votent ce texte en l’état, nous demanderons à l’Assemblée nationale de l’améliorer en seconde lecture ou au gouvernement de le retirer. Nous poursuivrons, sous de multiples formes notre mobilisation, au nom des générations futures. »

La Commission du Vieux Paris demandait de « raser la chapelle »

Lu dans Valeurs Actuelles :

Le foyer d’étudiantes situé au 34 rue de Montparnasse et géré par l’association La Maison s’est vu retirer le permis de construire d’un nouveau bâtiment de cinq étages par la direction de l’urbanisme, en fin d’année dernière. La Commission du Vieux Paris demandait de « raser la chapelle ».

« La CVP nous a conseillé de raser notre chapelle», regrette l’ancien directeur d’exploitation de l’association La Maison, de loi 1901, qui s’occupe de l’hébergement d’étudiantes de 17 à 21 ans. Ce foyer, ouvert depuis 1933 par des sœurs catholiques rue de Montparnasse, fait cohabiter des laïcs et des étudiantes « de toutes religions et de toutes nationalités », souligne Claude Salvaire, le responsable du projet de construction et trésorier de l’association. Pourtant, par deux fois, leur projet d’un nouveau bâtiment pouvant accueillir plus de 40 nouvelles jeunes filles leur a été refusé. Les membres de l’association affirment pourtant avoir un dossier solide de construction de près de 50 chambres en plus des 90 déjà opérantes. « Nous sommes à côté du collège Stanislas, de la fac de médecine et de beaucoup d’autres établissements, c’est incompréhensible. Le caractère d’intérêt général est évident et cela nous permettrait d’accroître (nos) revenus », souffle Claude Salvaire qui voit partir à néant un travail de plus de cinq ans.

[…] Après la transmission du dossier complet au service de l’urbanisme, le projet a été notifié comme conforme. Fin juin, le maire du 6 ème arrondissement, Jean-Pierre Lecoq demande à la direction de l’urbanisme si le projet est en bonne voie et on lui écrit qu’il ne manque plus que l’avis décisif de la Commission du Vieux Paris (CVP), une émanation de la Mairie de Paris, dont le responsable est nommé par Anne Hidalgo. La réponse de cette commission « étonne même la direction de l’urbanisme : le secrétaire général de la commission de Paris souhaitait qu’on rase la chapelle», analyse encore stupéfait l’ancien directeur exploitant. Le secrétaire général de la CVP, Daniel Imbert propose ainsi de « supprimer la chapelle pour permettre une meilleure intégration du projet car celle-ci n’est en plus pas protégée », nous explique le membre du conseil d’administration de l’association propriétaire du projet. […]

La défense de la vie est un devoir absolu

De Mgr Dominique Rey, évêque de Fréjus-Toulon :

La défense de la vie est, disait le Pape François à l’occasion de la 43e Journée pour la vie, « un devoir absolu qui se réalise dans une multiplicité d’actions et engage tous les citoyens [car] la vérité du bien de la vie est une valeur humaine et civile, et comme telle, elle demande à être reconnue par toutes les personnes de bonne volonté » (discours du 2 février 2019).

« L’Évangile de la vie se trouve au cœur du message de Jésus. Reçu chaque jour par l’Église avec amour, il doit être annoncé avec courage et fidélité, comme une bonne nouvelle pour les hommes de toute époque et de toute culture » : ainsi commençait l’encyclique consacrée à la valeur et à l’inviolabilité de la vie humaine du saint pape Jean-Paul II (1995). C’est en transmettant intégralement et fidèlement le message du Christ que les chrétiens constituent « le sel de la terre » (Mt 5, 13). Édulcorer l’Évangile, c’est malheureusement en trahir l’exigence, c’est affadir sa substance, transformer le sel en sucre.

Chers Veilleurs, « Vous êtes la lumière du monde » (Mt 5, 14) ! La lumière que constituent vos Veillées pour la vie est à l’image de la veilleuse du tabernacle. La lampe rouge, point de chaleur de nos églises qui se consume à l’ombre du tabernacle, ne sert pas tant à éclairer l’intérieur de l’église qu’à indiquer la Présence réelle. C’est une flamme « intérieure » et non « extérieure ». Elle ne brûle pas par soi, elle indique un Autre.

Dans un monde de ténèbres, nous avons besoin de veilleurs. Au milieu des structures de mort qui s’organisent sous un vernis de légalité pour planifier la fin anticipée des enfants à naître aussi bien que des personnes réduites par l’âge ou la maladie, vos prières s’élèvent telle une flamme d’espérance. L’espérance d’un monde juste où toute vie humaine, don sacré de Dieu, sera protégée de sa conception à sa mort naturelle.

Lorsque l’homme écoute la tentante promesse du Serpent : « Vous serez comme des dieux » (Gn 3, 5) et usurpe le droit divin de maîtriser la vie et la mort, alors le paradis est perdu et c’est l’enfer que nous vivons, celui d’un « monde parfait » où seul le plus beau et le plus fort a droit à l’existence. Cette « vision idéale » se révèle être à l’exact opposé du message de l’Évangile qui appelle bienheureux le plus fragile, le plus souffrant, le plus dépossédé (cf. Mt 5, 3-12).

« Veillez et priez », nous dit le Seigneur (Mt 26, 41), parce que « sans [Lui], nous ne pouvons rien faire » (Jn 15, 5). C’est en étant rattachés au Christ que nous pourrons porter du fruit, et beaucoup de fruit. « Toujours aller jusqu’au bout de votre possible dans l’effort comme si la prière n’existait pas ; mais ne rien entreprendre sans prier comme si seule la prière existait », recommandaitMadeleine Delbrêl.

Cette année, nous fêtons le 150ème anniversaire de la proclamation de saint Joseph comme Patron et Protecteur de l’Église universelle. Lui, le Gardien de la Sainte Famille, chaste époux de la Vierge Marie et Père virginal de l’Enfant-Jésus, il nous apprend à défendre la sacralité de la vie.

Confions-lui tous ces êtres qui ont été mis à mort dans le sein de leur mère, confions-lui la détresse des mères, l’inconscience tragique de ceux qui ont pratiqué l’avortement. Lui qui a libéré Jésus du massacre des Saints Innocents, qu’il fasse de nous et de nos dirigeants des protecteurs de toute vie humaine. Lui qui est le Patron de la bonne mort pour avoir rendu son âme au Père dans les bras affectueux de Jésus et de Marie, qu’il nous rende patients et dévoués au chevet des malades, avec le même soin attentif dont il faisait preuve envers la Sainte Famille.

Que cette nouvelle année stimule notre courage au service de l’Évangile de la vie par l’intercession de saint Joseph, modèle du veilleur dans la nuit.

+ Dominique Rey

Évêque de Fréjus-Toulon

L’avortement encore discuté au sénat : suppression du délai de réflexion et de la clause de conscience pour une IMG

Les sénateurs ont examiné, mercredi 29 janvier, les derniers amendements relatifs au projet de loi de bioéthique. Le sujet du délai de réflexion avant une « interruption médicale de grossesse » (IMG) a remis l’avortement (ici légal jusqu’à 9 mois) dans l’actualité, ainsi que la suppression de la clause de conscience des médecins. Voici les débats :

Article 20

L’article L. 2213-1 du code de la santé publique est ainsi rédigé :

« Art. L. 2213-1. – I. – L’interruption volontaire d’une grossesse peut, à toute époque, être pratiquée si deux médecins membres d’une équipe pluridisciplinaire attestent, après que cette équipe a rendu son avis consultatif, soit que la poursuite de la grossesse met en péril grave la santé de la femme, soit qu’il existe une forte probabilité que l’enfant à naître soit atteint d’une affection d’une particulière gravité reconnue comme incurable au moment du diagnostic.

« Lorsque l’interruption de grossesse est envisagée au motif que la poursuite de la grossesse met en péril grave la santé de la femme, l’équipe pluridisciplinaire chargée d’examiner la demande de la femme comprend au moins quatre personnes qui sont un médecin qualifié en gynécologie-obstétrique, membre d’un centre pluridisciplinaire de diagnostic prénatal, un praticien spécialiste de l’affection dont la femme est atteinte, un médecin ou une sage-femme choisi par la femme et une personne qualifiée tenue au secret professionnel qui peut être un assistant social ou un psychologue. Le médecin qualifié en gynécologie-obstétrique et le médecin qualifié dans le traitement de l’affection dont la femme est atteinte doivent exercer leur activité dans un établissement de santé.

« Lorsque l’interruption de grossesse est envisagée au motif qu’il existe une forte probabilité que l’enfant à naître soit atteint d’une affection d’une particulière gravité reconnue comme incurable au moment du diagnostic, l’équipe pluridisciplinaire chargée d’examiner la demande de la femme est celle d’un centre pluridisciplinaire de diagnostic prénatal. Lorsque l’équipe du centre précité se réunit, un médecin ou une sage-femme choisi par la femme peut, à la demande de celle-ci, être associé à la concertation.

« II. – Lorsqu’elle permet de réduire les risques d’une grossesse dont le caractère multiple met en péril la santé de la femme ou le devenir des embryons ou des fœtus, l’interruption volontaire partielle d’une grossesse multiple peut être pratiquée avant la fin de la douzième semaine de grossesse si deux médecins, membres d’une équipe pluridisciplinaire chargée d’examiner la demande de la femme, attestent, après que cette équipe a rendu son avis consultatif, que les conditions médicales, notamment obstétricales et psychologiques, sont réunies. L’équipe pluridisciplinaire chargée d’examiner la demande de la femme est celle d’un centre pluridisciplinaire de diagnostic prénatal ayant requis, si besoin, l’avis d’un médecin qualifié en psychiatrie ou, à défaut, d’un psychologue. Lorsque l’équipe du centre précité se réunit, un médecin ou une sage-femme choisi par la femme peut, à la demande de celle-ci, être associé à la concertation. Aucun critère relatif aux caractéristiques du ou des enfants à naître, y compris leur sexe, ne peut être pris en compte pour l’interruption volontaire partielle d’une grossesse multiple.

« III. – Dans les cas prévus aux I et II, préalablement à la réunion de l’équipe pluridisciplinaire compétente, la femme concernée ou le couple peut, à sa demande, être entendu par tout ou partie des membres de ladite équipe. »

Mme la présidente. Je suis saisie de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune.

L’amendement n° 69 rectifié, présenté par MM. Mizzon, Canevet, Cazabonne, Delahaye, Détraigne et L. Hervé, Mme Herzog, M. Masson et Mme Perrot, est ainsi libellé :

Alinéa 6

Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée :

Hors urgence médicale, la femme se voit proposer un délai de réflexion d’au moins une semaine avant de décider d’interrompre ou de poursuivre sa grossesse.

La parole est à M. Jean-Marie Mizzon.

M. Jean-Marie Mizzon. Cet amendement de portée modérée a néanmoins son importance. Il vise à maintenir, hormis les cas d’urgence médicale, le délai de réflexion d’une semaine avant la pratique d’une interruption médicalisée de grossesse (IMG).

Mme la présidente. L’amendement n° 91 rectifié ter, présenté par MM. Chevrollier, de Legge, Schmitz et B. Fournier, Mme Bruguière, M. Regnard, Mme Deroche, MM. Morisset, Cardoux, de Nicolaÿ, Retailleau, Mayet, Vial, Cambon, Bignon, Rapin et Reichardt, Mme Morhet-Richaud et MM. Meurant, H. Leroy, Chaize, Mandelli, Segouin et Hugonet, est ainsi libellé :

Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé :

« …. – Dans les cas prévus aux I et II, la femme concernée se voit proposer un délai de réflexion de sept jours avant de décider d’interrompre ou de poursuivre sa grossesse et reçoit une information complète pour permettre son choix libre et éclairé. »

La parole est à M. Guillaume Chevrollier.

M. Guillaume Chevrollier. L’article 20 concerne l’interruption médicale de grossesse et vise à supprimer le délai de réflexion instauré en 2011.

L’IMG est proposée lorsque la poursuite de la grossesse fait courir un risque grave à la mère ou lorsque le fœtus présente un grave handicap physique ou mental, rendant son existence difficile ou sa survie impossible. Il s’agit d’une opération douloureuse.

Lorsque les futurs parents sont confrontés à une suspicion de handicap de leur enfant, la réaction la plus naturelle est l’effet de panique. Sous le choc de l’annonce du diagnostic, ils ne sont pas forcément en mesure de l’assimiler.

C’est pourquoi le délai de sept jours, qui est théoriquement prévu, est réellement important. C’est un temps de réflexion, de questionnement, de compréhension de la situation, ainsi que d’accompagnement. Ce délai de sept jours humanise tout simplement la démarche que s’apprête à faire le couple.

Le Conseil d’État a lui-même considéré que ce délai était un droit important. L’inscrire dans la loi renforce ce droit.

Par ailleurs, supprimer la proposition de ce délai de réflexion d’une semaine conduit à banaliser un acte qui a de lourdes conséquences humaines et psychologiques au détriment des alternatives que constituent l’accueil et la prise en charge des nouveau-nés malades ou handicapés.

J’insiste sur le fait que ce délai de réflexion est une proposition faite aux femmes, aucunement une obligation.

L’objet de cet amendement est d’accorder un droit à la femme, dont elle pourrait disposer si elle le souhaite.

Mme la présidente. Quel est l’avis de la commission spéciale ?

M. Bernard Jomier, rapporteur de la commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi relatif à la bioéthique. L’amendement n° 69 rectifié vise à rétablir une obligation pour le praticien de proposer un délai de réflexion de sept jours à une femme qui souhaite procéder à une interruption médicale de grossesse.

Il faut envisager la réalité du problème sous tous ses aspects.

Le processus qui mène à une interruption médicale de grossesse est long. Il nécessite une première phase de réalisation d’examens complémentaires afin d’évaluer le pronostic d’une pathologie particulièrement grave chez un fœtus présentant une anomalie.

Vient ensuite le temps du diagnostic, le temps de l’annonce et des explications qui sont délivrées par l’équipe du centre à la femme ou au couple, puis celui de l’échange entre l’équipe médicale et la patiente afin qu’elle puisse intégrer la nouvelle. Il y a aussi un temps pour la réflexion. En réalité, il s’agit d’un processus long qui ne dure jamais moins de quelques jours.

Faut-il fixer un nombre de jours incompressible ? Qu’est-ce que cela apporterait dans le processus ? À mon sens, ce serait uniquement une rigidité venant contrarier la gestion, à laquelle ces équipes sont habituées, d’une situation psychologique extrêmement difficile pour les femmes et pour les couples.

De fait, une fois actée la décision de la femme, l’organisation de la prise en charge exige un temps de préparation incompressible. C’est à peu près de délai que vous proposez. Mais le systématiser et le figer n’apporterait rien, si ce n’est quelques complications aux équipes médicales. La commission a donc émis un avis défavorable.

Elle est également défavorable à l’amendement n° 91 rectifié ter.

Mme la présidente. Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Frédérique Vidal, ministre. Pour les mêmes raisons que la commission spéciale, le Gouvernement émet un avis défavorable sur ces deux amendements.

La décision prise est le point d’aboutissement d’un très long processus qui demande beaucoup de confiance et d’échanges entre l’équipe médicale et le couple ou la femme qui prend cette décision. Rajouter un délai induit souvent un sentiment de culpabilité. Dire à une femme qu’à partir de maintenant – quand fixer le « maintenant » ? – elle a sept jours pour bien réfléchir semble lui signifier que jusque-là elle n’avait peut-être pas suffisamment réfléchi.

Comme l’a souligné M. le rapporteur, il serait dommage d’abîmer la relation de confiance entre la femme et l’équipe médicale.

Mme la présidente. La parole est à M. Jean Louis Masson, pour explication de vote.

M. Jean Louis Masson. Je ne comprends pas très bien la cohérence des propos de notre rapporteur. Il nous dit : « De toute manière, le délai est très long, nul besoin de prévoir un délai de réflexion de sept jours, le processus dure souvent plus d’une semaine. » En quoi le fait de prévoir un délai de sept jours poserait-il alors problème ? Cela ne changerait rien ! Si, comme la ministre et le rapporteur le disent, un délai relativement long s’écoule déjà, cela n’allongerait pas la procédure !

Nous pouvons aussi discuter pour fixer un délai de six jours au lieu de sept, pourquoi pas ? Quoi qu’il en soit, je relève une contradiction fondamentale dans les explications et les justifications qui nous sont fournies.

On nous dit que cela prend « presque toujours » du temps. Certes, mais il peut y exister des cas où la décision est prise à la va-vite, en vingt-quatre heures. Il me semble donc intéressant de prévoir un garde-fou. Vous allez me répondre que la décision n’est jamais prise en vingt-quatre heures. Si tel est le cas, en quoi le fait de l’écrire noir sur blanc poserait-il un problème ?

[…]

Mme Michèle Vullien. Je n’ai pas tout à fait la même approche car, même si l’on fait confiance aux équipes médicales, il s’agit d’une décision très forte. À partir de quel moment considère-t-on que la décision de l’équipe médicale et du couple prend effet ? Il me semble qu’un délai de huit jours n’est pas du tout superflu. Après tout, pour les actes d’achat, des délais de rétractation de sept ou huit jours sont prévus, alors qu’ils concernent des biens matériels. Pour quelque chose d’aussi important, il conviendrait donc qu’une date soit actée et qu’un véritable délai de réflexion soit proposé au couple afin qu’il puisse prendre sa décision. Je voterai pour ces amendements.

Mme la présidente. La parole est à M. Philippe Bas, pour explication de vote.

M. Philippe Bas. Il ne faut pas dire, me semble-t-il, qu’il s’agit de créer un délai, puisque celui-ci existe et qu’il est appliqué. Pour ma part, je n’ai pas entendu dire que ce délai avait occasionné des difficultés d’application. Par ailleurs, et cela a déjà été suggéré, de nombreuses législations prévoient des délais préalables à la confirmation d’une décision, que l’on appelle souvent « délais de rétractation ». S’agissant d’une décision qui est de la plus haute importance pour la femme qui doit la prendre, il est protecteur d’affirmer qu’il existe un délai de réflexion, lequel ne retire rien à la confiance que l’on peut avoir dans la décision libre et éclairée de chaque personne. Un tel délai crée, au contraire, les conditions d’une décision prise de manière libre et éclairée, en dehors du contexte de l’équipe médicale qui a donné les informations, mais peut-être au sein d’un environnement familial qui permettra à la femme de s’appuyer sur ses proches en prenant un peu de temps. Dans le cadre de cette procédure, en effet, la décision est irréversible ; on ne pourra pas y revenir ! Il est donc très important que cette réflexion puisse être menée avec sérénité, dans un cadre pacificateur ouvrant la possibilité de la décision. Il s’agit en réalité de soutenir la personne concernée. Il me semble important de maintenir la législation en vigueur, dès lors que celle-ci n’a pas provoqué de difficultés d’application mais a permis, au contraire, à chacun de prendre chez soi le temps d’aboutir à une décision sage et mûrement réfléchie, en son âme et conscience, après y avoir consacré plusieurs jours et plusieurs nuits. Pourquoi vouloir précipiter les choses et sceller la décision alors que l’on a un peu de temps devant soi, sans pour autant compromettre la possibilité du choix ?

Mme la présidente. La parole est à M. Daniel Chasseing, pour explication de vote.

M. Daniel Chasseing. Je souhaite rappeler qu’il n’existe plus, depuis 2016, de temps de réflexion prévu pour l’IVG. En l’occurrence, le cas est différent puisque nous parlons de l’interruption médicale de grossesse, soit une situation extrêmement douloureuse : une équipe médicale donne à un couple qui souhaite, bien sûr, garder son enfant une information impliquant l’éventualité d’une IMG. Je pense qu’il ne convient pas, dans ce cas, de fixer de délai. Il est bien évident qu’à la suite de l’avis médical, la famille va réfléchir. Mais le fait de prévoir un délai précis, par exemple huit jours, pourrait entraîner des problèmes graves dans le cadre d’une éventuelle IMG. Je voterai donc contre ces amendements.

Mme la présidente. La parole est à M. Bernard Bonne, pour explication de vote.

M. Bernard Bonne. Je suis assez favorable à la position de M. Chasseing tendant à ne pas prévoir de délai. Lorsqu’une anomalie est annoncée et qu’il faut absolument pratiquer une IMG, il s’écoule obligatoirement avant cette intervention un certain laps de temps, lequel ne sera jamais très court, mais permettra, à chaque fois, aux personnes concernées de réfléchir. Les médecins ont toujours la volonté de laisser les personnes réfléchir. Aucun médecin ne dira à une femme que cet acte doit être fait immédiatement, le lendemain ou le surlendemain. Ce temps d’attente, qui est lié à la préparation de l’intervention, est d’ores et déjà un délai de réflexion. Il faut faire confiance au médecin. C’est lui qui évaluera, en fonction de la patiente qu’il a en face de lui, s’il faut attendre et réfléchir ou intervenir rapidement. Ces éléments étant d’ordre individuel, le fait de fixer un délai de réflexion de sept jours risque d’être préjudiciable à certaines personnes. Je voterai contre les amendements.

Mme la présidente. La parole est à Mme Michelle Meunier, pour explication de vote.

Mme Michelle Meunier. Comme l’a très bien dit M. le rapporteur Bernard Jomier, dans les faits, ce temps de réflexion existe. L’IMG est un processus qui comprend le diagnostic, l’explication du diagnostic et le délai de réflexion, l’ensemble de ces étapes durant presque une semaine. L’ajout proposé n’apportant rien, nous voterons contre ces amendements.

Mme la présidente. La parole est à M. Guillaume Chevrollier, pour explication de vote.

M. Guillaume Chevrollier. Je rappelle que le Conseil d’État lui-même avait affirmé regretter la suppression du délai de réflexion. Sur de telles questions éthiques, mes chers collègues, qui peut s’opposer à ce que l’on puisse réfléchir et, en l’espèce, à ce qu’un délai de réflexion soit prévu ? Il s’agit en effet d’une décision importante qui nécessite de prendre connaissance de l’ensemble des problèmes posés et de la situation. La femme doit donc pouvoir agir en toute connaissance de cause et prendre le recul nécessaire en toute liberté. À cet égard, il me semble important de prévoir ce temps de réflexion.

Mme la présidente. La parole est à M. le président de la commission spéciale.

M. Alain Milon, président de la commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi relatif à la bioéthique. Je voterai contre ces amendements, pour des raisons médicales. M. le rapporteur vient de me rappeler qu’environ 7 000 IMG étaient effectuées en France par an. Par ailleurs, 500 propositions d’IMG sont refusées par les couples : c’est bien la preuve que l’on donne à ceux-ci le temps nécessaire à la réflexion. Il faut également savoir que 500 demandes d’IMG formulées par des couples sont refusées par les médecins. Il n’est donc pas question ici de faire n’importe quoi n’importe comment… Je reprendrai les mots employés par Philippe Bas, qui disait que la femme devait prendre sa décision de manière libre et éclairée. Où se trouve la liberté de choix lorsque l’on annonce à une dame qu’elle est enceinte d’un enfant qui va décéder, ou qui présente de nombreux problèmes, ou qui met sa vie en danger ? Cette liberté n’existe plus ! Il faut que la femme prenne une décision et, généralement, elle sait laquelle prendre et elle la prend. J’en viens au caractère éclairé de la décision. Dès lors que le processus décrit par Bernard Jomier est arrivé à son terme, l’éclairage est donné par l’équipe médicale. Lorsque celle-ci a expliqué à une dame tous les problèmes auxquels elle est exposée du fait de sa grossesse, ainsi que les risques encourus par le fœtus qu’elle porte, il n’arrive jamais que le médecin lui dise : « Vous êtes en danger, allongez-vous, je vous opère ! »

M. Philippe Bas. Personne n’a dit ça !

M. Alain Milon, président de la commission spéciale. Il n’est absolument pas vrai que ce genre de situation se produise.

M. Philippe Bas. Heureusement !

M. Alain Milon, président de la commission spéciale. N’infligeons pas un délai supplémentaire,…

M. Philippe Bas. Il existe déjà !

M. Alain Milon, président de la commission spéciale. … et donc une souffrance supplémentaire, à une personne ou à un couple qui, ayant appris tous les dangers que fait encourir la grossesse telle qu’elle se présente, n’a qu’une seule solution véritable, celle d’interrompre la grossesse du point de vue médical.

Mme la présidente. La parole est à Mme la ministre.

Mme Frédérique Vidal, ministre. Comme sur de nombreux sujets abordés à l’occasion de la discussion des lois de bioéthique, il se pose une question d’équilibre. Je crois qu’il faut toujours partir de la réalité. Lorsqu’une femme a une première alerte, des analyses complémentaires sont très souvent demandées. Mais, dès le départ, cette femme et ce couple sont confrontés au fait que la grossesse, qui aurait dû a priori être une période de joie, se transforme en un moment douloureux, difficile. Il ne faut pas oublier qu’une grossesse est un processus qui évolue dans le temps. Lorsque la difficulté est confirmée et que le risque est patent pour l’enfant ou pour la mère, et que le médecin et l’équipe médicale, dans une relation de confiance, en viennent à donner ces informations à la femme, au couple, plusieurs jours, et même plusieurs nuits blanches, ont passé. Quand faire partir le délai de sept jours : à partir du dépistage d’une anomalie entraînant des examens complémentaires ? Du moment où tous les examens complémentaires ont été confirmés ? De celui où la femme, ou le couple, revient voir le médecin pour lui annoncer sa décision ? Et là, on leur dirait : « Votre décision est prise ? Réfléchissez donc encore sept jours ! » Or, pendant ce temps, le processus de grossesse continue, les nuits blanches s’installent et la culpabilité grandit… Compte tenu de la souffrance que représente une IMG dans l’immense majorité des cas, le fait d’ajouter un délai de sept jours, dont on ne sait pas très bien quand il serait raisonnable de le faire partir, n’aurait pas beaucoup de sens. Il est vrai que ce délai existe aujourd’hui, mais son point de départ est fixé par les médecins et les équipes médicales selon la situation. Pour certaines femmes, ce délai représente une semaine supplémentaire au cours de laquelle elles peuvent sentir l’enfant bouger, par exemple, ce qui peut être source de nouvelles complications. Pour ces raisons, le Gouvernement est défavorable à cet amendement.

Mme la présidente. Je mets aux voix l’amendement n° 69 rectifié.

(L‘amendement n‘est pas adopté.)

Mme la présidente. Je mets aux voix l’amendement n° 91 rectifié ter.

J’ai été saisie d’une demande de scrutin public émanant du groupe Les Républicains. Je rappelle que l’avis de la commission spéciale est défavorable, de même que celui du Gouvernement. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l’article 56 du règlement. Le scrutin est ouvert.

(Le scrutin a lieu.)

Mme la présidente. Personne ne demande plus à voter ?…

Le scrutin est clos. J’invite Mmes et MM. les secrétaires à constater le résultat du scrutin.

(Mmes et MM. les secrétaires constatent le résultat du scrutin.)

Mme la présidente. Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 87 :

Nombre de votants 321
Nombre de suffrages exprimés 283
Pour l’adoption 108
Contre 175

Le Sénat n’a pas adopté.

Article 21

Le chapitre III du titre Ier du livre II de la deuxième partie du code de la santé publique est ainsi modifié :

1° L’article L. 2213-2 est ainsi rédigé :

« Art. L. 2213-2. – Si la femme est mineure non émancipée, le consentement de l’une des personnes investies de l’exercice de l’autorité parentale ou, le cas échéant, du représentant légal est recueilli avant la réalisation de l’interruption volontaire de grossesse pour motif médical mentionnée à l’article L. 2213-1.

« Si la femme mineure non émancipée désire garder le secret, le médecin doit s’efforcer, dans l’intérêt de celle-ci, d’obtenir son consentement pour que l’une des personnes investies de l’exercice de l’autorité parentale ou, le cas échéant, le représentant légal soient consultés ou doit vérifier que cette démarche a été faite.

« Si la mineure non émancipée ne veut pas effectuer cette démarche ou si le consentement n’est pas obtenu, l’interruption de grossesse pour motif médical ainsi que les actes médicaux et les soins qui lui sont liés peuvent être pratiqués à la demande de l’intéressée. Dans ce cas, la mineure se fait accompagner dans sa démarche par la personne majeure de son choix. » ;

2° L’article L. 2213-3 est ainsi rédigé :

« Art. L. 2213-3. – L’interruption de grossesse pour motif médical mentionnée à l’article L. 2213-1 ne peut être pratiquée que par un médecin.

« Elle ne peut avoir lieu que dans un établissement de santé, public ou privé. » ;

3° Sont ajoutés des articles L. 2213-4 et L. 2213-5 ainsi rédigés :

« Art. L. 2213-4. – Un médecin qui refuse de pratiquer une interruption de grossesse pour motif médical doit informer, sans délai, l’intéressée de son refus et lui communiquer immédiatement le nom de praticiens susceptibles de réaliser cette intervention.

« Art. L. 2213-5. – Les conditions d’application du présent chapitre sont déterminées par décret en Conseil d’État. »

Mme la présidente. La parole est à Mme Laurence Cohen, sur l’article.

Mme Laurence Cohen. Quelques mots pour dire que nous voterons en faveur de cet article, sauf si l’amendement de M. Chevrollier était adopté.

En effet, nous considérons comme essentiel l’apport de notre commission spéciale, et particulièrement celui du rapporteur Bernard Jomier, visant à supprimer la clause de conscience inscrite dans le texte en cas d’interruption médicale de grossesse. Nous avions d’ailleurs déposé le même amendement en commission, mais celui du rapporteur était plus complet et mieux rédigé – c’est normal, c’est le rapporteur ! (Sourires.) –, notamment sur l’obligation d’informer la patiente du refus du praticien et de lui communiquer le nom d’un collègue volontaire. Comme d’autres, je pense que cette double clause de conscience, spécialement pour les IMG, comme d’ailleurs pour les IVG, est inutile et superfétatoire. Nous avons déjà eu ce débat dans l’hémicycle. Une clause de conscience générale existe déjà pour tout médecin, comme pour les sages-femmes, pour tout acte médical. Pourquoi traiter l’IVG et I’IMG à part ? Je ne peux m’empêcher de penser, mes chers collègues, qu’il s’agit bien là, au XXIe siècle, de continuer à vouloir contrôler le corps des femmes. J’en profite, madame la ministre, pour vous demander où en est l’état des lieux que Mme Buzyn avait commandité pour connaître la réalité territoriale et médicale de cette double clause de conscience et mesurer son éventuel impact dans l’accès aux soins. Très sensible à cette question, elle nous avait dit lors d’un précédent débat qu’elle allait recevoir cette évaluation et nous la communiquer. Je vous remercie, par avance, des informations que vous pourrez nous transmettre sur ce point.

Mme la présidente. L’amendement n° 92 rectifié ter, présenté par MM. Chevrollier, de Legge, Schmitz et B. Fournier, Mme Bruguière, M. Regnard, Mme Deroche et MM. Morisset, Cardoux, de Nicolaÿ, Retailleau, Mayet, Vial, Cambon, H. Leroy, Meurant, Bignon, Chaize, Mandelli, Segouin et Hugonet, est ainsi libellé :

Alinéa 10

Remplacer cet alinéa par deux alinéas ainsi rédigés :

« Art. L. 2213-4. – Un médecin n’est jamais tenu de pratiquer une interruption de grossesse pour motif médical mais il doit informer, sans délai, l’intéressée de son refus et lui communiquer immédiatement le nom de praticiens susceptibles de réaliser cette intervention.

« Aucune sage-femme, aucun infirmier ou infirmière, aucun auxiliaire médical, quel qu’il soit, n’est tenu de concourir à une interruption de grossesse pour motif médical.

La parole est à M. Guillaume Chevrollier.

M. Guillaume Chevrollier. Cet amendement a pour but de rétablir la clause de conscience spécifique pour l’interruption médicale de grossesse dans les termes votés par l’Assemblée nationale. En droit actuel, les médecins, sages-femmes, infirmiers et auxiliaires médicaux ne sont pas tenus de pratiquer une IMG, ou même seulement d’y concourir. Par souci de lisibilité du droit, l’Assemblée nationale a réécrit l’article pour énoncer explicitement les dispositions de la clause de conscience. Certains membres de la commission spéciale du Sénat ont pu penser, étant donné que seul un médecin peut pratiquer une IMG, que lui seul était concerné par la clause de conscience et qu’il convenait ainsi de supprimer les dispositions relatives aux sages-femmes, infirmiers et auxiliaires médicaux. Or cela est inexact car, même si ces derniers ne peuvent en effet pratiquer eux-mêmes l’IMG, ils peuvent être sollicités pour y concourir. Supprimer cette clause de conscience est donc une régression par rapport au texte de l’Assemblée nationale et par rapport à l’état actuel du droit. Les débats qui ont eu lieu depuis plusieurs jours au Sénat montrent combien la confrontation à la maladie d’un enfant à naître ne reçoit pas de réponse univoque, combien elle entraîne un choix difficile et de nombreuses questions. Les auxiliaires médicaux sont confrontés à ces difficultés au quotidien. Les difficultés que rencontrent les professionnels de santé concernés pour faire valoir et respecter leurs choix éthiques montrent qu’en cette matière, on ne peut se contenter de faire valoir une clause de conscience générale. Mes chers collègues, il est important de protéger la liberté de conscience, surtout dans le contexte actuel d’offensive contre la liberté de conscience des personnels de santé. Il est donc impératif de rappeler, dans les dispositions du code de la santé publique relatives à l’IMG, la possibilité pour les auxiliaires médicaux de faire valoir et respecter leur clause de conscience.

Mme la présidente. Quel est l’avis de la commission spéciale ?

M. Bernard Jomier, rapporteur. Vous souhaitez donc par cet amendement rétablir une clause de conscience des professionnels de santé en matière d’interruption de grossesse pour motif médical.

La commission spéciale a acté le fait qu’une clause de conscience générale permettant déjà de ne pas accomplir un acte contraire à ses convictions bénéficie aux professionnels de santé intervenant dans les procédures d’interruption médicale de grossesse. Cette clause de conscience générale est aujourd’hui inscrite à l’article R. 4127-47 du code de la santé publique qui prévoit que, « hors le cas d’urgence et celui où il manquerait à ses devoirs d’humanité, un médecin a le droit de refuser ses soins pour des raisons professionnelles ou personnelles ». Il s’agit bien d’une clause de conscience générale, laquelle permet à tout praticien de refuser des soins qui heurteraient ses convictions personnelles. Dans un rapport de 2011, le Conseil national de l’Ordre des médecins, dont je rappelle qu’il est l’institution chargée du respect de la déontologie des médecins, donne la définition suivante : « Pour le médecin, la clause de conscience, c’est le droit de dire “non” dans certaines circonstances, à condition d’apporter au patient une réponse pertinente sans pour autant être obligé d’exposer ses convictions intimes, sans prosélytisme, et en l’informant “sans délai” des possibilités qui s’offrent à lui dans la requête qu’il a entreprise. » Aujourd’hui, le droit en vigueur en matière d’interruption médicale de grossesse renvoie donc aux dispositions applicables en matière de clause de conscience. L’absence de clause de conscience spécifique pour l’IMG n’a donc jamais empêché un médecin de refuser de pratiquer une IMG, le praticien pouvant se fonder sur la clause de conscience générale. Par ailleurs, au début de l’examen de ce texte, une clause de conscience spécifique avait également été proposée pour les médecins réalisant des actes de procréation médicalement assistée. Pour les mêmes raisons, notre assemblée avait décidé de repousser cette clause de conscience spécifique. Enfin, j’ajoute que la multiplication des clauses de conscience spécifique, qui n’a aucune portée en droit et n’aurait aucun intérêt, risquerait même in fine d’affaiblir la clause de conscience générale.

L’avis est donc défavorable.

Mme la présidente. Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Frédérique Vidal, ministre. L’avis du Gouvernement sur cet amendement est favorable.

En effet, l’article 21 du projet de loi présenté par le Gouvernement a pour but de supprimer le jeu de renvoi qui existe actuellement dans le code de la santé publique en matière de clause de conscience et de consentement des mineurs, car ce renvoi crée des confusions. Par exemple, les équipes des centres pluridisciplinaires de diagnostic prénatal, confrontées à des interruptions de grossesses chez les mineures souhaitant garder le secret à l’égard de leurs parents, se sont interrogées à plusieurs reprises sur la position à adopter et les textes à appliquer. Par un effet de parallélisme, nous avons donc souhaité que cet article ne crée pas une nouvelle clause de conscience, mais que la clause de conscience applicable à l’IMG reste la même que celle applicable actuellement à l’IVG. Il s’agit ainsi d’éviter toute confusion.

Mme la présidente. La parole est à Mme Laurence Rossignol, pour explication de vote.

Mme Laurence Rossignol. Je m’apprêtais à dire à M. Chevrollier que le groupe socialiste ne voterait pas son amendement, ce dont il se doutait… Notre collègue rapporteur Bernard Jomier a très bien répondu sur le caractère superfétatoire de la clause de conscience. Mais, d’un certain point de vue, je reconnais à M. Chevrollier une cohérence dans les amendements qu’il dépose. Il s’agit tout de même de sortir l’IVG et l’IMG des actes médicaux que pratiquent les médecins, déjà soumis à une clause de conscience contenue dans le code de déontologie, pour en faire des actes à part, dans le but à la fois de compliquer l’accès à ces actes, de culpabiliser les femmes et les familles. Tout cela renvoie à l’amendement déposé précédemment par M. Chevrollier en vue de demander un délai de réflexion supplémentaire. Comme si les personnes qui recourent à des IVG ou à des IMG n’avaient pas mûrement réfléchi à ce qu’ils font ! (Brouhaha sur les travées des groupes UC et Les Républicains.) Mais, d’un certain point de vue, le sujet n’est plus tant cet amendement que l’avis du Gouvernement… Madame la ministre, j’espère que vous n’êtes pas fière quand même d’avoir lu votre fiche depuis votre banc !(Exclamations sur les travées des groupes UC et Les Républicains.)

M. Loïc Hervé. C’est un procès d’intention !

Mme Laurence Rossignol. Vous n’êtes pas d’accord, mes chers collègues, mais vous n’êtes pas obligés de faire du bruit… Nous aussi, on sait en faire !

Mme la présidente. Mes chers collègues, poursuivons un débat apaisé !

Mme Laurence Rossignol. Si je comprends bien, madame la ministre, vous réaffirmez l’idée selon laquelle le code de déontologie ne suffirait pas à accorder à chaque soignant une clause de conscience générale, et que l’IVG et l’IMG seraient des actes médicaux à part qui heurteraient la conscience des médecins. Je note, en me référant au débat d’hier, que ces discussions sur la conscience des médecins sont à géométrie variable. On leur prête une grande conscience quand il s’agit de leur permettre de refuser de faire des IVG ou des IMG. Pourtant, hier, lorsque nous évoquions la recherche et en particulier la recherche embryonnaire, il fallait encadrer totalement l’activité des médecins et des chercheurs parce qu’on les soupçonnait de ne pas avoir suffisamment de conscience ! Cette position est extrêmement conservatrice, rétrograde, voire obscurantiste, à l’égard des sujets dont nous discutons. (Protestations sur les mêmes travées.)

Mme Françoise Gatel. Ça y est ! C’est insupportable !

Mme la présidente. La parole est à M. Dominique de Legge, pour explication de vote.

Mme Laurence Rossignol. Inutile de me faire le coup de l’article 45 de la Constitution !

M. Dominique de Legge. Après avoir entendu les propos qui viennent d’être tenus, je crains de me faire taxer d’obscurantisme…

M. Loïc Hervé. Ce peut être un titre de gloire !

M. Dominique de Legge. Je ne ferai pas davantage de commentaires, car je trouve que nous avons eu, depuis une dizaine de jours, un débat serein, apaisé et digne. Je ne souhaite donc pas tomber dans une certaine forme de provocation. Je voterai l’amendement défendu par M. Chevrollier pour les raisons qu’il a invoquées et pour celles que le Gouvernement, par le truchement de Mme la ministre, a exposées. Je le voterai aussi pour une autre raison, madame Rossignol : pendant ces dix jours de débat, nous avons tous fait montre d’un grand respect des opinions des uns et des autres. J’aimerais que ce respect qui a régné dans l’hémicycle depuis le début de notre discussion puisse aussi s’appliquer aux professionnels de santé. C’est l’une des raisons, je le répète, pour lesquelles je voterai cet amendement. C’est en effet une manière de rendre hommage au travail du Sénat, et au Sénat lui-même, ledit amendement me semblant en conformité avec l’esprit qui a animé nos débats. (Applaudissements sur les travées des groupes Les Républicains et UC.)

Mme la présidente. La parole est à M. Roger Karoutchi, pour explication de vote.

M. Roger Karoutchi. Madame la présidente, madame la ministre, je voterai cet amendement. Je me fiche du politiquement correct et je ne supporterai pas les leçons de morale de qui que ce soit.

M. Loïc Hervé. Très bien !

M. Roger Karoutchi. Les parlementaires font ce qu’ils veulent, décident librement et n’ont de leçon à recevoir de personne.

Mme Laurence Rossignol. Moi non plus !

M. Roger Karoutchi. Madame Rossignol, excusez-moi de vous le dire, mais quand vous étiez ministre vous n’auriez certainement pas accepté qu’un parlementaire vous parle sur le ton que vous avez employé à l’adresse de Mme Vidal ! (Applaudissements sur les travées des groupes Les Républicains et UC, ainsi que sur des travées du groupe RDSE.)

Mme Laurence Rossignol. J’en ai entendu bien d’autres !

M. Roger Karoutchi. Vous savez ce qu’est la vie publique… Moi aussi, j’en ai entendu bien d’autres ! Que se passe-t-il aujourd’hui ? Franchement, j’étais indécis sur cet amendement et sur la position de la commission spéciale. Je n’ai pas voté les amendements précédents sur le délai de sept jours, parce que j’ai entendu les explications de la commission spéciale. C’était mon droit ! En revanche, je voterai celui-là. Après avoir écouté les explications de Mme la ministre, des uns et des autres, je me rends compte qu’en réalité, même s’il existe une clause de conscience générale, il faut dans certains cas préciser les choses. Si vous voulez me qualifier d’obscurantiste, cela me fera un titre de gloire supplémentaire !

J’ai voté en faveur de l’extension de la PMA et pour un certain nombre de mesures ; mais autant je défends l’IVG, autant le fait que certains personnels du corps médical ne souhaitent pas le pratiquer ne me met pas dans un état second. Si, dans ce pays, on est incapable de respecter la liberté de conscience et la liberté de croire de chacun, l’intolérance est au bout du chemin. C’est extrêmement clair : je voterai cet amendement. (Très bien ! et applaudissements sur les travées des groupes Les Républicains et UC.)

Mme la présidente. La parole est à Mme Françoise Gatel, pour explication de vote.

Mme Françoise Gatel. Je suis profondément indignée et émue par la tournure que prennent nos travaux cet après-midi. Comme de nombreux collègues, j’apprécie beaucoup la tenue de ce débat, qui est compliqué et exigeant. Chacun a fait preuve, je le crois, du plus grand respect pour les opinions développées par les uns et les autres et d’une grande humanité. Sincèrement, je ne comprends pas que l’un de nos collègues se permette d’arriver en milieu d’après-midi pour enflammer l’hémicycle en donnant des leçons de morale, de raison et d’intelligence. J’assume, comme chacun de nous, ce que je pense, tout en sachant que je ne détiens pas la vérité – je n’aurai pas cette prétention. Mais je refuse que quelqu’un nous délivre des brevets de moralité, de modernisme ou de progressisme. Comme l’a dit notre collègue Roger Karoutchi, ici nous devons être exemplaires en matière de respect des opinions et de démocratie.

M. Yvon Collin. Très bien !

Mme Françoise Gatel. Certains propos qui ont été tenus dans cet hémicycle ne sont pas dignes et ne relèvent pas du tout d’un esprit démocratique et respectueux des opinions. (Applaudissements sur les travées du groupe UC, ainsi que sur des travées du groupe Les Républicains. – M. Yvon Collin applaudit également.)

Mme la présidente. La parole est à M. Marc Laménie, pour explication de vote.

M. Marc Laménie. Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, je ne souhaitais pas particulièrement intervenir, car je ne suis pas un spécialiste, contrairement à certains de nos collègues qui ont exercé professionnellement dans les métiers de la santé. Mais le tour que prennent nos discussions sur ces sujets à forte valeur éthique met en jeu les notions de respect, d’écoute et de dialogue. Sur ces sujets qui soulèvent des questions de conscience, la majorité d’entre nous dans cet hémicycle en apprend tous les jours et reste modeste. Personne n’est là pour donner des leçons, et le respect doit rester l’une de nos priorités. Je ne suis pas cosignataire de l’amendement n° 92 rectifié ter, présenté par notre collègue Guillaume Chevrollier. J’ai entendu les interventions des uns et des autres, l’avis circonstancié du rapporteur – je salue le travail réalisé par la commission spéciale – et celui de Mme la ministre. J’ai pris connaissance du contenu de cet amendement qui, comme tous les autres, présente un grand intérêt. Je le redis, nous devons faire preuve de respect pour l’ensemble des cosignataires. En toute conscience, puisque c’est largement de conscience dont il s’agit sur ces sujets particulièrement sensibles en termes d’éthique et de morale, je voterai cet amendement.

Mme la présidente. La parole est à Mme Marie-Pierre de la Gontrie, pour explication de vote.

Mme Marie-Pierre de la Gontrie. Je voudrais d’abord évacuer un point. Quand on veut tuer son chien, affirme le dicton, on dit qu’il a la rage. Je souhaiterais simplement que certains ne fassent pas mine de s’enflammer et qu’ils n’expliquent pas leur vote sur cet amendement en tirant prétexte de la qualification politique que nous lui avons donnée.

M. Loïc Hervé. C’est le risque !

Mme Marie-Pierre de la Gontrie. Je pense, mes chers collègues, que vous avez certainement eu, au cours de votre vie politique, des débats un peu plus difficiles que celui provoqué par les propos qu’a tenus à l’instant ma collègue et que, sur le fond, je partage.

Mme Françoise Gatel. Ce n’est pas un débat, c’est un jugement !

Mme Marie-Pierre de la Gontrie. Je mets aussi de côté le fait que, si j’ai bien compris, « le collègue qui vient d’arriver » auquel il a été fait allusion est Mme Rossignol : j’indique qu’elle est là « non-stop » depuis des heures et que nous sommes passés, comme certains d’entre vous, saluer un membre du Sénat qui partait à la retraite. Je ferme la parenthèse. Je ne pense pas, madame Gatel, qu’on puisse suspecter Laurence Rossignol de ne pas savoir de quoi elle parle…

Mme Françoise Gatel. Quel toupet !

Mme Marie-Pierre de la Gontrie. Je reprends le point qui nous occupe. Moi qui suis non pas une spécialiste, mais une juriste, j’ai relu l’article 21 : cette clause qu’on qualifiera, pour la simplicité du débat, de « clause de conscience » figure dans le texte de la commission spéciale ! Ce qui est demandé avec cet amendement, c’est de « renchérir » sur cette clause. Le texte de la commission spéciale – je l’indique pour ceux qui, comme moi, ne l’avaient peut-être pas encore lu il y a quelques minutes – dispose : « Un médecin qui refuse de pratiquer une interruption de grossesse pour motif médical doit informer, sans délai, l’intéressée de son refus et lui communiquer immédiatement le nom de praticiens susceptibles de réaliser cette intervention. » C’est l’article 21. Il n’y a donc pas de problème ! Quel est l’objectif de l’amendement ? D’indiquer que les infirmiers, infirmières, auxiliaires médicaux ou sages-femmes peuvent refuser de concourir à une IMG. Il s’agit donc d’un ajout. Pensez-vous qu’une IMG soit pratiquée par un auxiliaire médical ou une infirmière ? Vous le savez, l’IMG comprend nécessairement une phase médicale : soit on prescrit un médicament qui provoque l’IMG, soit on pratique une intervention chirurgicale. Prétendre que cet amendement est nécessaire, comme le fait la ministre en avançant des explications, selon moi, peu convaincantes, c’est en réalité justifier que, pour faire plaisir à une partie du Sénat qui s’apprête à voter l’amendement, il soit là encore procédé, de manière affichée et inutile juridiquement – car je ne fais que du droit –, à une restriction de l’accès à l’IMG. Voilà ce qui me gêne. Vous faites de la politique, nous en faisons tous. Vous n’êtes pas en train de faire du droit, alors ne prétendez pas faire autre chose que de la politique ! (Exclamations sur les travées du groupe UC.) Vous voulez refuser aux femmes une simplification de l’accès à l’IMG, alors même que l’ajout de cet amendement au texte n’est pas nécessaire.

Mme la présidente. La parole est à Mme Michelle Meunier, pour explication de vote.

Mme Michelle Meunier. Je serai très brève puisque tout a été dit précédemment. C’est dans un souci de cohérence que je voterai contre cet amendement. Comme pour les amendements précédents, je vois dans celui-ci un rajout de peine et de difficultés dans un processus déjà très douloureux. À part si l’on a la volonté, ce qui est peut-être et même sûrement le cas, de pénaliser et déresponsabiliser les femmes, je ne vois pas l’intérêt d’inscrire dans la loi une disposition qui, comme l’a dit Mme de La Gontrie, y figure déjà.

Mme la présidente. La parole est à Mme Laurence Cohen, pour explication de vote.

Mme Laurence Cohen. Nous devons conserver cette préoccupation, qui a été la nôtre jusqu’à présent, d’échanger et d’écouter les propos, qui peuvent être totalement divergents, des uns et des autres. C’est important, parce que si nous nous laissons emporter par nos sentiments ou l’irritation, nous ne voterons pas sur le fond de ce qui nous est proposé. Ce qui, pour moi, montre le respect que nous avons à l’égard de tous nos collègues du Sénat, c’est justement que, depuis le début de nos travaux, nous sommes restés centrés sur le fond, tout en ayant des divergences et des désaccords. Je souhaite que l’on en revienne à ce qui a fait le fondement de notre discussion et que nous n’allions pas vers autre chose. Nous devons réfléchir ensemble à l’utilité d’ajouter une clause de conscience supplémentaire, spécifique, dans le code de la santé publique, alors que – cela a été dit – il en existe déjà et que tous les garde-fous sont prévus. Les échanges que nous venons d’avoir sur l’article précédent nous ont permis de montrer comment l’accompagnement, notamment psychologique, était assuré, s’agissant d’une IMG par toute une équipe de professionnels de manière volontaire. Pourquoi vouloir tout d’un coup, remette cela en cause, en remettant en place un garde-fou, une clause de conscience supplémentaire ? C’est totalement inutile.

Là encore – peut-être cette mesure sert-elle à se rassurer ? Je ne le sais pas et ne veux pas faire d’interprétation –, réfléchissons à ce que cela signifie pour les patients et pour les équipes. Aujourd’hui, aucun médecin qui ne souhaiterait pas pratiquer une IMG n’est obligé de le faire. Nous devons tous être attentifs au fait qu’une IMG n’est pas une IVG. Nous ne sommes pas dans la même logique : n’essayons pas de les comparer, car elles ne sont pas comparables. Je vous appelle à mener cette réflexion. Je ne voterai donc pas cet amendement au vu de l’ensemble des propos qui ont été tenus et du texte qui a été élaboré par la commission spéciale, laquelle a, comme vous pouvez le constater, mes chers collègues, pesé à chaque fois le pour et le contre.

Mme la présidente. Mes chers collègues, avant les dernières explications de vote, je voudrais vous inciter à l’apaisement. J’ai laissé chacun exprimer son point de vue sans intervenir, mais je souhaiterais maintenant que vous reveniez au sujet qui nous intéresse tous afin que notre débat puisse se terminer de façon sereine, tel qu’il s’est déroulé depuis le début de nos discussions, afin de donner une belle image du travail parlementaire. La parole est à M. Jean Louis Masson, pour explication de vote. (Rires.) Mes chers collègues, je n’avais pas pour intention de viser M. Masson !

M. Jean Louis Masson. Madame la présidente, je suis partisan de la liberté d’expression, je me réjouis donc que mes collègues rient de cette situation. Je voudrais tout d’abord formuler une remarque sur la forme : il est important que tout le monde ici puisse s’exprimer comme il l’entend. Je l’ai toujours dit, et c’est vrai dans un sens comme dans l’autre : il faut aussi laisser Mme Rossignol s’exprimer avec véhémence si elle le veut. Je ne partage pas son point de vue, mais il faut la laisser s’exprimer. Vous le savez, mes chers collègues, il m’arrive souvent de réclamer dans d’autres circonstances la liberté de dire ce qu’on pense, même quand on est minoritaire, même quand on est seul. C’est la base même du Parlement que chacun de ses membres puisse s’exprimer librement, même si cela ne fait pas plaisir aux autres – j’ai l’habitude de cette situation. (Rires sur les travées du groupe UC.) C’est vrai ! Retenez cette leçon de démocratie la prochaine fois que je parlerai à la tribune. Vous dites tous que chacun doit pouvoir s’exprimer, mais il arrive que tout le monde se mette à crier quand le propos ne vous fait pas plaisir ! Voilà une bonne occasion de rappeler ce qu’est la liberté parlementaire.

Par ailleurs, sur le fond, puisqu’on parle justement de liberté, il faut respecter celle des médecins, des infirmiers, de tous les personnels hospitaliers. C’est tout de même un point très important. Peut-être certains parmi vous se sont-ils déjà fait opérer à l’hôpital : si vous avez affaire à un médecin qui ne veut vraiment pas vous opérer, je trouve qu’il n’est pas très pertinent de lui forcer la main et d’insister pour que ce soit lui qui intervienne ! (Sourires.) C’est ce que certains voudraient faire ici : forcer la main de certains personnels. (Non ! sur les travées du groupe SOCR.) Mais ce n’est pas rendre service aux personnes concernées ! Si je vais à l’hôpital et que le médecin ne veut pas m’opérer, je n’insiste pas… J’en cherche un autre ! (Rires.) On est vraiment dans le ridicule le plus total !

Mme la présidente. La parole est à M. Guillaume Chevrollier, pour explication de vote.

M. Guillaume Chevrollier. Je veux faire deux remarques. Premièrement, dans le débat parlementaire, chacun agit en fonction de ses convictions et vote en conscience. Je remercie Mme Rossignol d’avoir salué la constance de mes convictions. Toutes les convictions sont respectables, et je respecte les positions de ceux qui ne partagent pas les miennes. C’est ce qui fait la grandeur du débat parlementaire et qui doit aussi faire celle du débat public dans notre pays.

Deuxièmement, je voulais préciser que cet amendement prévoit une clause de conscience spécifique pour les professionnels de santé. Il ne concerne pas uniquement les médecins. L’idée qui sous-tend cet amendement, et la portée qu’il doit avoir, c’est justement de protéger les auxiliaires de santé qui sont aux côtés des médecins. C’est une protection, une garantie supplémentaire, qui leur est proposée.

Je le redis, cela dépasse le seul cadre des médecins qui, eux, bénéficient d’une clause générale. On pourrait certes prévoir pour ceux-ci une clause spécifique, mais en l’occurrence il s’agit d’étendre cette possibilité aux auxiliaires de santé – c’est un point important.

Mme la présidente. La parole est à Mme Annick Billon, pour explication de vote.

Mme Annick Billon. Quelques mots pour dire que je ne voterai pas cet amendement. Les débats se sont un peu enflammés, mais il faut tout de même constater que les arguments avancés, que je ne reprendrai pas pour éviter d’alourdir ce débat, par les collègues qui siègent du côté gauche de l’hémicycle sont tout à fait étayés. Je ne voudrais pas que l’emportement auquel nous avons assisté dans l’hémicycle puisse influencer notre vote. Je ne pense pas qu’il soit nécessaire de prévoir une clause de conscience spécifique.

Mme la présidente. La parole est à M. Bernard Bonne, pour explication de vote.

M. Bernard Bonne. Je voudrais, pour ma part, évoquer le cas du médecin qui serait d’accord pour pratiquer une IMG, mais dont les infirmiers ou les auxiliaires médicaux pourraient ne pas l’être. C’est là où le problème risque de se poser. La clause de conscience du médecin est, me semble-t-il, importante, et il faut absolument la respecter dans tous les cas. Mais, à partir du moment où il accepte de faire cet acte d’IMG, il faut absolument qu’il puisse être accompagné et aidé par un infirmier ou des auxiliaires médicaux. Si cela leur posait vraiment une difficulté, ceux-ci doivent pouvoir en parler au médecin. J’insiste, la clause de conscience est importante pour l’acte médical lui-même et pour le médecin qui l’exécute, mais elle ne peut pas s’appliquer à tous ceux qui ont l’obligation de l’accompagner dans la fonction qu’il exerce. C’est la raison pour laquelle je ne voterai pas l’amendement et suivrai l’avis de la commission spéciale.

Mme la présidente. La parole est à M. Olivier Henno, pour explication de vote.

M. Olivier Henno. Dans la même logique et pour dépassionner les débats, je précise qu’il n’a jamais été question au sein de notre commission spéciale de revenir sur la clause de conscience. Simplement, un constat tout simple pouvait être fait : cette clause était déjà contenue dans nos règles de droit. Il n’était donc pas utile d’ajouter une clause de conscience à une clause de conscience. C’est la raison pour laquelle je suivrai l’avis de la commission spéciale.

Mme la présidente. La parole est à M. Yves Daudigny, pour explication de vote.

M. Yves Daudigny. La question que nous pouvons nous poser est la suivante : un médecin qui ne souhaiterait pas pratiquer une telle intervention pourrait-il aujourd’hui être contraint de le faire ? De toute évidence, la réponse est négative. Mes collègues ont déjà à plusieurs reprises relu l’alinéa 10 de l’article 21, qui prévoit le cas du refus. Il est inutile de reprendre tous les arguments. Parmi toutes les interventions qui ont été faites, je fais complètement mienne celle de ma collègue du groupe communiste, Laurence Cohen, pour sa précision, sa mesure et sa détermination. Je ne voterai pas cet amendement, et suis en accord avec la position de la commission spéciale.

Mme la présidente. La parole est à M. le président de la commission spéciale.

M. Alain Milon, président de la commission spéciale. Je vous prie de m’excuser, mes chers collègues, si vous avez le sentiment que je me répète par moments.

Je voudrais d’abord rappeler qu’un médecin a pour mission de soigner et, si possible, de guérir, qu’il a une obligation de moyen, mais pas de résultat. Le propos de Mme la ministre m’a un peu surpris, parce que je n’avais pas complètement compris – elle vient de me l’expliquer au banc, mais je pense qu’il vaut mieux qu’elle s’adresse à l’ensemble du Sénat – le parallélisme qu’elle a fait entre l’IVG et l’IMG.

L’IVG, c’est une interruption « volontaire » de grossesse. La clause de conscience spécifique pour l’IVG a été mise en place pour les raisons que vous connaissez et sur lesquelles je ne vais pas revenir. L’IMG, c’est une interruption non pas volontaire, mais « médicale », de grossesse. La distinction est importante puisque, dans le cas d’une IMG, est en jeu la santé de la femme enceinte, ou celle de l’enfant ou peut-être même celle des deux. Il y a donc obligation, pour le corps médical dans son ensemble, de soigner. Vous l’aurez compris, mes chers collègues, je ne voterai évidemment pas l’amendement. Mais je voudrais ajouter que la clause de conscience générale existe dans le code de déontologie des médecins, ainsi que dans le code de déontologie des autres professionnels de santé qui ont un ordre, en particulier les infirmiers. Pourquoi ajouter une clause de conscience supplémentaire pour les personnels médicaux alors qu’elle existe déjà dans leurs codes de déontologie respectifs ? Pour rassurer notre collègue et ami Guillaume Chevrollier, j’ajoute que la commission spéciale a voté l’alinéa 10 de l’article 21 qui, comme l’a rappelé Mme de La Gontrie, prévoit qu’un « médecin qui refuse de pratiquer une interruption de grossesse pour motif médical doit informer sans délai l’intéressée de son refus et lui communiquer immédiatement le nom de praticiens susceptibles de réaliser cette intervention ». Non seulement la clause de conscience existe dans les codes de déontologie des différentes professions médicales concernées par le sujet, mais en plus elle figure aussi dans le texte puisque nous l’avons prévu à l’article 21 !

Mme la présidente. La parole est à Mme la ministre.

Mme Frédérique Vidal, ministre. Madame la présidente, mesdames, messieurs les sénateurs, l’article 21 a pour objet de clarifier les conditions de ce qu’on appelle une IMG pour les mineures. Qu’est-ce qu’une IMG ? C’est une interruption volontaire de grossesse pratiquée pour motif médical. Actuellement, ses modalités sont précisées dans le code de la santé publique, qui renvoie aux dispositions relatives à l’interruption avant la fin de la douzième semaine de grossesse, alors que ces deux situations doivent être en fait clairement séparées. C’est pourquoi, dans le cas de mineures à qui il est proposé une interruption volontaire de grossesse pour motif médical, afin de ne pas faire simplement un renvoi vers le texte qui prévaut pour les IVG, nous avons souhaité préciser les choses dans cet article 21, pour que les équipes médicales ne se sentent pas en difficulté. Il nous paraît donc important, par souci de parallélisme, de garder la clause de conscience prévue dans les cas d’IVG à moins de douze semaines, pour les cas d’interruptions volontaires de grossesse pour raisons médicales chez les mineures. Telle est la position du Gouvernement que je défends. Ce n’est pas celle de certains d’entre vous qui vous êtes exprimés et qui allez néanmoins voter cet amendement, mais c’est peut-être celle d’autres sénateurs. Je tenais à clarifier la raison pour laquelle le Gouvernement souhaite, en vertu du parallélisme des formes, conserver la rédaction de la clause de conscience qui existe pour l’IVG.

Mme la présidente. La parole est à M. le rapporteur.

M. Bernard Jomier, rapporteur. Je voudrais apporter une précision à Mme la ministre. Il n’y a aucun doute, nous visons le même objectif. La situation actuelle nous conduit à convenir qu’aucun médecin en France n’est contraint de pratiquer une IMG – cela n’existe pas. Le parallélisme des formes que vous établissez entre l’IVG et l’IMG, je veux bien l’entendre. Mais, comme vous le savez, madame la ministre, la clause de conscience spécifique sur l’IVG a des racines qui sont historiques. Elle est issue d’un contexte particulier à l’époque : une ministre qui, en difficulté pour faire adopter sa loi, a fait un certain nombre de concessions symboliques – le symbole est important en politique – qui permettaient d’apaiser la situation. Cette ministre a indiqué que personne ne serait contraint de pratiquer une IVG et que s’il fallait une double clause de conscience pour en être convaincu, elle la ferait figurer dans le texte. Que nous a montré la suite de l’histoire ? Qu’effectivement aucun médecin n’a été contraint. En l’occurrence, la situation est différente. Il n’y a pas le même débat autour de la légitimité de la pratique de l’IMG : je n’ai entendu personne, sur aucune travée, remettre en cause le droit d’une femme à pratiquer une IMG, qui est une procédure particulièrement douloureuse et pénible. Le parallélisme politique des formes ne s’applique donc pas. Quant au parallélisme juridique, la clause de conscience générale permet d’assurer la protection des médecins et des professionnels de santé, auxquels leurs codes de déontologie respectifs permettent de ne pas pratiquer un acte contraire à leur conscience.

Mme la présidente. La parole est à Mme Marie Mercier, pour explication de vote.

Mme Marie Mercier. J’ai essayé d’y voir plus clair et quand j’ai entendu Mme la ministre tenter une explication, je me suis dit que j’allais comprendre.

Mais, madame la ministre, je n’ai pas du tout compris ce que vous avez essayé d’expliquer. Je vais parler en tant que médecin, car je ne suis pas juriste : nous avons un code de déontologie – le code de la santé publique – que nous appliquons. Nous en sommes même fiers puisque, si je prends l’exemple du secret médical, nous estimons que ce code prévaut : le secret médical protège le patient. Nous ne voulons pas ouvrir de brèche : on ne peut donc pas dire qu’on va se servir de notre code de déontologie à certains moments et pas à d’autres. Madame la ministre, je n’ai vraiment pas compris ce que vous disiez. Je pense que notre code de déontologie nous permet de ne pas effectuer cet acte si on y est opposé. Je suis vraiment de l’avis de mes confrères et je voterai contre cet amendement.