Institutions internationales
CEDH : défaite importante du lobby de l’avortement
Communiqué de l’ECLJ : Le lobby international de l’avortement vient d’essuyer une défaite importante devant la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) dans l’affaire B.B. c. Pologne. Dans cette affaire, l’ECLJ faisait face aux principaux lobbys de l’avortement : le Center for Reproductive Rights, la Federation for Woman and […]
“Juges-Soros” à la CEDH : le combat continue
En février 2020, Valeurs actuelles révélait l’emprise de George Soros sur la CEDH, sur la base d’une enquête de l’ECLJ. Cette révélation a fait le tour du monde et a convaincu les États européens de constituer un groupe d’experts pour réviser le mode de sélection des juges et pour identifier […]
A propos de la condamnation de la France par la CEDH suite à la condamnation d’un outrage public à la pudeur commis dans une église
Analyse de Jean-Luc Thiver-Joly, Docteur en droit privé : Par un arrêt rendu le 13 octobre 2022 par la CEDH, dans l’affaire Bouton c. France (requête n°22636/19), la France a été sanctionnée pour avoir condamné une FEMEN à une peine d’emprisonnement avec sursis, en répression d’un délit d’outrage public à […]
La CEDH condamne la France pour avoir condamné une Femen
Grégor Puppinck, docteur en droit et directeur de l’ECLJ, réagit sur Valeurs Actuelles à cette décision scandaleuse de la Cour européenne : La Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) s’est placée une nouvelle fois du côté des blasphémateurs antichrétiens, en défendant la « liberté d’expression » de la militante femen […]
La Cour européenne des droits de l’homme pointe les défaillances du système de contrôle belge sur l’euthanasie
Le jugement de la CEDH du 4 octobre montre les dérives du système belge : le cadre initial n’a cessé de dériver jusqu’à l’acceptation d’euthanasies pour des pathologies mentales comme la dépression, sans compter un laxisme constant quant à l’appréciation de l’incurabilité de la maladie. Cette affaire montre aussi la […]
Comment le gouvernement justifie devant la CEDH la censure de CNews et de Zemmour
Nicolas Bauer, chercheur associé au European Centre for Law and Justice (ECLJ), dévoile dans Valeurs Actuelles les dessous d’une affaire qui oppose Cnews au gouvernement français, à la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH). L’ECLJ a pu consulter le dossier de l’affaire, contenant les arguments du Gouvernement contre la […]
Confinement du culte : la CEDH rejette l’un des recours
Communiqué de l’ECLJ : Le 1er septembre 2022, la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) a malheureusement rejeté la requête Magdić c. Croatie (n°17578/20). M. Magdić, catholique croate, avait attaqué son État pour violation de sa liberté de religion, du fait de l’interdiction du culte public pendant le confinement du printemps 2020. […]
La Cour européenne des droits de l’homme refuse de s’interroger sur la place des personnes trisomiques dans le paysage publicitaire français
Communiqué de la Fondation Jérôme Lejeune : La Cour Européenne des droits de l’homme (CEDH) vient de rendre sa décision dans l’affaire qui opposait la Fondation Jérôme Lejeune ainsi qu’Inès (porteuse d’une trisomie 21), à l’État français. Rappel des faits : en mars 2014 à l’occasion de la Journée mondiale […]
L’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe censure ses élus
Nicolas Bauer, chercheur associé au European Centre for Law and Justice (ECLJ), regrette l’évolution de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe : […] Entre mars 2020 et mai 2022, des diplomates au Conseil de l’Europe s’amusaient — ou s’inquiétaient — du « Covid long de l’Assemblée ». C’était alors bien souvent […]
Les dérives et le manque de transparence de la Commission européenne dans le financement d’experts de l’ONU
Louis-Marie Bonneau, chercheur associé au European Centre for Law and Justice (ECLJ), met en lumière comment la Commission européenne “contrôle” des experts de l’ONU en toute opacité : Le 29 juillet 2021, Valeurs Actuelles publiait une enquête sur la mainmise d’un petit nombre de fondations privées sur le Conseil des […]
La CEDH défend un ancien membre d’Action directe admiratif des islamistes du Bataclan
Lu ici : Les propos tenus publiquement par un ancien membre d’Action directe, sous contrôle judiciaire, qualifiant les terroristes du Bataclan de « très courageux » ont été punis en appel de 18 mois d’emprisonnement avec sursis d’exécution. L’article 421-2-5 du Code pénal, qui sanctionne l’apologie du terrorisme, a été jugé, par une QPC posée dans […]
L’accès à la pornographie est-il en passe de devenir un droit de l’homme ?
La Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) vient de faire un pas dans cette direction par un arrêt, pour le moins surprenant, publié le 7 juillet 2022 dans l’affaire Chocholáč contre Slovaquie (requête n° 81292/17). Cette requête concerne la règle en vigueur en Slovaquie selon laquelle la possession de matériel […]