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Le débat concernant le projet de loi relatif à la bioéthique s’est tenu en première lecture à l’Assemblée nationale à partir du 24 septembre pour s’achever par son adoption le 15 octobre par 359 voix contre 114.

Une série de présentations issues de la lecture de toutes les séances consacrées à son examen vous est proposée avec comme objectifs  d’une part de faire ressortir une ambiance parlementaire, d’autre part de mieux comprendre quelques enjeux, en particulier associés à la PMA sans père.

Vous sont successivement proposés ;

1. Une introduction
2. Le projet parental, ou l’enfant comme produit
3. Le mensonge à tous les étages
4. La foire aux incohérences
5. Quand les mots n’ont plus de sens
6. Respirons : un peu d’humain
7. L’embryon, un « amas de cellules » ?
8. Elargissement du DPI ou non ?
9. Quand la GPA s’invite par la fenêtre

De quelques incohérences générales

• Pourquoi vouloir instaurer la parité partout sauf pour les parents d’un enfant ?
• Pourquoi parler du principe de précaution pour la faune et la flore mais pas pour les hommes ?
• Pourquoi un enfant devrait se suffire d’un référent paternel (oncle, grand-père) et une femme ne pourrait pas se suffire d’un référent enfant (neveu, nièce) ?
• Pourquoi vouloir démolir la filiation pour avoir ensuite à la sécuriser ?
• Pourquoi la biologie n’est-elle pas nécessaire et en même temps vouloir absolument un enfant conçu avec ses propre ovocyte, voire avec l’ovocyte de sa compagne ? Pourquoi ne pas adopter ?
• Pourquoi, lors de la célébration du 11 novembre 2017, la secrétaire d’Etat aux anciens combattants, Geneviève Darrieussecq, a-t-elle cru nécessaire de rappeler le sens de la création du statut de pupille de la nation au lendemain de la 1^ère Guerre mondiale, en évoquant le malheur d’avoir grandi au sein d’une famille « incomplète» (Causeur) ?

On copie la législation des autres pays ou on ne la copie pas ?

Réponse : on ne copie pas

• Mme Buzyn :

« Beaucoup d’entre vous ont établi une comparaison avec d’autres pays. Ils ne sont que deux – qui ont été cités – à ne pas autoriser la PMA aux femmes seules. D’autres acceptent la PMA pour les femmes seules, mais pas pour les couples homosexuels. Et, en réalité, ce que font les autres pays nous importe peu, car c’est la réalité de notre pays que nous avons à considérer» ;

• Mme Aurore Bergé :

«  Notre modèle dit aussi une chose essentielle sur la nature même des principes que nous devons poser : il ne s’agit pas de nous comparer avec d’autres ou de regarder ce qui se fait ailleurs, il s’agit de définir ce que nous souhaitons pour notre pays».

Réponse : on copie

• Mme Sylvie Tolmont :

« L’ouverture de l’aide médicale à la procréation aux couples de femmes et aux femmes célibataires constitue une avancée sociétale majeure, qui permettra à la France de rejoindre les pays européens l’ayant précédée sur ce chemin ».

On veut l’égalité ou bien on crée des inégalités ?

Les députés, on l’a vu, déclarent créer une loi d’égalité. Alors qu’il n’y a pas de discrimination actuellement. Par contre, ils fabriquent, ce faisant, de réelles inégalités pour les enfants, pour les femmes et in fine pour les hommes.

Pour les enfants : Il y aura maintenant des enfants conçus par un couple (homme/femme) ; des enfants qui auront une mère et une belle-mère ; des enfants qui n’auront qu’une mère, ab initio :

« Ne crée-t-on pas une situation ab initio de vulnérabilité pour les enfants qui, demain, n’auront qu’un parent ? Le Conseil d’État a d’ailleurs considéré qu’il « paraît excessif de donner à une personne la puissance extrême d’imposer à une autre l’amputation de la moitié de son ascendance. » Ces enfants ne dépendront que d’une seule personne. Un accident de la vie peut arriver à n’importe qui : ne crée-t-on pas une insécurité et donc une anxiété pour ces enfants ? » (T.Bazin).

Et même réflexion pour Mme Bénédicte Pételle :

« La question que nous devons nous poser est la suivante : l’intérêt supérieur de l’enfant autorise-t-il que nous le privions d’un second parent ? Hommes et femmes, n’oublions pas notre condition humaine, notre vulnérabilité : en cas de maladie, de dépression, qui prendra le relais ? ».

Et du point de vue de la filiation, M.T.Bazin fait remarquer :

« Pour assurer l’égalité entre les enfants, vous revendiquez, madame Bergé, la même filiation pour tous. Mais c’est le contraire qui se produira : certains enfants seront privés de filiation paternelle ; d’autres – ceux des femmes seules – seront privés de la double filiation. Où est l’égalité pour les enfants ? »

Pour les femmes, à propos de la place de l’accouchement dans la création de la filiation, voilà ce  qu’essaient d’expliquer tour à tour

• Annie Genevard :

Le futur article 342-11 du code civil, aux termes actuels du projet de loi, dispose : « Pour les couples de femmes, la filiation est établie, à l’égard de chacune d’elles, par la reconnaissance qu’elles ont faite conjointement devant le notaire lors du recueil du consentement mentionné à l’article 342-10. » On voit donc bien que la filiation est établie, dans les conditions visées, pour chacune des deux femmes, y compris pour celle qui accouche ! Cela signifie que deux conditions doivent être remplies pour la femme qui accouche : l’accouchement et la mention sur l’acte notarié. Pour l’autre femme, au contraire, une seule condition est exigible, celle d’être mentionnée sur l’acte notarié. Vous conviendrez qu’il est aberrant d’imposer à la femme qui accouche une double condition pour être la mère;

• Xavier Breton :

Nous avons bien entendu, madame la garde des sceaux, votre souhait d’établir l’égalité complète à l’intérieur du couple de femmes, mais il faudra nous expliquer pourquoi… De fait, dans un couple homme-femme, il n’y a pas d’égalité, mais une différence, qui convient du reste aux 97 % de couples mariés, pacsés ou vivant en concubinage, selon le vieux modèle hétéro-patriarcal…Cette forme continue d’exister : la femme accouche et devient mère ; le père assume la présomption de paternité ou la reconnaissance. Cette différence existe et ne pose aucun problème. Pourquoi devrait-elle en créer un dans les couples de femmes ? Pourquoi vouloir l’égalité… Vous avez ensuite affirmé que la femme qui accouche est mère, bien évidemment, mais est-elle mère parce qu’elle accouche ? Non. Elle l’est du fait de la reconnaissance. L’accouchement déclenche la réalité du consentement et de la reconnaissance en ce qu’il permet d’établir la filiation en termes chronologiques, mais la mère qui accouche ne deviendra pas mère pour cette raison. Cela, il faut l’expliquer très clairement. Bien sûr, la femme qui accouche continuera à être mère. Toutefois, contrairement aux autres femmes, elle ne deviendra pas complètement mère par l’accouchement, mais par une reconnaissance conjointe.

• et Patrick Hetzel :

L’extension de la PMA aux couples de femmes et aux femmes seules vous mène paradoxalement dans une direction assez curieuse puisque, pour la femme seule, l’accouchement vaudrait filiation. Mater semper certa est. En revanche, cette condition ne suffira plus pour la femme qui accouche au sein d’un couple. L’accouchement ne lui donnera pas ce droit à la filiation, ce qui est incroyable. Qui plus est, vous avancez l’argument de l’égalité, alors que, dans certains cas, l’accouchement vaudra filiation et dans d’autres, non.

Essayons de synthétiser : Qu’est-ce qui, au final, créerait la filiation pour une femme ?

• Pour une femme seule (y compris ayant bénéficié d’une PMA sans père) : l’accouchement
• Pour une femme mariée à un homme : l’accouchement
• Pour une femme qui a accouché et qui a signé une reconnaissance anticipée avec une autre femme : c’est la somme de l’accouchement et de la reconnaissance
• Pour la femme ayant signé une reconnaissance anticipée avec une autre femme et n’ayant pas accouché : la reconnaissance anticipée seule.

Enfin pour les hommes homosexuels : M.Pascal Brindeau soulève une évidence :

« Si c’est le seul lien social qui crée la filiation, si c’est l’amour que deux adultes peuvent donner à un enfant qui fait filiation et qui doit supplanter toute autre considération, y compris biologique, à quel titre refuser à un couple d’hommes le droit à la filiation ? Voilà pour le premier élément. Deuxième élément, si seul le lien social crée la filiation, pourquoi limiter cet amour à deux parents ? Vous ne pourrez pas non plus vous opposer demain aux projets de multiparentalité. C’est le danger d’un projet de loi qui fonde la filiation sur une construction purement théorique ».

On croyait avoir évacué la biologie. Elle revient à l’occasion de la recherche des origines

Une grande partie des débats a été consacrée à la recherche des origines. Et à cette occasion, on s’aperçoit que la biologie, qu’on croyait avoir durablement évacuée au profit du projet parental se réinvite dans le débat. L’histoire de l’enfant et ses origines redeviennent curieusement tout à coup essentielles.

Ecoutons M.Taquet :

« Je suis convaincu que nous nous préparons à des débats passionnants, riches, pleins d’émotion encore – je pense notamment aux articles 3 et 4, qui traitent de l’accès aux origines des enfants nés de tiers donneur. Pouvoir accéder à son histoire est un élément fondamental dans la construction, le développement et l’épanouissement d’un enfant ».

C’est confirmé par Coralie Dubost :

« Les auditions menées par la commission à l’issue de nombreux travaux, notamment les états généraux de la bioéthique organisés par le Comité consultatif national d’éthique, montrent que tous les enfants issus d’une AMP et désormais majeurs sont formels : ils ont besoin de répondre à la question « D’où je viens ? ».

Même Mme Buzyn est d’accord :

« L’État n’a pas pour rôle d’organiser les secrets de famille en établissant les modes de filiation. Le sens de l’histoire est de rendre à l’enfant ses droits. Tel est l’enjeu de l’accès aux origines, que nous devons aux enfants issus d’une PMA avec tiers donneur. Connaître ses origines, c’est trouver la réponse à une question légitime – peut-être même la plus légitime qu’un être humain puisse se poser : « D’où est-ce que je viens ? ». Permettre à l’enfant d’accéder, à sa majorité, à des informations relatives au donneur, c’est l’autoriser non pas à traquer un individu ni à ouvrir un conflit, mais bien au contraire à se construire comme individu, à pacifier la relation qu’il entretient avec son histoire et donc avec lui-même. L’identité est avant tout un récit, une narration, une histoire que l’on raconte aux autres et que l’on murmure à soi-même. Cette histoire a toujours une genèse, à laquelle on ne peut arracher ceux qui la vivent et l’écrivent ».

Et nous qui pensions que tout était devenu culturel !

En vue de cette recherche potentielle des origines, les donneurs doivent remplir un questionnaire (données dites « non-identifiantes »).. Que comportent ces données ? Elles sont énumérées dans la loi : il s’agit de l’âge du donneur, de son état général au moment du don, de ses caractéristiques physiques, de sa situation familiale et professionnelle, de son pays de naissance et des motivations de son don. Et le rapporteur Coralie Dubost de préciser :

« le fait de prévoir les motivations du don dans les données non identifiantes est de nature à répondre aux questions que pourront se poser des enfants issus d’une IAD devenus majeurs, en ce qui concerne notamment leur récit identitaire génétique ou les motivations altruistes du donneur. D’où viens-je ? Pourquoi suis-je issu d’un don ? Pourquoi à un moment donné cet homme ou cette femme a-t-il ou a-t-elle décidé de partager son patrimoine génétique ? Peut-être l’enfant, devenu majeur, se satisfera-t-il de ces réponses et ne cherchera pas à connaître l’identité du donneur ».

Quoi ? Un récit identitaire ? Mais Jean-Luc Mélenchon doit être en état cataleptique !

D’ailleurs, dans un effort de contorsion sémantique, Mme Dubost essaie quand même de faire rentrer le diable de la biologie dans sa boîte :

« on l’a dit et j’entends le répéter avec beaucoup de sérénité, la question n’est pas celle de la recherche d’un père – le droit le confirme du reste déjà : la filiation avec le donneur est proscrite, et elle le restera. La question concerne plutôt l’histoire génétique : pourquoi cours-je plus vite que le reste de ma famille ? Pourquoi suis-je si bon en mathématiques ? Pourquoi ai-je les cheveux roux alors que les autres les ont bruns et blonds ?… Parce que nous respectons infiniment le don et ce qu’est la PMA, parce que nous ne faisons aucune confusion avec la vraisemblance biologique, parce que nous ne voulons pas faire naître d’illusions, nous n’avons pas peur d’assumer le fait que certains enfants puissent avoir accès à une partie de leur récit génétique, et non de leur récit familial ».

Et Mme Buzyn est ferme elle aussi :

« La seconde confusion consiste à assimiler le donneur de gamètes à un père. En rien un donneur de gamètes n’est un père, en rien ! ».

Mais alors, pourquoi parler de motivations, de situation familiale et professionnelle, d’histoire, de narration… ? Et, parce qu’on n’est pas à une incohérence près, Coralie Dubost rappelle la jurisprudence du Conseil constitutionnel :

« Le Conseil constitutionnel et la Cour européenne des droits de l’homme ont fait converger leurs décisions. Le Conseil constitutionnel, d’abord incertain de la manière de trancher la question, a fait un premier pas au sujet des accouchements dans le secret – dont il a été question tout à l’heure –, consacrant l’idée qu’il était d’un intérêt vital pour un enfant d’avoir accès au récit de ses origines ».

Le député Julien Aubert résumait :

« Vous êtes là face à une contradiction évidente : lever l’anonymat sur le don de gamètes, c’est bien reconnaître qu’à côté de la filiation sociale que vous allez établir, il y a une filiation biologique qui ne peut être réduite ».

Trois autres aspects soulignent que, finalement, la biologie n’est peut-être pas si neutre :

• Une histoire rapportée par Pascal Brindeau :

« Dans un reportage diffusé hier sur une chaîne d’information continue un couple de femmes témoignait des difficultés qu’elles avaient eues, du parcours du combattant qu’elles avaient suivi pour recourir à une PMA avec tiers donneur à l’étranger.. Une petite fille est née, aujourd’hui âgée de 4 ans. Ces femmes se félicitaient évidemment du nouveau droit qui va être ouvert en France, mais elles entendent toujours, pour le deuxième enfant qu’elles souhaitent, recourir à une PMA à l’étranger, en l’occurrence au Danemark, afin de pouvoir retrouver le même donneur que pour leur fille aînée. Comme quoi le lien génétique n’est peut-être pas dénué de tout sens, y compris lorsque le projet parental est fondé sur la volonté et non sur des critères biologiques ».

• Et puis, il y a  cette situation des Afrodescendants (les Noirs dans un langage sans doute daté…). La biologie n’intervient bien sûr pas, mais, quand même, faut-il l’avouer ? les CECOS (banques du sperme) tiennent notamment compte du morphotype, de la carnation (de la race, quoi, en langage… daté) et du groupe sanguin ! Et là, c’est la pénurie de donneurs noirs.

D’où l’idée de certains députés de créer la possibilité d’un « don dirigé » pour pouvoir mobiliser un donneur parmi ses connaissances, ce qui est interdit par la loi. C’est l’objectif d’un amendement présenté par Mme Vanceunebrock-Mialon, qui

« vise à autoriser, dans des conditions très encadrées et conformes aux principes de bioéthique – absence d’inceste et de marchandisation du corps, respect du consentement des personnes concernées –, le recours à un donneur connu par les candidats à l’AMP. Dans ce cadre, le candidat à l’AMP pourra se présenter dans les CECOS avec un donneur non anonyme dont le don permettra de réaliser son projet parental. Il n’est pas question de remettre en cause le principe d’anonymat ; il s’agit de garantir l’effectivité du droit pour toutes les femmes de recourir à l’AMP. J’appelle en outre votre attention sur les temps d’attente s’appliquant aux afro-descendants avant que ces derniers ne puissent bénéficier d’une AMP : faute de dons suffisants et notamment d’ovocytes, ils peuvent excéder dix ans dans l’Hexagone et cinq ans en outre-mer, et les pratiques d’appariement peuvent de surcroît allonger ces délais. Les associations accompagnant les demandeurs d’AMP les incitent par conséquent à se rendre en Belgique, où le don dirigé est autorisé, ou dans des cliniques de la Caraïbe, où les standards de bioéthique sont souvent éloignés des nôtres ».

• Et puis, il y a la ROPA. La ROPA, vous ne connaissez sans doute pas, c’est la Réception des ovocytes de la partenaire. Le rapporteur Touraine a proposé un amendement visant

« à autoriser la réception des ovocytes de la partenaire – ROPA. Pour ceux qui, dans l’assistance, ne seraient pas encore tout à fait familiers de ce dispositif, je rappelle qu’il peut arriver, pour des raisons diverses comme la maladie ou l’âge, qu’un couple de femmes puisse avoir le souhait ou éprouver la nécessité que l’une d’entre elles fournisse les ovocytes et l’autre porte l’enfant. Il s’agit, dans de telles circonstances, d’ouvrir l’accès à la PMA, l’une des mères donnant ses ovocytes, l’autre portant l’enfant».

Mme Buzyn ne s’y trompe d’ailleurs pas :

« Le Gouvernement est défavorable à la totalité des amendements sur la ROPA. Je souhaiterais tirer le fil de notre vision de la parentalité. Nous sommes sensibles à la volonté de deux mères de participer au projet parental, mais cette conception de la double maternité entre en contradiction avec toute la philosophie du projet de loi, selon laquelle le projet parental repose sur l’amour que l’on souhaite donner à un enfant, sans que la biologie prime. J’ai un problème avec l’idée selon laquelle on n’est pas parent si l’on n’a pas donné ses gamètes : toute le projet de loi repose sur le principe qu’un donneur de gamètes n’est pas forcément un père ou une mère, les parents étant ceux qui élèvent l’enfant et lui apportent amour et sécurité. Vous avancez deux propositions. La première autorise la ROPA à tous les couples de femmes homosexuelles, indépendamment de l’infertilité de l’une des deux mères ; elle touche à un principe fondamental de la médecine, celui de ne pas pratiquer d’acte médical non nécessaire et non justifié médicalement

(NDLR : ce principe fondamental qui n’étouffe pourtant pas Mme Buzyn quand il s’agit de proposer la PMA à des femmes sans père, autre incohérence !).

M.Hetzel confirme :

« Ces amendements posent effectivement un véritable problème de cohérence. Tout au long de l’examen du texte, la plupart de leurs auteurs ont affirmé qu’il ne faut pas biologiser la filiation, qu’il faut la traiter d’une autre façon et que ce qui compte, c’est la volonté de faire famille. Dans ce cas, il faut suivre le raisonnement jusqu’au bout. Or il y a là une incohérence totale : en recourant à la ROPA, on prétend biologiser la filiation, après avoir tenu des discours diamétralement opposés à ce principe ».

Et comme on est chez les fous, Mme Firmin Le Bodo s’interroge :

« Je m’interroge sur l’inégalité que pourrait entraîner l’acceptation de la ROPA. Nous venons de voter, en matière de filiation, l’égalité entre les deux mères : l’une n’aura pas la priorité sur l’autre. Avec la ROPA, monsieur le rapporteur, ne créerions-nous pas, au sein du couple, une forme d’inégalité ? Si, des deux mères, l’une donne l’ovocyte à l’autre, celle-ci ne sera-t-elle pas un peu plus mère que l’autre ? ». Un peu plus mère que l’autre !

Le débat concernant le projet de loi relatif à la bioéthique s’est tenu en première lecture à l’Assemblée nationale à partir du 24 septembre pour s’achever par son adoption le 15 octobre par 359 voix contre 114.

Une série de présentations issues de la lecture de toutes les séances consacrées à son examen vous est proposée avec comme objectifs  d’une part de faire ressortir une ambiance parlementaire, d’autre part de mieux comprendre quelques enjeux, en particulier associés à la PMA sans père.

Vous sont successivement proposés ;

1. Une introduction
2. Le projet parental, ou l’enfant comme produit
3. Le mensonge à tous les étages
4. La foire aux incohérences
5. Quand les mots n’ont plus de sens
6. Respirons : un peu d’humain
7. L’embryon, un « amas de cellules » ?
8. Elargissement du DPI ou non ?
9. Quand la GPA s’invite par la fenêtre

Tout est mensonger dans les argumentations pour la PMA sans père, on l’a déjà vu au moment de la défense du projet parental.

A commencer par M.Taquet défendant la PMA sans père :

« non, la PMA n’est pas un acte de convenance ».

A continuer par le rapporteur Mme C.Dubost cherchant à minimiser la révolution filiative pourtant soulignée par le Garde des sceaux :

« Il ne s’agit pas d’une grande réforme du droit de la filiation, quand bien même certains pourraient le souhaiter » ;

la même qui a un autre endroit souligne pourtant :

« C’est un changement culturel que de décider qu’un enfant aura deux mères et que les deux figureront sur son état civil ».

De Jean-Louis Touraine, aucun mensonge n’étonne plus :

« L’ensemble du texte, de la première à la dernière ligne, est bien sûr imprégné de cette volonté de toujours mettre au premier rang l’intérêt de l’enfant. J’ajouterai même que c’est notre rôle en tant que parlementaires que de protéger les plus faibles.

Les plus forts n’ont pas besoin de la loi, les faibles en ont besoin. De fait, c’est tout ce texte qui fait de l’intérêt supérieur de l’enfant une priorité »,

encouragé par le secrétaire d’Etat Taquet :

« Même avis que le rapporteur. Cette notion d’intérêt supérieur de l’enfant irrigue effectivement l’ensemble du projet de loi ».

C’est le mensonge de faire croire qu’il n’y a rien de biologique (alors même que, au-delà du simple sens commun, le Dr Boris Cyrulnik, qui vient d’être chargé par le gouvernement de présider à l’organisation de l’accompagnement des 1000 premiers jours de l’enfant, soulignait dans le Figaro du 2 octobre 2019 :

« On sait que le bébé communique dans l’utérus. Il réagit aux basses fréquences de la voix de sa mère. Il déglutit quatre ou cinq litres de liquide amniotique par jour. Si sa mère fume, il fume. Si elle mange de l’aïoli, il s’habitue au goût de l’ail. Cette communication sensorielle façonne le développement cérébral et, plus tard, affectif et comportemental de l’enfant ».

Pascal Brindeau dénonce avec force :

« L’extension de la PMA aux couples de femmes et aux femmes seules contredit de facto la réalité biologique. Elle oblige à une construction juridique théorique qui non seulement ne tient pas debout, mais ouvre la voie à d’autres réalités. Elle ne tient pas debout car il n’est pas vrai que la filiation d’un enfant ayant deux mères peut placer celles-ci sur un pied d’égalité. C’est nier l’évidence biologique, et doublement mentir à l’enfant : non seulement il ne serait pas né d’un homme et d’une femme, mais on ne saurait établir aucune différence entre les deux femmes qui l’élèvent ! ».

C’est le mensonge de faire croire que la situation actuelle des femmes seules et homosexuelles est humainement intenable et qu’il faut légiférer d‘urgence:

• Comme si nous n’avions pas tous plein de désirs, même respectables, même de valeur, qui ne seront jamais satisfaits !
• Comme si leur vie était faite de détresse et malheurs quotidiens : « des histoires de vie très simples, dont chacun ici a eu l’occasion d’être témoin. Il s’agit de mères et de leurs enfants. J’en citerai un exemple, celui d’un couple de femmes dont l’une a accouché d’un enfant, puis est décédée dans un accident de moto. Celle qui s’est également occupée de l’enfant en a été dépossédée, alors même qu’elle l’avait élevé et qu’elle s’en était occupée. Il s’agit d’exemples simples, que l’on rencontre quotidiennement». (Mme Emmanuelle Fontaine-Domeizel)
• Des souffrances infinies: « Nous en sommes aussi là grâce aux très longs combats menés pour sortir d’une situation juridique porteuse de souffrances infinies, en particulier pour les couples de femmes et, par voie de conséquence, pour les enfants qu’ils ont pu avoir dans des conditions parfois difficiles » (Hervé Saulignac)
• Des risques énormes: « Mais j’aurais aimé que l’Académie nationale de médecine nous parle des femmes qui souffrent tellement de ne pas pouvoir recourir à la procréation médicalement assistée qu’elles se rendent en Espagne en prenant des risques pour leur santé et pour celle de leurs futurs enfants » (Guillaume Chiche). « Périlleux pour la mère et pour l’enfant », disait-il à un autre moment.  Vous rendez-vous compte : aller en Espagne ou en Belgique !
• Et puis ça coûte; « Devant parcourir plusieurs centaines, voire des milliers de kilomètres pour rallier des pays étrangers comme la Belgique (NDLR : des milliers de kilomètres, on vous dit !) le Danemark ou encore l’Espagne, ces femmes dépensent plusieurs milliers d’euros afin de procéder à une insémination artificielle qui leur offrira, si elle fonctionne, le bonheur d’être parents » (Maxime Minot).

Même si, au final, on apprend lors de la discussion que

« l’essentiel des études médicales préalables à la fécondation in vitro, à la PMA pour les couples est déjà pris en charge par notre système de santé. Il ne faut pas nier la réalité » (Philippe Berta, l’un des rapporteurs) ;

propos confirmé par Jean-Louis Touraine :

« vous le savez, une grande partie de ces frais sont déjà pris en charge. En effet, les gynécologues sont conscients des nécessités de leurs patientes, et la sécurité sociale doit accompagner tous les Français : ainsi, celles qui vont en Belgique, en Espagne ou ailleurs pour réaliser une PMA voient l’assurance maladie prendre en charge tous les examens préparatoires en France, seuls restant à leur charge les gestes d’AMP effectués à l’étranger ».

• Sans compter l’insécurité juridique: « des couples de femmes homosexuelles ont recours à la PMA depuis très longtemps dans des pays étrangers. Or les enfants issus de ces couples et qui, en grandissant, s’épanouissent parfaitement, comme le montrent toutes les études, ne bénéficient d’aucune sécurité juridique, ce qui est un vrai problème » (Raphaël Gérard), alors que Taquet, secrétaire d’Etat, explique exactement l’inverse : « Aujourd’hui, les grossesses résultant d’une procréation initiée hors du territoire national par des femmes en couple ou célibataires sont suivies en France ; les enfants naissent en France et leur filiation est légalement établie dans notre pays » !

Mensonges sur les ordres de grandeur :

« Plutôt qu’« exit le père » – nous sommes nombreux ici à être pères, et nous aimerions survivre un petit peu –, mieux vaudrait dire : « exit le modèle unique de famille, place à la diversité des familles épanouissantes ». Je peux comprendre que certains aient la nostalgie du modèle traditionnel de famille, qui, il est vrai, est devenu minoritaire dans la société française ». (Jean-Louis Touraine).

Juste environ 70% des foyers.

De la même façon, selon M.Bruno Fuchs,

« sur la question des femmes seules… dans de nombreux couples, il arrive que l’un des partenaires décède dans les jours, les semaines ou les mois suivant une naissance, laissant son conjoint seul avec son ou ses enfants ».

Encore, par Mme Caroline Fiat,

« nous connaissons tous des exemples de jeunes veuves apprenant une grossesse dont elles n’avaient pas connaissance lorsqu’elles ont perdu leur mari ».

Et, logiquement ensuite selon M.Hervé Saulignac,

« nous avons du recul en la matière, puisque beaucoup d’enfants de parents qui n’ont pas eu recours à la PMA naissent alors que le père est décédé pendant la grossesse ».

Cela fait penser à ce tweet issu du compte Demande à tes mères, compte militant (« deux mamans d’une petite Alix, du parcours PMA jusqu’à l’aventure de l’adoption en passant par le mariage »…) mais ça n’empêche pas d’être exact, « Nos familles existent, on estime que 200 000 enfants sont déjà concernés. Ils sont heureux. Arrêtez de faire comme si c’était une révolution sociétale ! », Quand les estimations fournies pendant le débat parlementaires oscillaient entre 20 000 et 26 000, nés sans doute pour une très grande partie dans un foyer avec un homme et une femme.

Mensonges sur l’absence de sur-incidences de problèmes dans les familles monoparentales :

« Je rappelle qu’une famille sur cinq est monoparentale aujourd’hui. Ces enfants, que personne ne montre du doigt ici d’ailleurs, ne souffrent d’aucun écueil de développement ».

La dernière partie de son observation étant totalement contradictoire avec les observations rapportées par le pédopsychiatre le Dr Lévy-Soussan, devant la commission :

« Mettre un enfant délibérément dans une situation que l’on connaît à risque, est-ce que c’est le rôle de la médecine ? On a tous les facteurs de risque par rapport à la situation monoparentale. Que ce soit aux addictions, à la délinquance, aux difficultés scolaires, il y a cette surincidence de problèmes. Et par rapport à la PMA, les premières études commencent à sortir. Ce n’est pas une histoire de parrainage, de grand-père, de frère, qui jouera le rôle de… ; les femmes seules seront seules … Accroître les risques pour l’enfant dans une société qui veut prévenir tous les risques, là encore, ce n’est pas logique ».

Avec une pointe de perfidie, Fabien Di Filippo faisait d’ailleurs observer :

« Notre collègue Bastien Lachaud nous demande d’expliquer les rôles respectifs du père et de la mère. Pour y répondre, je vous renvoie à la ministre : le Centre national de la fonction publique territoriale, établissement public, propose à tous les agents une formation intitulée « Rôle et place du père dans la famille. Cette formation a notamment pour objectif de « mieux percevoir l’intérêt de soutenir l’implication du père auprès de l’enfant », « d’approfondir certaines problématiques vécues par les pères » et « d’interroger la place faite aux pères dans les structures d’accueil et les pratiques ». Tenez-vous bien, elle entend même prodiguer « un rappel historique sur la question de l’autorité (autorité paternelle et autorité conjointe) » et tracer « des perspectives pour davantage donner de place aux pères dans les structures, afin de faire advenir la fonction paternelle » !

Mensonge encore sur la situation créée pour les futurs enfants :

« Ce texte permet d’accorder enfin aux enfants nés de PMA les droits qui leur reviennent, les mêmes que ceux de tous les autres enfants »

affirme Mme Marie-Noelle Battistel pour des enfants qui auront été, par la loi, privés de père !

Mensonge enfin quant au refus de voir les conséquences futures sur le vote de la GPA :

« Je tiens à répéter que le dispositif que nous proposons ne soulève pas de risque de glissement vers la GPA. En voici la raison, même si je peux concevoir que vous refusiez de l’entendre : le principe d’égalité ne peut absolument pas être invoqué. Agnès Buzyn vous l’a redit, et vous le saviez très bien, monsieur le député Hetzel. S’agissant de procréation, les couples hétérosexuels, les couples lesbiens et les couples d’hommes ne sont pas dans la même situation. Le principe d’égalité ne peut donc pas jouer, il n’y a pas de risque de glissement » (Mme Belloubet).

Ce qu’ont contredit les juristes auditionnés par la Commission des lois.

Le débat concernant le projet de loi relatif à la bioéthique s’est tenu en première lecture à l’Assemblée nationale à partir du 24 septembre pour s’achever par son adoption le 15 octobre par 359 voix contre 114.

Une série de présentations issues de la lecture de toutes les séances consacrées à son examen vous est proposée avec comme objectifs  d’une part de faire ressortir une ambiance parlementaire, d’autre part de mieux comprendre quelques enjeux, en particulier associés à la PMA sans père.

Vous sont successivement proposés ;

1. Une introduction
2. Le projet parental, ou l’enfant comme produit
3. Le mensonge à tous les étages
4. La foire aux incohérences
5. Quand les mots n’ont plus de sens
6. Respirons : un peu d’humain
7. L’embryon, un « amas de cellules » ?
8. Elargissement du DPI ou non ?
9. Quand la GPA s’invite par la fenêtre

Le projet parental, source de filiation

Mme A.Bergé, un des porte-paroles du groupe LaREM, l’avait annoncé dès le mois d’août :

« Il n’y a pas de raison de maintenir l’inégalité existante entre les couples hétérosexuels et les couples de femmes et femmes seules. Des garanties assureront la qualité du projet parental des couples ».

Elle le répète lors du débat :

« pour les couples de même sexe, couples de femme et les femmes seules… donc, évidemment, on essaie de mettre en place toutes les garanties nécessaires. Et d’ailleurs un certain nombre d’études viennent étayer ça. On voit bien que c’est avant tout la qualité du projet parental qui permet de faire famille et c’est ça qu’on veut pouvoir faire ». 

Nous voilà prévenus : nous passons dans un monde d’objectifs et de gestion de projets,  avec sans doute un Plan qualité et des procédures d’assurance qualité. Bref, un vrai petit monde de start-upers. En quelque sorte, l’extension du monde de l’entreprise au monde de la famille. Le point clé : le projet parental.

Un projet parental, cela se respecte, c’est Mme Buzyn qui l’exprime :

« Je souhaiterais, cet après-midi, évoquer tout particulièrement l’ouverture de la procréation médicalement assistée – PMA – à toutes les femmes et aux femmes seules. Je veux couper court à une idée fausse : il n’y a pas, il n’y a jamais eu et il n’y aura jamais de droit à l’enfant. Utiliser cette expression revient à insinuer que l’enfant serait dorénavant à la merci de toutes les fantaisies, qu’il serait le simple produit d’un caprice. Dire cela, c’est dénigrer le projet parental ».

C’est elle aussi qui précise avec poésie :

« les couples veulent démarrer une histoire avec l’embryon dans lequel ils vont projeter leur projet parental ».

On se croirait dans l’émission de Stéphane Plaza Recherche appartement quand des candidats à un logement cherchent à se projeter dans celui qu’ils visitent.

Le projet parental, c’est du collectif. L’un des rapporteurs Jean-Louis Touraine le souligne à propos des femmes seules :

« la monoparentalité subie et le recours d’une femme seule à la PMA sont bien deux situations très différentes, et il est bien difficile de les concevoir comme identiques. Ce n’est pas de niveau socio-économique qu’il s’agit mais d’un projet élaboré avec les proches, la famille, les amis, discuté avec l’équipe médicale, organisé, planifié, préparé. ».

Le fameux projet parental est donc une sorte d’œuvre commune, comme le souligne aussi Mme M.Wonner :

« Nous souhaitons qu’une équipe de professionnels particulièrement compétents instaure une discussion de confiance autour d’un projet véritable et accompagne les demandeurs. Dans cet accompagnement, il ne s’agit pas d’évaluer le QI des parents, leur degré de dépression ou de stress ; il s’agit d’un environnement qui permettra, pendant un certain temps, d’accompagner le projet parental ».

Mme Couillard l’exprime ingénument car vous pensiez peut-être que la PMA allait donner la vie à un enfant ? Vous faisiez erreur puisque 

« L’article 1^er ne vise aucunement à nier l’importance ni le rôle du père, mais à donner vie à un projet parental ».

C’est X.Breton qui a bien mis en exergue cette vue contractuelle des choses en s’adressant au rapporteur :

« votre argumentation présentait l’intérêt de révéler votre vision de la famille, selon laquelle il suffit que tout le monde soit d’accord pour agir. Il s’agit d’une vision exclusivement contractuelle de la famille. . Elle pourrait se résumer ainsi : « Nous concluons des contrats, nous sommes d’accord, signons ! » En somme, le droit ne sert qu’à enregistrer les situations, et le droit de la famille ainsi que le droit de la filiation sont réduits à un droit des contrats. Telle est votre vision. Vous fondez la filiation exclusivement sur la notion de projet et sur la volonté des individus. Il s’agit typiquement d’une logique contractuelle. Dont acte. Pour notre part, nous appelons l’attention sur le fait que la famille comporte une autre dimension, institutionnelle, et que sa réalité dépasse la seule volonté de ses membres, et l’inscrit dans la société ».

Remarque incidente : pourquoi pas alors un projet multiparental ? C’est M.P.Brindeau qui l’exprime simplement :

« comment s’opposer à des projets multi-parentaux, qui bousculeront demain le champ juridique mais aussi le champ social, si l’on songe par exemple à la seule question des allocations familiales ? ».

Le projet parental étant au cœur du dispositif. Il fallait alors le faire entrer dans le projet de loi et c’était l’objectif de l’amendement 2123 défendu par M.Gérard :

« Cet amendement vise à réintroduire, à l’article L. 2141-2 du code de la santé publique, la notion de projet parental.Du reste, cette notion figure déjà aux articles L. 2141-3 et L. 2141-4 du code de la santé publique. Elle me semble résumer toutes les discussions que nous avons eues en commission, où nous avons tous beaucoup parlé de projet parental, tout en apportant une réponse à tous ceux qui s’inquiètent de voir l’AMP se transformer en la réalisation d’un caprice. En effet, un projet parental est quelque chose qui se construit, s’accompagne et s’évalue ».

C’est à son propos qu’il y a eu cette fameuse séquence de déclaration d’adoption d’un amendement par le Président de l’Assemblée nationale, le mis en examen Richard Ferrand, alors que l’évidence semblait montrer que les votes contre l’adoption étaient majoritaires.

le président. Monsieur le rapporteur, vous avez donné un avis favorable à l’amendement n^o2123. Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Agnès Buzyn, ministre. Vous souhaitez, monsieur Gérard, réintroduire la notion de projet parental dès l’article qui pose les conditions de l’assistance médicale à la procréation. Il est vrai que cette notion est consacrée par le code de la santé publique et que l’AMP est clairement destinée à répondre à un projet parental. Le Gouvernement émet un avis de sagesse, considérant que ce projet parental peut être mal interprété.

M.Bazin exprime sa position à son tour :

« Il y a là encore un problème de sémantique : la notion de projet parental est floue. Qui va évaluer le projet parental ? S’il devient le fondement de la filiation, l’alpha et l’omega, la justification d’une réponse favorable automatique à la volonté d’avoir un enfant, pourquoi cela ne serait-il pas valable demain pour un homme seul ou un couple d’hommes qui auraient un projet parental ?… Vous avez encore dit cette semaine qu’en matière de gestation pour autrui – GPA –, la « GPA éthique » n’était pas contraire à nos valeurs mais que la société française n’y était pas encore prête : je me demande si cet amendement ne tendrait pas à l’y préparer. Vous reconnaissez au projet parental, à la volonté, une toute-puissance qui peut se révéler une fragilité. En effet, un projet se modifie, une volonté change, mais quand l’embryon est là, il est là ! On le prend tel qu’il est. Un enfant est bien plus que le projet des parents. Les enfants d’ailleurs nous réservent bien des surprises. Un enfant n’est pas un dû, même avec la PMA, et il serait dangereux de le laisser penser. Un enfant doit être reçu, et non obtenu. Quand un couple vient vous annoncer la bonne nouvelle, vous dit-il « nous avons un projet parental » ? Non, « nous attendons un enfant » ! Il serait plus respectueux vis-à-vis de l’enfant dans toute sa dimension de ne pas faire du projet parental l’alpha et l’oméga et de donner toute sa place à l’enfant tel qu’il est

le président. Je mets aux voix l’amendement n^o2123.

(L’amendement n^o 2123 est adopté et les amendements n^os 2569 et 1994 tombent.)

Plusieurs députés du groupe LR. Non ! Il n’était pas adopté !

• Thibault Bazin. Monsieur le président ! Il faut voter par assis-debout !
• le président. L’amendement a été adopté. (Protestations sur les bancs du groupe LR.)
• Thibault Bazin. Monsieur le président, c’est un scandale ! Si on commence comme ça, ce n’est pas possible !
• le président. Pourquoi cette contestation ? Si je vous dis que l’amendement est adopté, c’est qu’il a été adopté. Le vote a eu lieu. Passons à la suite.

Et voilà : on avait besoin du projet parental pour la suite,  l’amendement a été déclaré adopté.

Et le père a été effacé. Jean-Louis Touraine l’avait annoncé en commission :

« Il n’y a pas de droit de l’enfant à avoir un père ».

Et Mme Buzyn ne s’interdit aucune grande envolée :

« Je voudrais m’attarder sur l’argument des enfants sans père, qui sera sans doute très souvent invoqué au cours de nos débats. Nous avons connu des siècles de croisades (NDLR : mais que viennent donc faire les croisades dans cette galère ?), deux guerres mondiales, des divorces par milliers : rien n’a jamais démontré que les enfants, seulement entourés de l’amour de leur mère, n’ont pas pu grandir.  Il a au contraire été bien démontré qu’un enfant se construisait d’abord dans la sécurité. Ce dont un enfant a besoin, avant tout, c’est de sécurité – sécurité affective, amour, non-violence ».

Non seulement il n’y a pas de droit à avoir un père, mais un père, ce n’est même pas utile.

Bien sûr, M.B.Perrut fait remarquer que c’est

« à contre-courant des efforts faits depuis une trentaine d’année pour préserver, y compris en cas de séparation des parents, les rôles du père comme de la mère dans l’éducation de l’enfant – c’est même une priorité rappelée dans les cas, fort nombreux, de séparation et de divorce ».

Bien sûr, Mme N.Sanquer attire l’attention

« sur la situation particulière de la Polynésie française. Le présent projet de loi pourrait affecter l’identité culturelle de la population polynésienne, population pour laquelle la filiation paternelle est primordiale en ce qu’elle assure la généalogie et le lien quasi sacré avec la terre familiale d’origine ».

Mais un Jean-Luc Mélenchon ne s’arrête pas à ça :

« je suis persuadé que vous voulez effectivement protéger l’enfant, mais de quoi ? De l’absence de référence à un père ? C’est un préjugé : la filiation n’a jamais été autre chose qu’un fait social et culturel…. Il n’y a pas de vérité biologique dans la filiation ».

De toutes façons, ce n’est pas grave. D’une part,

« celles qui forment un couple de femmes ont des frères, des pères, et peut-être parfois des fils. Des hommes seront donc bien présents, tels qu’ils sont » (Jean-Luc Mélenchon) ;

d’autre part,

« honnêtement, je ne vois pas la différence entre ce que je fais avec notre enfant en tant que jeune père aujourd’hui, et ce que fait ma compagne.  Que fait donc un père au quotidien qu’une mère ne fait pas ? » (Bastien Lachaud).

Ce à quoi répondent parfaitement à la fois Agnès Thill (Il ne s’agit pas de « faire » mais d’« être » !) et Xavier Breton (Je veux revenir sur les propos que vient de tenir notre collègue Bastien Lachaud. Être père ou être mère, ce ne sont pas seulement des fonctions : c’est de l’ordre de l’être »). Après l’obsession contractuelle des zélateurs du projet de loi, c’est l’obsession de l’acte éducatif. Mais après tout, c’est cohérent : un plan projet, c’est d’abord un organigramme de tâches.

Et puis, un foyer sans homme, c’est finalement tellement mieux.

D’abord, cher lecteur, vous devez savoir qu’un enfant, c’est résistant. Le rapporteur Touraine l’a exprimé à de nombreuses reprise :

« Enfin sortis d’une société patriarcale, continuons à reconnaître aux femmes la légitimité et le droit au choix optimal pour leur enfant et pour elles-mêmes. Sachons aussi que l’enfant, différent en cela de l’adulte, s’adapte parfaitement et favorablement aux conditions offertes au cours de ses premiers mois de vie ».

Et aussi :

 « Initialement, l’enfant trouve normale, naturelle, bénéfique, optimale, épanouissante, la famille dans laquelle il est apparu. Cette famille, il s’y adapte jusqu’à l’aimer passionnément ».

Et enfin (toujours du Touraine dans le texte) à propos du foyer avec une femme seule :

« Précisément parce que le sujet suscitait interrogations et doutes, notre évolution a été raisonnée, prudente, et s’est fondée sur une étude d’impact rassurante. De quoi s’agit-il ? Une femme seule élabore un projet parental ; elle le mûrit ; des mois s’écoulent ; elle rassemble ses proches – famille, amis – autour de ce projet très construit, ce qui est tout à fait rassurant pour l’avenir tant matériel qu’affectif de l’enfant ainsi accueilli ».

Le secrétaire d’Etat, paraît-il à la protection de l’enfant, Adrien Taquet, approuve, à propos de ces familles

« qui sont monoparentales par choix, quand la femme, après avoir mûrement réfléchi à son projet, a pris la décision active d’avoir un enfant. Ces parcours ne sont pas simples : ils sont souvent le fruit de réflexions intimes approfondies ».

C’est sans doute ce qu’on appelle un projet bien étudié. Et d’ailleurs, M.Taquet a de l’expérience :

« J’ai rencontré de nombreux enfants adoptés au sein de familles monoparentales, dont le développement et l’épanouissement sautent aux yeux lorsque l’on converse avec eux ».

Sérieusement, avez-vous déjà rencontré deux parents normaux (c’est-à-dire dans la norme- un père et une mère) osant dire à propos de leurs enfants : ça saute aux yeux,  ils sont développés et épanouis ? Non, bien sûr. Ca n’existe que chez les mères qui vivent seules avec leur enfant !

Vous aviez peut-être en tête les difficultés des mères seules ? Vous n’avez pas compris, mais M.Patrick Mignola vous l’explique :

« certaines familles monoparentales vivent mal leur situation – Ces enfants ont toutefois bien été conçus par deux êtres : ces familles sont devenues monoparentales dans un second temps, sans que la loi soit passée. Ces mères, qui se battent et agissent, n’avaient probablement pas la chance, la profondeur de réflexion, la préparation mentale et physique, ou l’entourage dont bénéficient les femmes qui, demain, pourront concevoir un enfant seules par PMA ».

M.Bruno Fuchs confirme la différence de situation :

« Sur la question des femmes seules qui vont avoir la possibilité d’enfanter, au-delà du doute, nous pouvons nous appuyer sur certains éléments. Tout d’abord, ces femmes vont faire naître des enfants après avoir établi un projet, la plupart du temps mûrement réfléchi, et dans un amour très profond. C’est cela qu’il faut valoriser ».

Mme Wonner surenchérit :

« L’enfant issu d’un parcours d’AMP va grandir dans un milieu particulièrement aimant ».

Et Mme Clémentine Autain va jusqu’au bout du raisonnement :

« De nombreuses familles monoparentales, qui ne respectent pas le modèle classique « un papa et une maman », s’en sortent pourtant très bien, et leurs enfants sont parfois bien plus heureux que dans des familles plus traditionnelles ».

D’ailleurs, Jean-Louis Touraine l’avait affirmé au micro de LCP (La Chaîne Parlementaire) :

« Les enfants nés de PMA sont un peu mieux que les autres, car ils ont tellement été attendus qu’ils reçoivent une dose d’amour et d’attention plus importante ».

En fait, tous ces gens ont la tranquillité satisfaite de croire qu’ils sont beaucoup plus intelligents que tous ceux dont ils sont héritiers. Ils savent. L’essayiste Nicolas Bouzou l’expliquait bien dans une chronique au Figaro du 4 octobre PMA « pour toutes » et GPA « éthique » peuvent renforcer la famille basée sur l’amour :

« Nous pouvons utiliser la technologie pour fonder la parentèle sur une base plus solide que la seule procréation : l’engendrement. Procréer est un acte biologique. Être parent est un acte social, affectif, éducatif, institutionnel. Les technologies de la procréation peuvent-elles rendre les familles plus aimantes, plus accueillantes et épanouissantes pour les enfants que ce ne fut le cas au cours de siècles passés ? Je pense que oui ».

Voilà : nos familles ne sont jusqu’à présent  pas au top de l’accueil de l’enfant ni de son épanouissement. Mais ça va s’améliorer. Grâce à la technologie.

Et puis, même quand ça se passe mal dans les foyers homosexuels, en fait, ça se passe bien. Lisez cette histoire édifiante racontée par le rapporteur Coralie Dubost :

« Je citerai l’exemple d’un couple de femmes ayant eu une petite fille en 2002. Elles se sont séparées en très bons termes, et la petite fille vit avec ses deux mamans en alternance, comme s’il s’agissait d’une famille hétéroparentale ».

En très bons termes. On vous l’assure, tout baigne toujours au pays des femmes qui veulent une PMA sans père, c’est un monde merveilleux. D’ailleurs, Mme Fiat l’assure :

« 2019, les enfants se sont habitués aux nouvelles familles, ne sont plus du tout choqués par quoi que ce soit ! Par exemple, quand votre gamin est invité à un goûter d’anniversaire, vous penserez mécaniquement, en tant que parent, qu’il faut appeler la maman, et votre enfant, hilare, vous répondra que vous aurez du mal à la joindre, car il a deux papas ! ».

Hilare, le gamin. C’est vous dire.

Avec tous ces éducateurs autour d’eux, les enfants sont effectivement à la fête. A.Touraine :

« Combien d’enfants vivant dans des familles recomposées ont aujourd’hui plus de deux parents ? Ils ont des parents et des beaux-parents. Ils vivent, par exemple, avec une mère et un beau-père qui s’occupent d’eux, et rendent visite un week-end sur deux, ou davantage, à leur père. Ils ont donc la chance de pouvoir interagir avec plus de deux adultes qui les aiment et pourvoient à leur éducation ».

La chance, on vous dit ! Parce qu’une famille avec des enfants et leurs deux parents normaux (la norme : leur père, leur mère ; près de trois-quarts des foyers), c’est forcément étriqué : ça ne voit personne, pas d’oncle, pas de grand-père, pas d’amis masculins, pas toutes ces présences, ces référents virils qui enrichissent l’entourage des foyers avec femmes seulement.