Traité d’Aix-la-Chapelle : coopération accrue ou perte de souveraineté ?
D’Olivier Bault dans Présent :
[…] le nouveau traité de coopération et d’intégration franco-allemand qui sera signé le 22 janvier à Aix-la-Chapelle par Emmanuel Macron et Angela Merkel est un texte que le pouvoir semble avoir voulu cacher aux citoyens. Il est extrêmement révélateur que le site de l’Elysée, dans l’unique communiqué de presse publié à ce sujet, le 8 janvier dernier, n’ait pas mis le texte du traité en lien. Quant aux grands médias, s’ils ont commencé à en parler, c’est uniquement pour dénoncer les « fausses nouvelles » qui seraient propagées par les Gilets jaunes et « l’extrême droite », comme quoi Macron s’apprêterait à partager avec l’Allemagne la souveraineté sur l’Alsace et la Lorraine.
Ce traité a par ailleurs été dénoncé en des termes très fermes par le député au Parlement européen Bernard Monot (Debout la France) et, au RN, par Nicolas Bay et par Marine Le Pen. « Ce traité a surtout pour but de relancer le vieux projet d’une Union européenne fédérale et “souveraine”, et ce alors qu’il est rejeté par une majorité d’Etats membres », a ainsi écrit dans un communiqué publié le 16 janvier le coprésident du groupe Europe des nations et des libertés.
Se basant sur le traité de l’Elysée signé par les deux pays en 1963, le texte que le président français et la chancelière allemande s’apprêtent à signer dans l’ancienne capitale de l’empire de Charlemagne exprime en effet le souhait de coordonner l’action des deux gouvernements dans tous les grands domaines et de promouvoir l’intégration franco-allemande à différents niveaux.
Au sein de l’UE, France et Allemagne s’engagent ainsi à parler d’une seule voix et à approfondir l’Union économique et monétaire ainsi que « leur coopération en matière de politique étrangère, de défense, de sécurité extérieure et intérieure et de développement ». La coopération renforcée doit également concerner les forces armées et l’industrie de la défense, avec « une approche commune en matière d’exportation d’armements ». La coordination des politiques étrangères s’étendra même au siège de la France au Conseil de sécurité de l’ONU puisque le traité prévoit que les deux Etats « coordonneront étroitement leurs positions, dans le cadre d’un effort plus large de concertation entre les Etats membres de l’Union européenne siégeant au Conseil de sécurité des Nations unies et dans le respect des positions et des intérêts de l’Union européenne ». Il est encore question dans ce traité d’un « espace culturel et médiatique commun », du rapprochement des systèmes éducatifs et d’une « zone économique franco-allemande dotée de règles communes ».
Pour ce qui est de la fameuse « fausse nouvelle » concernant l’Alsace et la Lorraine, Macron et Merkel veulent encourager le bilinguisme dans les territoires transfrontaliers, ce qui ne concernera dans les faits que le bilinguisme franco-allemand côté français, ainsi que la coopération transfrontalière conduite par les « collectivités territoriales des territoires frontaliers et les entités transfrontalières comme les eurodistricts », qui seront dotées à cet effet « de compétences appropriées ».
S’il faut systématiquement s’accorder avec l’Allemagne avant de s’exprimer dans les instances internationales, nous sommes plus près de l’abandon de souveraineté nationale que de simple coopération. Quant aux Allemands, ils savent bien tirer leur épingle du jeu. Ainsi, par exemple, avec la coopération dans l’industrie de défense. Le rapprochement récent entre le champion français de l’armement terrestre Nexter Systems et la société KMW, dans un mariage égal, est aujourd’hui mis à mal par les ambitions (nouvelles ?) du géant Rheinmetall. Actuellement, Allemands et Français sont actionnaires à parts égales du rapprochement KMW+Nexter Defense Systems [KNDS]. Le 26 novembre 2018, Rheinmetall, qui représente à lui tout seul le double en terme de chiffre d’affaires, a annoncé vouloir acquérir une participation majoritaire (75%) au capital de KNDS à long terme. Ce n’est plus de la coopération, mais de la captation. Certains pensent que les autorités françaises ont été surprises par cette offre, alors même que Paris et Berlin veulent mettre au point un nouveau char de combat commun destiné à remplacer le Leclerc français et le Leopard 2 allemand…
Pour soutenir la natalité, il faut une politique familiale
Communiqué de Nicolas Bay, député européen du Rassemblement National :
Le bilan démographique de l’année 2018, publié mardi par l’Insee, fait état pour la quatrième année consécutive d’une baisse de la natalité, avec seulement 758 000 naissances, soit 12 000 de moins qu’en 2017.
Si cette baisse importante de la natalité est une conséquence de la politique de matraquage fiscal du gouvernement d’Edouard Philippe, elle est aussi plus largement due à la régression de notre politique familiale et à un environnement économique mais aussi politique défavorable aux familles.
Au fil des coupes budgétaire décidées sous les gouvernements successifs et jamais rétablies par Emmanuel Macron — réduction du quotient familial, modification du système de versement des allocations familiales, diminution de la prime de naissance, congé parental raboté — notre pays s’engage sur la pente du déclin démographique.
Sans natalité dynamique, La France ne pourra faire face aux défis de demain, à commencer par la viabilité de notre système de retraites. Le recours à une immigration de masse (255 000 titres de séjour accordés, 123 000 demandes d’asile, 50 000 « mineurs isolés », soit 418 000 entrées en 2018), sous prétexte de lutter contre le vieillissement de la population, a de très lourdes et néfastes conséquences sociales, budgétaires, culturelles et sécuritaires.
Le gouvernement devrait au contraire s’inspirer des politiques de soutien aux familles menées dans plusieurs pays européens avec succès. Ainsi, la Pologne et la Hongrie sont parvenues, en mettant en place une série de mesures telles que des allègements fiscaux proportionnels au nombre d’enfants à charge quels que soient les revenus du foyer et la mise en place de nombreuses aides financières et matérielles, à accroître leur natalité.
Alain Minc et les théories du complot
Alain Minc vient de publier Voyage au centre du système, dans lequel il évoque l’évolution de ces différentes élites qui font ou feraient la pluie et le beau temps : George Soros, Rothschild, francs-maçons, groupe Bilderberg, médias… Dans Le Point, il déclare :
Le « système » existe-t-il ?
C’est un terme valise. Dans le livre, je raconte quatre univers différents – politique, business, médias et vie intellectuelle – que j’ai eu la chance de côtoyer. Il y a un système dans chacun de ces espaces, mais il mute. Aujourd’hui d’ailleurs, ce sont les Éric Zemmour et Michel Onfray qui vendent beaucoup de livres et qui représentent la pensée unique. Eux aussi fabriquent un « système ». Mais croire qu’il y a un système global avec un complot des nantis pour diriger la société, ce n’est absolument pas vrai. […]
Dans le livre, vous décrivez les francs-maçons comme une force « enfouie » toujours puissante. Nous croyions naïvement qu’ils n’étaient plus qu’un marronnier abandonné par les hebdomadaires comme le nôtre…
Les francs-maçons, ce n’est pas un fantasme. C’est une réalité, y compris dans le monde économique. Je vous donne d’ailleurs une clé : lorsque deux types qui n’ont rien en commun sont très proches, vous pouvez souvent vous dire : « Tiens, tiens. »
Vous avez participé à des groupes type Bilderberg qui est devenu, pour les conspirationnistes, la Mecque des « maîtres du monde ». Comment était-ce ?
Ce sont des « cafés du commerce » internationaux : on cause… souvent intelligemment, certes. Cela n’a rien à voir avec la franc-maçonnerie, où les gens font le vœu de s’aider et de s’épauler : c’est-à-dire un système assumé d’entraide où les hiérarchies sont effacées au nom d’une solidarité secrète. […]
Les médias, possédés par de grands patrons, sont-ils l’instrument du « système » ?
Vous appartenez à un journal dont l’actionnaire est un grand capitaliste, François Pinault. Vous savez parfaitement que les rédactions sont suffisamment fortes pour en réalité mater l’actionnaire. J’ai, pendant quatorze ans, présidé le conseil de surveillance du Monde. Sur la ligne éditoriale de la rédaction, mon influence a été nulle. Vous sous-estimez votre force. Par ailleurs, les difficultés financières de la presse ont amené une paupérisation de votre métier. Ce qui a entraîné une évolution sociologique : les jeunes journalistes sont matériellement frustrés et marginalisés socialement. Ils sont idéologiquement bien plus revendicatifs que leurs prédécesseurs, en opposition automatique au pouvoir en place. Je suis prêt à parier que même dans un journal à droite comme Le Figaro, une large majorité de la rédaction s’est prononcée – en tout cas chez les jeunes générations – pour Hamon ou Mélenchon. […]
Les évêques centrafricains demandent la levée de l’embargo sur les armes en République centrafricaine
Alors que le pape François fustige régulièrement le commerce des armes, les évêques centrafricains ont demandé le 13 janvier la levée de l’embargo sur les armes en République centrafricaine, dans le message final de leur première Assemblée plénière. Pour eux, cet embargo n’est plus opportun alors que l’armée est fragilisée et que les groupes armés sèment la terreur :
« Avec l’élection des nouvelles autorités en 2016, la RCA a retrouvé l’ordre constitutionnel. Alors que la RCA, encore maintenue sous embargo, ne peut pas s’approvisionner en armes pour sa défense, les groupes armés se ravitaillent en engins de guerre au vu et au su de tous. Dans ces conditions, l’embargo sur les armes ne favorise-t-il pas les groupes armés qui continuent à semer la terreur, la désolation et à défier l’autorité de l’État ? Comment peut-on former les forces de défense et de sécurité sans leur fournir ? »
« De vastes zones de la Centrafrique échappent au contrôle de l’État et se trouvent entre les mains de groupes armés qui se livrent aux actes répétitifs de violences inhumaines et de violations graves des droits humains ».
Les évêques centrafricains, fustigent le comportement de certains contingents de la Mission des Nations Unies en Centrafrique (Minusca).
« Nous déplorons la duplicité de certains contingents qui laissent pourrir la situation sous leurs yeux comme s’ils en tiraient profit »,« les Marocains à l’est, les Pakistanais à Batangafo et les Mauritaniens à Alindao ».
Pour se défendre et rétablir le droit, l’Etat centrafricain a donc besoin de s’armer.
Un texte publié en juin 1994 par le Conseil pontifical Justice et Paix, présidé alors par le Cardinal Etchegaray, intitulé «Le commerce international des armements, une réflexion éthique », estime que le recours à certaines formes de violence armée est un droit, et même un devoir, en cas de légitime défense :
« Dans un monde où subsistent le mal et le péché, existe le droit à la légitime défense par des moyens armés. Ce droit peut devenir un devoir grave pour celui qui est responsable de la vie d’autrui, du bien commun de la famille ou de la cité ».
La reconnaissance d’un tel droit détermine deux conséquences :
- Tout Etat qui s’estime menacé a le droit d’entretenir des forces armées proportionnées à l’évaluation de la menace pesant sur sa vie, son indépendance, sa liberté. S’il n’a pas d’industrie d’armement, il a donc le droit de se procurer ailleurs les matériels nécessaires. Le commerce des armes n’est donc pas, en soi, immoral.
- La « légitime défense » est le seul et unique fondement moral de ce droit de s’équiper en armements.
Le président débat dans un bunker
Emmanuel Macron se rend à Souillac dans le Lot pour débattre… Mais Souillac est bouclée. Il ne faudrait pas que les Gilets jaunes s’invitent (on me rapporte qu’hier, des gilets jaunes se sont invités aux vœux d’une petite communauté de communes, au milieu d’une trentaine de maires et autres huiles. La gêne manifeste montrait le décalage notoire entre les élus et le peuple…) :
Néanmoins, un rassemblement à l’appel de plusieurs organisations est prévu vendredi à Souillac à 11 h, route de Sarlat.
Le maire de Tours nomme une militante pro-famille à la petite enfance
Et le lobby LGBT rue dans les brancards :
Le 04 janvier dernier, Barbara Darnet Malaquin, adjointe à la petite enfance, la jeunesse et l’éducation de la ville de Tours annonçait sa démission sur fond de désaccord avec le maire de Tours, Christophe Bouchet [UDI]. L’élue accusait notamment ce dernier de l’avoir traitée de « pourrie » en plein conseil municipal, vidéo à l’appui. Un acte de non-retour après plusieurs mois de collaboration plutôt fraiche et distante entre le maire et son adjointe.
Restait à savoir qui Christophe Bouchet allait nommer à ce poste vacant. Le nom de la remplaçante a été annoncé ce mercredi 16 janvier lors de la cérémonie de voeux aux personnalités. Comme beaucoup le disaient en coulisses c’est finalement Cécile Chevillard qui récupère le poste d’adjointe vacant avec la gestion de la petite enfance, de la jeunesse et de l’éducation.
Un mauvais signe pour certains qui n’ont pas manqué de rappeler que Cécile Chevillard est notamment connue pour ses positions sociétales conservatrices. Depuis le début du mandat en 2014, l’élue auparavant déléguée aux grands événements s’est notamment faite remarquer pour son engagement au sein de la Manif pour Tous, ou encore en 2016 pour des propos critiques envers le centre LGBT qui avaient créé un malaise au sein du conseil municipal.
Aussitôt l’annonce faite par le maire de Tours, sur les réseaux sociaux, plusieurs réactions ont eu lieu comme celle de l’élu d’opposition Emmanuel Denis qui a dénoncé ce choix. Le Centre LGBT de Touraine n’a pas manqué non plus d réagir avec les propos suivants : « Le Maire de Tours choisit une élue Manif Pour Tous à l’éducation. Quel triste signal pour pour notre ville alors que les agressions LGBTphobes n’ont jamais été aussi nombreuses. Espérons que l’obscurantisme n’aveuglera pas l’élue face au devoir de lutte contre le suicide des jeunes LGBTI. »
Cécile Chevillard est par ailleurs élue au Conseil Départemental depuis 2015 sur le canton de Tours-Nord, qu’elle avait remporté avec son binôme Xavier Dateu.
La Russie va-t-elle quitter le Conseil de l’Europe (et donc la CEDH) ?
Les députés russes ont décidé hier de prolonger leur boycott du Conseil de l’Europe (47 Etats membres, dont la Turquie) entamé depuis la crise ukrainienne, rapprochant nettement Moscou d’une sortie de cette instance, qui priverait les Russes d’accès à la Cour européenne des droits de l’homme.
Dans une résolution adoptée à une écrasante majorité, la Douma, chambre basse du Parlement russe,
- reconduit le gel des plus de 30 millions d’euros de contribution au budget du Conseil de l’Europe.
- décide de ne pas envoyer de délégation lors de la prochaine session de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE), organe délibérant rassemblant des parlementaires des 47 Etats membres du Conseil de l’Europe, qui commence lundi. Cela signifie que la Russie ne participera pas à l’APCE pour l’ensemble de l’année.
Le président de la chambre basse du Parlement russe, Viatcheslav Volodine, a assuré que cette résolution avait été votée dans « l’intérêt du peuple russe ».
Le Conseil de l’Europe, basé à Strasbourg, traverse une crise avec la Russie depuis l’affaire de la Crimée en 2014. L’APCE avait privé les parlementaires russes de leur droit de vote. Moscou a répliqué en n’envoyant plus de parlementaires à l’APCE et en ne versant plus, depuis 2017, ses 33 millions d’euros annuels de contribution au budget du Conseil de l’Europe.
Selon les règles du Conseil de l’Europe, si un Etat membre ne verse pas sa contribution, il risque en théorie l’exclusion au bout de deux ans, soit en juin prochain pour la Russie.
L’éventuel départ de Moscou de l’organisation, une première depuis sa création en 1949, priverait les citoyens russes de l’accès à la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH), bras juridique du Conseil de l’Europe. Ce ne serait pas une mauvaise chose au vu des décisions libertaires prises par cette Cour.
Congeler les ovocytes… pour relancer la natalité
Ils sont complètement cinglés.
Selon le ministre de la Santé Agnès Buzyn la conservation des ovocytes pourrait contribuer à lutter contre la baisse de la natalité en France.
« La question de l’autoconservation des ovocytes pour les femmes est très impactante: cette autoconservation peut faciliter l’accès à la maternité, à la fertilité pour les femmes après l’âge de 37/38 ans » et permettrait « aux femmes de faire plus d’enfants ». « Cela risque aussi de changer les comportements des femmes qui pourraient choisir de faire carrière et de se marier beaucoup plus tard. »
Selon elle, « la loi de bioéthique sera présentée avant l’été en conseil des ministres ».
Pour relancer la natalité, elle pourrait aussi proposer de légaliser le clonage aussi ? Comme cela l’Etat, avec nos impôts, pourrait cloner plein de petits Macron…
Côté eugénisme, cela devient sans complexe. Mme Buzyn estime que l’élargissement des tests de génétique avant de réimplanter un embryon chez une femme, pourraient « être élargis à la recherche de maladies », évoquant la possibilité qui serait donnée aux couples
« de faire un examen génétique pour voir s’ils sont atteints d’une maladie et, s’ils le sont, d’aller vers une procréation pour choisir et trier les embryons, ce qui n’est pas autorisé aujourd’hui ».
« Ça interroge sur la société que nous souhaitons, jusqu’à quel point nous voulons garantir la normalité d’un enfant. C’est un sujet de société majeur. On court un danger si nous allons bille en tête présenter un projet de loi sur les révisions des lois bioéthiques, alors que tout le monde n’a en tête que la PMA ».
« Les lois de bioéthique, ce n’est pas uniquement l’ouverture de la PMA pour toutes qui concerne quelques milliers de femmes. Ce sont les autres mesures qui touchent chaque citoyen et qui peuvent modifier ce que nous acceptons en terme de société et d’acquis ».
Tout le monde feint de s’inquiéter d’une nouvelle baisse de la natalité alors que tout est fait pour décourager les femmes
Communiqué de Renaissance Catholique
Le grand débat national initié par le président de la République afin d’essayer de calmer la colère des Gilets Jaunes s’avère, dès son lancement, très encadré. Ainsi Benjamin Griveaux, porte-parole du gouvernement, a déclaré qu’il ne saurait être question de soumettre la question de l’avortement à un Référendum d’Initiative Citoyenne. Prisonniers du monde clos du mensonge, les Français ne sauraient être consultés que sur la couleur des boutons de l’uniforme des gardiens du camp. Le reste ne se discute pas ! Quelle mauvaise idée que ces référendums, en France en 2005 ou en Grande-Bretagne en 2016, sur des questions importantes, auxquelles les peuples ne donnent pas la réponse convenable !
Étranger au désarroi social et à la colère qu’il engendre, le gouvernement vient d’exacerber encore les passions en donnant sa caution à un rapport parlementaire prônant de déréguler la recherche sur l’embryon, étendant à toutes les femmes l’usage de la PMA, etc. Il s’agit selon le rapporteur Jean-Louis Touraine de promouvoir une : procréation sans sexe pour tous.
Tout le monde, madame Buzyn, ministre de la Santé en tête, feint de s’inquiéter d’une nouvelle baisse, en 2018, de la natalité française alors que tout est fait pour décourager les femmes d’avoir le nombre d’enfants qu’elles souhaiteraient avoir. La pensée dominante fait en permanence l’apologie de la sexualité dite récréative, la promotion de l’avortement et de la contraception. Il n’existe pas de ministère de la famille, le montant du quotient familial est régulièrement revu à la baisse, les allocations familiales sont mises sous conditions de ressources, il n’existe pas de salaire familial, etc. Dieu se rit des hommes qui déplorent les conséquences dont ils chérissent les causes. Bossuet
Dans ce contexte difficile pour notre pays, la 13e Marche pour la Vie rappellera le caractère sacré de toute vie humaine innocente. Face aux offensives totalitaires d’un hédonisme matérialiste triomphant, l’édition de cette année portera principalement sur la liberté de la conscience qui n’est pas une revendication subjective mais la référence à une loi naturelle et divine supérieure à la loi civile, simple conséquence des rapports de forces politique à un instant donné. La conscience n’est pas la lumière. Elle est l’œil qui regarde la lumière.
Au-delà de la manifestation publique, deux occasions se présentent d’actualiser les propos du pape Jean-Paul II dans Evangelium vitæ : « Par son exemple, Jésus nous a montré que la prière et le jeûne sont les armes principales et les plus efficaces contre les forces du mal…Retrouvons donc l’humilité et le courage de prier et de jeûner pour obtenir que la force qui vient du Très-Haut, fasse tomber les murs de tromperie et de mensonges qui cachent aux yeux de nos frères et sœurs, la nature perverse de lois et de comportements hostiles à la vie » (§ 100).
Tout d’abord la Veillée de prière pour la vie, avec récitation du chapelet et salut du Saint-Sacrement, samedi 19 janvier de 20 h 30 à 21 h 45 en l’église Saint-Germain-l’Auxerrois, Paris 1er (M° Louvre-Rivoli ; Pont Neuf).
Ensuite la partie priante de la Marche, en fin de cortège, le 20 janvier, animée en coordination avec nos amis de SOS Tout-Petits.
Rendez-vous Porte Dauphine à 13 h.
Constitution de la partie priante à 13 h 45 sur le boulevard Amiral-Bruix. Arrivée à 17 h 30 place du Trocadéro.
Illustration de l’artiste franco-arménien Hov
LR veut faire liste commune avec le PS
Pour battre le RN à Mantes-la-Ville :
Lors de ses vœux, mardi soir, Eric Visintainer, conseiller municipal d’opposition (LR) de Mantes-la-Ville, a confié réfléchir à la création d’une liste commune avec les anciennes maires Monique Brochot (PS) et Annette Peulvast-Bergeal (DVG) pour les élections municipales de 2020.
Le propos méprisant d’Emmanuel Macron du jour
Les petites phrases sadiques, c’est quasiment tous les jours avec Emmanuel Macron. Ainsi, aujourd’hui, à propos du référendum sur le Brexit, le président de la République a dénigré les mauvais votants britanniques :
« C’est un référendum qui a été manipulé, manipulé de l’extérieur par beaucoup de ce qu’on appelle aujourd’hui les infox, où on a dit tout et n’importe quoi et maintenant on dit débrouillez-vous et, bilan des courses, on a menti aux gens. Et ce qu’ils ont choisi, c’est pas possible. Après, bon courage pour les représentants de la nation qui doivent mettre en œuvre un truc qui n’existe pas. »
Le complotiste de l’Elysée qui s’imagine que ce référendum a été manipulé de l’extérieur, devrait savoir que le « truc qui n’existe pas » est un article du traité de l’Union européenne.
Etats-Unis : un vice-président pro-vie
L’AFP s’est penchée sur le vice-président Mike Pence pour découvrir son horrible conservatisme.
Ainsi, son épouse, Karen, est retournée cette semaine enseigner l’art à temps partiel, Pau sein de l’école chrétienne privée Immanuel. A la page 11 du formulaire de candidature de cette école, les enseignants doivent s’engager à éviter les comportements suivants:
« activité hétérosexuelle en dehors du mariage, activité sexuelle homosexuelle ou lesbienne, polygamie, identité transgenre, toute autre violation des rôles uniques des hommes et des femmes… »
L’école, située à Springfield près de la capitale fédérale Washington, bannit aussi les élèves ayant une « activité homosexuelle ou bisexuelle », selon la convention parentale.
Si Donald Trump avait choisi Mike Pence comme colistier, en juillet 2016, c’est pour gagner une crédibilité morale qu’il n’avait pas. Mike Pence, évangéliste, alors gouverneur de l’Indiana, avait signé une loi pro-vie qui rendait obligatoire l’inhumation du foetus après un avortement et interdire l’avortement pour cause d’anomalie génétique, et une loi de défense de la liberté de religion visant à protéger de toutes représailles judiciaires les commerçants opposés à la dénaturation du mariage.
Pourquoi l’AFP se penche sur son cas ? Parce qu’à la veille de la grande manifestation pro-vie à Washington, Mike Pence doit se rendre au dîner « pro-life » pour y intervenir. Mike Pence fut le premier vice-président à prononcer un discours lors de la March for Life en 2017.
Il avait lancé :
« Nous ne nous reposerons pas tant que nous n’aurons pas rétabli une culture de la vie en Amérique ».
La March for Life se déroule demain à Washington.
Marine Le Pen veut que le Référendum d’Initiative Citoyenne soit valable sur «absolument tous les sujets», y compris la loi Taubira et l’avortement
Au moins nous pourrions en débattre, ce qui est préférable à la censure ambiante :
VIDEO⚡️@MLP_officiel veut que le Référendum d’Initiative Citoyenne (#RIC) soit valable sur «absolument tous les sujets» (y compris peine de mort, mariage gay, IVG, PMA, etc.) car «dans notre #constitution, le peuple Français est le seul #souverain et reste détenteur du pouvoir». pic.twitter.com/lCamZX1GoG
— fandetv ن ? (@fandetv) 16 janvier 2019
Cette manie chez Richard Ferrand et ses amis de confondre l’argent du contribuable et leurs comptes en banque
En septembre 2016, Richard Ferrand, devenu secrétaire général d’En marche, a revendu aux socialistes du Finistère pour une somme de 40 000 € une partie de son local de permanence acheté en 2012, peu de temps après son élection de député. Mediapart s’était demandé si le député Ferrand a remboursé les 150 000 € d’emprunt contracté pour l’achat de cette permanence avec son indemnité représentative de frais de mandat (IRFM d’un montant total de 5 372,80 €), c’est-à-dire sur fonds publics.
Richard Ferrand, aujourd’hui président de l’Assemblée nationale, a renoncé mardi à proposer Mireille Faugère parmi les deux personnalités extérieures qu’il doit nommer au CSM. Un article du Canard enchaîné paru le 16 janvier est venu rappeler une condamnation récente de Mireille Faugère pour une histoire d’argent indûment perçu lorsqu’elle dirigeait l’AP-HP.
L’imprudence du président de l’Assemblée peut surprendre puisqu’il suffisait de taper le nom de Mme Faugère sur Internet pour trouver la mention du jugement du tribunal administratif de Paris du 12 juillet 2018 qui lui impose de rembourser à l’administration hospitalière 148 934 euros.
Mme Faugère a cumulé des revenus issus d’entreprises privées pendant son mandat à la tête de l’AP-HP, de 2010 à 2013. Elle touchait des jetons de présence en tant que membre des conseils d’administration d’EDF et d’Essilor. Un cumul de rémunérations publiques et privée interdit.
La Chambre régionale des comptes avait par ailleurs relevé en 2016 que l’ancienne directrice générale de la branche SNCF Voyages avait augmenté de 50 % sa rémunération par rapport au précédent patron de l’AP-HP et avait perçu à son départ en novembre 2013 une indemnité de licenciement de 125 000 euros alors qu’elle aurait dû toucher 25 881 euros.
Manipulation de masse de Macron : Maires sélectionnés, questions triées par les préfets, maires coordinateurs
Le mardi 15 janvier, Emmanuel Macron a inauguré à Bourgtheroulde dans l’Eure son Grand Débat.
La rencontre avait été soigneusement préparée. Le ministre chargé de l’organisation du débat, Sébastien Lecornu, qui est aussi l’ancien président du conseil départemental, a fait passer quelques messages aux maires. Des messages concernant les questions posées au président.
Des « maires coordinateurs » ont été désignés pour préparer en amont deux questions et les attribuer à deux de leurs collègues dont les noms seraient donnés à l’avance aux préfets. Un maire, Alain Lenormand, vice-président de la communauté urbaine d’Alençon, s’est ainsi vu réclamer « une question en lien avec les ‘gilets jaunes' ». Un autre, une question sur l’ISF.
Et des gilets jaunes bloqués à l’extérieur, par d’imposantes forces de l’ordre.
La baisse de la natalité : conséquence du matraquage fiscal et social des familles
Selon Virginie Pradel, fiscaliste, membre de l’Institut fiscal Vauban, sur le Figarovox :
[…] Le principal coup de rabot fiscal a porté sur le quotient familial: le plafond de l’avantage fiscal en résultant, qui s’élevait encore en 2012 à 2 336 euros, a été abaissé successivement à 2 000 euros puis à 1 500 euros en 2014. Cette dernière baisse s’est traduite par une hausse moyenne annuelle d’impôt sur le revenu de 768 euros pour plus d’un million de familles. Et pour certaines d’entre elles, la note a même été beaucoup plus salée (+ 2 000 euros pour un couple avec trois enfants et 86 000 euros de revenus).
Au rabotage du quotient familial s’ajoutent bien entendu toutes les hausses d’impôts survenues depuis plusieurs années ; en particulier celles de l’impôt sur le revenu, de la taxe d’habitation, de la taxe foncière, de la TVA et de la taxe carbone.
S’agissant ensuite des coups de rabot sociaux, le premier a touché la prestation d’accueil du jeune enfant (PAJE), laquelle regroupe plusieurs aides dont la prime de naissance et l’allocation de base. Pour mémoire, le montant de ces aides a tout d’abord été «gelé» en 2014 par le précédent gouvernement. Celui-ci a, ensuite, instauré une modulation des montants de l’allocation de base en fonction des revenus des millions de familles bénéficiaires, ce qui a divisé son montant par deux (l’aide mensuelle passant de 184 à 92 euros) pour celles dont les revenus dépassaient un certain plafond (environ 38 000 euros pour un couple avec deux salaires et un enfant).
Et notre gouvernement actuel n’a pas manqué d’accélérer le rabotage de de cette prestation sociale depuis le 1er avril 2018. D’une part, en diminuant le montant de l’allocation de base à taux «plein» et à taux «partiel», ce qui représente une perte annuelle de 168 euros ou 84 euros pour plus d’un million de familles bénéficiaires. D’autre part, en diminuant les plafonds de ressources pour en bénéficier ; si bien que 6 % des parents d’enfants nés depuis avril 2018 ne peuvent plus du tout en bénéficier (de même que la prime de naissance) et que de nombreux autres ne peuvent plus bénéficier que de l’allocation à taux «partiel».
Pour mieux comprendre l’impact de cette réforme, prenons l’exemple de Julie et Mathieu, qui perçoivent chacun un salaire net imposable de 1 700 euros par mois et qui ont accueilli leur premier enfant, Hugo, en mai 2018. Ils perçoivent chaque mois l’allocation de base à taux «partiel» s’élevant dorénavant à 85 euros. Or, si Hugo était né avant avril 2018, ils auraient bénéficié de l’allocation au taux plein s’élevant à 184 euros ; ce qui représente pour cette famille une perte mensuelle d’environ 100 euros et globale de près de 3 500 euros, l’allocation étant versée pendant 35 mois.
À cette baisse sensible de la PAJE s’ajoute, au demeurant, une modulation depuis 2015 du montant des allocations familiales en fonction des revenus des familles. Pour celles percevant des revenus supérieurs à un certain plafond, elles ont été divisées respectivement par deux et par quatre. […]
Bioéthique : un rapport qui ne tient aucun compte des auditions
Agnès Thill, député LREM de l’Oise, s’est déjà fait remarquer pour son opposition à l’extension de la PMA. Suite au rapport de la mission parlementaire sur la bioéthique, elle a écrit une lettre de 9 pages au président de cette commission et à son rapporteur. Elle s’étonne en effet que le contenu des auditions ne soit pas reporté dans le texte :
Puis elle critique une à une les propositions de Jean-Louis Touraine. Sur la PMA, elle dénonce :
Et elle termine par :
Je ne veux pas que mon nom soit associé à l’éviction des pères dans la société.
PMA : Un rapport de plus, toujours plus transgressif
Communiqué des AFC :
La mission d’information parlementaire sur la révision de la loi de bioéthique a adopté son rapport le 15 janvier. Elle préconise notamment l’extension de la PMA et son remboursement par la Sécurité Sociale. Elle va même encore plus loin, préconisant aussi l’autorisation de la PMA post-mortem, la conservation des ovocytes ou la création d’embryons transgéniques par exemple.
Sans surprise malheureusement, un rapport de plus dans la longue liste des rapports déjà rendus. Toujours plus transgressif et déstabilisateur des repères familiaux, des fondements de la bioéthique, du rôle de la médecine et des principes de la solidarité nationale, tels que définis au lendemain de la Seconde Guerre mondiale. Depuis le lancement de la révision de la loi de bioéthique, les AFC alertent sur les risques inconsidérés que feraient courir ces évolutions à la société tout entière, pour satisfaire d’infimes minorités agissantes, des tenants d’un prétendu progrès sans fraternité, l’air du temps, voire des intérêts financiers particuliers.
Le député Jean-Louis Touraine, rapporteur, se réjouit d’une proposition de « modification de la loi la plus importante depuis le début de la bioéthique dans notre pays ». Grisé par l’ampleur des bouleversements que le rapport préconise, il ne consent aucun effort pour assurer aux personnes une place centrale dans notre société, et accepte au contraire de les réduire encore davantage à de simples maillons de la chaîne de production et de consommation de la procréatique industrielle internationale, qui démontre une fois encore sa toute puissance face aux décideurs politiques.
Dans ce contexte, la notion même de bioéthique a-t-elle encore un sens ?
Si les AFC s’opposent vigoureusement aux conclusions de ce rapport, elles dénoncent aussi une connivence des institutions officielles qui, si elles laissent s’exprimer des avis plus nuancés ou divergents, n’en tiennent aucun compte, et mettent à nouveau en question la valeur des débats et des consultations dans notre pays.
Au moment de la grave crise sociale que nous traversons, les AFC sont convaincues qu’il est dangereux de déchirer davantage la société française, déjà tellement fragilisée. Les AFC continueront à s’opposer à ces transgressions et appelleront à faire front contre de telles dérives.
Mgr Bertrand, nouvel évêque de Mende
Le Pape François a nommé le Père Benoît Bertrand, vicaire général du diocèse de Nantes, évêque du diocèse de Mende.
Mgr Benoît Bertrand sera ordonné évêque en la Cathédrale Notre-Dame-et-Saint-Privat à Mende le dimanche 3 mars à 15h.
Mgr Ginoux, évêque de Montauban, encourage la Marche Pour La Vie
Monseigneur Ginoux, évêque de Montauban, apporte son soutien à la Marche Pour La Vie du dimanche 20 janvier prochain :
« La vie est un engagement que chaque personne humaine devrait prendre à cœur, à plus forte raison quand on est chrétien, disciple de Celui qui est la vie et qui, en venant dans le monde, s’est en quelque sorte associé à toute vie humaine.
En communion de pensée et de prière, »+Bernard Ginoux, évêque de Montauban
Jean-Michel Thouvenin : « Vivre ensemble… à en mourir ! »
Jean-Michel Thouvenin publie un essai qui vise à dénoncer une de ces nombreuses impostures sémantiques dont les intellectuels des démocraties modernes sont friands : le “vivre ensemble”.
Au-delà de la formule, c’est une idée fallacieuse que l’on veut nous faire accepter comme un acquis sociétal ; en l’espèce, celle que les hommes, moyennant un minimum de tolérance et de bonne volonté, peuvent cohabiter dans la concorde, y compris les individus issus de civilisations radicalement opposées. Le but inavoué reste, bien sûr, de contrecarrer ceux qui dénoncent l’immiscibilité d’une immigration envahissante peu désireuse de s’intégrer.
Une première partie montre qu’ en France l’héritage de l’histoire et les blessures mal refermées dont elle regorge ne favorisent pas le “vivre ensemble”. Une seconde partie fait de même avec le poids de la politique, ou plutôt de la politisation de toutes les institutions de la société. La troisième dénonce la réalité du problème de l’islam, religion-état-civilisation qui ne peut cohabiter avec le monde non musulman sans chercher à le dominer, ce qui interdit toute velléité de “vivre ensemble”. Une dernière partie en appelle aux valeurs de la France forte de quinze siècles d’histoire pour rendre vivable une situation belligène qui ne peut aller qu’en s’aggravant si l’on persévère dans le déni de la réalité et si l’on continue à accepter l’inacceptable.
Irlande : 95% des médecins refusent de commettre des avortements
Lu dans Présent :
Alors que depuis le début de l’année, se faire avorter est en théorie autorisé en République d’Irlande sans restriction aucune jusqu’à la douzième semaine de grossesse, moins de 5% des médecins généralistes ont pour le moment accepté d’être inscrits sur la liste du ministère de la Santé comme médecins pratiquant les avortements médicamenteux. Quatre comtés sur 26 n’ont aucun médecin avorteur. L’association nationale des médecins généralistes est très critique de la manière dont les nouveaux « services » d’avortement sont mis en place à travers le pays, estimant que la sécurité des procédures médicales n’est pas assurée. Deux guides ont été publiés par le gouvernement à destination des médecins : le guide de l’avortement médicamenteux et le guide de l’avortement chirurgical. Ces guides ont aussi causé la polémique à la fois en raison de leur distribution tardive, moins de deux semaines avant l’entrée en vigueur de la loi autorisant l’avortement, et de certaines de ses indications, comme celles concernant les avortements sur des adolescentes mineures sans le consentement des parents. Le fascicule spécifie en effet uniquement que les jeunes filles mineures « sont encouragées à impliquer leurs parents ou un adulte de leur entourage » et que les médecins ne doivent réaliser l’avortement que s’ils ont le sentiment que leur patiente mineure « comprend les informations et est à même de donner son consentement éclairé ».
Par ailleurs, sur les dix-neuf services de maternité hospitaliers que compte le pays, seuls neuf sont aujourd’hui préparés pour réaliser des avortements chirurgicaux.
Avortement : Un pas en avant, deux pas en arrière
L’un des éléments significatifs du réveil de la culture de vie en France réside dans le nombre de romans touchant à des sujets bioéthique où sont enfin questionnés les tabous du politiquement correct. C’est le cas du roman « Un pas en avant, deux pas en arrière » de Clotilde Merza.
Elle met en scène deux femmes: Claire, âgée de 15 ans, et Mélanie, âgée de 43 ans. Toutes deux sont enceintes et songent à l’avortement. On observe la pression de l’entourage. On constate à quel point l’avortement est rarement une décision libre de la femme – comme le disait récemment Adélaïde Pouchol, la jeune et talentueuse porte-parole de la Marche pour la Vie, l’avortement n’est nullement un « droit de la femme », tout au plus un droit des hommes à disposer du corps de la femme!
Ce roman n’est pas un essai pro-vie; il ne déroule pas un raisonnement moral à partir de l’interdit non négociable du meurtre de l’innocent (prisonnières de la pression sociale, les deux femmes sont bien incapables de définir l’avortement comme un mal). Mais il contribue puissamment, par le charme de son écriture et celui de ses héroïnes, à attirer l’attention de la société sur le drame de l’avortement – et le traumatisme post-abortif.
Mesures proposées par la mission d’information sur la révision de la loi de bio-éthique : en route pour un 3ème « procès de Nuremberg » ?
Le 15 janvier 2019, le Professeur Delfraissy, président du Comité consultatif national d’éthique pour les sciences de la vie et de la santé (bio-éthique), était auditionné par la commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale en vue du renouvellement qu’il sollicite de son mandat de deux ans juste arrivé à échéance.
Son audition a d’abord permis de comprendre ce qui manque à ce comité d’éthique : c’est exactement ce que M. Delfraissy cite à propos des positions qu’avait ce même comité mais en 2005 :
« une série de grandes valeurs et de grands principes ; non temporels ».
La bioéthique, telle que définie maintenant par le Professeur Delfraissy, c’est
« un équilibre difficile à trouver entre d’une part les avancées de la science et de la technique et, de l’autre côté, des visions sociétales qui ont beaucoup bougé. Comment on arrive à trouver cet équilibre entre ces avancées scientifiques et ces avancées sociétales ».
Bref, le monde de l’éthique, selon M. Delfraissy, ce n’est qu’un arbitrage dans un monde d’avancées.
Et il rappelle : « le CCNE n’a pas à dire ce qu’est le bien ou le mal ». Bien évidemment, il nous (se ?) cache la vérité. D’ailleurs, après, il dit que la marchandisation du corps, c’est mal. Et il dit que la Chine, en matière de bioéthique, c’est zéro. Donc c’est mal aussi. Et il dit : « la recherche doit être libre » ; c’est donc bien. Simplement, pour définir son bien et son mal, M. Delfraissy écoute les scientifiques et écoute les associations venues exposer leurs désirs. Il est exactement à fond dans le temporel.
Dans sa présentation, M.Delfraissy a eu comme une sorte d’acte manqué. Il a voulu rappeler que
« c’est le deuxième procès de Nuremberg, après une série de drames réalisés par des médecins essentiellement allemands sur les juifs des camps de concentration, qui a mis en place le socle de la bioéthique. Ces médecins qui avaient porté ça, ce n’étaient pas des petits médecins, c’étaient de grands médecins, parce qu’ils avaient une vision d’aller plus loin dans la mécanistique de compréhension, et parce qu’ils avaient pété les plombs disons-le, ont totalement dérapé. Nous ne sommes pas protégés, les extrémismes existent et nous ne sommes pas protégés contre des dérives y compris d’une communauté médicale qui peut elle-même déraper ».
« Nous ne sommes pas protégés » ??? Et nous qui pensions sottement que, justement, le comité de bioéthique était là pour nous protéger de ces dérapages. Qui un jour, peut-être, amèneront à organiser un troisième « procès de Nuremberg », quand les enfants qui auront été privés de père par la loi voudront demander des comptes à l’Etat.
Défection à Sens Commun
L’adjoint du maire d’Angers, Roch Brancour, également vice-président de la Région, a décidé de quitter le mouvement Sens Commun rattaché aux Républicains.
« Il n’apporte plus de valeur ajoutée au débat politique ».
Par conséquent, le conseil municipal d’Angers ne compte plus aucun adhérent à Sens commun, suite au départ également de Maxence Henry en mars 2018.
Roch Brancour estime que Sens commun
« ne véhicule plus qu’une image négative et n’apporte pas la valeur ajoutée au débat politique que je recherchais. »
« Ils disent que le débat est ouvert à tous, mais derrière on est fliqué… »
Un retraité a écrit en préfecture du Val-d’Oise et a eu la surprise d’être interrogé par les services du renseignement :
C’est une simple lettre adressée au préfet du Val-d’Oise qui a tout déclenché. Nous sommes en décembre et Jacques a envie de faire remonter des « doléances ». « A l’époque la mairie n’avait pas encore mis de cahier à disposition, explique-t-il. Je me suis dit qu’il n’y avait qu’un seul moyen officiel de s’exprimer, en transmettant directement à la préfecture. »
Car à ses heures perdues, ce retraité aime débattre. Il fait partie depuis longtemps d’un petit groupe sur les réseaux sociaux, appelé la lucarne, au sein duquel on commente l’actualité politique. Lorsqu’a émergé le mouvement des Gilets Jaunes, un petit forum issu du premier a été créé intitulé « les gilets jaunes solidaires du Val-d’Oise ».
C’est une synthèse des réflexions de ce groupe que Jacques a voulu faire remonter. Il a envoyé quatre pages de doléances sur des thèmes variés allant des écarts de revenus à l’Euro en passant par l’éducation et la laïcité. Le document est assorti d’une lettre signée par le Mériellois et demandant au préfet de « transmettre au Premier ministre ».
L’histoire aurait pu s’arrêter là mais la semaine dernière, Jacques reçoit un appel émanant du service départemental du renseignement territorial. « Ils m’ont demandé de venir me présenter à leur bureau », explique le Val-d’Oisien. « Ou alors m’ont dit qu’ils pouvaient venir à mon domicile. »
Vendredi dernier, le retraité reçoit donc la visite de deux agents qui sont restés… une heure et demie. « Ils m’ont posé beaucoup de questions, mais ne m’ont jamais dit pourquoi. » Qui sont les membres de son groupe, a-t-il fait partie d’un parti politique… Le Val-d’Oisien n’a pourtant jamais manifesté avec les Gilets Jaunes. « Mon groupe de discussion est un mélange de gens raisonnables qui n’ont jamais rien cassé et qui ne vont même pas sur les ronds-points ! »
Du côté de la préfecture, on considère cette démarche comme « normale ». « A partir du moment où ce monsieur se présente comme un Gilet Jaune, il est normal qu’on le contacte. Ces doléances émanaient d’un groupe que nous ne connaissions pas du tout, on se pose logiquement des questions. Comme tout mouvement sociétal, il est suivi par les renseignements. Et d’ailleurs il n’y a pas eu de convocation, nous l’avons invité à nous rencontrer. »
Bienvenue en macronie.
Pompiers de Paris : hommage national au première classe Nathanaël Josselin et au caporal-chef Simon Cartannaz
Interrogé dans Le Parisien, le Général Jean-Claude Gallet, commandant de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris, revient sur le drame de la rue de Trévise, dans lequel deux de ses hommes sont décédés le 12 janvier (un hommage national sera rendu jeudi matin au première classe Nathanaël Josselin et au caporal-chef Simon Cartannaz), ainsi que sur la hausse des agressions contre les gendarmes :
[…] Il y a eu une explosion due au gaz, qui part du sous-sol et dont l’origine sera vraisemblablement bientôt déterminée par l’enquête de la police judiciaire. Les deux sapeurs-pompiers ont été projetés à plusieurs mètres par une explosion d’une très forte intensité, avec la rupture de deux conduites de gaz. Ils ont épargné des vies en demandant aux gens de rester chez eux et en effectuant un périmètre de sécurité avant de mourir. Ils ont épargné une vingtaine de vies, dans ce quartier très passant, avec trois hôtels aux abords bourrés de touristes.
Un dessinateur de la brigade, qui avait interrogé deux camarades survivants, a réussi à localiser sur un croquis l’endroit où pouvait être ce pompier. A ce moment, le temps joue contre nous, des débris tombent, le feu se propage et il ne faut pas mettre trop d’eau pour ne pas alourdir la structure. C’est le chaos, l’immeuble va peut-être tomber. Est-ce que la brigade accepte de perdre six pompiers pour le localiser, sans savoir s’il est encore vivant et qu’il a déjà deux camarades tués sur le coup ? La question est implicite, la décision, collective. Cela se fait au regard. Et ça se traduit par : on y va, et on assume. Celui qui y va va risquer sa vie. Il passe sur une échelle, une autre, cherche, ne trouve pas, ça s’écroule… Il continue à chercher, le feu baisse suffisamment d’intensité pour écouter les bruits. Les chiens se brûlent les pattes, cinq ont d’ailleurs été blessés. Le pompier rescapé emprisonné sous les gravats se voyait mourir, il respirait les gaz chauds, sous 50 cm de gravats. On trouve un homme enseveli. A sa tenue, on sait que c’est lui ! La seule solution était le déblaiement des gravats à la main, mais on entend craquer l’immeuble et on voit des fissures horizontales, la structure est atteinte.
Saviez-vous si l’immeuble allait tenir ?
A ce moment on est incapable d’évaluer s’il y a encore des piliers porteurs, en fait, ça ne tenait plus sur rien. Le sapeur-pompier a pu être extrait verticalement, en barquette. une équipe de huit hommes étaient autour de lui et une dizaine d’autres réunis pour le recueillir. On a quatre personnes décédées dont deux pompiers mais lui est vivant, sauvé dans des conditions inouïes… C’est une victoire contre la mort.
Comment va-t-il ?
Il est sorti d’affaire sur un plan physique, il a été sauvé par ses camarades. Mais il a vu la mort. Il va falloir l’accompagner. Il sera présent à l’hommage.
Après la mort du sergent Jonathan Lassus-David, 28 ans, dans un incendie à Choisy-le-Roi, et celle du première classe Geoffroy Henri 27 ans, poignardé à Villeneuve-Saint-Georges (Val-de-Marne), la brigade paye un lourd tribut.
C’est une infinie tristesse. Les pompiers sont toujours prêts à y aller quand il s’agit de sauver une personne. Mais à Villeneuve-Saint-Georges, l’un des nôtres a été assassiné. C’est une fin tragique, absurde, et la brigade en porte encore les stigmates.
C’est un traumatisme ?
Pas un traumatisme, mais une appréhension nouvelle et une colère qui concerne l’ensemble de la brigade, pas seulement le Val-de-Marne. Parce que, contrairement au policier ou au gendarme, le pompier n’est pas un régulateur de violence. Pour nous, la personne à secourir est une victime. Les agressions ont augmenté de 60 % en 2018 : il y a pratiquement un pompier agressé par jour, et très souvent par la victime secourue. Deux tiers des agressions ont lieu sur fond d’alcoolémie.
[…]
Comment s’explique l’augmentation des interventions ?
La brigade est calibrée pour 450 000 interventions par an. En 2018, on a dépassé les 522 000. Ça s’accélère depuis 2015 et ça s’explique par le faible réseau de médecine de ville et de maisons de santé. Les sollicitations se reportent sur les sapeurs-pompiers, notamment, avec une augmentation des secours à personne (blessures, chutes…) : ce sont 80 % de nos interventions. Ça ne va faire qu’augmenter avec le vieillissement de la population. Et parallèlement, il y a 100 000 interventions qui ne nécessitent pas de gestes de secouristes, mais qui répondent à une inquiétude, à un problème d’orientation médicale, une détresse psychologique.
Y a-t-il une désaffection pour la carrière de sapeur-pompier ?
Pas en termes de recrutement mais depuis un an, on est passé de 83 % à 52 % de demandes de renouvellement de contrat après cinq ans. Les jeunes sont prêts à risquer leur peau, mais pas à intervenir pour tout et n’importe quoi. […]
Le droit à l’enfant ? Si certains en ont rêvé, Jean-Louis Touraine tente de l’imposer
Les Juristes pour l’enfance communiquent :
Tout en se défendant de consacrer quelque droit à l’enfant que ce soit, le rapport de la mission parlementaire sur la bioéthique préconise en effet une série de mesures visant à réaliser les désirs d’enfant, avec père, sans père, avec deuxième mère, avec les gamètes d’un couple, les gamètes de donneurs, dans une branche, dans les deux branches, ou celles d’un mort… même s’il faut pour cela sacrifier les droits des enfants en question, enfants sommés de correspondre aux projets qu’il sont censés réaliser.
Le rapport relève pourtant la privation délibérée, ab initio, de filiation paternelle, pour réaliser le désir d’autrui, mais passe outre les mises en garde des pédopsychiatre auditionnés pour miser sur la capacité de résilience et d’adaptation des enfants, cette privation de père étant le moyen pour des femmes de guérir leur souffrance. Une nouvelle forme de bébés médicaments en somme.
Le rapport ignore superbement la première étude de grande ampleur, pourtant citée par le comité d’éthique, menée par le professeur Regnerus en 2012 au Texas sur plus de 3000 jeunes issus de différentes configuration familiales, qui révèle au contraire des difficultés accrues sur de nombreux points pour les jeunes n’ayant pas grandi avec leur père et leur mère.
En tout état de cause, l’association Juristes pour l’enfance interroge : si les enfants peuvent surmonter l’absence de père (si c’est le cas, tant mieux !), en quoi cela justifie-t-il que la loi institutionnalise cette privation ? S’il était prouvé que les bébés nés sans bras parviennent à surmonter cette difficulté, en quoi cela justifierait-il de priver certains enfants de bras pour réaliser le désir d’autrui ?
Le comble du cynisme est atteint lorsque le rapport feint d’habiller les violations des droits de l’enfant et la marchandisation du corps qu’il propose par des considérations pseudo juridiques : alors que le Conseil d’État a clairement expliqué que le principe d’égalité n’était pas en cause, le rapport persiste néanmoins à vouloir mettre fin à une prétendue discrimination sur l’orientation sexuelle pour justifier la violation des droits de l’enfant, bien réelle celle-là, qu’il préconise.
L’association Juristes pour l’enfance dénonce :
- L’irresponsabilité d’un rapport qui invite à priver les enfants de leur père pour satisfaire le désir d’autrui : réduire la filiation au projet parental fait des enfants les otages des désirs des adultes et les prive de leur droit à leur filiation propre, comme ce fut le cas au 19èmesiècle pour les enfants naturels.
- Le caractère très partisan du rapport qui caricature les défenseurs des droits de l’enfant accusés de « rechercher le confort de l’immobilisme et de la frilosité́ à tout crin », le statu quo législatif en la matière étant présenté comme une position « extrême » (p. 24).
- L’affirmation péremptoire et mensongère selon laquelle le projet parental « semble avoir pris définitivement le pas sur le critère d’infertilité pathologique qui, actuellement, verrouille le champ d’intervention de l’AMP » (p. 40), alors que les citoyens se sont au contraire exprimés massivement en sens contraire dans le cadre de la consultation citoyenne des états généraux de la bioéthique (89,7% de contributions opposées à toute extension de la PMA).
- L’inconséquence d’un rapport qui, tout en affirmant que les différentes configurations préconisées ne portent pas préjudice à l’enfant, ajoute que, « dans l’intérêt même de l’enfant, une consultation médicale préalable spécialisée est nécessaire, suivie d’un accompagnement », et propose « d’intégrer un pédopsychiatre au suivi post-AMP » (p. 45). Pourquoi est-il donc nécessaire de prévoir l’accompagnement d’un pédopsychiatre, si la situation imposée à l’enfant est sans risque pour lui ?
Le rapport fait finalement fi des droits de l’enfant, considérant que « si le droit à l’enfant n’existe pas, la notion d’intérêt de l’enfant ne saurait être suffisamment déterminante pour faire obstacle à une extension de l’AMP » (p. 74).
Juristes pour l’enfance rappelle que, contrairement à ce qui est ainsi prétendu, l’intérêt de l’enfant n’a rien d’une notion vague et vide de contenu : la Convention internationale des droits de l’enfant fait de l’intérêt de l’enfant une considération primordiale et développe cet objectif en définissant une série de droits pour les enfants, l’intérêt de l’enfant se définissant, au minimum, dans le respect de ses droits.
Or, institutionnaliser la privation du père ne peut pas respecter le droit de chaque enfant, dans la mesure du possible, de connaître ses parents et d’être élevé par eux, proclamé par l’article 7 de ce texte. Le respect de ce droit a conduit le législateur français à supprimer la fin de non recevoir qui fermait à l’enfant l’action en recherche de maternité envers une femme ayant accouché sous X. Comment le législateur peut-il sérieusement envisager d’instaurer une fin de non recevoir, à l’action en recherche de paternité cette fois, sous prétexte qu’une femme ne souhaite pas de père pour son enfant ?
On s’étonne dans ces conditions que le rapport ne soit pas logique avec lui-même et ne conseille pas aussi l’abrogation des actions en recherche de paternité et de maternité : comment persister à imposer une paternité à un homme sous prétexte qu’il a engendré l’enfant, alors que le projet parental est ainsi privilégié sur la réalité de l’engendrement et qu’un autre homme peut se désengager de toute paternité en se déclarant donneur ?
Et comment ne pas voir que cette filiation fondée sur la volonté individuelle des adultes et imposée à l’enfant au mépris de la réalité fera de nombreux laissés pour compte, ceux qui ne feront pas, ou plus, l’objet d’un projet parental, comme c’est d’ailleurs déjà le cas de nombreux embryons ?
Dans un État de droit digne de ce nom, la réalisation des désirs des uns trouve sa limite dans le respect des droits d’autrui, y compris les enfants.
Juristes pour l’enfance rappelle que les droits de l’enfant en sont pas seulement bons à proclamer mais aussi à respecter, et attend du législateur, qui n’est en rien tenu de suivre quelque rapport que ce soit, qu’il se montre à la hauteur de sa tâche pour faire respecter les droits de tous.
Par ailleurs, dans le cadre du « grand débat » initié mardi 15 janvier, de nombreuses mairies proposent des cahiers de doléances sur lesquels vous pouvez vous exprimer. Nous ne pouvons que vous encourager à participer, sans illusion sur l’impact que ces contributions auront mais sans le négliger non plus. Il suffit de se renseigner dans chaque mairie. Pour les habitants d’Ile de France, l’Association des Maires d’Ile de France propose un cahier de doléances en ligne.
Pour les franciliens, nous signalons également l’invitation du collectif On ne lâche rien à un rassemblement devant le CESE à Paris, samedi 19 janvier à 14h, afin de réaffirmer la proposition en faveur de l’abrogation de la loi Taubira arrivée largement en tête des votes lors de la grande consultation organisée par le CESE il y a quelques jours.
D’autre part, une audience a eu lieu mardi 15 janvier devant le tribunal de grande instance de Versailles dans le cadre du recours des Juristes pour l’enfance contre les sites internet proposant via des forums d’annonces des prestations illégales liées à la procréation et à la parentalité : achat, don, échanges de gamètes, prestations de GPA, arrangements en vue de projets d’enfants divers. Les plaidoiries ont eu lieu, le délibéré est attendu le 26 février.
Pour finir, les Juristes pour l’enfance ont proposé les services de leur association au Premier ministre Edouard Philippe, lequel a annoncé l’organisation au Parlement de séminaires sur les thèmes liés à la bioéthique afin de « créer au Parlement les conditions d’un débat le plus précis et le plus apaisé possible » sur le projet de loi de bioéthique.