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Jeudi 7 décembre, dans le cadre des niches parlementaires, est une journée réservée pour l’examen de propositions de loi ou propositions de résolution du groupe Les Républicains. Dans ce cadre, sera examinée en 4ème position la proposition de résolution de Patrick Hetzel visant à rendre effectifs les soins palliatifs sur tout le territoire national.

Exposé des motifs :

Désormais le constat est unanime : il y a une nécessité absolue de développer les soins palliatifs en France. Les rapports se succèdent et arrivent à des conclusions similaires.

Déjà en 2007, la Cour des comptes avait sensibilisé les pouvoirs publics à l’occasion de son rapport public annuel sur « les retards et la lenteur » de la mise en œuvre des démarches palliatives. Elle avait alors appelé à «une politique active» en priorité pour prendre en compte pleinement « la dimension humaine et compassionnelle » de la prise en charge et le développement des «soins palliatifs dans le secteur médico-social et à domicile ».

Le Rapport Sicard remis en 2012 au Président de la République « Penser solidairement la fin de vie » parlait du cloisonnement des institutions et des budgets, d’un manque de cohérence des structures disponibles aboutissant à une inégalité d’accès aux soins palliatifs selon les régions. Compte-tenu du petit nombre de lits disponibles, le fait d’être accueilli dans un service de soins palliatifs finit par être perçu comme une chance, réservée à un petit nombre. Il est sévère de lire que « tout se passe comme si l’encouragement répété en faveur des soins palliatifs n’était qu’incantatoire ».

En 2015, un autre rapport de la Cour des comptes fait état d’un « recours aux soins palliatifs encore limité ». La Cour considère que les retards sont « loin d’être comblés ». Elle rappelle à l’ordre les pouvoirs publics pour apporter une meilleure réponse aux patients. En effet, elle estime que « l’accès aux soins palliatifs demeure globalement limité, et nettement moins répandu que dans certains pays étrangers. Le développement d’une offre de soins graduée en milieu hospitalier n’a pas permis de résorber les inégalités territoriales. La prise en charge extrahospitalières est demeurée le parent pauvre et reste toujours à construire, que ce soit à domicile ou en établissement d’hébergement des personnes âgées dépendantes ».

L’IGAS a inscrit à son programme d’activités 2015-2016 l’évaluation de l’efficience et de l’efficacité de la prise en charge des soins palliatifs à domicile. Il y est indiqué que soutenir le développement des soins palliatifs à domicile répond à une attente majoritaire des Français, mais ce n’est pas une réalité pour tous. Alors que les structures hospitalières disposent de moyens spécialisés, l’IGAS déplore «un système de soins globalement aveugle lorsqu’il s’agit d’évaluer l’effectivité et la qualité des prises en charge palliative » à domicile. A cela s’ajoute un élément encore plus d’actualité, à savoir le non renouvellement des médecins généralistes et les difficultés de recrutement d’infirmières, d’aides-soignants et d’auxiliaires médicaux, qui est « une source de préoccupation importante parmi les acteurs de ville en charge des prises en charge palliatives ».

La loi n°2016-87 du 2 février 2016, dite loi Claeys-Leonetti, a confirmé l’importance du droit aux soins palliatifs. C’est même considéré comme une priorité de santé publique. Pourtant, une fois encore, le constat est sévère : « malgré la mise en œuvre de trois plans triennaux consacrés à développer les soins palliatifs, 80% des personnes malades n’y ont toujours pas accès ». Des disparités importantes étaient signalées : 5 des 26 régions concentrent les deux tiers des unités de soins palliatifs (USP). Il était indiqué aussi la disparité dans le taux d’équipement en lits des unités de soins palliatifs. Des parlementaires s’interrogeaient lors de l’examen de ce projet de loi du fait que la loi de 2005 prévoyant un meilleur déploiement des soins palliatifs n’était pas appliquée et se demandaient si le premier objectif n’était pas déjà une mise en place effective afin de permettre un meilleur recours, une meilleure répartition sur le territoire et une formation plus complète des praticiens.

L’avis 139 du Comité consultatif national d’éthique (CCNE) publié en septembre 2022 est aussi sans appel. L’une des recommandations est de renforcer les mesures de santé publique dans le domaine des soins palliatifs, vu «la modestie des moyens engagés» jusqu’alors et «la persistance des inégalités d’accès », selon les territoires et les structures. Il est fait état « des situations territoriales inéquitables et hétérogènes selon les structures ».

À la demande du Président de la République, le Conseil économique, social et environnemental a mis en place en décembre 2022 une Convention citoyenne sur la fin de vie. Lors de la remise des conclusions en mars 2023, ses membres ont relayé les préoccupations et le vécu des équipes soignantes et de leurs concitoyens en déplorant « les inégalités d’accès aux soins palliatifs sur le territoire ».

La commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale avait décidé en septembre 2022 d’une mission d’évaluation de la loi du 2 février 2016 créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie, dite « Claeys-Leonetti ». Lors de la remise du rapport en mars 2023, trois problèmes principaux ont été soulevés dont celui de l’accès insatisfaisant aux soins palliatifs. Le constat est le même que précédemment : si le droit d’accéder aux soins palliatifs a été consacré en 1999 et réaffirmé en 2016, l’accès aux soins palliatifs demeure insatisfaisant, notamment en raison de disparités territoriales. Le Président de la mission, M. Olivier Falorni, a souligné que « nombreuses ont été les personnes auditionnées à indiquer que deux tiers des malades nécessitant des soins palliatifs n’y avaient pas accès ».

Malgré les recommandations de tous ces rapports, malgré la mise en œuvre de plusieurs plans nationaux consacrés à développer les soins palliatifs, 80 % des personnes malades n’y ont toujours pas accès. Peut-on accepter qu’il y ait encore vingt et un départements totalement dépourvus d’unités de soins palliatifs à la fin 2021 ?

Pourtant, dès 1999, une première loi « visant à garantir le droit à l’accès aux soins palliatifs » était promulguée : elle était prometteuse. Son article 7 précisait : « Les établissements de santé, publics ou privés, et les établissements médico-sociaux mettent en œuvre les moyens propres à prendre en charge la douleur des patients qu’ils accueillent et à assurer les soins palliatifs que leur état requiert, quelles que soient l’unité et la structure de soins dans laquelle ils sont accueillis ».

L’article L.1110-9 du code de la santé publique, reprenant l’article 1er A de la loi de 1999 indique clairement qu’il s’agit d’un droit : « Toute personne malade dont l’état le requiert a le droit d’accéder à des soins palliatifs et à un accompagnement ».

Aussi, nous vous demandons, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir adopter la proposition de résolution suivante, visant à rendre effectif ce droit aux soins palliatifs sur tout le territoire comme le prévoit la loi du 2 février 2016 créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie.

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Article unique

L’Assemblée nationale,
Vu l’article 34-1 de la Constitution,
Vu l’article 136 du Règlement de l’Assemblée nationale,

Invite le Gouvernement à rendre effectifs les soins palliatifs sur tout le territoire national en garantissant un accès à tout citoyen qui en fait la demande, ou sa famille ou ses proches, et en créant au moins une unité de soins palliatifs et une équipe mobile de soins palliatifs par département et en mettant ainsi effectivement en œuvre la loi du 2 février 2016 créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie.

D’Hilaire de Crémiers dans Politique Magazine :

Il n’y a plus d’État ; et, pourtant, l’État est partout et prétend tout diriger ; il est aussi massif que poussif, aussi omnipotent en théorie qu’impotent en pratique. Il n’y a plus de puissance publique ; et, pourtant, tout relève d’elle, de ses lois absurdes et mal fagotées, de ses décrets idiots et arbitraires, de ses règlements aussi vétilleux que démentiels. Il n’y a plus de politique intérieure ; et, pourtant, ce n’est pas faute d’être administré et sur-administré : pas un citoyen ne sait le nombre exact de ministères qui s’occupent à longueur de temps de la vie des Français, ni même le nom de leurs titulaires qui n’intéressent personne quand ils étalent avec une ridicule suffisance leurs incommensurables insuffisances ; sans compter les centaines d’agences, d’autorités, de sociétés d’expertise dont les budgets ne cessent d’augmenter, alors que les méfaits ou dysfonctionnements auxquelles elles sont censées remédier, ne cessent parallèlement de se multiplier, justifiant, du coup, à chaque incident nouveau, la création d’une nouvelle entité. La destruction de l’État (Bouquins) est le titre d’un livre écrit par un jeune homme, Maroun Eddé, qui montre qu’une telle politique procède d’un projet concerté.

Il n’y a plus de politique extérieure ; et, pourtant, le chef de l’État n’arrête pas de s’agiter, de voyager d’un bout de la planète à l’autre, de causer à tire-larigot, de faire l’important sur des événements qu’il ne maîtrise ni intellectuellement ni pratiquement, alors que plus personne dans le monde ne l’écoute, surtout pas les chefs d’État, ses collègues, qui se gaussent de lui, de l’Asie à l’Afrique, sans parler de l’Amérique, nord ou sud, pour qui il n’existe même pas. Et à quoi lui sert-il d’être vaguement doublé par une pâle et inaudible ministresse, nommée Colonna, dont la bouche n’exprime que les banalités du jour pour n’obtenir aucun résultat tangible qui puisse ajouter quoi que ce soit à l’influence française, réduite à sa plus simple expression. Ça commence à se voir et à se savoir. L’Europe elle-même, Allemagne en tête, s’écarte des projets français en tout domaine, militaire, industriel, financier et bientôt même aéronautique, alors que la France a sacrifié et sacrifie tous les jours – et plus encore sous l’impulsion macronienne – sa politique, son économie, son industrie, son agriculture, sa pêche, sa vie sociale, son existence même à des impératifs européens qui lui sont assénés comme des impératifs catégoriques, non discutables et dont les règles doivent constituer ses seuls objectifs politiques sous le regard sévère et exigeant de la Commission européenne et des cours de justice européennes. Il y a quelque chose de consternant dans ce masochisme destructeur qui nous tient lieu d’idéal de vie politique et qui constitue toute l’ossature intellectuelle d’un type comme Macron, sans passé autre que lui-même et sans épaisseur autre que ses fiches de lecture, tout à son idée unique qu’il répète indéfiniment comme il l’a apprise de ses faux maîtres, sans jamais se remettre en cause, lui ni sa chimère. Son programme n’a jamais changé, tel que son discours de la Sorbonne en 2017 le définit. L’Allemagne qui était sa règle et ses amours – il y en eut d’autres avant lui – lui dit « merde » tous les jours pour ne suivre que ses projets et ne garantir que son avenir, d’ailleurs, en difficulté, il ne démord pas de son discours univoque et hors de toute réalité.

Quand il parle de souveraineté, il ne s’agit en aucun cas de la France, mais de l’Europe à qui remettre des pouvoirs supplémentaires pour toujours et encore, dans son idée, la construire, mais qui ne se construit que sur l’abolition des souverainetés nationales, la nôtre singulièrement – la France se définit historiquement comme la nation par excellence –, car pour les autres ce sera plus difficile, en raison de leurs histoires propres, la Belgique en revanche s’effondrant à notre image dans une gadoue innommable qui ressemble à la nôtre, faite d’immoralité à tous les niveaux, de submersion migratoire, d’irresponsabilité, de lâcheté politicienne, de trafics en tous genres, d’impunité généralisée, de corruption systémique. Car aujourd’hui c’est ça la démocratie et rien d’autre, inutile de se le cacher et elle s’étend malheureusement à toute l’Europe, à tout l’Occident et, pratiquement, au monde entier, à quelques exceptions près.

L’Europe de l’anti-France

Dans la tête de Macron et de sa macronie, comme de tous les dirigeants européistes et mondialistes appelés improprement élites, l’Europe réclame toujours plus d’Europe, c’est sa logique existentielle, celle qui la taraude depuis le début de l’entreprise de Jean Monnet, l’homme d’affaires douteux et le prétendu prophète sulfureux, et de Robert Schumann, l’homme politique qui passa sa vie à se mentir à lui-même comme aux autres, dont les astucieux Allemands Adenauer et Kohl ont su admirablement tirer parti, comme De Gasperi en Italie, continué par la Meloni pour qui Bruxelles est une machine à sous avec laquelle il faut jouer habilement. Pour eux, comme pour leurs successeurs, l’Europe n’était jamais et ne reste qu’un outil. Elle leur a servi après la guerre à se reconstruire. Et, maintenant, à exister internationalement comme le prouvent encore récemment les voyages d’Olaf Scholz et les discours alambiqués de Meloni.

Pour la France, la construction européenne a tourné au marché de dupes. C’est devenu une évidence aujourd’hui alors qu’Ursula von der Leyen, sans tenir compte des limites de son pouvoir, décide de tout, tranche en autorité supérieure sur toutes les questions tant de politique intérieure que de politique extérieure, distribue l’argent comme les bons et mauvais points, passe les contrats économiques et financiers hors de tout contrôle, comme au temps du Covid, et encore aujourd’hui, et se prend à la face du monde pour la présidente omnipotente des États-Unis d’Europe. Au niveau de Joe Biden en mettant ses pas dans les pas de l’Américain. À la grande fureur de son vice-président, Josep Borrell, le Monsieur dit Haut représentant pour les Affaires étrangères de l’Union, et d’une partie des fonctionnaires européens qui viennent de publier une pétition contre la Dame qui n’en fait qu’à sa tête, sans respecter les règles calibrées de l’administration européenne.

Les peuples européens aussi commencent à rechigner, de la Hollande à la Slovaquie, de la Hongrie au Portugal, le reste attendant trop de l’Europe des sous, toujours des sous – et malheureusement la Pologne – pour se mettre en garde contre ses intrusions inacceptables et sa prétention à tout régenter comme un gourou et un directeur de conscience abusif, for interne autant que for externe : la Pologne en saura quelque chose qui devra renoncer à son catholicisme national !

L’entrée prévue des derniers pays des Balkans, dont des États incontestablement mafieux, surtout la pression mise pour l’adhésion de l’Ukraine, elle-même ravagée par la corruption, puis, par la suite, de la Moldavie et, puis, pourquoi pas pour continuer à faire plaisir à l’oncle Sam, de la Géorgie, ajoutent aux prétentions de l’Europe, mais tout autant à ses risques d’éclatement, tant il sera impossible de poursuivre l’approfondissement législatif et social en même temps que cet élargissement sans limite et sans conception politique d’ensemble. Le rêve européen va inéluctablement se briser dans les années qui viennent sur des réalités politiques nouvelles et le seul à ne pas le voir et le savoir, en dehors des eurocrates passionnés et intéressés, c’est ce simplet de Macron qui laissera une France dépouillée, appauvrie, désindustrialisée, livrée aux marchés mondiaux, éreintée dans son agriculture et son élevage, aux populations abandonnées dans des territoires laissés aux gangs, aux voyous de l’immigration et de la drogue, ou dans des campagnes privées de toutes ressources. Et il ose faire encore le malin, cet irresponsable qui joue avec tout et qui ne court la France, l’hexagone comme il dit dans sa stupide vulgarité, que pour tenter de faire croire que lui seul suffit à tout.

Y aura-t-il un sursaut ?

Les Allemands, par le biais européen, ont réussi à imposer leurs conceptions germaniques de droit public, de telle sorte que la France est désossée par la volonté des imbéciles qui nous dirigent, type Hollande et consorts, ajoutant des lois dites de décentralisation au désordre de l’État républicain qui ne vit que de visées électoralistes à courte vue et de démagogie sordide, ce qui transforme les régions en champs clos d’ambitions privées où tout le ressort administratif est doublé, triplé, voire quadruplé pour la satisfaction de la prétendue démocratie locale ; et alors que les régions, découpées sur les bouts de table présidentielle, ne représentent absolument plus nos provinces historiques et économiques. Mais il fallait, n’est-ce pas, se mettre à l’heure allemande ! Pour être à leur niveau ! Et Macron veut remettre ça par une nouvelle loi de décentralisation qui prétendrait mieux aménager « les territoires », comme disent nos politiciens.

L’Angleterre s’est retirée de l’Europe avant que l’Europe ne la détruise. Elle est aussi malade que nous et à peu près des mêmes maux ; mais elle veut et peut réagir. Comme il a déjà été écrit dans ces colonnes, elle a la chance d’être dans son tréfonds nationaliste et royaliste. La France malheureusement a appris depuis trop longtemps à adorer sa République de malheur qui n’a plus rien de national et qui n’a plus aucune énergie contre la fatalité d’une décadence où se complaît sa classe dirigeante. L’Angleterre pourra se sauver elle-même ; elle reprend tous ses droits, même contre nous qu’elle charge de garder ses frontières. Elle a profité de son passage dans l’Europe pour imposer sa langue qui va devenir pratiquement la langue officielle de Bruxelles, et, surtout, son droit anglo-saxon comme droit commercial et privé de l’Union européenne, ses commissaires s’attachant d’abord à défendre les intérêts et les conceptions du peuple anglais. Même ceux qui participaient aux actes de la construction européenne. Il suffit de se souvenir de la mauvaise volonté anglaise de participation au budget communautaire et la pression exercée pour faire passer les décisions de libre-échange commercial et les transformations des règles professionnelles qui visaient à donner la domination aux cabinets anglo-saxons. Aujourd’hui, ça continue de plus belle ; Michel Barnier s’étant fait complètement avoir, les Britanniques reprennent leurs droits en toutes matières et leurs avantages. L’affaire de la pêche est de ce point de vue typique, les grand perdants étant une fois de plus les pêcheurs français que l’Europe écrase sans les aider, toujours avec de beaux prétextes. Tout dans l’Europe est du même acabit.

Y aura-t-il un sursaut ? L’Espagne est en train d’exploser, l’Europe ayant joué la carte régionale jusqu‘à l’autonomie. Aucun pays latin ne résistera à cette conjugaison d’un droit germanique et d’un droit anglo-saxon : la société se délitera et c’est ce qui se passe sous nos yeux. Alors que l’Église elle-même sous l’impulsion de François se livre à un libéralisme et à un socialisme échevelés, les deux se conjuguant pour faire émerger une prétendue religion qui serait enfin en conformité avec le monde moderne. Le pape se présente en prophète de la planète pendant que les âmes se perdent dans la chienlit de ladite postmodernité.

Un pays abandonné

Pauvre France dont le peuple est privé de toute vraie spiritualité, de toute grandeur, de toute beauté, de toute noblesse, coupée de son histoire, de ses traditions, méprisée du monde entier. L’Algérie à qui Macron n’a cessé de faire de honteuses caresses, a, de son côté, abandonné le français et choisi l’anglais. Toute l’Afrique nous regarde de haut et ne veut plus traiter avec la France. Macron a livré, littéralement livré, la francophonie à nos ennemis en laissant le secrétariat général à Louise Mushikiwabo, la Rwandaise anglophone, qui se sert de l’organisation pour ses buts politiques. D’ailleurs, un à un, les pays africains quittent la francophonie et certains rejoignent même le Commonwealth, après le Rwanda, le Togo et le Gabon. C’est un désastre total.

Et, après tant de déboires, la France est près d’éclater à la suite du conflit israélo-palestinien qui a pris une tournure d’horreur avec l’épouvantable agression du 7 octobre perpétrée par le Hamas. Des franco-israéliens ont été massacrés, d’autres enlevés. Le conflit est évidemment chez nous. Il n’est même pas importé. Il y est installé définitivement et depuis longtemps. C’est, d’ailleurs, le Qatar qui possède en France palaces, clubs de sport, le PSG en particulier, et qui alimente en fonds le Hamas, les mosquées de notre pays et le lycée Averroès, qui sert d’intermédiaire dans les négociations relatives aux otages. Beaux résultats de politiques stupides où la compromission, le fric, la démagogie pro-musulmane ont joué leur rôle auprès d’un monde politique corrompu, sinon financièrement, moralement. Il est inutile de rappeler comment se font les élections, non seulement en banlieues, mais même dans les métropoles. Et faut-il rappeler comment Macron, sacrifiant l’honneur français dont il se moque éperdument, est allé chercher voix et sans doute plus en Algérie ?

Gavée au 49-3

La France n’est plus libre et la voilà enchaînée à un conflit extérieur dont les conséquences vont peser terriblement sur sa politique intérieure. Il est évident que toutes les autorités de l’État – qui ne peuvent pas ne pas être renseignées – ont peur devant des déchaînements qu’elles ne contrôlent pas. Les émeutes de juillet ne sont qu’un avant-goût ; et il est trop facile pour un équilibre de façade de crier au danger de l’ultra-droite dont les groupuscules ne peuvent accomplir leurs randonnées, comme les black blocks, qu’avec le dessein de les laisser faire de la part de la police politique ; elle a tous les moyens de prévenir et d’empêcher. Voudrait-on créer une atmosphère de guerre civile, jouer le jeu dangereux des provocations de part et d’autre, pour mieux ensuite installer le parti de l’ordre républicain ? Le désordre est partout et les villages français comme Crépol qui fut honteusement attaqué, ne sont plus assurés de leur tranquillité. La sécurité en France n’est plus garantie par les pouvoirs publics. Le dernier Congrès des maires de France a aligné les plus tristes constats. Mais Macron a d’autres chats à fouetter. Darmanin amuse la galerie avec sa loi immigration qui va occuper le pouvoir législatif dans d’inutiles batailles où chacun ira de sa tirade la plus véhémente. Le régime est dans l’incapacité totale de régler quelque problème que ce soit. Les Français s’en rendent compte et perdent tout espoir. Le mal est tel que s’imaginer qu’une élection présidentielle résoudra la grave question de l’existence même de la France, relève d’une auto-persuasion qui s’affranchit de la réalité. Il y a vraiment une question d’institutions qui se pose. S’emparer de la République, du pouvoir républicain, de la présidence de la République, ne préserverait absolument rien. Le mal essentiellement républicain continuera à sévir. Il faut autre chose : restructurer l’État sur un principe supérieur et redonner vie au royaume de France dans toutes ses composantes. Est-ce impossible ? Faut-il renoncer à la France pour laisser la République achever son œuvre de destruction ?

Car elle la continue imperturbablement. Elisabeth Borne fait passer sans aucun scrupule au 49-3 tous les budgets, tant de l’État que de la sécurité sociale, qui ouvrent la voie – chacun le sait mais personne ne le dit – à la prochaine crise financière dont l’alarme sonnera bientôt à nos portes, quand le poids de la dette sera tel qu’il deviendra de loin le plus gros poste du budget de la France. La chute ira à toute allure, alors que l’inflation reprendra de plus belle et la misère s’étendra sur toute la société dans l’état de déliquescence et de ségrégation où les politiques publiques l’ont mise, comme ne le montre que trop La France d’après de Jérôme Fourquet. Alors, que faire ? L’accumulation des désordres de toutes sortes exigerait le plus ferme des gouvernements. Mais Macron a sa solution : rassembler les Français en constitutionnalisant l’avortement, et en proposant une loi d’abord sur le bien vieillir, puis sur le bien mourir, l’euthanasie, la mort heureuse en bon grec. C’est apparemment ce qu’il souhaite pour la France elle-même ; qu’elle ne cesse d’avorter et qu’elle crève en se suicidant.