Dans une décision du 17 novembre 2023, la Commission européenne modifie la décision C(2007)3195 portant dispositions générales d’exécution relatives au remboursement des frais médicaux des fonctionnaires des instances de l’Union européenne.
Un régime commun d’assurance maladie (RCAM) a été établi par la réglementation relative à la couverture des risques de maladie des fonctionnaires de l’Union européenne. Les dispositions générales d’application du RCAM prévoient le remboursement des traitements et services liés à la stérilité.
La perception sociétale et la pratique médicale ont beaucoup évolué, avec l’acceptation du fait que des personnes devraient pouvoir bénéficier d’une assistance médicale à la procréation, même en dehors du contexte d’une pathologie, y compris des femmes célibataires ou des couples de même sexe. Il est important d’adapter les dispositions générales d’exécution du RCAM à ces évolutions sociétales qui favorisent un large accès à la parentalité ;
La procréation médicalement assistée est désormais remboursée à des degrés divers dans les États membres
Ainsi l’argent des contribuables européens permet de payer les fabrications d’enfants :
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Les traitements de procréation médicalement assistée suivants peuvent être remboursés sous réserve des conditions et des limites d’âge précisées dans la présente section, lorsqu’une assistance médicale est nécessaire :
- insémination intra-utérine avec le sperme du patient ou du donneur, jusqu’à un maximum de six tentatives par enfant ;
- la sélection d’échantillons de sperme (déférent, épididymaire ou testiculaire) et leur préparation en vue d’une injection intra-cytoplasmique de spermatozoïdes (ci-après : “ICSI”), dans la limite d’un plafond correspondant à la catégorie A2 des interventions chirurgicales ;
- la fécondation in vitro (ci-après : “FIV”), y compris l’ICSI, dans la limite d’un plafond correspondant aux interventions chirurgicales de la catégorie B1.
Le nombre maximum de tentatives de FIV pouvant être remboursées est de 8 à vie.
Jusqu’à l’âge de 40 ans, le remboursement des frais de la première FIV ne peut être accordé qu’après épuisement des six tentatives d’insémination intra-utérine.
L’intégralité de cette décision est ici.
Garde67
Nous allons être appelés à voter pour élire des députés européens. J’ai cherché dans quel parti, le “mariage” homosexuel serait remis en cause. Car, ce cloaque législatif et normatif n’est que la conséquence de cela. Je n’en ai trouvé aucun. Aucun parti politique ne conteste plus rien de ce qui est pourtant essentiel. Tous sont d’accord pour le “droit” à l’avortement, pour le “droit” à l’euthanasie, pour la PMA pour toutes et la GPA pour tous. Les partis politiques se battent pour des broutilles afin d’entretenir le spectacle démocratique.
Et puisque nous ne serons plus interrogés sur ces sujets vitaux qui nous regardent, depuis le non au Traité de Maastricht (il n’y aura pas de référendum sur l’immigration), la seule solution dont nous disposons, c’est l’abstention.
Imaginer une abstention massive de plus de 80 % des citoyens : le régime s’arrête, il n’a plus de légitimité.
aukepi
Même avec 80% d’abstention, le régime se trouvera une autre légitimité. Ces malfaisants ont une résilience incroyable !
Il faut pour l’instant choisir le parti qui est le moins mauvais pour amorcer un effet cliquet à droite, sinon nous sommes condamnés à subir l’effet cliquet à gauche…
La politique est un rapport de forces constant, pas simplement une application de la doctrine sociale de l’Eglise…
Trop de catholiques font encore l’amalgame !
France Fougère
Garde 6, non, pas d’abstention, on voit où nous en sommes après des élections importantes déstabilisées par l’abstention.
Par sagesse, voter pour le parti le plus proche de ses idées, car il est possible d’agir dans le bon sens, une fois au pouvoir.
Hors sujet – mais quand même : je lis dans le Figaro.fr que l’actrice Sandrine Bonnaire se plaint de l’ehpad public où elle a mis,sa mère qui y est morte à 84 ans seulement.
Je connais peu de choses de cette actrice pétitionnaire, lancée
par Agnès Varda, je suis surprise ainsi que de nombreux commentateurs par son attitude. Ils sont 11 frères et sœurs, Sandrine a certainement des moyens financiers pour assurer à sa mère une présence constante chez elle.
Je me souviens que cette actrice se plaignait d’avoir eu une mère Temoin de Jehovah, qu’ensuite elle a été battue par un compagnon au point de devoir subir une chirurgie réparatrice du visage.
En contraste, Dominique Lavanant dont la mère a bénéficié des meilleurs soins à domicile jusqu’au bout. Elle a expliqué que Michel Blanc a écrit pour elle les épisodes de Soeur Thérèse.com, bien rémunérés qui ont ainsi financés les prestataires maison pour sa mère.
Série charmante d’ailleurs et pleine d’humour.
Quand on veut…
nicole2
La secrétaire d’État à la Biodiversité au ministère de la Transition écologique
Une ministre enceinte et amoureuse : Sarah El Haïry, la volonté d’être mère
La secrétaire d’État et sa compagne, Pauline, vont devenir mamans d’une petite fille issue d’une PMA
Paris Match 30/11/2023
https://www.parismatch.com/actu/politique/une-ministre-enceinte-et-amoureuse-sarah-el-hairy-la-volonte-detre-mere-232180
France Fougère
…financé… veuillez m’excuser
Langon
Tout de même il vaut mieux voter pour éviter le pire il suffit de voir ce que l’Union Européenne nous prépare un état unique sans plus aucun droit de véto national.
Langon
L 4histoire de ces 2 lesbiennes est éloquente donc éviter à tout prix les députés macronistes.
Langon
Pardon l’histoire