La Conférence épiscopale italienne (CEI) a récemment envoyé une lettre aux évêques italiens les informant que les établissements religieux de leurs diocèses pourraient être confrontés à des demandes de recouvrement d’impôts fonciers impayés pour la période 2006-2011, suite à une récente décision de l’UE annulant les exemptions accordées par la loi italienne.
Bien que les chiffres précis soient difficiles à obtenir, une estimation courante est que le montant total des impôts fonciers impayés que le gouvernement italien est théoriquement tenu de recouvrer pourrait se situer entre 3,7 et 11,6 milliards de dollars.
Cependant, les entités affectées par la décision ont la possibilité de faire appel, et il n’est pas non plus clair dans quelle mesure le gouvernement conservateur actuel de l’Italie, traditionnellement favorable aux avantages fiscaux de l’Église, tentera d’appliquer les recouvrements.
Pendant la période 2006-2011, la législation italienne stipulait que les entités gérées par l’Église, telles que les hébergements en bed and breakfast, les maisons d’hôtes, les restaurants, les magasins et même les cinémas, étaient exemptées de l’impôt foncier à condition qu’une partie de l’établissement soit dédiée à des fins religieuses, telles que le logement de prêtres ou de religieux ou l’accueil d’une chapelle.
Une décision de la Commission européenne de 2012 a jugé cette disposition contraire aux règles européennes sur les aides d’État, mais en a suspendu l’application en raison du système d’inscription fiscale obsolète de l’Italie qui rendait le recouvrement impossible. Une décision différente en 2018 a annulé cette décision, ouvrant la voie à l’émission récente d’un édit visant à demander le paiement pour la période de 2006 à 2011.
Mgr Giuseppe Baturi, secrétaire général de la CEI, a insisté sur le fait que l’Église ne cherchait pas à éviter les obligations fiscales. Cependant, il a fait valoir que dans de nombreux cas, ces établissements ne sont pas simplement des opérations à but lucratif, mais cherchent plutôt à générer des revenus pour soutenir des activités caritatives.
“Il y a un risque de perdre des services importants pour les plus faibles d’entre nous”, a déclaré Baturi, soulignant que les exemptions prévues par la loi italienne ne concernent pas seulement l’Église catholique, mais également d’autres groupes sans but lucratif, notamment scolaires, caritatifs et sportifs.
L’Union européenne contre les établissements religieux de Rome
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AFumey
De même que les révolutionnaires de 1793, l’objectif est de priver l’Église de ses revenus afin qu’elle ne dispose plus de moyens suffisants pour assurer les missions qu’elle a assumé – plutôt bien – avant que l’état ne vienne y introduire l’idéologie.
La ressemblance avec la terreur devient caricaturale même si les acteurs n’ont plus la possibilité d’éliminer physiquement les réfractaires.
Un rayon d’espérance: la France est faible parce qu’elle (ses ‘élites’) refuse ses racines catholiques. Il suffit qu’elle se réconcilie avec sa culture, son Histoire, sa vocation, pour qu’elle redevienne quasi invincible. Bonne nouvelle: la jeune génération semble prendre une orientation résolument dans le bon sens, sans doute une réaction contre les excès insupportables qu’elle est contrainte de subir.