Sans attendre le vote des députés ce 30 juin, sans attendre le vote du Sénat, sans attendre le vote final de députés, le 15 juillet, la Haute Autorité de santé (HAS) a été saisie pour :
- définir les substances susceptibles d’être utilisées dans le cadre de l’euthanasie,
- élaborer des recommandations de prescription médicale, de manipulation et d’administration relatives aux formes pharmaceutiques adaptées en fonction de la voie d’administration,
- définir les conduites à tenir en cas de difficulté, d’échec ou de complication et les modalités d’accompagnement de la personne jusqu’à la constatation du décès.
La méthode de travail prévoit la constitution d’un groupe de travail chargé d’élaborer le texte des recommandations à partir de l’argumentaire scientifique qui sera fourni, et de l’expertise de chacun. La méthode de travail prévoit la constitution d’un groupe de travail et d’un groupe de lecture. Les groupes seront composés de professionnels de santé et d’usagers du système de santé. Le groupe de travail comprendra une quinzaine de personnes.
Les membres du groupe de travail auront pour mission d’analyser, de critiquer et de compléter si besoin l’analyse de la littérature réalisée, et de rédiger le texte des recommandations à partir de cette analyse et des avis exprimés au cours de plusieurs réunions de travail à la HAS.
Une première réunion du groupe de travail est prévue le jeudi 9 juillet et les autres : le jeudi 3 septembre 2026 ; le mercredi 9 septembre 2026 ; et après la phase de lecture le jeudi 8 octobre 2026.
