La Cour européenne des droits de l’homme a communiqué aujourd’hui par écrit 32 arrêts, parmi lesquels l'affaire Travaš contre la Croatie (no 75581/13). Le requérant, Petar Travaš, est un ressortissant croate révoqué des deux postes d’enseignant qu’il occupait au motif qu’il s’était remarié. Professeur de théologie, M. Travaš reçut de l’archidiocèse […]
#GPA Un enfant ne peut s'être ni vendu ni donné. Conference de presse @NoMaterTraffic pic.twitter.com/nJFwteRk65 — No Maternity Traffic (@NoMaterTraffic) 21 septembre 2016
Question posée par le député européen Marie-Christine Arnautu (ENF) concernant les révélations sur les activités de déstabilisation de l’Open Society à l’encontre d’États membres : "Le multimilliardaire Georges Soros, fervent soutien des révolutions colorées, finance, parfois conjointement avec l’UE, de nombreuses ONG ou associations (telles que l’ONG PICUM) pour influencer les […]
Commerciale ou pas, la Gestation par autrui (GPA) est inacceptable par principe : Manifestation mercredi 21 septembre à Paris, de 8h15 à 9h15 devant le Conseil de l'Europe - 55 avenue Kléber 75016 Paris (métro Boissière) : "Les débats sur la GPA au Conseil de l'Europe ne cessent de rebondir. Un nouveau […]
Le 4 septembre à Rome, le pape François va canoniser Mère Teresa. En l’honneur de cet événement, la Mission d'observation permanente du Saint-Siège auprès de l'ONU et ADF International organiseront une exposition consacrée à ses paroles, sa sagesse et son œuvre au siège de l’ONU à New-York. Doug Napier le Directeur Exécutif de […]
L'ancien président yougoslave était accusé de génocide, de crimes contre l'humanité, d'infractions graves aux conventions de Genève et de violations des lois ou coutumes de guerre. Son procès avait été entaché d'irrégularités, de faux témoignages achetés ou obtenus sous la contrainte. C'est dans la page 2590 du verdict rendu en […]
Actuellement se déroule à Barcelone un séminaire du Conseil de l’Europe sur la lutte contre le racisme, la xénophobie, l’homophobie et la transphobie.
Signer l'Initiative citoyenne européenne pour le mariage et la famille.
Communiqué de l'Association des Juristes pour l'enfance : "La France est de nouveau condamnée par la cour européenne des droits de l’homme pour un refus de transcription des actes de naissance des enfants nés de GPA à l’étranger, alors même que la cour de cassation accepte aujourd’hui, comme la cour […]
Communiqué de No Maternity traffic : "La Cour Européenne des Droits de l'Homme (CEDH) vient de condamner à nouveau la France pour avoir refusé de transcrire à l'état civil les actes de naissances d'enfants nés de mères porteuses à l'étranger. En juin 2014, la France avait déjà été condamnée dans les affaires […]
De Gregor Puppinck : "Le 21 juillet 2016, la Cour européenne des droits de l’homme a rendu public un arrêt consternant dans les affaires Foulon et Bouvet contre France (nos 9063/14 et 10410/14) mettant en cause le refus par les autorités françaises de transcrire la filiation établie en Inde d’enfants […]
Lorsque vous visitez un site Web, il peut stocker ou récupérer des informations sur votre navigateur, principalement sous la forme de cookies. Contrôlez vos services de cookies personnels ici.