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France : Politique en France

Edouard Philippe souhaite revenir sur la loi Taubira

Edouard Philippe souhaite revenir sur la loi Taubira

Il ne s’agit pas de la loi dénaturant le mariage, qui pourrait aussi être abrogée, mais de la loi consacrant l’indépendance des magistrats.

Extrait de son entretien dans Le Parisien :

Depuis la loi Taubira, les magistrats sont pleinement indépendants et ne peuvent pas recevoir d’instructions individuelles du ministre de la Justice. Faut-il supprimer cette disposition ?

Le parquet met en œuvre la politique pénale, qui est une politique publique. Et je ne comprends pas qu’une politique publique puisse être faite indépendamment du gouvernement. Non seulement je pense que le parquet doit rester sous l’autorité du garde des Sceaux, mais, oui, le ministre devrait pouvoir donner des instructions individuelles.

Il faut revenir sur toutes les loi Taubira.

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