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La majorité est fébrile face à l’opposition à ses projets prométhéens. Le projet de révision des lois de bioéthique ne devrait finalement pas être bouclé en 2018.

C’est ce qu’ont confirmé plusieurs sources à La Croix, alors qu’était jusqu’à présent évoquée une présentation d’un texte « avant la fin de 2018 ». Le projet de loi sera présenté en début d’année prochaine, prévoit le député LREM Jean-Louis Touraine, rapporteur de la mission d’information bioéthique à l’Assemblée nationale. La mission, qui a achevé ses auditions (une soixantaine avec plus de cent cinquante intervenants), tente de finaliser un rapport pour la fin du mois.

Edouard Philippe avait annoncé fin septembre la création d’un groupe comprenant des députés et des sénateurs pour mettre au point le texte législatif. Quand on veut enterre un dossier explosif, on crée une commission…

Ne relâchons donc pas la pression : contrairement à ce que croient certains, y parmi les lecteurs de ce blog, cette affaire n’est pas encore perdue. La grogne contre la hausse des carburants, contre la baisse du budget des Armées, l’approche des élections européennes, les polémiques liées à la première Guerre Mondiale, les violences liées à la crise immigrationniste, etc., obligent le gouvernement à trier les sujets pour éviter de les affronter tous en même temps.

Le 7 novembre, la commission de l’Assemblée nationale pour la révision de la loi de bio-éthique recevait deux pédo-psychiatres, également psychanalystes et aussi responsables de centres cliniques accueillant des enfants et leurs parents (donc, les pieds dans la vraie vie) : les docteurs Lévy-Soussan et Bydlowski. Comme le faisait remarquer le premier, spécialiste en particulier de l’évaluation des risques parentaux en situation d’adoption « pas des obstétriciens-gynécologues qui ne voient jamais l’enfant ». Et il ajoutait : « la majorité des professionnels de l’enfance partage mes propos. »

M.Touraine, rapporteur (LaREM), a tenté comme d’habitude de placer ses trois préjugés favoris en s’adressant en particulier au Dr Lévy-Soussan :

1. « On peut faire droit au désir d’enfant parce que c’est positif et ça donne même des chances supplémentaires pour les enfants nés après avoir été fortement désirés. »
2. Toutes les expérimentations, toutes les études menées dans des pays où existent depuis longtemps la généralisation de la PMA montrent que tout se passe très bien.
3. Les seuls facteurs éventuels de méfait sur ces enfants nés de PMA sans père sont « les discriminations sociales et les jugements de l’environnement. ».

Le Dr Bydlowski a tout d’abord clairement démoli le deuxième préjugé du rapporteur :

« Vous faites référence à des travaux que je connais bien. Aucun n’a fait d’observation clinique, précise sur l’enfant. Tout a été basé sur des auto-questionnaires. Et ces auto-questionnaires ont été remplis la plupart du temps par les parents. »

Puis le Dr Lévy-Soussan a repris des éléments qu’il avait précédemment exposés :

• « Dans le champ de l’adoption, il a fallu attendre une période de 30 ans pour dire qu’il y avait un problème avec les parents adoptifs. Cela faisait partie des sujets tabous. C’est exactement la même chose avec ces histoires de couples de même sexe ou de femmes seules : il y a eu un véritable discours militant avec le dogme que non seulement l’enfant va bien mais va mieux. Ce dogme a été remis en cause par toutes les études récentes, à l’encontre de l’idéologie à la base de ces études réalisées par des associations militantes, engagées, ayant apporté un biais terrible. »
• « Je ne peux pas vous laisser dire que les enfants vont mieux, voire vont bien, parce que ce n’est pas vrai. Ce n’est pas qu’un regard social ou sociétal. Les différences subsistent et sont maintenues. »
• «  Rien ne remplace un père. Ce ne sont pas des référents qui vont remplacer ce qu’il est du quotidien d’un père. »
• « Dans les situations classiques, il y a des risques. A fortiori, dans les situations non-classiques, on sait que les risques augmentent, et non seulement ils augmentent mais ils se démultiplient. »
• « Dans la grille de facteurs de risques parentaux, élaborée pour les procédures d’adoption, très vite on a vu surgir le risque de situation mono-parentale » (il évoquait dans sa présentation : « il y a une véritable sur-incidence des pathologies chez les enfants des femmes seules : dans une étude menée sur 65000 enfants, deux fois plus de risques de tentative de suicide et d’alcoolisme, trois fois plus d’addictions par stupéfiants »).
• « Pour nous, le désir d’enfant et le projet parental ne suffisent pas. On sait, dans le champ de l’adoption, à quel point ils viennent masquer des problématiques personnelles et de couple.» (N.B. : le Dr Bydlowski précise qu’il est arrivé des cas où une femme, ayant suivi toutes les étapes d’une procédure de PMA et enceinte, demandait finalement une IVG).

Le Dr Lévy-Soussan avait auparavant organisé son propos autour des deux filiations existant pour chaque enfant : la filiation biologique et la filiation psychique. Chaque enfant doit pouvoir posséder une « scène originaire ». Dans le cas d’une parenté naturelle, les deux filiations (biologique et psychique) concordent. Dans le cas d’une adoption, ou dans le cas d’une PMA (avec don de gamètes ou d’ovocyte ou d’embryon) dans un couple homme/femme, l’enfant devra « construire cette scène originaire lui permettant de réassocier ce qui a été dissocié, pour faire comme s’il venait originairement de cet homme et de cette femme. »

Et si le pilier biologique est enlevé, il faut renforcer le pilier psychique, le rendre cohérent, crédible ; le renforcer par le fait qu’il y ait une scène d’engendrement pensable, pour dépasser la filiation biologique.

La PMA avec deux femmes mettra donc l’enfant dans l’impossibilité de se créer une scène originaire.

« Ce serait une véritable discrimination : avoir deux types d’enfants, des enfants qui auraient une scène originaire avec un père et une mère, et toute une catégorie d’enfants où la science a décidé de les priver de cette scène originaire. »

Et le Dr Lévy-Soussan termine en répondant à une question sur la place de la technique : « la science peut bouleverser les représentations psychiques que nous avons par rapport à l’humain. Et la bio-éthique, c’est comment garder cette humanité avec la technique. Le fil rouge, c’est le fil rouge de l’enfance qui n’a pas à payer cette hypertechnicité qui sera ensuite sans limite. »

Le 24 octobre, la commission de l’Assemblée nationale pour la révision de la loi de bio-éthique a reçu successivement des représentants de mouvements assez opposés : SOS homophobie d’une part, La Manif pour tous et Alliance Vita ensuite.

Que retenir de la présentation, pour SOS-homophobie, de Mme Plantive  (qui a eu elle-même recours à une PMA à l’étranger, en Belgique) ?

Tout d’abord, comme une certaine difficulté à éprouver de la compassion à l’écoute du long chemin de croix qu’elle décrit pour s’affranchir au final de la loi française :

• L’incertitude de qualité du produit en cas de PMA artisanale: « Si on achète le sperme sur internet, il n’y a aucune garantie d’origine ».
• Le prix: « Si on fait une PMA à l’étranger, c’est coûteux. »
• L’usage du vocabulaire le plus tragique: « il faut trouver en France un gynécologue entre guillemets « complice »  (sic), et ça rappelle des tristes moments de l’histoire, c’est terrible » (resic).
• Les inégalités de nature (et oui, ça existe…) : « Et puis comme on est toutes inégales, des femmes vont réussir à tomber enceintes immédiatement et des femmes qui vont mettre beaucoup plus de temps. »
• Même les frayeurs de maman: « Et puis il faut pas oublier qu’une PMA ce n’est jamais un parcours facile. Vous entraînez toute votre famille avec ça. Ce n’est pas que deux parents qui se mettent dans ce parcours. Moi, ma mère était très inquiète de savoir que j’allais aller à l’étranger : « Mais comment je vais savoir ce qui va se passer ? Pourquoi tu vas dans tel pays et pas dans tel autre pays ? ».

Mais aussi, plus fondamentalement, la contradiction entre « le corpus revendicatif de SOS-homophobie qui repose sur l’égalité » et la position unanime des autorités juridiques : Conseil constitutionnel, Conseil d’Etat et Cour européenne des droits de l’homme  ont tous affirmé que la situation des femmes seules ou en couple homosexuel était différente de celle des couples homme/femme au regard de la procréation et qu’il n’y avait donc pas rupture d’égalité.

D’ailleurs, la position de l’association est elle-même incohérente : dans le même mouvement, il est dit : « l’état sera derrière nous et dira : vos familles, ce sont les mêmes familles. Vous n’avez aucune différence entre vos familles. Des lois pour montrer que nos familles sont les mêmes » et ensuite : « le modèle de famille traditionnelle doit pouvoir s’accompagner de familles diverses et de différentes formes de famille autour. »

Globalement, trois points ont été mis en avant par la Manif pour tous et Alliance Vita ? 

On va priver volontairement des enfants de père.

• Les enfants nés de PMA n’auraient-ils pas les mêmes droits que tous les enfants ? On sait que la manière d’être à l’enfant, d’être en relation avec l’enfant diffère entre la mère et le père.
• Nous ne pouvons prétendre qu’être né d’un inconnu est indifférent. Personne ne peut souhaiter à quelqu’un de naître d’un inconnu. Alors, pourquoi provoquer volontairementde telles situations ? Même le CCNE indique que la connaissance de ses origines est un élément structurant de la personnalité.
• Enfin, une statistique a été citée : selon la magistrate Dominique Marcilhacy, 80% des mineurs qui passent au tribunal en comparution immédiate n’ont pas ou plus de lien avec leur père.

On va par engrenage inéluctable vers la marchandisation du corps et la GPA. Pour deux raisons essentielles :

• L’extension de l’usage de la PMA pour femmes seules et couples de femmes signifie une « demande » potentielle très grande sur le « marché des gamètes ». En effet, actuellement, seuls 5% des PMA pour couples infertiles requièrent un don de gamètes. Or, il y a déjà des listes d’attentepar insuffisance du nombre de donneurs. A tel point que l’agence de la biomédecine vient de lancer une campagne nationale du 3 au 18 novembre pour recruter de nouveaux donneurs. Et aucun état ayant généralisé l’usage de la PMA n’a échappé au commerce des gamètes: soit les états ont rendu les gamètes payantes, soit ils achètent à l’étranger dans des pays où les gamètes sont rémunérés (ainsi, la Belgique importe 80% du sperme utilisé). C’est donc l’ouverture au commerce des autres éléments du corps humain.
• Une fois ouverte aux couples de femmes la possibilité d’obtenir des enfants, les associations et les âmes généreuses vont bien sûr, au nom de ce « corpus revendicatif fondé sur l’égalité », demander que les couples d’hommes puissent satisfaire aussi « leur désir d’enfant » via la GPA. On se rappelle d’ailleurs que le défenseur des droits (des plus forts) a déjà indiqué y être favorable. Et après tout, la GPA ne serait qu’un élément parmi d’autres de ce marché du corps et de ses composantes, en particulier associés à la reproduction.

On va bouleverser la finalité de la médecine, qui passera de cette discipline dédiée à la prévention et au soin des maladies, à la fourniture de prestations de services techniques.

• On constate déjà, dans le cas d’infertilité des couples H/F que la technique (recours à la PMA) prend de plus en plus le pas sur le soin et la thérapie. La technique va « appeler » la technique, par diversification de l’offre de contrôle, de tests, d’expérimentations. Et le corps de la femme va être de plus en plus « technicisé » (que l’on pense par exemple aux utérus artificiels).
• De ce fait, les grossesses sont devenues anxiogènes. Et on oublie facilement que 50% des couples H/F faisant actuellement appel à la GPA n’auront pas d’enfants à l’issue des tentatives.
• Enfin, il y aura une pression croissante sur les médecins, avec une judiciarisation croissante.
• Globalement, on passera du risque de la maladie(couvert par l’assurance-maladie) à un marché de composants biologiques et de services, avec spécifications, critères de recette, contrats(et en plus couverts aussi par l’assurance-maladie !).

Lors de cette journée d’audition a été bien sûr constaté le réflexe pavlovien des partisans de l’extension de l’usage de la PMA à user de l’accusation d’homophobie.Laurence Vanceunebrock-Mialon(député LREM) a indiqué qu’il faut être névrosé pour défiler dans la rue contre l’extension de la PMA. Et concluait : « Ces enfants existent depuis de nombreuses années et la seule chose qui les fait vraiment souffrir n’est pas l’absence d’un père mais plutôt les discours de haine néfastesenvers leurs familles, leurs parents. »(*)

Guillaume Chiche, député LREM, était encore plus simple. Face à la Manif pour tous, pour lui, pas de questions « mais plutôt une intervention pour exprimer mon désaccord, condamner vos propos et actions menés par votre parti politique qui est loin de représenter toutes les personnes qui s’interrogent sur la procréation et la filiation.  A ce titre, j’ai adressé un courrier au président et au rapporteur pour m’opposer formellement à votre audition. Notre institution ne s’honore pas aujourd’hui à vous auditionner tout d’abord parce que vous véhiculez des contre-vérités… Pour moi le plus tragique, vous véhiculez la haine crasse qu’est l’homophobie. » (Ce à quoi Ludovine de la Rochère répondait : « Nous avons le droit et même la légitimité à ne pas être d’accord avec les revendications des associations LGBT. Et alors ? Ne pas être d’accord, ça veut dire être homophobe ? Et hop, on fait un amalgame ? Ce n’est pas parce qu’il y a des actes très violents, homophobes que nous condamnons, d’un côté, que l’on peut faire violence à des enfants en les privant volontairement de père. Je ne vois pas le rapport ni la justification. »)

Conclusion qui devrait interpeller les législateurs : « La loi est là pour réguler les désirs des forts et protéger les faibles. »

(*) On aura saisi ici l’amorce d’un prochain raisonnement. Si un jour, un enfant né de PMA au sein d’un couple de femmes ressent une souffrance psychique, un mal-être, ce ne sera jamais pour avoir été privé sciemment de père. C’est parce qu’il aura été stigmatisé par un méchant homophobe.