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Tribune libre

La Hongrie condamnée par la Cour de justice de l’Union européenne au nom des valeurs de l’Union

La Hongrie condamnée par la Cour de justice de l’Union européenne au nom des valeurs de l’Union

Durant seize ans (2010-2026), les enfants hongrois furent épargnés de l’idéologie wokiste. La défaite du 12 avril dernier a marqué la fin d’un gouvernement patriote. Neuf jours plus tard, le 21 avril 2026, la Cour de justice de l’Union Européenne a condamné la Hongrie pour sa législation visant à lutter contre l’idéologie woke. La question est de savoir comment le nouveau gouvernement hongrois réagira à cette condamnation…

Analyse reçue par l’un de nos correspondants en Hongrie.

Le 21 avril 2026 un arrêt de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a condamné la Hongrie en raison de la loi LXXIX adoptée en 2021, modifiant plusieurs actes législatifs nationaux en vue de protéger les mineurs. En substance, ces amendements interdisent ou restreignent l’accès aux contenus représentant ou promouvant la divergence par rapport à l’identité personnelle correspondant au sexe à la naissance, le changement de sexe ou l’homosexualité. La CJUE a jugé que cette loi est de nature à discriminer et stigmatiser les personnes LGBTI+, et que de ce fait la Hongrie a violé les valeurs européennes énumérées à l’article 2 du Traité de l’Union européenne (TUE), ainsi que plusieurs droits énoncés dans la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne (la Charte). Cette décision a été qualifiée d’historique par plusieurs commentateurs, car il s’agit de la première condamnation d’un État membre au titre de l’article 2 du TUE.

Résumé de la loi hongroise sur la protection des mineurs

De façon générale, la loi votée par le parlement hongrois le 15 juin 2021 vise à renforcer la protection des mineurs. Elle s’inscrit à la fois dans la lutte contre la pédophilie et dans l’interdiction d’accès des mineurs à certains contenus considérés comme nuisibles à la santé et à la sécurité de l’enfant. Sont notamment visés les contenus pornographiques, ainsi que ceux représentant ou faisant la promotion du changement de sexe, de l’homosexualité ou d’une identité de genre différente du sexe à la naissance.

Les restrictions s’appliquent à l’audiovisuel (télévision, films), à la publicité, aux livres et aux contenus éducatifs. En pratique, la loi impose, dans les médias audiovisuels, une classification en catégorie interdite aux mineurs et une diffusion limitée à des horaires nocturnes. Des restrictions similaires s’appliquent aux publicités. Elle prévoit également des restrictions dans le domaine culturel, notamment concernant la vente et la présentation de livres. Dans le domaine éducatif, elle encadre strictement les contenus pédagogiques en matière d’éducation sexuelle, et réserve les interventions dans les établissements scolaires à des organismes agréés par l’État. En pratique, ce mécanisme a pour effet d’exclure certaines organisations, notamment celles engagées sur les questions LGBTI+, dès lors qu’elles ne figurent pas parmi les entités autorisées.

La Commission européenne saisit la CJUE

Après le vote de la loi en juin 2021, la Commission européenne a immédiatement réagi en qualifiant de « honte » le texte adopté par la Hongrie. En juillet 2021, elle a lancé une procédure d’infraction contre la Hongrie et a saisi la CJUE. Seize États membres ainsi que le Parlement européen se sont joints à cette initiative. La requête de la Commission européenne invoquait des manquements à l’article 2 du TUE ainsi qu’à plusieurs articles de la Charte.

Le 21 avril 2026, la CJUE a donné raison aux requérants.

Pour lire la suite de l’analyse : https://journallespoir.wordpress.com/2026/05/01/la-hongrie-condamnee-par-la-cour-de-justice-de-lunion-europeenne-au-nom-des-valeurs-de-lunion/

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